Projets de Réformes - western armenia

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fixation de là cote moyenne basée sur trois périodes successives et seront perçues en
espèces chaque année. Ce système sera mis en vigueur cette année ( 131 2 ) à titre
d'essai dans un des cazas de chaque vilayet
de la Roumélie.
A la requête des propriétaires,
il sera
procédé, d'après
les iradés
précédemment
promulgués,
à la diminution de la valeur estimative
exagérée
des immeubles bâtis et
des terrains dans les
villages.
Dans la
perception
des impôts arriérés, on tiendra
compte
de ces diminutions.
Les dettes des personnes nécessiteuses seront réclamées en divers payements. Les
cultivateurs qui ne s'occupent ni de commerce ni d'industrie ne seront pas
la taxe du temettu.
astreints à
La taxe d'exonération militaire sera
répartie proportionnellement
à la situation des
contribuables. Sur le chiffre attribué à chaque communauté, la part de chaque contri-
buable sera proportionnelle aux impôts fonciers de temettu, dîmes, taxe de moutons
que celui-ci paye à l'Etat.
Chaque année, à
l'époque de la répartition de cet impôt, un fonctionnaire du
bureau du fisc se rendra
auprès
du conseil de chaque communauté
pour
faciliter la
confection des rôles qui devront être signés par les membres de ce conseil. Après cette
formalité, on commencera la perception par les soins du Gouvernement.
' MESURES D'ORDRE.
En cas de destruction, de propos délibéré, par le feu, de maisons, granges et
produits agricoles dans les confins d'un
village,
la totalité des habitants de ce
village
sera tenue ou de découvrir et de livrer à l'autorité les
coupables
ou d'indemniser les
pertes.
Le 9 zilcàdé 13i3.
R° 201-
M. P. CAMBON, ambassadeur de la République française à Constantinople,
à M. HANOTAÏJX, Ministre des Affaires étrangères.
Péra, le \k mai 1896.
Il s'est produit, à la suite des massacres d'Arménie, de nombreuses conversions de
chrétiens à l'islamisme.
Ces conversions forcées, inspirées parla terreur, non autorisées et non reconnues
légalement jusqu'à ce jour, sont maintenues à peu près partout par les musulmans
qui continuent à exercer sur les malheureux convertis une pression violente et
menacent de traiter en renégats ceux d'entre eux qui voudraient revenir à leur foi
première. Cette situation est une des plus délicates dont nous ayons à nous occuper.
Elle existe à Van, à Diarbékir, à Marache, un peu partout à l'intérieur des provinces
ensanglantées par des massacres ; elle présente un caractère particulièrement aigu
dans certaines régions comme celle de
Biredjik par exemple. De même que mes col-