Projets de Réformes - western armenia
Projets de Réformes - western armenia Projets de Réformes - western armenia
_.. 27 — N°27. M. P. CAMBON , Ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères. Voici le résumé des instructions des Délégués rédigées trois Ambassadeurs : Péra, le 19 décembre 189/1. dans une conférence des « L'enquête sera restreinte aux incidents de Sassoun; elle sera conduite par l'auto- « rite ottomane, les délégués devant se borner à la contrôler et à assurer sa sincérité. « Les délégués rédigeront collectivement un procès-verbal quotidien et le feront partevenir aux Consuls; à la fin de l'enquête, ils consigneront dans un rapport d'ensemble « les points sur lesquels ils serouMombés d'accord et leur appréciation commune. Es « assisteront à toutes les opérations de la Commission, recevront communication de ses « procès-verbaux et les feront certifier au besoin. Ils fourniront à la Commission toutes « indications utiles, ils pourront faire poser des questions aux témoins et, en cas de « refus du président de la Commission, ils les formuleront ou les poseront eux-mêmes. « Ils ne renonceront à ce moyen d'information qu'en cas d'absolue nécessité. » Le Sultan nous a demandé d'abandonner la faculté de faire poser ou de poser des questions. Sir Ph. Currie l'a considérée comme la condition sine qua non de sa renonciation à l'enquête directe par un agent anglais. M. de Nélidoff et moi nous faisons observer que notre intervention n'ayant d'autre but. que d'enlever à l'enquête tout caractère politique et d'assurer son impartialité, nous ne pouvons réduire nos délégués au rôle de comparses. Après nous être concertés, nous avons fait aujourd'hui à la Porte une communication identique, réclamant pour demain sa réponse définitive et l'invitant à suspendre l'ouverture des travaux de la Commission jusqu'à l'arrivée des délégués. N° 28. P. CAMBON. M. P. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. HANOTAUX , Ministre des Affaires étrangères. Péra, le 20 décembre 1894. L'Ambassadeur d'Angleterre nous a proposé, à M. de Nélidoff et à moi, de for- muler des réserves pour l'envoi éventuel de nos Consuls sur les lieux de l'enquête. Nous avons répondu, l'un et l'autre, qu'après l'accord intervenu entre nous et notifié à la Porte, il était impossible de parler de l'envoi des Consuls. L'Ambassadeur d'An- gleterre a reconnu la justesse de notre observation. P. CAMBON.
M. HANOTAUX, Ministre des Affaires — 28 — N° 29. étrangères, à M. P. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constanti- J'approuve nople. Paris, le 20 décembre 1894. les instructions aux Délégués, définitivement arrêtées d'accord avec-vos Collègues d'Angleterre et de Russie, et la demande adressée au Sultan en vue d'obtenir une prompte réponse de sa part, ainsi que la suspension de l'enquête jusqu'à l'arrivée des Délégués. ," G. HANOTAUX. N° 30. M. P. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères. Péra, 26 décembre 1894. J'ai déjà tenu Votre Excellence au coiuant de toutes les négociations poursuivies ici au sujet de l'enquête sur les affaires arméniennes. Je me suis conformé à vos directions générales et je vous remercie d'avoir bien voidu approuver mon attitude et mon langage. L'accord intervenu entre la Porte et la France, la Russie et l'Angleterre pour assurer la sincérité de l'enquête résulte : 1 ° De la communication identique faite à la Porte par les trois Ambassades le 15 décembre 18g 4 ; 20 Des instructions de la Porte aux Commissaires ottomans et de leur communi- cation aux trois Ambassades; 3° Des instructions collectives arrêtées entre les Représentants des trois Puis- sances et adressées aux Consuls d'Erzeroum en même temps qu'elles étaient commu- niquées à la Porte. J'envoie à Votre Excellence copie de ces documents. J'y joins celle des instructions particulières que j'ai cru devoir adresser au Consul de France. Je les ai communiqués à mes Collègues qui s'en sont inspirés pour écrire à leurs Agents dans le même sens. Je me suis trouvé, par la force des choses, amené à tenir la plume clans toutes nos conférences et dans les échanges de communications soit entre nous, soit entre les Ambassades et la Porte. Je me suis efforcé de faire prévaloir l'idée de limiter l'infor- mation aux faits de Sassoun et de laisser à l'enquête son caractère ottoman.
- Page 1 and 2: France. Ministère des affaires ét
- Page 4: DOCUMENTS DIPLOMATIQUES AFFAIRES AR
- Page 8 and 9: NU- MKROS. TABLE DES MATIÈRES. NOM
- Page 10 and 11: NU- MÉROS. VII NOMS. DATES. OBJET.
- Page 12 and 13: NU- MEROS. IX NOMS. DATES. OBJET. P
- Page 14 and 15: NU- MEROS. XI -— NOMS. DATES. OBJ
- Page 16 and 17: NU- MEROS. —-- XIII NOMS. DATES.
- Page 18 and 19: ! ~ | MÉROS. XV — NOMS. DATES. O
- Page 20 and 21: NU- MÉRÔS. XVII NOMS. DATES. OBJE
- Page 22: NU- MÉROS. XIX NOMS. DATES. OBJET.
- Page 25 and 26: — 2 — abord, presque impénétr
- Page 27 and 28: dont : Arméniens ...... 9,700 dont
- Page 29 and 30: — .6 — 12. — VILAYET DE BITLI
- Page 31 and 32: Arméniens 1,688 Arméniens. 48,635
- Page 33 and 34: M. DE LABOULINIÈRE, Chargé — 10
- Page 35 and 36: — 12 — les mécontents, les gro
- Page 37 and 38: — m-— hors de danger; est Simon
- Page 39 and 40: — 16 paraît-il, défendus en dé
- Page 41 and 42: — 18 — Munir-Bey est venu de la
- Page 43 and 44: — 20 — •• N°-Î4. •'-. M
- Page 45 and 46: — 22 — A mon sens, la commissio
- Page 47 and 48: — 24 — Je pense avec vous que n
- Page 49: 26 — N° 25. M. P. CAMBON, Ambass
- Page 53 and 54: — m —
- Page 55 and 56: — 32 — gleterre à Constantinop
- Page 57 and 58: 34 — N6 33. M. P. CAMBON, Ambassa
- Page 59 and 60: — 36 •— trois Puissances qui
- Page 61 and 62: — 38 — devra s'adjoindre un emp
- Page 63 and 64: — 40 — Les Consuls nous faisaie
- Page 65 and 66: Le Daily News du 2 1 mars a publié
- Page 67 and 68: en La priant de vouloir bien l'exam
- Page 69 and 70: — 46 — I. — Réduction évent
- Page 71 and 72: Cf. : Législation ottomane, d'Aris
- Page 73 and 74: RrojiÈit "dél'oi sur ïés vilaye
- Page 75 and 76: Aristarchi',v. V, p. 5, ctap. il, a
- Page 77 and 78: Exemple des Circassiens du cazade A
- Page 79 and 80: Aristarchi, vol. 2,. p.2,92 et 2g3,
- Page 81 and 82: - ,58 -— N° 46. M. HANOTAUX, Min
- Page 83 and 84: — 60 — JN°'50. M. P. CAMBON, A
- Page 85 and 86: — 02. — dm pr.éei«deiD±»dë
- Page 87 and 88: — 64 — tantinople de voir l'ind
- Page 89 and 90: N° 57. M. P. CAMBON, Ambassadeur d
- Page 91 and 92: — 68 — N°60. M. HANOTAUX, Mini
- Page 93 and 94: — 70 — M. P. CAMBON, Ambassadeu
- Page 95 and 96: — 72 — années, ni concernant l
- Page 97 and 98: — 74 — agissent dans l'administ
- Page 99 and 100: _76 ^° 66. Le Baron DE COURCEL, Am
M. HANOTAUX, Ministre <strong>de</strong>s Affaires<br />
— 28 —<br />
N° 29.<br />
étrangères,<br />
à M. P. CAMBON, Ambassa<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> la République française à Constanti-<br />
J'approuve<br />
nople.<br />
Paris, le 20 décembre 1894.<br />
les instructions aux Délégués, définitivement arrêtées d'accord avec-vos<br />
Collègues d'Angleterre et <strong>de</strong> Russie, et la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> adressée au Sultan en vue d'obtenir<br />
une<br />
prompte réponse<br />
<strong>de</strong> sa<br />
part,<br />
ainsi<br />
que<br />
la<br />
suspension <strong>de</strong> l'enquête jusqu'à<br />
l'arrivée <strong>de</strong>s Délégués.<br />
," G. HANOTAUX.<br />
N° 30.<br />
M. P. CAMBON, Ambassa<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> la République française à Constantinople,<br />
à M. HANOTAUX, Ministre <strong>de</strong>s Affaires étrangères.<br />
Péra, 26 décembre 1894.<br />
J'ai déjà tenu Votre Excellence au coiuant <strong>de</strong> toutes les négociations poursuivies<br />
ici au<br />
sujet<br />
<strong>de</strong><br />
l'enquête<br />
sur les affaires arméniennes. Je me suis conformé à vos directions<br />
générales et je vous remercie d'avoir bien voidu approuver mon attitu<strong>de</strong> et<br />
mon langage.<br />
L'accord intervenu entre la Porte et la France, la Russie et l'Angleterre pour<br />
assurer la sincérité <strong>de</strong> l'enquête résulte :<br />
1 ° De la communication i<strong>de</strong>ntique faite à la Porte par les trois Ambassa<strong>de</strong>s le<br />
15 décembre 18g 4 ;<br />
20 Des instructions <strong>de</strong> la Porte aux Commissaires ottomans et <strong>de</strong> leur communi-<br />
cation aux trois Ambassa<strong>de</strong>s;<br />
3° Des instructions collectives arrêtées entre les Représentants <strong>de</strong>s trois Puis-<br />
sances et adressées aux Consuls d'Erzeroum en même temps qu'elles étaient commu-<br />
niquées à la Porte.<br />
J'envoie à Votre Excellence copie <strong>de</strong> ces documents.<br />
J'y joins<br />
celle <strong>de</strong>s instructions<br />
particulières que j'ai cru <strong>de</strong>voir adresser au Consul <strong>de</strong> France. Je les ai<br />
communiqués<br />
à mes Collègues qui s'en sont<br />
inspirés pour<br />
écrire à leurs Agents dans le même sens.<br />
Je me suis trouvé, par la force <strong>de</strong>s choses, amené à tenir la plume clans toutes nos<br />
conférences et dans les<br />
échanges<br />
<strong>de</strong> communications soit entre nous, soit entre les<br />
Ambassa<strong>de</strong>s et la Porte. Je me suis efforcé <strong>de</strong> faire<br />
prévaloir l'idée <strong>de</strong> limiter l'infor-<br />
mation aux faits <strong>de</strong> Sassoun et <strong>de</strong> laisser à l'enquête son caractère ottoman.