Projets de Réformes - western armenia

PROPOSITIONS DES TROISAMBASSADES.
ART.l5.
Électiou et attributions du mudir et du
Conseil.
Art. i4, 16, 17 et 20 à 27 du règlement
sur l'administration des communes et du rè-
glement sur les vilayets de Turquie d'Europe.
ART.16.
Moukhtars des villages du nahié.
ART.17.
Tout village ne peut relever que
ART. l8.
d'un nahié.
Agents de police recrutés dans le nahié par
le Conseil pour les besoins locaux et la participation
à la gendarmerie provinciale.
ART. ig.
Agents de police commandés par des chefs
placés sous l'autorité du mudir.
Agents de police rétribués par le nahié.
Agents de police pourront hors service vaquer
à leurs travaux.
Agents de police dispensés du bedel-i-askerié
(taxe d'exonération du service militaire).
Agents à cheval suivant les besoins.
ART.20.
Fonctions des agents de police.
Maintien de l'ordre.
Escorte de la poste.
Exécution des jugements et de la loi.
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RÉPONSESDE LA PORTE.
ART. l5.
Accepté sauf l'élection du mudir.
La Porte omet ce dernier règlement.
ART. 16.
Accepté. Conforme aux règlements en vigueur.
Idem.
CHAPITRE V.
POLICE.
ART.17.
ART. 18.
Repoussé comme non prévu par les règlements.
Maintien de la formation de la police et de
la gendarmerie au chef-lieu du vilayet qui
affectera aux nahiés un chiffre convenable de
son contingent.
ART. 19.
Accepté.
Accepté, mais dans un sens tout différent.
Payés sur les «caisses de districts ».
Repoussé.
Refusé. La Porjte ne parle pas de cette taxe
particulière et prétend que les soldats en service
continuent à payer «leurs redevances fiscales
» dans leur pays. '
Repoussé.
ART.20.
Ce sont là des attributions de la gendarmerie
à pied et à cheval expédiée, suivant les
besoins, par les autorités des standjaks et
cazas.
Aucune mention de l'exécution des jugements
ou de la loi.