Projets de Réformes - western armenia

_.. 27 —
N°27.
M. P. CAMBON , Ambassadeur de la République française à Constantinople,
à M. HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères.
Voici le résumé des instructions des
Délégués rédigées
trois Ambassadeurs :
Péra, le 19 décembre 189/1.
dans une conférence des
« L'enquête sera restreinte aux incidents de Sassoun; elle sera conduite par l'auto-
« rite ottomane, les délégués devant se borner à la contrôler et à assurer sa sincérité.
« Les délégués rédigeront collectivement un procès-verbal quotidien et le feront partevenir
aux Consuls; à la fin de l'enquête, ils consigneront dans un rapport d'ensemble
« les
points
sur lesquels ils serouMombés d'accord et leur
appréciation commune. Es
« assisteront à toutes les
opérations
de la Commission, recevront communication de ses
«
procès-verbaux
et les feront certifier au besoin. Ils fourniront à la Commission toutes
« indications utiles, ils
pourront faire poser des questions aux témoins et, en cas de
« refus du président de la Commission, ils les formuleront ou les poseront eux-mêmes.
« Ils ne renonceront à ce moyen d'information qu'en cas d'absolue nécessité. »
Le Sultan nous a demandé d'abandonner la faculté de faire poser ou de
poser
des
questions. Sir Ph. Currie l'a considérée comme la condition sine qua non de sa renonciation
à
l'enquête directe
par un agent anglais. M. de Nélidoff et moi nous faisons
observer que notre intervention n'ayant d'autre but. que d'enlever à l'enquête tout
caractère
politique
et d'assurer son
impartialité, nous ne
pouvons réduire nos
délégués
au rôle de
comparses.
Après nous être concertés, nous avons fait aujourd'hui à la Porte une communication
identique, réclamant
pour demain sa réponse définitive et l'invitant à suspendre
l'ouverture des travaux de la Commission jusqu'à l'arrivée des
délégués.
N° 28.
P. CAMBON.
M. P. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constantinople,
à M. HANOTAUX , Ministre des Affaires
étrangères.
Péra, le 20 décembre 1894.
L'Ambassadeur d'Angleterre nous a proposé, à M. de Nélidoff et à moi, de for-
muler des réserves pour l'envoi éventuel de nos Consuls sur les lieux de l'enquête.
Nous avons
répondu, l'un et l'autre, qu'après l'accord intervenu entre nous et notifié
à la Porte, il était
impossible de parler de l'envoi des Consuls. L'Ambassadeur d'An-
gleterre a reconnu la justesse de notre observation.
P. CAMBON.