Projets de Réformes - western armenia

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de l'Empire sont acceptés en principe
à
l'exception
de certains
points et détails qui
exigent
examen et discussion.
Sir Ph. Currie parait considérer la note de la Porte comme un heureux symptôme
des dispositions
du Sultan et du nouveau Grand-Vizir.
P. CAMBON.
N° 70.
M. P. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constantmople,
à M. HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères.
Péra, ic 23 juin 1895.
Je vous ai déjà fait connaître le sens de la note verbale que la Porte adressait aux
Ambassades de France, de Russie et d'Angleterre, en réponse au
Projet
de réformes
arméniennes remis le î î mai dernier au Sultan
par nos premiers drogmans.
J'ai l'honneur d'en envoyer le texte au Département. Il suffit d'y jeter un coup
d'oeil pour remarquer l'absence évidemment voulue de toute déclaration
précise sur
le projet de réformes. Si, d'un côté, elle déclare «
acceptés en principe
» les dispositions
et articles du mémorandum et du
projet des Puissances « non contraires aux
lois et règlements de l'Empire », elle en excepte certains points et détails qui exigent
examen et discussion.
Si elle fait allusion à la nomination « d'un fonctionnaire cligne de considération »
chargé de surveiller l'exécution des réformes, et si elle déclare que le Gouvernement
impérial fera attention « à la proportion du nombre de ses
sujets », en les appliquant,
elle écarte implicitement
le droit d'intervention des premiers drogmans auprès
de
la Commission de contrôle et se borne à parler des communications
qu'ils pourraient
faire suivant l'usage, au Ministre des Affaires étrangères.
Enfin, elle prétend constater que les Ambassadeurs, « se basent
uniquement sur
l'article 61 du Traité de Berlin » et en dehors des prévisions de cet article, ne
demandent pas un droit nouveau de surveillance « et elle prend acte s ass tuances
données »
par nous que
« nos Gouvernements n'ont jamais songé
à
porter atteinte
aux droits souverains du Sultan ». En terminant, elle ajoute que le Gouvernement
Ottoman « ne donne aux Puissances d'autre attribution que la faculté qui leur est
conférée par le Traité de Berlin ».
Nous avons considéré, mes
collègues et moi, la forme même sous laquelle le Sultan
faisait tenir sa réponse comme insuffisante. Nous avons donc pensé qu'il convenait,
avant même d'avoir communiqué à nos Gouvernements le texte de la note de la
Porte, de présenter à celle-ci des observations et d'empêcher le Sultan de se faire
l'illusion de croire que nous étions pleinement satisfaits.
Nous avons fait observer
par nos trois
premiers drogmans
à Turkhan Pacha :
i° Que, contrairement à ce qui s'était passé jusqu'ici, la Porte en répondant par
une note verbale aux communications: officieuses faites par les Ambassades au Sultan
semblait vouloir porter
la question sur le terrain officiel;