revue de presse - République et Canton du Jura

L'Impartial - 18 mai 2013
QUESTION JURASSIENNE Le Conseil exécutif a répondu à plusieurs interventions parlementaires.
Le canton de Berne ne financera aucune campagne
Pour le canton de Berne, il n’est
pas question d’engager des fonds
publics pour financer la campagne
en vue du vote sur la Question
jurassienne le 24 novembre.
Il attend de son homologue jurassien
qu’il observe la même ligne
de conduite. «On va s’engager
mais on ne versera pas d’argent»,a
déclaré le conseiller d’Etat bernois
Bernhard Pulver hier en
présentant la réponse du gouvernement
à six interventions parlementaires
déposées par des opposants
comme par des partisans
d’un nouveau canton formé du
Jura et du Jura bernois.
Le gouvernement refuse donc
d’apporter une aide financière
publique aux comités qui militent
pour le maintien du Jura
bernois au sein du canton de
Berne. Une décision qui ne résulte
pas d’un manque de bonne
volonté mais de la jurisprudence
du Tribunal fédéral (TF), a précisé
Bernhard Pulver.
Pour le TF, l’engagement d’un
gouvernement sur les objets
soumis à une votation doit être
conforme aux principes de l’objectivité,
de la proportionnalité
et de la transparence. Si le canton
de Berne engageait des
fonds publics directement dans
une campagne, le résultat de la
votation serait juridiquement attaquable.
Caisses noires
«Il ne faut pas répéter les fautes
commises ilyadesdécennies»,a
expliqué le conseiller d’Etat
dans une allusion à l’affaire des
caisses noires. A la suite d’une
enquête, le gouvernement bernois
reconnaissait en 1984 avoir
versé de manière illégale des
centaines de milliers de francs
aux mouvements antiséparatistes
lors des plébiscites.
L’exécutif bernois l’a répété
hier: il jugerait «inacceptable»
que les autorités du Jura enga-
La votation est prévue le 24 novembre prochain. KEYSTONE
gent des fonds publics pour financer
la campagne tant dans le
Jura que dans le Jura bernois. Il
ne peut cependant pas empêcher
qu’une campagne en faveur
du «oui» soit menée dans le Jura
bernois par des mouvements
implantés dans le Jura.
Le Gouvernement jurassien a
déclaré à plusieurs reprises qu’il
n’investira pas d’argent public
dans des actions de propagande.
Il avait ainsi qualifié début mars
de fantaisistes les affirmations
selon lesquelles il disposerait
d’un budget de campagne oscillant
entre un et deux millions
de francs. Reste que le Conseilexécutif
bernois s’interroge sur
le rôle de la Fondation pour la
réunification. Cette institution
de droit privé, créée en 1988
avec pour objectif d’appuyer
une entité jurassienne, est alimentée
par des contributions
des communes jurassiennes. En
1990, le Parlement jurassien lui
a versé 300 000 francs.
Le gouvernement bernois juge
cette situation problématique
car la Fondation pourrait apporter
son soutien aux comités en
faveur d’un nouveau canton. Il
abordera ce thème lors de la
prochaine réunion avec son homologue
jurassien. Et suivant le
résultat, la question pourrait
être portée à la connaissance du
Département fédéral de justice
et police (DFJP).
C’est le 24 novembre que les
citoyens du Jura bernois et du
Jura se prononceront sur la
mise en place d’une assemblée
constituante chargée de dessiner
un projet de nouveau canton.
ATS