Projets de Réformes - western armenia

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qui ont été concédés.aux porteurs
des fonds turcs, la Russie se verrait obligée de
réclamer, à
l'égal
des autres Puissances, l'institution d'une commission financière internationale
prévue par le Protocole 18 du Congrès
de Berlin et qui serait chargée
d'étudier la situation financière de l'Empire ottoman et la part des revenus qui
pourrait être attribuée à ses créanciers.
Comme, dans de pareilles
circonstances et en vertu d'une clause du décret même
de Moharrem, l'arrangement conclu entre le Gouvernement ottoman et ses créanciers
deviendrait caduc et ces derniers reprendraient tous leurs anciens droits, le Gouver-
nement impérial se plaît
à
espérer que la Sublime Porte comprendra combien cette
éventualité
conduire.
pourrait
lui devenir funeste, et s'abstiendra de tout acte capable de
l'y
Constantinople, le 7/19
décembre 1896.
2e ANNEXEÀ LA DÉPÊCHE DE CONSTANTINOPLEDU 3o DÉCEMBRE 1 8916.
NOTICE
. Remise à la Porte par l'Ambassadeur de Russie, aw sujet de l'application des réformes.
L'Ambassadeur de Russie a été
chargé
de faire
comprendre
à Sa
Majesté
le Sultan,,
au nom de Sa Majesté l'Empereur, et de la façon la plus catégorique, qu'il s'expose
aux plus grands dangers,
voire même à une intervention étrangère,
s'il ne
s'empresse
de suivre les suggestions amicales que seraient dans le cas de lui donner, dans son
propre intérêt, les Ambassadeurs des Grandes Puissances dans le but, tant d'améliorer
l'administration et de maintenir Tordre dans
l'Empire ottoman que de conserver à
l'Europe les bienfaits de la paix.
Constantinople, le 7/19
décembre 1896.
N° 3.44.
M. P. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constantinople,
à M. HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères.
Péra, le 3i décembre 1896.
J'ai l'honneur d'adresser
ci-joint
à Votre Excellence un tableau où sont réunis
les renseignements que j'ai reçus de nos Consuls sur
l'application des réformes dans
divers vilayets de l'Empire ottoman.
Je signale particulièrement le vilayet de Sivas où le Gouverneur général déploie
une certaine activité pour l'exécution des nouvelles mesures.
Malheureusement, leur mise en pratique dépend des décisions du Ministre de l'In-
térieur, et il est de notoriété publique ici que Memdouh Pacha met à l'enchère tous