Projets de Réformes - western armenia

— 358 —
Dans ces conditions nous donnons, mon collègue d'Italie et moi, aux
drogmans
l'ordre de quitter
immédiatement Marache en laissant une
protestation
au Président
du Conseil de Guerre et nous réclamons par
une note l'évocation de l'affaire à
Constantinople.
N° 348.
P. CAMBON.
M. P. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constantinople,
à Son Excellence TEWFIR. PACHA, Ministre des Affaires
Turquie.
étrangères
Péra, le 5 janvier 1897.
Malgré les promesses qui m'ont été faites, et malgré les engagements pris par la
Sublime Porte dans ses'notes des 26 et 3©décembre dernier, le délégué consulaire
de France au procès du colonel Mazhar Bey n'a
pas encore été admis dans des conditions
régulières
aux séances du Conseil de guerre réuni à Marache.
Bien que, dans ces comrnunications, lé Ministère Impérial des Affaires étrangères ait
déclaré que M. Guys y serait admis en la même
qualité que les délégués consulaires auprès
des antres tribunaux de l'Empire,
-et bien
que Votre Excellence ait déclaré le 31 décembre
dernier an premier Drogman de l'Ambassade que le délégué français aurait
le droit de signer les procès-verbaux
de l'audience, de faire citer des témoins et de
leur faire poser des questions, d'assister aux délibérations et de signer les carrars, le
Président du Conseil de guerre,
dans une lettre, dont les termes sont, d'ailleurs, peu
convenables, adressée hier à M. Guys, déclare qu'il sera admis comme
simple auditeur
avec seulement la faculté de signer les procès-verbaux, mais sans avoir le droit ni de
faire des observations, ni d'assister aux délibérations et au carrar.
Je dois conclure de cette communication, ou que la Sublime Porte entend sciem-
ment se soustraire aux engagements pris par elle, ou qu'elle est
incapable de se faire
obéir du Président du Conseil de guerre; dans ces conditions, j'ai donné l'ordre à
M. Guys de quitter Marache aujourd'hui même en déposant une
protestation
entre les mains du Président du Conseil de guerre.
En informant Votre Excellence du
départ
de M. Guys, je lui renouvelle mes
protestations
antérieures contre la composition
du tribunal
chargé de juger et de
punir
le colonel Mazhar Bey et contre la
présence parmi les
juges du colonel du 38e régiment
d'infanterie auquel appartenait le 3e bataillon commandé
par cet officier lors
du meurtre du Père Salvatore.
Je déclare enfin une fois de plus que je considère comme nulle et non avenue
toute procédure suivie par" le Conseil de guerre
à Marache.
Votre Excellence
comprendra donc que, dans ces conditions, l'affaire ne puisse
plus être jugée à Marache et qu'il importe qu'elle soit évoquée à
Constantinople, afin
d'assurer à la procédure toutes les
garanties d'impartialité dont le Gouvernement im-
périal s'est engagé à l'entourer.
P. CAMBON.
de
écrite