Projets de Réformes - western armenia

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— 361 — Au cas où ces conditions ne seraient pas remplies, je me réserve d'aviser aux me- sures propres à assurer la réparation due au Gouvernement de la République pour le meurtre du P. Salvatore. M. HANOTAUX,.Ministre des Affaires N° 352. étrangères, P. CAMBON. à M. P. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constantinople. '-.' ' J'ai fait savoir hier à Munir Bey que si la Porte ne donnait Paris, le 12 janvier 1897. pas une suite immédiate aux demandes formulées dans votre télégramme concernant l'affaire de Mazhar Bey et;notamment eh ce qui concerne l'emprisonnement de celui-ci, je serais obligé de rompre toute relation avec lui.; N° 353. G. HANOTAUX. M. P. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères. Péra, le i3 janvier 1897. En présence de la Note de la Porte contestant aux Délégués de France et d'Italie auprès du Conseil de guerre de Marache l'exercice des droits découlant de l'assistance consulaire, j'avais résolu, d'accord avec mon Collègue d'Italie, de les revendiquer d'une façon précise. Un accord s'établit le lendemain, 3i décembre, entre le Ministre des Affaires étrangères et le premier drogman de l'Ambassade et j'étais en droit de penser que cette fois la question était réglée, lorsque le h janvier je recevais de M. Guys un .télégramme portant qu'à cette date le président du Conseil de guerre de Marache n'avait encore reçu aucun ordre de Constantinople, relativement à l'admission des Délégués consulaires au procès. En présence de la duplicité du Gouvernement ottoman, il fut convenu entre M. Pansa et moi crue nous allions donner l'ordre à nos Délégués de quitter Marache. Au moment où j'allais en informer la Sublime Porte, je recevais un autre télégramme par lequel M. Guys me faisait connaître qu'il venait de recevoir du président du Conseil de guerre une lettre du reste peu polie, l'admettan aux séances dans des conditions tout à fait contraires à l'accord établi le 31 décembre. DOCUMENTS DIPLOMATIQUES, — Arménie. /|6
— 362 — Après lui avoir donné l'ordre de rentrer à Alep, j'adressai, en conséquence, à Tewfik Pacha une note dans laquelle je réclamais l'évocation de l'affaire à Constan- tinople. En réponse à ma communication le Ministre des Affaires étrangères me faisait savoir, le 7 de ce mois, que « le jugement de Mazhar Bey avait été transféré par iradé impérial au Conseil de guerre qui serait institué à Alep », et me priait d'en aviser mon Délégué. L'Ambassadeur d'Italie et moi nous sommes tombés d'accord pour maintenir en principe notre demande d'évocation de l'affaire à Constantinople et pour ne consentir au transfert du jugement à Alep que sous certaines conditions expressément for- mulées. Je remercie Votre Excellence d'avoir tenu à Miinir Bey le langage que me rapporte son télégramme du ] 2 janvier. Le Ministre des Affaires étrangères se trouvait préci- sément hier soir vers minuit dans mon Cabinet lorsque ce télégramme m'est parvenu. Munir Bey avait, en effet, télégraphié au Sultan les dispositions dans lesquelles il avait trouvé Votre Excellence, et Tewfik Pacha venait m'annoncer de la part de Sa Majesté que Mazhar Bey serait incarcéré, que le nouveau Conseil de guerre serait constitué dans toutes les conditions d'impartialité désirables et que le Délégué consulaire de France y jouirait de la plénitude de ses droits. Ces assurances doivent m'être renouvelées par écrit. Si elles ne le sont pas et si Mazhar Bey n'est pas arrêté en arrivant à Alep, j'insisterai pour l'évocation de l'affaire à Constantinople. N° 354. P. CAMBON. M. P. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères. Péra, le i3 janvier 1897. Le Ministre des Affaires étrangères m'a annoncé ce soir que des ordres étaient adressés à Alep pour l'incarcération immédiate de Mazhar Bey, pour la constitution d'un Conseil de guerre offrant des garanties d'impartialité et pour l'admission des drogmans intéressés avec la plénitude de leurs droits. Cette déclaration me sera renouvelée par écrit. P. CAMBON.
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