revue de presse - République et Canton du Jura

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Avenir institutionnel : les étapes 3 2 Les Gouvernements élaborent un traité intercantonal. Les communes du Jura bernois souhaitant rester dans le canton de Berne peuvent demander à organiser un vote communaliste dans les deux ans. Les deux Parlements votent sur le traité intercantonal. 1 OU 2 NON 4 2 OUI Les cantons du Jura et de Berne votent sur le traité intercantonal. 1 OU 2 NON PROCESSUS À DÉFINIR Fin janvier, les parlements bernois et jurassien donnaient leur feu vert à l’organisation d’un vote dans le canton du Jura et le Jura bernois, portant sur l’avenir institutionnel de la région. Il ne s’agit toutefois que d’une première étape dans le processus défini par les Gouvernements bernois et jurassien. Le schéma ci-dessus donne un aperçu des différentes phases possibles. 2 OUI 1 2 OUI Votation de novembre 2013 dans le canton du Jura et le Jura bernois Pas de nouveau canton. Les communes du Jura bernois peuvent demander à rejoindre le canton du Jura dans les 2 ans. Vote dans le canton du Jura et le Jura bernois pour élire une Constituante. Nouveau canton La Constituante élabore un projet de Constitution et définit les contours d’un nouveau canton. 10 5 6 Le schéma ne donne qu’un aperçu d’une procédure complexe, susceptible d’être précisée au fil de l’évolution du dossier et du contexte. Il met toutefois en lumière les grandes étapes du processus découlant de la Déclaration d’intention du 20 février 2012. A noter que les procédures liées à d’éventuels votes communalistes pouvant intervenir dans un second temps n’ont pas été détaillées, pour des questions de lisibilité. Le vote de novembre Tout débutera à la fin de cette année, avec le vote des populations du canton du Jura et 1 OU 2 NON du Jura bernois. Il ne s’agira pas encore pour les citoyens concernés de décider s’ils vont unir leur destinée, mais simplement s’ils souhaitent entrer en matière. Dans le canton du Jura, les citoyens devront se prononcer sur l’ajout d’un article 139 dans la Constitution, habilitant le Gouvernement à «engager un processus tendant à la création d’un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et Canton du Jura, dans le respect du droit fédéral et des cantons concernés». Dans le Jura bernois, le vote sera consultatif et les ayants Votation fédérale OUI droit devront indiquer s’ils souhaitent «charger le Conseil-exécutif d’engager la procédure nécessaire à la création d’un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et Canton du Jura». Un traité primordial Si deux oui sortent des urnes, les deux Gouvernements élaboreront un traité. C’est ce document qui décrira la suite de la procédure dans le détail, jusqu’à une éventuelle entrée en souveraineté d’un nouveau canton. Il devra notamment définir les modalités d’élec- NON OUI tion d’une Constituante, les modalités d’adoption de la future Constitution, etc. Votation sur un nouveau canton Ce n’est qu’à l’étape N° 7 du schéma que les citoyens du Jura et du Jura bernois voteraient sur la création d’un nouveau canton, dont les contours auront été préalablement définis par une assemblée constituante, formée de représentants des deux régions. Quant au vote communaliste, soulignons qu’il pourrait être envisageable tant dans un FIN DU PROCESSUS Vote aux Chambres fédérales. PROCESSUS À DÉFINIR NON Vote dans le canton du Jura et le Jura bernois sur le projet de Constitution. 9 Le dossier passe aux Chambres fédérales. 2 OUI 1 OU 2 NON INFOGRAPHIE : ÉRIC BRAZIER / CLR 7 FIN DU PROCESSUS 8 sens que dans l’autre. Ainsi, en cas de double non lors du vote de novembre, les communes du Jura bernois auront deux ans pour demander au Conseil-exécutif de présenter les bases légales leur permettant d’organiser un vote en vue de rejoindre le canton du Jura. Si un double oui ressort des urnes, les communes du Jura bernois le désirant auront également deux ans pour demander l’organisation d’un scrutin, afin de s’assurer que, quoi qu’il arrive, elles pourront rester bernoises. CÉLINE LO RICCO CHÂTELAIN
AVENIR INSTITUTIONNEL «Un oui en novembre ne serait pas irréversible» A la fin de l’année, les populations du Jura bernois et du canton du Jura ne voteront pas formellement sur la création d’un nouveau canton, mais sur l’opportunité d’engager un processus pouvant y mener. Cette configuration encourage certaines personnalités, pourtant pas réputées autonomistes, à prôner un oui au premier scrutin, pour permettre à une Constituante de définir les contours d’une nouvelle entité. C’est le cas de Patrick Gsteiger, député PEV d’Eschert, et de Roger Chopard, ex-PLR et conseiller municipal à Grandval. «Dire oui en novembre, c’est accepter de creuser la question d’un nouveau canton, savoir à quoi il ressemblerait et comparer avec la situation actuelle. Ce oui ne serait pas irréversible et on pourrait toujours redresser le tir si on constate s’être trompé». Patrick Gsteiger, député du Parti évangélique au Grand Conseil bernois, est convaincu des avantages d’un oui à la première étape du processus. L’homme n’est pourtant pas de réputation autonomiste: «Je ne suis pas un antibernois. J’ai travaillé 18 ans pour le canton de Berne, d’abord dans la poli- Patrick Gsteiger: la raison avant le drapeau pour le vote de novembre sur l’avenir institutionnel. ARCHIVES STÉPHANE GERBER ce, puis à la Chancellerie d’Etat. En tant que secrétaire du Conseil régional, j’ai contribué à la mise en place du statut particulier du Jura bernois. Je sais précisément ce qu’on a.» Son expérience politique l’amène toutefois à constater que le Jura bernois ne peut plus espérer grand-chose pour améliorer sa situation dans le canton de Berne. «On a atteint les limites pour la protection d’une minorité dans un Etat. Il y a eu un esprit d’ouverture à l’égard du Jura bernois, mais il se perd. Il y a un ras-le-bol et il sera de plus en plus difficile pour les francophones de surnager dans ce canton. Tout au plus peut-on espérer des améliorations de détail avec le statu quo+, mais sans substance supplémentaire», estime-t-il. Patrick Gsteiger note qu’un plafond a été atteint en matière d’institutions communes. «On se heurte toujours au problème de la souveraineté des cantons. Le niveau des prestations n’est pas forcément le même de part et d’autre, d’où la difficulté à se mettre d’accord». Un long chemin Le député reconnaît que sa vision des choses a évolué. «Il y a quelques années, les fronts étaient très marqués. On a appris à rediscuter avec les Jurassiens du nord, mis sur pied des collaborations, des institutions communes. De par ma profession, je vois au quotidien des points communs entre ces deux régions», explique-t-il. Tous ces facteurs l’ont poussé à envisager un projet de nouveau canton. «S’il n’y avait pas d’alternative, je me contenterais sans doute de la situation actuelle. Mais on nous offre la possibilité de créer quelque chose de moderne, la possibilité de voir se rapprocher le pouvoir de décision. Toutefois, pour que cette nouvelle entité cantonale tire son épingle du jeu, il ne faudra pas avoir peur de remettre les acquis en question, notamment en termes de communes. Trente-cinq ans après sa création, le canton du Jura a aussi besoin de redéfinir ses structures, sur de nouvelles bases. J’ai le sentiment que les autorités et la population sont ouvertes à se remettre en question. Les deux régions ont intérêt à s’agrandir», analyse Patrick Gsteiger. Et de rappeler que si le projet ne convient pas, chacun pourra le refuser. «Cela m’embêterait de voter non directement, sans savoir ce qu’on nous aurait proposé.» Pas de menottes Si les politiciens partageant l’avis du député d’Eschert et prêts à s’afficher ne semblent pas être légion hors du sérail autonomiste, il y en a tout de même quelques-uns. C’est le cas de Roger Chopard, ancien maire de Grandval (aujourd’hui conseiller municipal), ex-membre du PLR mais aussi de Force démocratique. «J’ai changé d’avis depuis peu. Mon parcours m’a amené à revoir ma vision des choses. Sur le plan personnel, me rapprocher géographiquement du Jura (n.d.l.r.: il vient du vallon de Saint-Imier) m’a amené à réfléchir différemment. Sur le plan politique, je me rends compte qu’au sein des communes, on ne fait plus qu’appliquer des ordonnances du canton. On n’a pas de moyens financiers, on a les pieds et les poings liés. Il faut que ça change. Ce projet de nouveau canton peut offrir une alternative». Roger Chopard relève aussi l’importance, pour une commune comme Grandval, de ne pas être séparée de Moutier. Il insiste surtout sur le fait que tout reste à imaginer. «Il faut que les gens s’enlèvent de la tête qu’ils vont voter en novembre pour créer un nouveau canton. Un oui ne va pas nous menotter. Il signifiera simplement qu’on est d’accord d’évaluer la situation, de voir ce qu’on nous propose. Et on restera libre ensuite de choisir ce qu’on veut», conclut-il. CÉLINE LO RICCO CHÂTELAIN
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