Projets de Réformes - western armenia

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N° 288. M. PATRIMONIO, Ministre de France à Belgrade, à M. HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères. Belgrade, le 8 novembre 1896. Les informations du Ministre serbe des Affaires étrangères reçues de Macédoine indiquent une situation très troublée. Les chrétiens sont très inquiets. Ces renseignements me sont confirmés par M. V. Bérard, qui vient de parcourir la Macédoine et la Vieille-Serbie. Il n'est que temps de prendre des mesures et d'appliquer les réformes rassurer les populations de ces régions. N° 289. M. HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères, PATRIMONIO. propres à M. P. CAMBON , Ambassadeur de la République française à Constan- tinoplè. Paris, le 9 novembre 1896. J'ai pris connaissance avec d'autant plus de satisfaction des engagements que vous avez obtenus du Sultan, qu'ils précisent et, sur certains points, accentuent encore l'étendue et la portée des assurances contenues dans une note que Munir Bey m'avait remise le 6 novembre. Je crois inutile d'ajouter que j'approuve entièrement la réponse que vous avez faite au Sultan. Il nous reste à surveiller et à hâter l'exécution des engagements pris envers nous par le Sultan. Je m'en remets, en toute confiance, à votre vigilance et à votre activité pour assurer ce résultat. N° 290. M. HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères, G. HANOTAUX. à M. CAMBON, P. Ambassadeur de la République française à Cons- tantinoplè. Paris, le 12 novembre 1896. Munir Bey m'a fait, par ordre de son Gouvernement, une nouvelle communication écrite tendant à établir que la Porte est entrée sérieusement dans la voie de l'application des mesures promises par le Sultan. DOCUMENTS DIPLOMATIQUES. — Arménie. 4» à
— 322 — Il résulte notamment de cette communication que, sur 1,900 individus, musulmans et non musulmans, arrêtés dans Constantinoplè à l'occasion des derniers troubles, 1,800 auraient été relâchés, 60 auraient été frappés judiciairement de peines diverses, 4.0 passeraient d'ici lundi devant les tribunaux compétents. La même note annonce que le vali de Diarbékir a été remplacé, que des instructions très précises ont été envoyées aux valis pour la répression des violences de la part des Musulmans, que les fonctionnaires coupables seront punis, qu'on procède à l'élection du Patriarche arménien. En prenant acte de ces premiers résultats, je ne puis que vous inviter à faire connaître de nouveau au Sultan, dans les termes les plus énergiques, l'intérêt qu'il a à ce que l'oeuvre d'apaisement, dont il a reconnu la nécessité, soit résolument poursuivie et achevée. Les engagements qui ont été pris envers nous, et qui ont été rendus publics après accord avec l'ambassade, ne produiront sur l'opinion l'im- pression efficace et durable qu'il en attend qu'à la condition d'être suivis d'une exécution prompte et complète. En communiquant à nos ambassadeurs les résultats déjà obtenus, ainsi que le sens des présentes instructions, je fais valoir, notamment à Saint-Pétersbourg, l'intérêt commun qu'ont toutes les Puissances à ce que vos collègues votre action. soient invités à appuyer M. de Montebello me télégraphie d'ailleurs que, dans son premier entretien avec lui, M. Chichkine a tenu à appuyer sur les heureux résultats du voyage de l'Empereur à Paris, qui a permis d'assurer de la façon la plus complète l'action commune des deux Gouvernements en Orient. N° 291. G. HANOTAUX. M. P. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constantinorde, à M. HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères. Péra, le 12 novembre 1896. Le décret étendant àtousles vilayets de l'Empire les réformes concédées en septembre 1895 aux six vilayets « arméniens » aparu dans les journaux d'hier. A première vue, j'y constate de notables différences avec le texte que nous avions accepté. C'est ainsi qu'on s'abstient soigneusement de parler de l'admission à certains emplois civils de fonctionnaires chrétiens. Tandis que le décret de l'an dernier prévoyait l'envoi dans chaque vilayet de deux inspecteurs judiciaires, l'un musulman, l'autre chrétien, le décret actuel ne parle plus que d'un inspecteur pour deux ou trois vilayets. Il n'y est nullement question de l'affaire si importante des titres de propriété, prévue par l'article 2 g des réformes. Du contrôle des Kurdes et de la cavalerie Hamidié, qui existent cependant dans d'autres vilayets que les six vilayets « arméniens », il n'est pas soufflé mot, pas plus que des conseils dont l'institution était prévue auprès des Valis, Mu- tessarifs et Caïmacans».
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