BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n°41 du ...

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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines. DÉCISION N° 11857/GTA/RH/BP/CH portant attribution, à titres individuel et exceptionnel, de la prime de résultats exceptionnels en 2008. Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes. Du 19 juin 2008 NOR D E F G 0 8 5 2 4 1 8 S Référence de publication : BOC N°41 du 31 octobre 2008, texte 28. Vu le code de la défense, Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (1), Vu le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004, portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale, Vu l'arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale (1), Vu l'arrêté du 13 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnels, Vu l'instruction n° 10600/DEF/GEND/RH du 14 avril 2005 relative aux modalités d'évaluation des personnels et des unités ainsi qu'à la procédure administrative d'attribution de la prime de résultats exceptionnels (1), Vu le procès-verbal n° 11856 de la commission consultative du 19 juin 2008 (1). Art. 1er. Les militaires de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titre individuel, au titre de l'année 2007, une prime de résultats exceptionnels. Art. 2. Une prime de 500,00 euros (cinq cents euros) est attribuée aux militaires dont la liste figure en annexe I. Art. 3. Une prime de 400,00 euros (quatre cents euros) est attribuée aux militaires dont la liste figure en annexe II. Art. 4. Les militaires de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titre exceptionnel, au titre de l'année 2007, une prime de résultats exceptionnels. Art. 5. Une prime de 500,00 euros (cinq cents euros) est attribuée à titre exceptionnel aux militaires dont la liste figure en annexe III. Art. 6. Une prime de 400,00 euros (quatre cents euros) est attribuée à titre exceptionnel aux militaires dont la liste figure en annexe IV.
(1) n.i. BO. Pour la ministre de la défense et par délégation : Le colonel, commandant la gendarmerie des transports aériens, Marc BETTON.
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