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TC 3275 16/07/08 21:53 Page 9 N°3275 - Semaine du 18 au 24 juillet 2008 Dérive sécuritaire Fichier Edvige: tous suspects ! Un décret publié le 1er juillet au Journal officiel institue un nouveau fichier susceptible de généraliser le fichage de« toute personne âgée de 13 ans et plus». Tollé général des organisations progressistes. Encore une fois, après un fait divers médiatisé, en l’occurrence, l’agression d’un jeune homme à Paris dans le 19ème, le gouvernementinstrumentalise la situation pour créer un fichier policier supplémentaire. Un décret daté du 27 juin, permet d’organiser un fichage généralisé et systématique de « toute personne âgée de 13 ans et plus ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Ce n’est pas tout. Ce fichier centralisera et analysera « les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public » et enfin, il permettra aux services de police d'exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées « pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l'exercice des fonc- Dans un entretien accordé aujourd'hui au quotidien <strong>Le</strong> Monde, le Chef de l'Etat a tenté à nouveau de sauver son projet de révision constitutionnelle et formulé de nouvelles propositions de réforme. Si l'objectif est de convaincre certains parlementaires de modifier leur vote, cette stratégie est révélatrice des lacunes de la réforme et de la conception préoccupante que Nicolas Sarkozy se fait du rôle du Président de la République. Il n'hésite pas ainsi à empiéter sur les compétences du parlement, affirmant que la réforme du règlement de l'Assemblée « sera mise en oeuvre », ce dont il ne lui appartient absolument pas de décider. Il indique vouloir faire un geste en faveur tions ou des missions envisagées ». L’extrême gravité de ce décret se situe à plusieurs niveaux. D’une part, il fait l’amalg a m e entre les personnes exerçant des responsabilitésélectives ou jouant un rôle institutionnel et les individus qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public. <strong>Le</strong>s mineurs potentiellement délinquants D’autre part, sans qu’aucune infraction ne soit commise, des mineurs, dès l’âge de 13 ans, pourront <strong>être</strong> fichés en raison de leur « activité » individuelle ou collective, sans aucune définition ni encadrement juridique de cette activité. Comme le dénonce le Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social- Protection Judiciaire de la Jeunesse (FSU), nous sommes ici dans le cadre de la du décompte du temps de parole du Président dans les médias, intervient sur le mode de scrutin sénatorial, affirme vouloir garantir le droit d'amendement des parlementaires... Ces déclarations intempestives, en plein débat parlementaire, en disent long sur la volonté de Nicolas Sarkozy de renforcer toujours plus les prérogatives du Président de la République et d'assumer les rôles contradictoires de chef de la majorité et de garant des équilibres démocratiques. En tout état de cause, à quelques jours du Congrès, les parlementaires communistes et républicains se trouvent confortés dans leur conviction de la nécessité de rejeter un projet de révision constitu- politique conception sécuritaire du gouvernement «qui induit que les mineurs sont délinquants ou susceptibles de l’<strong>être</strong> de plus en plus jeunes et des réponses répressives sont instaurées. Ce fichier a la même logique que le projet de directive européenne initié par la France de mise en rétention des mineurs étrangers selon les mêmes modalités et la même durée que les majeurs. Cela augure mal des propositions de la commission Varinard de réforme de l’ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants avec la responsabilité pénale dès 12 ans (et le risque de voir abaisser à cet âge l’incarcération) et la quasi suppression de l’excuse de minorité». Et puis, il y a ce « susceptibles » qui permet toutes les extrapolations, au point que la FSU « demande au gouvernement si le fait même de manifester son désaccord avec lui ou de prévoir de le faire, trouble l'ordre public ». Ces divers arguments sont déclinés par diverses organisations, beaucoup trop nombreuses pour en citer tous les sigles. Un site a été ouvert pour recueillir les signatures http://nonaedvige.ras.eu.org RH *<strong>La</strong> commission du nom du recteur Varinard, a été installée le 15 avril par Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Ses propositions sont attendues pour le mois de novembre. Institutions Nicolas Sarkozy tente de sauver «sa» réforme <strong>Le</strong> congrès devra se prononcer lundi prochain sur le projet de réforme des institutions qui renforce les prérogatives du président de la République. <strong>Le</strong>s députés et sénateurs communistes et républicains à la veille du vote précisent leur position tionnelle, dont les déclarations du chef de l'Etat soulignent d'ailleurs les nombreuses insuffisances, compte tenu que loin de rééquilibrer nos institutions et d'accorder des droits démocratiques nouveaux à nos concitoyens, ce texte ne propose en vérité que de renforcer la mainmise du Président de la République et de ne conférer de nouveaux pouvoirs qu'à la seule majorité parlementaire. Ils rappellent enfin que c'est par principe au peuple et non au Parlement réuni en Congrès de se prononcer en dernière instance sur un projet de réforme constitutionnel présenté comme le plus important depuis 1958. Communiqué groupe communiste de l’Assemblée nationale PCF <strong>La</strong> fédération des Pyrénées-Orientales prépare le congrès 9 <strong>La</strong> direction fédérale vient d’adresser un courrier à l’ensemble des adhérents les invitant à prendre place dans le débat et précisant un certain nombre de rendezvous. « Cette préparation du congrès <strong>doit</strong> <strong>être</strong> une période privilégiée, permettant l’expression de tous les communistes dans les choix que nous ferons et les décisions que nous aurons à prendre » peut-on lire notamment. D’évidence le conseil départemental veut donner une dimension nouvelle à ce qui constitue un moment fort dans la vie démocratique du PCF et surtout au regard de l’enjeu de la période Ainsi, le conseil départemental a décidé lors de sa dernière réunion le 7 juillet 2008 de la création d’une commission de travail. Composée des membres du bureau départemental, des participants aux différentes rencontres nationales dans le cadre du congrès, des secrétaires de section ou de leur représentant, de volontaires, cette commission aura pour mission d’impulser, de préparer les débats des différentes rencontres et réunions des communistes de notre département, ainsi que d’aider à la compréhension des textes du congrès. Cette commission de travail tiendra sa première réunion le jeudi 21 août à 18h au 44 av de Prades. Perpignan - Fédération du PCF des Pyrénées Orientales. Trois rencontres départementales ont été programmées ouvertes à toutes celles et tous ceux qui jettent un oeil intéressé au travail du PCF. Elle porteront sur : Quel projet politique? Quel rassemblement? Quel parti? - 1er Octobre à Perpignan fédération PCF - 14 Octobre à Cabestany Centre culturel - 6 Novembre à Thuir Salle Polyvalente. En dehors de ces rencontres départementales, il est naturellement proposé que chaque cellule ou groupements de cellules s'organisent afin de débattre des orientations du congrès au niveau le plus pertinent. Concernant les conférences de section deux dates au choix sont proposées : <strong>Le</strong>s 15 et le 22 novembre 2008. <strong>La</strong> conférence fédérale se tiendra le Vendredi 28 à partir de 18h30 et le samedi 29 novembre toute la journée, salle des fête à Elne. <strong>Le</strong>s textes du congrès seront disponibles auprès de chaque section.
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