Projets de Réformes - western armenia

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en principe.
Sont
exceptés
toutefois certains
points
et détails du mémorandum et du
projet qui exigent examen et dicusssion.
Seulement, si les Puissances précitées ont quelque
observation justifiée à faire,
dans les limites de la faculté découlant de l'article 61 du Traité de Berlin, au sujet
de l'exécution des réformes, et si, de même qu'Eues
s'adressent de tout temps au
Ministère des Affaires étrangères par l'entremise de leurs
drogmans,
Elles font leur
communication audit Département suivant l'usage établi et en vigueur clans l'Empire,
LL. Exe. les Ambassadeurs peuvent être assurés que les cas dont ils auront ainsi
donné avis ou communication seront référés par le Ministère des Affaires étrangères
à qui de droit et poursuivis sans aucune négligence.
Un fonctionnaire digne de considération à tous égards sera nommé et envoyé sur
les lieux
par
le Gouvernemont
Impérial
avec mission exclusive et spéciale d'inspecter
et surveiller avec le
plus grand
soin l'exécution des réformes. Lors de
l'application de
ce projet
de réformes, les raisons plausibles motivant les modifications qui pourraient
être nécessitées
par
les besoins locaux seront communiquées aux Puissances.
Le Goxivernement impérial
déclare à LL. Exe. les Ambassadeurs qu'en vue de
sauvegarder
les droits souverains de S. M. I. le Sultan et ceux de son Empire, il est
prêt
à procéder à l'exécution immédiate des réformes, conformément à l'article 6 1
du Traité de Berlin et en se basant sur l'article 63 de ce Traité.
En vue de maintenir d'une façon équitable le principe d'égalité et de justice, le
Gouvernement impérial, lorsqu'il
aura à
procéder
à
l'organisation, agira
en tenant
compte
de la
proportion
du nombre de ses
sujets.
H est bien entendu que le Gouvernement impérial ne donne aux Puissances d'autre
attribution que la faculté qui
leur est conférée par le Traité de Berlin.
N° 71.
M. HANOTADX, Ministre des Affaires étrangères,
à M. P. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constan-
tinople.
Paris, le 25 juin 1896.
J'ai fait valoir hier auprès de l'Ambassadeur de
Turquie
l'intérêt
qu'aurait
le Sultan
à
répondre à la communication des trois Ambassadeurs relative à l'introduction des
réformes le plus rapidement possible
et dans des termes tels que la discussion pût
s'ouvrir utilement. Zia-Pacha m'a promis d'en télégraphier à Constantinople.
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DOCUMENTS DIPLOMATIQUES. — Arménie.
G. HANOTAUX.
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