Projets de Réformes - western armenia

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N° 343.
M. P. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constantinople,
à M. HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères.
Constantinople, le 3o décembre 1896.
Mon collègue de Russie a remis à la Porte une note verbale ou notice relative à
l'attitude que le Gouvernement de Pétersbourg comptait prendre, dans le cas où les
intérêts des créanciers de la Turquie sembleraient menacés et les ressources affectées
à la Dette Publique paraîtraient atteintes.
J'ai l'honneur de vous adresser une
M. de Nélidoff.
copie
de cette notice qui m'a été remise par
L'organisation donnée à la Dette Publique ottomane
n'ayant reçu jusqu'ici aucune
adhésion de la part de la Russie, les créanciers de la Turquie pouvaient craindre de
voir leurs intérêts méconnus, dans le cas où la
puissance voisine de
l'Empire
ottoman
en Asie Mineure aurait été amenée à s'approprier une
partie
du territoire Turc.
C'est Tune des raisons qui leur faisait souhaiter l'entrée d'un
délégué Russe dans
le Conseil de la Dette.
Mais si la Russie reconnaît l'existence de ce Conseil, si elle adhère à l'organisation
actuelle de.la Dette
Publique et si, par le fait, elle s'engage
à la respecter et à assurer
le payement des créanciers en cas de dislocation de
l'Empire ottoman, le but principal
poursuivi par les bondholders se trouvera atteint.
Il importerait donc de se saisir de la déclaration de M. de Nélidoff et de la consi-
dérer comme un acte de reconnaissance officiel de la Dette Publique. Votre Excel-
lence appréciera si, dans ces conditions, nous ne devons.pas prendre acte de cette
importante démarche.
M. de Nélidoff a remis également à la Porte une notice relatant ses principales dé-
clarations au Sultan, dans la conversation dont j'ai rendu compte à Votre Excellence
sous la date du 2 1 de ce mois.
Le Palais faisait en effet courir le bruit que l'Ambassadeur de Russie s'était abstenu
de faire entrevoir à Sa
Majesté
la
perspective
d'une intervention
Européenne.
Pour
remettre les choses au point, M. de Nélidoff a
spécifié
les termes de sa déclaration au
Sultan et
j'envoie
à Votre Excellence une copie
du document remis par lui à Tewfik
Pacha
pour dissiper toutes les ambiguïtés.
P. CAMBON.
1er ANNEXE À LA DÉPÊCHE DE CONSTANTINOPLEDU 3o DÉCEMBRE 1896.
NOTICE
Remise à la Porte par l'Ambassadeur de Russie, au sujet de la question financière.
L'Ambassadeur de Russie est chargé de déclarer au Gouvernement ottoman que,
s'il portait atteinte aux droits du Conseil de la Dette Publique ou touchait aux revenus