Projets de Réformes - western armenia

— 156 —
H est inutile d'expliquer et de répéter que le résumé des hautes idées de Sa Majesté Impériale
notre bienfaiteur est l'augmentation de la prospérité et l'obtention d'une situation heureuse pour ses
Etats et pour tous ses sujets. Quant aux articles et matières susexposées, ils doivent amener une fois
de plus l'exécution de cette pensée ; S. Exe. Chakir Pacha, aide de camp général du Sultan, a été
nommé et choisi par ordre impérial pour se rendre dans les six provinces susdites avec les impor-
tantes fonctions de Haut Commissaire, telles qu'elles ont été expliquées plus haut ; on se dispose
également à choisir et à nommer le moavin. qui doit l'accompagner, ainsi que la Commission de
contrôle qui figure dans la note en question. Vous voudrez bien, en conséquence, entreprendre la
mise à exécution, dans votre province, avec une attention extraordinaire, des mesures décidées,
et vous empresser de donner des informations successives à la capitale touchant les résultats de
cette mise à exécution. C'est pourquoi ce billet amical a été rédigé.
Le 3o rebi-akhir i3i3-8 octobre.(v. st.) i3n (20 octobre i8g5).
IIIe ANNEXEÀ LA DÉPÊCHE DE CONSTANTINOPLEDU 0 1 OCTOBRE 1 8c;5.
DECRET
RÉFORMES EN ARMÉNIE.
CHAPITRE I".
VILATETS ET MUTESSARIFS.
ART. 1".
Auprès de chaque vilayet (gouvernement général) sera nommé un moavin non.musulman,
conformément aux dispositions du chapitre II du règlement sur l'administration générale des vilayetsdu
29 chewal 1286.
Il sera chargé, conformément à ce règlement, de coopérer aux affaires générales du vilayet et
d'en préparer l'expédition.
ART. 2.
Seront également nommés des moavins non musulmans auprès des mutessarifs et des caïmakams
musulmans, dans les sandjaks et les cazas où cette mesure sera justifiée par l'importance
de la population chrétienne.
CHAPITRE II.
CAÎMAKANS.
ART. 3.
Les caïniakams seront choisis sans distinction de religion par le Ministère de l'Intérieur parmi
les diplômés de l'École civile et nommés par Iradé impérial.
ART. II.
Seront maintenus dans l'Administration ceux qui, étant actuellement en fonctions, seront
reconnus capables; même dans le cas où ils ne seraient pas sortis de l'Ecole impériale civile.