Projets de Réformes - western armenia

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_.. 27 — N°27. M. P. CAMBON , Ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères. Voici le résumé des instructions des Délégués rédigées trois Ambassadeurs : Péra, le 19 décembre 189/1. dans une conférence des « L'enquête sera restreinte aux incidents de Sassoun; elle sera conduite par l'auto- « rite ottomane, les délégués devant se borner à la contrôler et à assurer sa sincérité. « Les délégués rédigeront collectivement un procès-verbal quotidien et le feront partevenir aux Consuls; à la fin de l'enquête, ils consigneront dans un rapport d'ensemble « les points sur lesquels ils serouMombés d'accord et leur appréciation commune. Es « assisteront à toutes les opérations de la Commission, recevront communication de ses « procès-verbaux et les feront certifier au besoin. Ils fourniront à la Commission toutes « indications utiles, ils pourront faire poser des questions aux témoins et, en cas de « refus du président de la Commission, ils les formuleront ou les poseront eux-mêmes. « Ils ne renonceront à ce moyen d'information qu'en cas d'absolue nécessité. » Le Sultan nous a demandé d'abandonner la faculté de faire poser ou de poser des questions. Sir Ph. Currie l'a considérée comme la condition sine qua non de sa renonciation à l'enquête directe par un agent anglais. M. de Nélidoff et moi nous faisons observer que notre intervention n'ayant d'autre but. que d'enlever à l'enquête tout caractère politique et d'assurer son impartialité, nous ne pouvons réduire nos délégués au rôle de comparses. Après nous être concertés, nous avons fait aujourd'hui à la Porte une communication identique, réclamant pour demain sa réponse définitive et l'invitant à suspendre l'ouverture des travaux de la Commission jusqu'à l'arrivée des délégués. N° 28. P. CAMBON. M. P. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. HANOTAUX , Ministre des Affaires étrangères. Péra, le 20 décembre 1894. L'Ambassadeur d'Angleterre nous a proposé, à M. de Nélidoff et à moi, de for- muler des réserves pour l'envoi éventuel de nos Consuls sur les lieux de l'enquête. Nous avons répondu, l'un et l'autre, qu'après l'accord intervenu entre nous et notifié à la Porte, il était impossible de parler de l'envoi des Consuls. L'Ambassadeur d'An- gleterre a reconnu la justesse de notre observation. P. CAMBON.

M. HANOTAUX, Ministre des Affaires — 28 — N° 29. étrangères, à M. P. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constanti- J'approuve nople. Paris, le 20 décembre 1894. les instructions aux Délégués, définitivement arrêtées d'accord avec-vos Collègues d'Angleterre et de Russie, et la demande adressée au Sultan en vue d'obtenir une prompte réponse de sa part, ainsi que la suspension de l'enquête jusqu'à l'arrivée des Délégués. ," G. HANOTAUX. N° 30. M. P. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères. Péra, 26 décembre 1894. J'ai déjà tenu Votre Excellence au coiuant de toutes les négociations poursuivies ici au sujet de l'enquête sur les affaires arméniennes. Je me suis conformé à vos directions générales et je vous remercie d'avoir bien voidu approuver mon attitude et mon langage. L'accord intervenu entre la Porte et la France, la Russie et l'Angleterre pour assurer la sincérité de l'enquête résulte : 1 ° De la communication identique faite à la Porte par les trois Ambassades le 15 décembre 18g 4 ; 20 Des instructions de la Porte aux Commissaires ottomans et de leur communi- cation aux trois Ambassades; 3° Des instructions collectives arrêtées entre les Représentants des trois Puis- sances et adressées aux Consuls d'Erzeroum en même temps qu'elles étaient commu- niquées à la Porte. J'envoie à Votre Excellence copie de ces documents. J'y joins celle des instructions particulières que j'ai cru devoir adresser au Consul de France. Je les ai communiqués à mes Collègues qui s'en sont inspirés pour écrire à leurs Agents dans le même sens. Je me suis trouvé, par la force des choses, amené à tenir la plume clans toutes nos conférences et dans les échanges de communications soit entre nous, soit entre les Ambassades et la Porte. Je me suis efforcé de faire prévaloir l'idée de limiter l'infor- mation aux faits de Sassoun et de laisser à l'enquête son caractère ottoman.

M. HANOTAUX, Ministre <strong>de</strong>s Affaires<br />

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N° 29.<br />

étrangères,<br />

à M. P. CAMBON, Ambassa<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> la République française à Constanti-<br />

J'approuve<br />

nople.<br />

Paris, le 20 décembre 1894.<br />

les instructions aux Délégués, définitivement arrêtées d'accord avec-vos<br />

Collègues d'Angleterre et <strong>de</strong> Russie, et la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> adressée au Sultan en vue d'obtenir<br />

une<br />

prompte réponse<br />

<strong>de</strong> sa<br />

part,<br />

ainsi<br />

que<br />

la<br />

suspension <strong>de</strong> l'enquête jusqu'à<br />

l'arrivée <strong>de</strong>s Délégués.<br />

," G. HANOTAUX.<br />

N° 30.<br />

M. P. CAMBON, Ambassa<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> la République française à Constantinople,<br />

à M. HANOTAUX, Ministre <strong>de</strong>s Affaires étrangères.<br />

Péra, 26 décembre 1894.<br />

J'ai déjà tenu Votre Excellence au coiuant <strong>de</strong> toutes les négociations poursuivies<br />

ici au<br />

sujet<br />

<strong>de</strong><br />

l'enquête<br />

sur les affaires arméniennes. Je me suis conformé à vos directions<br />

générales et je vous remercie d'avoir bien voidu approuver mon attitu<strong>de</strong> et<br />

mon langage.<br />

L'accord intervenu entre la Porte et la France, la Russie et l'Angleterre pour<br />

assurer la sincérité <strong>de</strong> l'enquête résulte :<br />

1 ° De la communication i<strong>de</strong>ntique faite à la Porte par les trois Ambassa<strong>de</strong>s le<br />

15 décembre 18g 4 ;<br />

20 Des instructions <strong>de</strong> la Porte aux Commissaires ottomans et <strong>de</strong> leur communi-<br />

cation aux trois Ambassa<strong>de</strong>s;<br />

3° Des instructions collectives arrêtées entre les Représentants <strong>de</strong>s trois Puis-<br />

sances et adressées aux Consuls d'Erzeroum en même temps qu'elles étaient commu-<br />

niquées à la Porte.<br />

J'envoie à Votre Excellence copie <strong>de</strong> ces documents.<br />

J'y joins<br />

celle <strong>de</strong>s instructions<br />

particulières que j'ai cru <strong>de</strong>voir adresser au Consul <strong>de</strong> France. Je les ai<br />

communiqués<br />

à mes Collègues qui s'en sont<br />

inspirés pour<br />

écrire à leurs Agents dans le même sens.<br />

Je me suis trouvé, par la force <strong>de</strong>s choses, amené à tenir la plume clans toutes nos<br />

conférences et dans les<br />

échanges<br />

<strong>de</strong> communications soit entre nous, soit entre les<br />

Ambassa<strong>de</strong>s et la Porte. Je me suis efforcé <strong>de</strong> faire<br />

prévaloir l'idée <strong>de</strong> limiter l'infor-<br />

mation aux faits <strong>de</strong> Sassoun et <strong>de</strong> laisser à l'enquête son caractère ottoman.

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