Projets de Réformes - western armenia

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N° 89.
M. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constantinople,
à M. HANOTAUX, Ministre des affaires étrangères.
Thérapia, le 19 août 1895.
L'idée de nommer une commission mixte de surveillance en vertu de l'article 61
du traité de Berlin me semble bonne en
principe,
mais elle me suggère les réflexions
suivantes : l'intervention de la France et de la Russie a été soEicitée par le Sultan,
elle n'est pas fondée sur le traité de Berlin et elle a toujours gardé un caractère ami-
cal et officieux. 11 n'y a pas de raison de la transformer en une action officielle et
d'assumer seuls avec l'Angleterre l'obligation de faire exécuter l'article 61.
Cette obligation incombe à toutes les Puissances signataires. Il appartient à l'An-
gleterre qui a pris l'initiative en cette affaire d'inviter toutes ces Puissances à s'associer
à l'institution d'une Commission de surveillance. Cette manière de
procéder
aurait le
triple avantage d'être absolument régulière,
de
justifier la transformation du
caractère de notre intervention et de produire sur l'esprit du Sultan un effet utile.
En formulant sa proposition, Lord Salisbury devrait, à mon sens, spécifier :
i° Que les Délégués européens seront désignés parleurs Ambassadeurs;
20 Que la Commission siégera
à
Constantinople;
3° Qu'elle aura la faculté de se transporter dans les provinces en cas de besoin.
La nomination de Délégués directs par les Gouvernements donnerait en effet à la
Commission les
apparences d'une conférence européenne
et la conférence est un
moyen d'action qu'il faut à mon sens conserver encore intact.
Enfin, il ne convient pas de faire la proposition au Gouvernement ottoman. Il la
discuterait pendant de longs jours pour la rejeter en définitive. Il faut se mettre d'ac-
cord avec les Puissances signataires du traité de Berlin et notifier ensuite à la Porte
l'institution d'une Commission en lui proposant d'y faire entrer des membres otto-
mans si elle le juge convenable.
Mon avis est
partagé par
Sir Ph. Cursie. M. de Nélidoff semble l'approuver
mais
n'ayant que de vagues indications sur les intentions du Prince Lobanoff, il se tient
sur la réserve.
N° 90,
P. CAMBON.
M. P. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constantinople,
à M. HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères.
Thérapia, 27 août 1890.
J'ai été avisé parTurkhan Pacha, ainsi que mes deux Collègues, que Chakir-Pacha
était
parti avec pleins pouvoirs pour exécuter les réformes prévues
Note de la Porte et pour suspendre les fonctionnaires coupables
dans la dernière
d'abus.
Le Ministre des Affaires étrangères est venu me voir ensuite, et, pendant plus
DOCUMESTS DIPLOMATIQUES. — Arménie. 18
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