Projets de Réformes - western armenia

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N° 350.
M. P. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constantinople,
à M. HANOTAUX, Ministre des Affaires
étrangères.
Péra, le 9 janvier 1897.
Les drogmans
de France et d'Italie ont
quitté Marache le 5
janvier après avoir
déposé une protestation
entre les mains du Président du Conseil de Guerre.
En réponse aux notes des ambassadeurs de France et d'Italie réclamant l'évocation
de l'affaire Mazhar-Bey à Constantinople,
la Porte nous fait savoir aujourd'hui que le
jugement de Mazhar-Bey
est transféré
par
un iradé
impérial
à un nouveau Conseil de
Guerre qui sera institué à
Alep.
Nous répondons mon collègue, d'Italie et moi, que nous acceptons
ce transfert à la
condition que l'accusé soit incarcéré, que les drogmans soient admis au Conseil avec
la
plénitude
de leurs droits et que
la
composition
du Conseil nous offre des
garanties
d'impartialité. Autrement, nous annonçons l'intention de renouveler notre demande
d'évocation de l'affaire à Constantinople.
N° 351.
P. CAMBON.
M. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constantinople,
à TEWFIK-PACHA, Ministre des Affaires étrangères en Turquie.
Péra, 9 janvier, 1897.
En réponse à la lettre que Votre Excellence m'a adressée le 7 de ce mois, j'ai
l'honneur de lui faire connaître
que,
si le Conseil de
guerre que
le Gouver nement
impérial propose de constituer à Alep, pour juger et punir le colonel Mazhar bey,
doit fonctionner dans des conditions analogues
à celles qui m'ont forcé à rappeler
mon délégué auprès
du Conseil de guerre de Marache, je me verrai dans
l'obligation
d'insister, sur ma demande antérieure d'évocation de l'affaire à Constantinople.
Je ne pourrais accepter que le procès se poursuivit à Alèp que sous la condition
expresse
:
•
i° Que le colonel Mazhar bey
soit incarcéré dès son retour dans cette ville;'
20 Que le Conseil de
guerre
soit constitué dans des conditions d'impartialité telles
qu'aucune objection ne puisse être faite au choix du président et des officiers qui en
feront partie ;
3° Que le délégué consulaire de France soit admis aux séances du Conseil de
guerre, dans la plénitude des droits
bunaux de l'Empire.
que
lui reconnaissent les usages auprès des tri