Projets de Réformes - western armenia

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iT 84.
M. P. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constantinople,
à M. HANOTAUX, Ministre des affaires étrangères.
Thérapia, 5 août 1895.
J'ai déjà fait connaître à Votre Excellence la remise de la
réponse
de la Porte
au projet de réformes présenté le 11 mai dernier au Sultan par les ambassadeurs
d'Angleterre,
de France et de Russie.
Nous sommes tombés d'accord pour nous borner à déclarer à la Porte que sa ré-
ponse
ne paraissait tenir aucun compte de nos
propositions
et des promesses de réformes
précédemment faites par le Gouvernement ottoman et que nous la transmettions
à nos gouvernants en sollicitant des instructions.
Pour en faciliter l'examen, j'ai fait rédiger un travail
comparatif
résumé de nos
propositions et des réponses de la Porte que Votre Excellence trouvera ci-joint.
Il est aisé de se rendre
compte que le projet de la Porte n'est pas acceptable.
Toutes les dispositions qu'il contient tendent à prouver que, dans ses principes
comme dans son application, l'organisation administrative actuelle des provinces asia-
tiques de l'Empire ottoman ne laisse rien à désirer.
Nos propositions
de réformes n'avaient qu'un but :
garantir la vie, les biens et la
trancniillité des Arméniens contre l'arbitraire et la tyrannie des fonctionnaires et des
soldats et contre les déprédations des Kurdes.
Votre Excellence constatera que le factum de la Porte ne répond
desiderata.
à aucun de ces
Elle rejette toutes celles de nos propositions qui ont trait aux points essentiels de
la réforme : réforme du
système des impôts, réforme de la justice et des prisons,
tout cela, malgré la longueur des explications de la Porte est, pour ainsi dire, re-
poussé
en bloc.
Quant à l'organisation municipale qui formait l'une des pierres angulaires de notre
projet, la Porte ne se borne pas à renvoyer purement et
simplement aux lois existantes,
jamais appliquées et souvent violées; elle
repousse
même certaines institutions
telles que l'élection des mudirs, inscrites cependant dans les règlements. Loin de faire
quelques concessions, elle revient même sur les lois antérieures et retire aux populations
l'exercice d'un droit
garanti par la loi.
Si, sur certains
points, en ce qui concerne, par exemple, le contrôle des Kurdes
ou la garantie de la propriété, elle paraît faire certaines concessions, elle se borne à
parler
« de choses qui pourraient se faire » et Votre Excellence remarquera qu'elle
n'annonce que de réforme.
vagues intentions et s'abstient
soigneusement
de
promettre
aucune
L'article 61 du traité de Berlin parlait de protéger les chrétiens contre les Kurdes ;
aujourd'hui la Porte (art. XXIV, in fine) paraît surtout
frappée
de
garantir
les chefs
de tribus contre « les
intrigues et les calomnies des gens sans aveu (lisez les Arméniens)
»