Projets de Réformes - western armenia

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—35*>— Je dois remercier votre Excellence de cette communication, et j'ai .l'honneur de vous informer que les instructions envoyées à M.. Cambon paraissent être entièrement en harmonie avec les propositions faites dans ma dépêche-circulaire du 20 octobre, dernier. N° 346. NOTE VERBALE adressée à la Sublime Porte Puissances à Constantinople. par les Représentants SALISBURY. Constantinople, le 4 janvier 1897. des Grandes Les représentants des Puissances font observer que la façon dont l'amnistie est appliquée par les autorités ottomanes, surtout à Constantinople, détruit l'effet de cette mesure de clémence. Sa prompte exécution aurait produit un apaisement général, mais elle est appliquée avec tant de lenteur et de restriction que l'inquiétude qu'elle avait pour but de dis- siper continue et s'accroît. Les représentants des Puissances demandent, en conséquence, que, conformément aux promesses de Sa Majesté Impériale le Sultan, des ordres soient donnés à toutes les autorités pour la mise en liberté immédiate des détenus arméniens en faveur desquels l'amnistie a été proclamée* :, ';.. .• -:-..; .>---',: CALICE. NELIDOW. " ! :,'....-, . CAMBON. ,-.- N° 347. CURRIE. SAURMA, PANSA. M. P. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constantinople., à M. HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères. , Péra, le A janvier 1897. Malgré les déclarations officielles de la Porte et les deux notes remises par celle-ci aux ambassades de France et d'Italie, le Président du Conseil de Guerre de Marache prétend n'avoir pas encore reçu d'instructions pour l'admission des délégués de nos consulats aux débats du procès de Mazhar Bey. Ce dernier est toujours en liberté et se livre en ce moment à des acquisitions de meubles en proclamant la certitude d'un acquittement.
— 358 — Dans ces conditions nous donnons, mon collègue d'Italie et moi, aux drogmans l'ordre de quitter immédiatement Marache en laissant une protestation au Président du Conseil de Guerre et nous réclamons par une note l'évocation de l'affaire à Constantinople. N° 348. P. CAMBON. M. P. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constantinople, à Son Excellence TEWFIR. PACHA, Ministre des Affaires Turquie. étrangères Péra, le 5 janvier 1897. Malgré les promesses qui m'ont été faites, et malgré les engagements pris par la Sublime Porte dans ses'notes des 26 et 3©décembre dernier, le délégué consulaire de France au procès du colonel Mazhar Bey n'a pas encore été admis dans des conditions régulières aux séances du Conseil de guerre réuni à Marache. Bien que, dans ces comrnunications, lé Ministère Impérial des Affaires étrangères ait déclaré que M. Guys y serait admis en la même qualité que les délégués consulaires auprès des antres tribunaux de l'Empire, -et bien que Votre Excellence ait déclaré le 31 décembre dernier an premier Drogman de l'Ambassade que le délégué français aurait le droit de signer les procès-verbaux de l'audience, de faire citer des témoins et de leur faire poser des questions, d'assister aux délibérations et de signer les carrars, le Président du Conseil de guerre, dans une lettre, dont les termes sont, d'ailleurs, peu convenables, adressée hier à M. Guys, déclare qu'il sera admis comme simple auditeur avec seulement la faculté de signer les procès-verbaux, mais sans avoir le droit ni de faire des observations, ni d'assister aux délibérations et au carrar. Je dois conclure de cette communication, ou que la Sublime Porte entend sciem- ment se soustraire aux engagements pris par elle, ou qu'elle est incapable de se faire obéir du Président du Conseil de guerre; dans ces conditions, j'ai donné l'ordre à M. Guys de quitter Marache aujourd'hui même en déposant une protestation entre les mains du Président du Conseil de guerre. En informant Votre Excellence du départ de M. Guys, je lui renouvelle mes protestations antérieures contre la composition du tribunal chargé de juger et de punir le colonel Mazhar Bey et contre la présence parmi les juges du colonel du 38e régiment d'infanterie auquel appartenait le 3e bataillon commandé par cet officier lors du meurtre du Père Salvatore. Je déclare enfin une fois de plus que je considère comme nulle et non avenue toute procédure suivie par" le Conseil de guerre à Marache. Votre Excellence comprendra donc que, dans ces conditions, l'affaire ne puisse plus être jugée à Marache et qu'il importe qu'elle soit évoquée à Constantinople, afin d'assurer à la procédure toutes les garanties d'impartialité dont le Gouvernement im- périal s'est engagé à l'entourer. P. CAMBON. de écrite
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