Projets de Réformes - western armenia

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Il est convenu que Chakir Pacha sera confirmé dans les fonctions de Haut Com-
missaire et celles de Moavin chrétien auprès de lui viennent d'être confiées à Fethi
Bey, catholique du rite
syrien,
fils de Franco Pacha, ancien gouverneur du Liban, et
beau-frère de Naoum Pacha, actuellement gouverneur de cette
province.
Les autres Moavins et les membres de la Commission de contrôle ne sont pas
encore désignés.
Le Sultan nous a fait demander si nous agréerions la nomination
de Saïd Pacha, actuellement Ministre des Affaires étrangères, à la
présidence de cette
Commission.
Pour ma part, je
n'aurais aucune objection
à formuler contre ce choix.
Malheureusement Saïd Pacha est Ministre des Affaires
étrangères
et le Gouvernement
anglais déclare qu'une Commission présidée par lui sera
trop étroitement
placée
sous la dépendance du Gouvernement et que nos Drogmans, lorsqu'ils lui parleront
des Affaires arméniennes, trouveront toujours en lui le Ministre des Affaires
étrangères beaucoup plus que
le Président de la Commission.
P. CÀMBON.
Ire ANNEXEX LADÉPÊCHEDECONSTANTINOPLE, DU 3 1 OCTOBRE1896. NOTE VERBALE.
Sublime Porte, le 20 octobre 1895.
S. M. le Sultan ayant bien voulu, dans sa haute sollicitude pour le.bien-être de ses sujets, sans
distinction de race ni de religion, sanctionner spontanément le plan des réformes à introduire
dans l'administration des vilayets d'Erzeroum, Sivas, Van, Diarbékir, Bitlis et Maamouret-ul-
Aziz, le Ministre des Affaires étrangères a l'honneur d'en transmettre ci-joint une copie à
S. Exe. M. l'Ambassadeur de France avec le texte du décret y relatif.
IIe ANNEXEÀ LADEPECHEDE CONSTANTINOPLE, DU 3l OCTOBREl8g5. PREAMBULE DU DECRET.
Copie de l'ordre Grand Viziriel adressé aux provinces d'Erzeroum, Van, Bitlis, Diarbékir,
Maamouret-ul-Aziz et Sivas, ainsi qu'au commissaire S. Exe. Chakir Pacha.
TRADUCTION.
Comme tout le monde le sait, d'après les termes illustres du Hatti-Humayoun de Gulhané, en
date du 26 chaban 1255, promulgué sous le règne du Sultan Abdul Medjid-Khan, père glorieux
de S. M. I. le Sultan, et ceux du firman des réformes publié dans le premier tiers du mois de
djumader alhiré 1272, ainsi que d'après les exigences expresses des lois instituées et en vigueur,
le choix et la nomination des fonctionnaires et employés du Gouvernement Impérial sont soumis
à des règles spéciales et dépendent de la volonté impériale; tous les sujets de l'Empire, à quelque
communauté qu'ils appartiennent, sont admis au service de l'État. Il a donc été promis et décidé