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Projets de Réformes - western armenia

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M. DE LABOULINIÈRE, Chargé<br />

— 10 —<br />

N° 5.:.<br />

d'Affaires <strong>de</strong> France à Constantinople,<br />

à M. DEVELLE, Ministre <strong>de</strong>s Affaires étrangères.<br />

Therapia, le 6 août i8g3.<br />

Les sentences prononcées par le Tribunal d'Angora contre les Arméniens<br />

poursuivis<br />

pour crime <strong>de</strong> rébellion ont été confirmées par<br />

la Cour <strong>de</strong> cassation afin <strong>de</strong><br />

permettre<br />

au Sultan d'exercer, sa clémence en faveur <strong>de</strong> Toumayan et <strong>de</strong> Kayagan.<br />

Après la grâce <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux principaux condamnés à mort, il paraissait certain qu'il<br />

n'y aurait pas d'exécution<br />

capitale<br />

et<br />

que<br />

<strong>de</strong>s commutations viendraient tout au moins<br />

adoucir le sort <strong>de</strong> tous ceux qui avaient <strong>de</strong>s peines à subir.<br />

La décision qui vient d'être prise par le Sultan a été <strong>de</strong> nature à causer quelque<br />

surprise<br />

: cinq condamnations à mort ont été maintenues; les dix autres ont été commuées<br />

en huit ans <strong>de</strong> travaux forcés.<br />

Quant aux autres condamnés, leurs peines ont été réduites dans la proportion sui-<br />

vante :<br />

De i 5 ans <strong>de</strong> détention à 6 ans ;<br />

De î o ans à l\. ans ;<br />

De 7 ans à 3 ans.<br />

Les<br />

cinq<br />

condamnés<br />

qui<br />

ont dû subir la<br />

peine capitale ont été pendus<br />

immédiatementnait.<br />

et leur exécution a été apprise en même<br />

temps que<br />

la décision qui l'ordon-<br />

M. P. CAMBON, Ambassa<strong>de</strong>ur <strong>de</strong>là<br />

N° 6.<br />

J. DE LA BOULINIÈRE.<br />

République française à Constantinople,<br />

à M. CASIMIR-PERIER, Prési<strong>de</strong>nt du Conseil, Ministre <strong>de</strong>s Affaires<br />

étrangères.<br />

Pera, 20 février i8o4«<br />

Un baut fonctionnaire turc me disait il y a <strong>de</strong>ux ans : « La question d'Arménie<br />

n'existe<br />

pas, mais nous la créerons. » La prédiction s'est réalisée. La question<br />

arménienne<br />

existe aujourd'hui. Depuis plus d'un an l'Arménie proprement<br />

dite et les<br />

provinces voisines sont le théâtre d'événements<br />

graves<br />

: nos Consuls nous transmettent

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