Projets de Réformes - western armenia

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PROPOSITIONSDES TROISAMBASSADES. RÉPONSESDE LA PORTE.
ART...21.
Gendarmerie provinciale; officiers et soldats
musulmans ou chrétiens. Recruté deux tiers
dans les agents de police des nahiés, un tiers
parmi les tchaouchs de l'armée. Dépend du
Ministre de la guerre.
Soldée par le vilayet.
ART. 2 2.
Séparation des prévenus d'avec les condamnés.
Hygième et absence de mauvais traitements
dans les prisons.
ART. 23.
Création des comités aux chefs-lieux des
vilayets, du sandjak, du caza pour surveiller
les emprisonnements.
ART.2'4.
Création de l'Achiret Memouri, avec escorte
et droit de requérir la police ordinaire.
Fonctionnaires sous ses ordres pour accompagner
les tribus.
Précautions pour le temps de leurs migrations.
Application! aux kurdes du règieiaent sur le
port d'armes.
CHAPITRE VI.
GENDARMERIE.
ART.21.
Officiers et sous-officiers choisis dans l'armée
régulière (où il n'y a que des musulmans).
La Porte se tait sur ce point.
Accepté.
CHAPITRE VII.
PRISONS.
CHAPITRE Vffl.
COMITÉ D'ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE.
CHAPITRE IX.
CONTRÔLE DES KURDES.
ART. 22.
La Porte affirme que cela se fait dans la pratique
(ce qui est faux).
C'est aux autorités à y veiller encore mieux.
On sait du reste que la loi défend les mauvais
traitements sous des peines sévères (!).
ART.23.
L'enquête préliminaire se fait aujourd'hui
par les conseils de police.
«Le mode recommandé » se trouve dans les
instructions sur l'administration des vilayets (?).
(La Porte n'ajoute du reste nullement que
ce «mode» sera mieux appliqué à l'avenir.)
ART. 24-
Repoussé comme pas pratique.
Repoussé. Cela dépend de la gendarmerie
et du vali.
Les localités de migrations seront fixées d'avance
et une force armée suffisante désignée
par le commandant du corps d'armée, avec des
gendarmes, ira sur les lieux. Otages pendant
les migrations.
Accepté..
12.