Projets de Réformes - western armenia

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cation adressée par
le Ministère de la Guerre au Gouverneur igénéral
de la
province
d'Alep,
le 3o Rabi Akher 1297 (29 mars vieux style 1296/1 880), sousle n° 98;
En présence
d'un refus de la Sublime Porte, que
rien ne justifie,'je me vois donc
forcé de réclamer
par
écrit de Votre Excellence l'envoi au maréchal Edhem Pacha
d'instructions lui
enjoignant
d'admettre librement aux séances du Conseil de guerre
de Marache, à titre de délégué consulaire, M. Guys, drogman-chancelier
du Con-
sulat de France à Alep.
Ce fonctionnaire a Tordre de se présenter
au Conseil de guerre, et, au cas où
l'entrée lui
sa
présence.
en serait refusée,
'
de protester contre
:-....
toute procédure
suivie en,dehors de
Je déclare, en outre, à Votre Excellence, que je considérerai comme nuls et non
avenus tous actes de procédure qui seraient faits en dehors de l'assistance du Délégué
consulaire de France, au cours du procès du colonel Mazhar Bey.
—
P. CAMBON.
IIe ANNEXE À LA DÉPÊCHE DE CONSTANTINOPLE DU 16 DÉCEMBRE 1896.
M. P. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constantinople
à S. E. TEWFIK PACHA, Ministre des Affaires étrangères de Turquie.
Péra, 16 décembre 1896.
Le 1 1 de ce mois, j'ai entretenu Votre Excellence de l'attitude prise par la
Sublime Porte dans la question de l'assistance d'un délégué consulaire de France
aux séances du Conseil de guerre chargé de poursuivre le colonel Mazhar bey, à la
suite du meurtre du P. Salvatore, religieux latin de Jenicljé-Kalé. J'ai rappelé l'obli-
gation où se trouvait le Gouvernement impérial aux termes des anciens traités,
d'admettre un délégué consulaire' devant les juridictions chargées d'examiner les
causes où des ressortissants de l'Ambassade se trouvent intéressés.
Malgré les assurances qui m'ont été données à plusieurs reprises que
la
plus
grande régularité serait apportée dans les opérations du Conseil de
guerre chargé
de
juger et de punir le colonel Mazhar Bey, la Sublime Porte n'a fait encore aucune
réponse
à ma réclamation. Bien plus, les séances du
procès
ont commencé», et l'accès
en a été refusé à M.
Guys, délégué consulaire de France qui, sur des instructions
que je lui avais données, s'est vu obligé de protester par écrit
auprès
du Président
contre l'exclusion dont il était l'objet.
Je viens d'être avisé qu'en réponse
à sa communication le général Loutfi Pacha a
déclaré
qu'aux termes de la loi nul ne peut, sans un iradé impérial, être admis aux
séances d'un conseil de guerre.
Votre Excellence sait que cette affirmation est formellement contraire aux anciens
traités. Aussi, en Lui
rappelant que je tiens
pour nulles et non avenues.les opérations
effectuées
jusqu'ici parle Conseil de
guerre
de Marache, je
crois devoir La