Projets de Réformes - western armenia

N° 341.
M. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constantinople,
à S. E. Tewfik Pacha, Ministre des Affaires Étrangères de Turquie.
Péra, 26 décembre 1896.
Il résulte des informations crue je reçois de Marache que le Conseil de guerre, con-
voqué
à l'effet déjuger et de punir le colonel Mazhar Bey, continue à tenir ses
séances en dehors de la présence du délégué consulaire de France et que celui-ci n'a
pas été jusqu'ici admis à
y prendre part dans les conditions habituelles de l'assistance
consulaire devant les
juridictions
ottomanes.
J'ai deux fois déjà, par mes lettres des 11 et i 6 de ce mois, réclamé par M. Guys
l'exercice d'un droit qui n'est ^>as contestable et
j'ai
averti Votre Excellence que je
tenais pour
nulle et non avenue toute procédure faite en dehors de saprésence,-
J'apprendsj
en outre, que le colonel Mazhar Bey continue à se
promener
librement
à Marache.
En présence
de l'inconvenance de ce procédé et du refus de la Sublime Porte
d'admettre aux séances du Conseil de guerre le délégué consulaire de France dans la
plénitude
de ses droits, je me vois, ainsi que je l'ai annoncé à Votre Excellence, forcé
de donner Tordre à M. Guys de quitter Marache immédiatement après avoir protesté
par écrit auprès du Président du Conseil de
guerre contre tout acte de procédure
fait
ou à faire en dehors de sa présence.
J'informe en même temps M. le Ministre des Affaires Etrangères de la décision que
m'obligea prendre,
suivant ses instructions, l'injustifiable mauvais vouloir du Gouvernement
de Sa Majesté,
afin que le Gouvernement de la
République puisse aviser aux
moyens d'obtenir la réparation qui
lui est due pour le meurtre du P. Salvatore.
N° 342.
P. CAMBON.
M. Pi CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constantinople,
à M. HANOTAUX, Ministre des Affaires
étrangères.
Péra, le 26 décembre 1896.
Les Ambassadeurs ont commencé leurs
échanges
de vues au
sujet
des réformes.
Nous nous sommes promis mutuellement de ne rien laisser
transpirer de nos discussions
et de
prier
nos Gouvernements de considérer toutes nos communications à
ce sujet comme très confidentielles.
P. CAMBON.