Projets de Réformes - western armenia

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CHAPITRE VII.
POLICE.
ART.20.
Les agents de la police seront recrutés parmi les sujets musulmans et non musulmans de l'Empire,
proportionnellement aux chiffres des populations musulmane et non musulmane du
vilayet.
ART. 21.
Des contingents suffisants seront affectés à chaque subdivision administrative, y compris le
nahié.
'
Les agents de police du nahié sont placés sous les ordres du mudir et commandés par des
commissaires.
Leurs armes et leurs uniformes seront identiques aux modèles déjà adoptés.
CHAPITRE VLÏÏ.
GENDARMERIE.
ART. 2 2.
Les officiers, sous-officiers et soldats de la gendarmerie seront recrutés parmi les habitants mu-
sulmans et non musulmans de l'Empire, proportionnellement aux chiffres des populations musul-
mane et non musulmane de chaque vilayet.
La gendarmerie sera soldée et entretenue aux frais de la caisse du vilayet.
La solde des gendarmes est supérieure à celle des soldats de l'armée impériale, et celle des
officiers équivalente à la solde des officiers de l'armée impériale.
ART. 23.
La gendarmerie est chargée du maintien de l'ordre et de l'escorte de la poste.
CHAPITRE LX.
GARDES CHAMPÊTRES.
ART. 2II.
Le Conseil du nahié choisira des gardes champêtres dans les différentes classes de la population.
Leur nombre sera fixé par la Commission permanente de contrôle conformément aux besoins
de chaque nahié, sur le rapport du mudir et la proposition du vali.
Leur uniforme et leur armement seront arrêtés par le Département de la Guerre.
CHAPITRE X.
PRISONS ET COMITÉ D'ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE.
ART. 25..
Les règlements existants sur la tenue des prisons et des maisons d'arrêt sont strictement exécutés.