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e t l a f a b r
i c a t i o n
d e m a t i è r e s f
e r t i l i s a n t e s

S o m m a i r e
Sommaire
1 Introduction
.................................................................................................................... 3
2 Qu’est-ce que le compostage ?
.................................................................................................................... 4
2•1 Définition du compostage ....................................................................... 4
2•2 Conditions d’un compostage efficace ...................................................... 4
2•3 Les deux grandes techniques de compostage .......................................... 4
2•4 La durée du compostage ......................................................................... 4
2•5 Description d’une installation de compostage “modèle”
pour le compostage lent ou rustique ....................................................... 5
2•6 Les installations de compostage accéléré ................................................ 6
3 Cadre réglementaire
.................................................................................................................... 7
3•1 Cadre réglementaire des installations
et opérations de compostage de déchets organiques............................... 7
3•2 Cadre réglementaire relatif au retour au sol de matière organique......... 9
3•3 Adresses utiles ...................................................................................... 15
4 Synthèse sur le compostage en Bretagne
.................................................................................................................. 16
4•1 Acteurs et problématiques rencontrés ....................................................16
4•2 Les opérations et installations de compostage en Bretagne en 2002......17
4•3 Quantités de matières traitées ...............................................................19
4•4 Qualités et débouchés des composts ......................................................21
4•5 Scénarii d’organisation du compostage ..................................................24
5 Perspectives
.................................................................................................................. 25
Lexique et Glossaire
.................................................................................................................. 26
Liste des entreprises de broyage
.................................................................................................................. 29
Bibliographie
.................................................................................................................. 30
02
La valorisation des déchets organiques et des déjections animales est un enjeu stratégique pour la Bretagne.
Sa forte activité d’élevage et le développement de son activité agro-industrielle d’une part, le renforcement des
mesures de préservation de la qualité de l’eau d’autre part, rendent délicate la valorisation agronomique des
déchets (ou produits résiduaires) organiques des collectivités, des agro-industries et surtout des élevages excédentaires.
La logique de gestion des déchets organiques est aujourd’hui quasi exclusivement fondée sur une logique “azote”
(Directive Nitrates) au détriment d’un raisonnement agronomique global (matière organique, P, K,…) en lien avec la
qualité des sols, et d’une vision générale qui permettrait de limiter les transferts de pollution. Or, pour conforter la valorisation
agronomique des déchets organiques, il est nécessaire de prendre en compte l’ensemble de ces éléments.
•— La Bretagne concentre une offre importante en déchets organiques de 3 origines différentes :
• Les collectivités : déchets verts, boues et graisses de stations d’épuration, déchets alimentaires, algues vertes…
• Les industries agroalimentaires : boues agroalimentaires, déchets de transformation des industries végétales,
animales et du bois, déchets des industries de la pêche et de l’aquaculture,…
• L’agriculture, qui représente la part la plus importante : déjections animales excédentaires, résidus de cultures,
invendus fruits et légumes…
Du fait de leur valeur agronomique, la valorisation de la majorité de ces déchets consiste logiquement en un retour
au sol, au sens large. Toutefois, dans le contexte breton, excédentaire en éléments fertilisants sur des zones importantes,
il est encore plus nécessaire qu’ailleurs d’optimiser au maximum les possibilités de valorisations locales
puis les échanges entre zones complémentaires au sein de la Bretagne et enfin de consolider la constitution de
filières d’exportation hors Bretagne pour les matières organiques en excédent.
•— Le retour direct, sans transformation, de tous ces produits dans le milieu agricole, devient difficile et nécessite la
mise en place de traitements, au moins pour une partie du gisement. Par ces traitements, il s’agit de garantir l’homogénéisation,
la stabilisation et l’hygiénisation des produits, de les transformer afin de pouvoir mieux les stocker
et les transporter, mais aussi d’adapter la composition des produits proposés aux besoins des utilisateurs.
Le compostage est l’une des solutions de traitement possibles. Parce que ce procédé est relativement simple à
mettre en œuvre, qu’il permet de traiter une grande diversité de produits et que le cadre réglementaire pour la
mise en place d’installations de compostage est aujourd’hui formalisé, le compostage tend à se développer largement
en Bretagne.
Ce document vise à recenser les différentes installations de compostage existantes en Bretagne, et plus largement,
les installations et opérations de production de matières fertilisantes organiques à base de déjections
animales, sous produits, coproduits et déchets organiques. Il se veut avant tout être un outil évolutif à destination
de l’ensemble des acteurs concernés par cette problématique, permettant de valoriser et faire connaître les
démarches existantes mais aussi de favoriser les échanges.
Il s’articule en deux parties :
•— Une synthèse générale présentant succinctement le compostage sous ses aspects techniques et réglementaires, et
dressant un bilan de la situation en Bretagne,
•— Une présentation des installations et opérations de compostage sous forme de fiches. Ces fiches sont regroupées
en 8 catégories définies par type de matières premières organiques entrantes, ou par type de traitement.
Il est important de souligner que toutes les opérations de “compostage” recensées recouvrent des réalités très
diverses en termes de niveaux d’équipement, de rigueur dans la méthode de transformation des matières organiques
et de suivi des produits finis qui sont beaucoup plus importantes à prendre en compte que la seule variation
des matières entrantes. Dans la mesure du possible, nous avons cherché à faire apparaître ces éléments par
le classement et lors de la présentation des opérations recensées.
03
1 Introduction

Qu’est-ce que le compostage ?
2 Qu’est-ce que
le compostage ?
Ce chapitre donne des informations succinctes sur le compostage. Pour des informations plus précises, le lecteur
est invité à consulter des ouvrages spécifiques (cf. bibliographie).
2•1 Définition du compostage
Le compostage est un procédé de traitement aérobie (en présence d’oxygène) des matières fermentescibles dans
des conditions contrôlées. Il produit du gaz carbonique, de la chaleur et un résidu organique riche en composés
humiques : le compost. L’élévation de température, supérieure à 55-60 °C sur plusieurs jours consécutifs, qui
accompagne le compostage, tend à hygiéniser le compost final obtenu.
Le compostage répond à deux types d’objectifs :
• traitement par dégradation des matières fermentescibles qui homogénéise les différentes matières premières,
stabilise la matière organique et hygiénise le produit ;
• production d’un amendement ou engrais organique ou d’un support de culture, répondant à la réglementation
et aux besoins des utilisateurs.
2•2 Conditions d’un compostage efficace
Les conditions d’un compostage efficace sont les suivantes :
• une bonne aération (présence d’oxygène), ce qui suppose que la masse organique en fermentation contienne
suffisamment de vides pour emprisonner l’air, ou le laisser circuler,
• une teneur en eau optimale, située vers 50 à 60 % d’humidité : trop sec, les fermentations ne se développent
pas ; trop humide, les espaces lacunaires sont insuffisants,
• un rapport carbone sur azote (C/N) optimal, aux environs de 25-35 sur le mélange des matières entrantes en
compostage.
2•3 Les deux grandes techniques de compostage
•— Elles se différencient par la façon d’alimenter en oxygène la masse organique en fermentation :
• Compostage lent ou rustique : l’aération est assurée naturellement, de façon passive grâce à la porosité des
matières, et par des retournements réguliers des déchets à composter,
• Compostage accéléré qui peut être réalisé soit en aération forcée, par insufflation ou aspiration d’air dans la
masse à composter, soit par un dispositif permettant des retournements très fréquents de la masse à composter.
•— Le choix de l’un ou l’autre des procédés va dépendre principalement :
• des types de déchets à composter,
• de la capacité nominale de l’installation et/ou de la surface disponible,
• des contraintes environnementales et notamment des risques d’odeurs.
Ils n’induisent pas en eux-mêmes une différence de qualité sur les composts produits, dès lors qu’ils sont réellement
conduits dans une optique de compostage et non de séchage biologique.
2•4 La durée du compostage
•— Le compostage se déroule schématiquement en deux phases :
04
• une phase de fermentation, avec une montée en température importante qui assure l’hygiénisation, correspondant
à la dégradation de la matière organique la plus labile,
• une phase de maturation, transformant la matière organique en substances humiques ou pré-humiques. Le
compost est dit mûr à l’issue de cette phase, c’est-à-dire qu’il ne présente plus de phytotoxicité et qu’il est considéré
comme stable.
Les durées de ces phases de fermentation et maturation dépendent des déchets compostés et du procédé mis en
œuvre : par exemple, pour les déchets verts, la durée de la fermentation est de 4 à 6 semaines en compostage
accéléré et de 3 mois en compostage lent ; la durée de la maturation est de 2 à 4 mois environ.
2•5 Description d’une installation de compostage “modèle”
pour le compostage lent ou rustique
Le terme Végéterre est une marque déposée de l’ADEME pour des plates-formes de compostage de déchets verts de
taille assez importante (quantité de déchets verts supérieure à 2000 t/an). Les plates-formes de compostage de ce
type sont des plates-formes de compostage lent de déchets verts dont l’organisation et la gestion permettent de
garantir la production d’un compost de qualité. En ce sens, les prescriptions ci-dessous constituent des conseils pour
la majorité des plates-formes de compostage bretonnes qui nous ont semblés intéressants à présenter.
Les prescriptions respectées par une plate-forme Végéterre sont les suivantes :
•— Prescriptions relatives à la conception :
• une aire de réception - stockage des déchets verts en enrobé (ou bétonnée)
• une aire de fermentation - maturation en enrobé (ou bétonnée)
• une aire couverte de stockage du compost en enrobé (ou bétonnée) où le produit est à l’abri des intempéries
• un local pour le personnel avec un minimum de confort et comportant un coin aménagé pour le suivi du compostage
(rangement des matériels de mesures et de prélèvements)
• une clôture, la plate-forme étant fermée à clef en l’absence du personnel d’exploitation
• un panneau d’information à l’entrée indiquant les conditions d’accès
• un abri pour le remisage du matériel
De plus, un soin particulier doit être apporté en matière de prévention des nuisances sonores, olfactives et visuelles.
•— Prescriptions relatives à l’exploitation :
• l’organisation de chantiers élémentaires séparés :
- réception - tri - stockage
- déstockage - tri - broyage - mise en andains
- retournements (avec arrosage si nécessaire)
- affinage - stockage du produit fini - recyclage des refus
• des retournements réguliers (minimum une fois par mois) et un maintien de l’humidité à 50-60 % pendant la
phase de “fermentation active” (période d’environ 3 mois qui suit le broyage)
• un suivi des lots de compost produits (suivi de température permettant de garantir un échauffement d’au moins
60 °C pendant 4 jours, au cœur de l’andain, entre chaque retournement, pendant la phase de fermentation active
; analyses du lot)
• un contrôle des quantités et de la qualité des produits entrants et sortants
05
Organisation type
d’une plate-forme
de compostage Végéterre.

Qu’est-ce que le compostage ?
2•6 Les installations de compostage accéléré
Une étude ADEME de 1999 sur “Le compostage des déchets organiques des ménages en Allemagne” présente
une description très précise et détaillée de tous les procédés de compostage accéléré existants et permettant d’obtenir
des composts de qualité en Allemagne (retours d’informations sur 185 installations de compostage de biodéchets
recensées en 1996).
06
Certains de ces procédés se développent actuellement en France, surtout pour le compostage de matières liquides
(boues notamment), ou de biodéchets pour des installations de taille assez importante (plus de 5 000 tonnes de
biodéchets traités).
L’organisation générale d’une installation de compostage accéléré est la même que celle d’une installation de
compostage lent : aire de réception - stockage des matières premières, aires de fermentation - maturation, aire
de stockage des produits finis, locaux techniques et aménagements propres du site.
La différence avec le compostage lent décrit dans le chapitre précédent est le recours à une aération forcée qui
permet d’accélérer le processus de décomposition des matières et de minimiser ainsi le besoin en superficie
pour le compostage. Cet aspect est notamment intéressant lorsque l’on cherche à minimiser les nuisances olfactives
(confinement qui permet de traiter les odeurs) et à éviter les envols de produits ou l’influence du climat,
notamment la pluie (hangar, toiture). D’après le retour des expériences allemandes, les gains de surface obtenus
grâce à l’aération forcée sont de 35 % (aération forcée pendant la phase de fermentation seulement) à 45 % (aération
forcée pendant tout le process de compostage).
Les types de techniques d’aération forcée sont couramment regroupés en trois familles, selon la fréquence de
retournement de la matière. Certaines installations peuvent combiner plusieurs techniques entre elles (par exemple,
aération forcée par insufflation ou aspiration d’air et retournements fréquents). Le tableau ci-dessous présente
une description succincte des différents modes de fermentation intensive reconnus (source : “Le compostage
des déchets organiques des ménages en Allemagne”, ADEME, 1999).
Type de
procédé
Caissons
ou tunnels
Andains
trapézoïdaux
Silos
Andains
triangulaires
Andains tabulaires/couloirs
Cylindres
rotatifs
Description succincte
Niveau de
technicité
Convient pour des
installations de taille
Statique : air insufflé ou aspiré - pas de manipulation mécanique de la masse
Réacteurs fermés avec aération forcée et réglage
automatisé du process
Protection contre les odeurs si l’air est traité
Elaboré Moyenne
Andains en plein air, sous bâche ou auvent
avec aération forcée
Maîtrise des odeurs possible en fonction du confinement
Simple Petite
En plein air, sous bâche, auvent ou bâtiment fermé
Odeurs maîtrisables en fonction du confinement
Moyen
à élaboré
Petite à moyenne
Semi-dynamique (retournement du produit au moins hebdomadaire)
Retournement fréquent avec du matériel adapté
Une aération forcée peut-être associée
Simple Petite à moyenne
Pas de protection contre les odeurs
Confinement en bâtiment et retournement avec
retourneur automatique sur rail
Protection contre les odeurs si l’air est traité
Dynamique (mouvements continuels)
Utilisés surtout en pré-traitement ou pré-fermentation
sur les unités de traitement d’ordures ménagères
Maîtrise des odeurs possible si nécessaire
Elaboré
Moyen
Moyenne à grande
Moyenne
En Bretagne, les installations de compostage accéléré les plus anciennes sont les installations de tri-compostage
d’ordures ménagères (années 80) et des installations de compostage de fumiers et fientes de volailles (début des
années 1990). Les autres installations ont été mises en place essentiellement ces dernières années pour composter
des boues, des biodéchets ou des déjections animales liquides (lisiers de porcs).
1) La Chèze (22), St Carreuc (22), L’Hermitage Lorge (22)
2) Launay-Lantic (22), Pleumeur Bodou (22), Minihy Tréguier (22), Plomeur (29), Plouedern (29), Saint Malo (35)
Installations bretonnes
de ce type en 2002
Biodéchets
à Pont Scorff (56)
Boues
à Gueltas (56)
et Lesneven (29)
Compostage de lisier
de porc (APV
compost, Natural)
Compostage de
fumiers et fientes
de volailles (1)
Tri-compostage (2)
3•1 Cadre réglementaire des installations et opérations
de compostage de déchets organiques
Sous réserve d’une réglementation locale particulière, une activité de compostage de déchets est régie par la loi
du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées (compostage en élevages classés ou rubriques 2170 relative
à la “fabrication des engrais et supports de culture à partir de matières organiques” ou 322 relative au “stockage
et traitement des ordures ménagères et autres résidus urbains” ou plus rarement 167 relative au “déchets industriels
provenant d’installations classées”) ou, à défaut, par le Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D.) (article
158 concernant les dépôts de matières fermentescibles destinées à la fertilisation des sols).
Pour les installations classées, 3 types de cas peuvent être distingués :
•— 1• le compostage à la ferme, qui concerne les élevages soumis à la législation des installations classées (circulaire
du 17/01/2002). La plate-forme de compostage est alors considérée comme une annexe des bâtiments d’élevage
et le domaine de définition du compostage est bien cadré :
• les dispositions de la circulaire s’adressent aux éleveurs - et non aux agriculteurs sans élevage - soumis à la législation
des installations classées pour la protection de l’environnement ;
• les seules matières entrantes autorisées sont les matières végétales brutes (déchets verts notamment) et les
déjections animales de l’exploitation, voire les déjections animales d’élevages voisins, à condition que la production
globale de compost n’excède pas 1 t/jour et que ces voisins reprennent “leur part de compost”.
Le compostage au champ est possible “pour les fumiers de volailles et les fumiers de bovins et porcins qui respectent
les conditions d’obtention définies dans la circulaire du 24 mai 1996 relative au stockage sur la parcelle d’épandage
des fumiers d’élevages bovins et porcins seuls ou avec des matières végétales brutes”. Mais il faut veiller
“à ce que les zones de compostage soient modifiées chaque année et que la quantité compostée sur chaque site
n’excède pas les besoins annuels des parcelles voisines destinataires du compost”.
•— 2• le compostage en installations classées de fabrication d’engrais et supports de culture à partir de matières
organiques (rubrique 2170) avec 2 seuils :
• le seuil de déclaration (production comprise entre 1 et 10 t/j) avec un arrêté type (arrêté du 7 janvier 2002) définissant
des prescriptions précises à respecter ;
• le seuil d’autorisation (production supérieure à 10 t/j).
La circulaire du 5 janvier 2000 précise le cadre à retenir pour le classement dans cette rubrique des activités de
compostage à base de déchets :
“La rubrique 2170 est à retenir pour le classement des installations de compostage des matières organiques suivantes
: matières organiques d’origine animale (fumiers, fientes, …), matières organiques d’origine végétale (résidus
de jardinage, rebuts de fabrication de l’industrie agro-alimentaire végétale), seules ou en mélange avec des
boues de station d’épuration urbaine, la fraction fermentescible des déchets ménagers collectée séparément” à
condition que “le compost obtenu soit conforme à la loi du 13 juillet 1979 relative au contrôle des matières fertilisantes
et supports de culture”.
•— 3• pour les autres cas, les installations de compostage de déchets sont classées :
• soit en rubrique 322 B3 (stockage et traitement d’ordures ménagères et autres résidus urbains)
• soit plus rarement en rubrique 167C (déchets industriels provenant d’installations classées).
07
3 Cadre réglementaire
Textes relatifs aux installations et opérations de compostage
Circulaire du 17 janvier 2002 sur les installations classées et relative au compostage en établissement d’élevage
Arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration
sous la rubrique n° 2170.
Circulaire n° 90-0011 du 5 janvier 2000 sur la nomenclature des ICPE et le classement des installations de compostage
et des points d’apport volontaire de déchets ménagers triés.
Circulaire du 24 mai 1996 relative au stockage sur la parcelle d’épandage des fumiers d’élevage bovins et porcins.

collecte
traitement
dépôts
C a d r e r é g l e m e n t a i r e
08
RÉGLEMENTATION APPLIQUÉE AU COMPOSTAGE DE DÉCHETS ORGANIQUES
TYPE D’ACTIVITÉ
COLLECTE des déchets organiques
BROYAGE, CRIBLAGE, ENSACHAGE
COMPOSTAGE
Cas d’annexe à un élevage ICPE avec les
matières entrantes suivantes :
- matières organiques d’origine animale
(fumiers, fientes,…)
- matières organiques d’origine végétale
brutes3 Autres cas avec les matières entrantes
suivantes :
- matières organiques animales
(fumiers, fientes, matières stercoraires)
- matières organiques végétales brutes
- boues de station d’épuration urbaine
- boues d’IAA, de l’industrie papetière
ou de l’industrie du cuir sauf boues issues
d’abattoirs de ruminants et d’usines d’équarrissage
- fraction fermentescible des déchets
ménagers collectés séparément
Autres déchets organiques
DÉPÔTS DE MATIÈRES
FERMENTESCIBLES DESTINÉES
A LA FERTILISATION DES SOLS
CARACTERISTIQUES
Déchèteries aménagées pour la collecte des encombrants,
matériaux ou produits triés apportés par le public :
1. superficie supérieure à 2 500 m2 2. superficie supérieure à 100 m2 mais inférieure ou égale
à 2 500 m2 Tenir compte de la puissance installée de l’ensemble des machines
fixes7 concourant au fonctionnement de l’installation :
1. supérieure à 200 kW
2. supérieure à 40 kW mais inférieure ou égale à 200 kW
Si les effluents et déjections sont issus de l’élevage
lui-même
Ou si les effluents et déjections sont issus d’élevages voisins,
le compost repris par les fournisseurs et la production
inférieure à 1 t/j
Si production inférieure à 1 t/j
Si production supérieure à 1 t/j
• production supérieure à 10 t/j
• production de 1 à 10 t/j
Si annexe d’une exploitation agricole
Autres cas (fumiers, engrais et supports de culture renfermant
des matières organiques et n’étant pas l’annexe
d’une exploitation agricole, à l’exclusion des champignonnières)
quantité inférieure à 50 m3 quantité supérieure à 50 m3 et inférieure ou égale à
200 m3 quantité supérieure à 200 m 3
RUBRIQUES
Rubrique IC 2710
_
_
> Autorisation
> Déclaration
Rubrique IC 2260
_ > Autorisation
_ > Déclaration
Circulaire
du 17/01/02 4
et RSD 5
3) Matières végétales brutes : “matières exclusivement végétales, n’ayant subi que des traitements mécaniques, physiques ou thermiques, à l’exclusion de
tout traitement chimique excepté ceux utilisés dans le traitement des nuisances olfactives” (circulaire du 17 janvier 2002, IC - circulaire relative au compostage
en établissement d’élevage).
4) La mise en place de compostage dans des élevages soumis à la réglementation des installations classées fait l’objet soit d’un arrêté complémentaire
ou d’une nouvelle demande d’autorisation pour les élevages soumis à autorisation, soit d’un arrêté de prescriptions spéciales pour les élevages soumis à
déclaration.
5) La mise en place de compostage dans des élevages soumis au RSD doit respecter le RSD si les quantités de compost produites sont inférieures à
1 t/j. Au delà, l’activité passe dans le cadre des installations classées et doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation en fonction des quantités
de compost produites.
6) Les dépôts de matières fermentescibles destinées à la fertilisation des sols soumis à RSD ne peuvent pas dépasser 2 000 m3 et leur hauteur doit être
inférieure à 2 m. La durée maximale de stockage est de 1 an.
7) Le statut des installations recevant du matériel mobile n’est pas bien clarifié au regard de cette rubrique.
RSD 5
Rubrique IC 2170
1. autorisation
2. déclaration
+arrêté du 7/01/02
Rubrique IC 322 B3
ou Rubrique IC 167C
Autorisation
Circulaire
du 24 mai 1996
_ > RSD 6
_ > RSD + déclaration
en mairie
_ >Rubrique IC 2171
3•2 Cadre réglementaire
relatif au retour au sol de matière organique
La mise sur le marché en France des matières fertilisantes et supports de cultures est réglementée par les articles
L955-1 à L955-11 du Code Rural.
09
Le texte réglementaire fondamental fixant le cadre pour les matières fertilisantes et les supports de culture - et donc
le retour au sol des déchets organiques - est la loi n° 79-595 du 13 juillet 1979 (JO du 14 juillet 1979) relative à
l’organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture.
Cette loi précise, en article 1, ce que sont les matières fertilisantes et les supports de culture puis institue, en article
2, les conditions réglementaires dans lesquelles il est possible de mettre une matière fertilisante ou un support
de culture sur le marché (même pour une distribution à titre gratuit). Dans cet article 2, l’homologation est posée
comme règle générale.
Mais “sous réserve de l’innocuité des matières fertilisantes et supports de culture à l’égard de l’homme, des animaux
ou de leur environnement, dans des conditions d’emploi prescrites ou normales”, il est possible de déroger
à l’homologation pour les cas suivants :
1) les produits répondent à une norme rendue d’application obligatoire
2) les produits répondent aux dispositions réglementaires prises en application de directives européennes
3) les produits sont réglementés par application de la loi sur l’eau ou au titre des installations classées pour la
protection de l’environnement (qui imposent en général un plan d’épandage)
4) ce sont des effluents et déjections animales cédés directement, à titre gratuit ou onéreux, par l’exploitant (avec
soumission à plan d’épandage dans la majorité des cas).
Procédures de retour au sol des matières organiques
(Source : Recyclage agronomique des matières organiques, D. Plumail et S. Ducotet, Biomasse Normandie, Env. et Technique n°205, av.2001)
Effluents et résidus organiques
Logique “produit”
• Normalisation
- amendement organique
- engrais organique
- support de culture
• Homologation, APV/API *
Engrais du commerce,
composts de déchets verts,
composts d’ordures ménagères,
composts de déjections
animales…
• Règlement Sanitaire
Départemental (RSD)
Effluents d’élevage
et d’IAA non soumis
à la loi sur les ICPE…
Commercialisation/vente Epandage permis
(plan d’épandage
non obligatoire)
Le producteur n’est responsable
du produit que jusqu’à
sa mise sur le marché
(*) Autorisation provisoire de vente - Autorisation provisoire d’importation
Logique “déchet”
• Réglementation sur
les ICPE (autorisation
ou déclaration)
Boues et effluents des
IAA et des élevages
• Réglementation
sur les boues
Boues des stations
d’épuration urbaines et
des IAA soumises à la
loi sur les ICPE
Plan d’épandage
obligatoire
Graisses et matières de
vidange de fosses
sceptiques non traitées
Effluents et boues non
conformes à la
réglementation ou dont
le retour au sol est
interdit
Epandage interdit
Le producteur est responsable du produit et des incidences sur le milieu
jusqu’à la destination finale

C a d r e r é g l e m e n t a i r e
Le retour au sol des déchets organiques est donc organisé autour de deux grands principes de gestion :
3•2•1 Conservation du statut de déchet : application du cadre “épandage contrôlé”
L’application de cette réglementation se fait sous l’égide du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable
selon 2 dispositifs :
• déjections animales et déchets issus des ICPE : cadre législatif ICPE, géré par la DPPR (Direction de la
Prévention des Pollutions et des Risques)
• déchets issus des installations non ICPE (dont boues de STEP) : cadre législatif relevant des lois sur l’eau de 64
et 92 géré par la DE (Direction de l’Eau).
Au niveau de la Bretagne, pour l’épandage en agriculture, il est également important de prendre en compte toutes
les conséquences de la mise en application de la directive nitrate dans le cadre des programmes d’action.
Dans ce cadre de gestion (conservation du statut de déchet), la responsabilité du producteur de déchet organique
est engagée jusqu’à l’épandage et aussi sur les atteintes éventuelles à la qualité du sol récepteur.
3•2•2 Transformation du déchet en matière fertilisante commercialisable : application du
cadre “production de matière fertilisante dérivée de déchet”
10
L’application de cette réglementation se fait sous l’égide de Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la
Pêche et des Affaires Rurales - Direction Générale de l’Alimentation (DGAL).
Quatre idées générales guident la législation des matières fertilisantes et supports de culture :
1) les produits mis sur le marché doivent être efficaces pour l’usage prévu,
2) les produits doivent être inoffensifs pour l’homme, les animaux et l’environnement,
3) les produits doivent être stables8 (constance dans leur composition par rapport aux teneurs annoncées),
4) les produits doivent faire référence à un document technique officiel.
En vertu de ce dernier principe, 2 procédures de mise sur le marché sont prévues :
1) homologation ou Autorisation Provisoire de Vente (APV) ou d’Importation (API) du produit par le ministère de
l’Agriculture (arrêté du 21 déc. 98 paru au JO du 12/02/99),
2) produits conformes aux normes rendues d’application obligatoire par arrêté ou répondant aux dispositions
réglementaires prises en application de directives européennes9 .
Dans ce cadre, la responsabilité du producteur de déchet s’arrête au moment de la mise sur le marché du produit.
Les NORMES : pour la majorité des produits
Les normes sont élaborées par des bureaux de normalisation dominés par les professionnels des secteurs
concernés et sous l’égide de l’AFNOR. Le tableau ci-après présente les normes de référence pour produire des
matières fertilisantes à partir de déchets organiques. De nouvelles normes peuvent être élaborées, à la demande
des professionnels concernés : un guide est disponible à cet effet ; élaboré par la Commission des matières
fertilisantes, il s’appuie sur le guide d’homologation, et indique les différentes pièces et éléments à fournir pour
permettre la normalisation des produits organiques.
8) par exemple, pour les amendements organiques, pour la plupart des critères de caractérisation, les valeurs d’analyses réelles ne doivent pas varier de
plus de 10 % autour des valeurs annoncées
9) les textes européens sur les matières fertilisantes portent essentiellement sur les méthodes de mesures et d’analyses.
Référence
Produit
concerné
Dates de publication,
additifs et modificatifs
NF U 42-001 Engrais Déc. 81, complété en
84, 87, 89, 91, 92
En révision
NF U 44-001 Amendement
s minéraux
basiques
Juill. 88
Révisée (Fév. 01) -
attente arrêté MAO
NF U 44-051 Amendement
s organiques
NF U 44-071 Amendement
s organiques
avec engrais
NF U 44-551 Supports de
culture
NF U 44-571 Supports de
culture avec
engrais
15
Déc 81
En révision 10
Déc. 81
Suppression prévue
(sera intégrée dans
44-051)
Déc. 74
Révisée (mai 02)
attente arrêté MAO15 Contenu principal des normes
Définition de 7 grandes classes dont 3 peuvent contenir des déchets organiques :
4.2. engrais composés
n° 11. cendres végétales : N + P2O5 + K2O > 7 % sur brut ; P2O5
>2% sur brut ; K2O > 5 % sur brut
n° 12. cendres animales : N + P2O5 + K2O > 18 % sur brut ; P2O5
>10% sur brut ; K2O > 2 % sur brut
4.5. engrais organiques azotés
(produits ou sous produits d’origine animale ou végétale)
4.6.1 engrais entièrement d’origine animale ou végétale
rubriques 2 à 8 avec :
n° 6 fientes de volailles déshydratées N + P2O5 + K2O > 7 % sur brut ;
N et P2O5 > 3 % sur brut
n° 8 engrais à base de matières animales et végétales : N + P2O5 + K2O
>3% sur brut ; N organique > 1 % sur brut
Les dénominations prévues permettant d’incorporer des déchets organiques
sont très limitées (cendres de chaux, écumes de défécation de
sucrerie, boues de décalcification des eaux de forage).
Définition de 16 types d’AO
Juil. 96
Suppression prévue
(sera intégrée dans
44-551)
11 en fonction du mode d’obtention et des
composants essentiels. Limites fixées pour % MO 12 en masse de produit
brut ou sec, MO/N, Nt maximal en masse sur MS 13 , pH pour certaines
rubriques. N et P2O5 et K2O < 3% sur brut
Classification des composts urbains/granulométrie + déclaration de présence
ou absence d’éléments piquants ou coupants
Analyse des teneurs en métaux lourds au moins tous les 6 mois mais pas
de valeurs limites fixées
AO respectent NF U 44-051 + éléments fertilisants
6 dénominations types définies en fonction du pH, % MO en masse de
produit brut ou sec, MO/N.
Respect d’un minimum de % MO par masse de produit brut et de matière
sèche + rapport maximal MO/N
SC 14 Normes relatives aux matières fertilisantes produites à partir de déchets organiques
Normes relevant du BNAME (Bureau de Normalisation pour les Amendements Minéraux et Engrais)
Normes relevant du BNSCAO (Bureau de Normalisation pour les Supports de Culture et les Amendements Organiques)
respectant NF U 44-551 + éléments fertilisants
N + P2O5 + K2O < 5% sur brut et < 2% sur brut pour chacun d’entre
eux
Teneurs en éléments fertilisants solubles ou extractibles maximales et minimales
fixées (N, P2O5, K2O, CaO, MgO, SO3, Cl)
11
Rien sur oligo-éléments
Norme qui devrait sortir prochainement :
NF U 44-095 sur les Amendements Organiques contenant des Matières, Issues du Traitement des Eaux, d’intérêt
Agronomique (MITEA) pour les boues aptes à l’épandage : texte rédigé, entériné par enquête, en attente de signature
d’arrêté de MAO15 .
10) Révision de la norme 44-051 : le classement (les “types”) des amendements organiques doit être revu (classement par origine et types de matières
entrantes) ; des critères doivent être intégrés pour mieux apprécier l’efficacité agronomique des amendements (potentiel humigène ou activité biologique,
minéralisation de l’azote et du carbone…) ainsi que des critères de sécurité sanitaire et environnementales (teneurs limites en pathogènes, éléments traces
métalliques, matières indésirables…)
11) AO = Amendement Organique
12) MO = Matière Organique
13) MS = Matière Sèche
14) SC = Support de Culture
15) MAO = Mise en Application Obligatoire

C a d r e r é g l e m e n t a i r e
L’HOMOLOGATION : procédure individuelle pour des produits spécifiques non normalisés
D’après l’article 3 de la loi n° 79-595, un produit ne peut être homologué que “s’il a fait l’objet d’un examen destiné à
vérifier son efficacité et son innocuité à l’égard de l’homme, des animaux et de son environnement, dans les conditions
d’emploi prescrites et normales”. Pour obtenir l’homologation, un dossier doit être déposé auprès du Ministère de
l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales, (Direction générale de l’alimentation (DGAL), Sous
Direction de la protection des végétaux, Bureau réglementation des produits antiparasitaires et des matières fertilisantes).
L’arrêté du 21 décembre 1998 (J.O. du 12 février 1999) prévoit la procédure pour obtenir l’homologation (voir figure
ci-contre). Cet arrêté a abrogé l’arrêté préexistant du 11 septembre 1981.
Le dossier présenté est étudié en premier lieu par la commission d’étude de la toxicité des produits antiparasitaires
à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture, qui émet l’un des avis
suivants :
- Avis favorable avec ou sans demande d’étude(s) complémentaire(s) ;
- Mise en attente, avec demande de compléments ;
- Avis défavorable.
Dans un deuxième temps, le dossier est soumis à l’examen du comité d’homologation des matières fertilisantes et
supports de culture qui fait l’une des propositions suivantes :
•— Homologation pour tout produit dont l’efficacité et l’innocuité ont été reconnues ;
•— Autorisation provisoire de vente pour les produits ne correspondant pas strictement aux règles générales mais
dont l’innocuité est prouvée dans les conditions d’emploi prescrites. L’efficacité doit être confirmée par d’autres
essais ;
•— Maintien en étude sans autorisation provisoire de vente pour les produits dont les propriétés ne sont pas suffisamment
connues ;
•— Refus d’homologation pour les produits non conformes, ou dont l’efficacité et/ou l’innocuité ne sont pas établies.
Sur proposition du comité d’homologation, le ministre de l’Agriculture prend la décision concernant le dossier présenté.
La durée de validité de l’homologation est de dix ans, renouvelable sur demande si le produit est toujours
conforme aux règles générales. Pour les autorisations provisoires de vente, la durée de validité est fixée au cas
par cas (quatre ans maximum, renouvelable exceptionnellement pour deux ans).
12
Dans la pratique, le recours à la procédure d’homologation est rare. Seulement 5 à 10 % des matières fertilisantes et des
supports de culture font l’objet d’une homologation ou d’une autorisation provisoire de vente (Orsini et Monnet, 1994).
Emission
d’une demande
Dossier
La décision est notifiée
au demandeur
Procédure pour obtenir l’homologation
Ministère
de l'Agriculture, de l’Alimentation,
de la Pêche, et des Affaires Rurales
Direction Générale de l'alimentation
Sous-direction de la qualité et de
la protection des végétaux
Bureau réglementation
des matières fertilisantes
et des supports de culture
Ministre prend la décision
Commision Matières fertilisantes
et supports de culture (CMFSC) :
réflexion, avis, propositions au ministre
Dossier
complet
Commission d'étude
de la toxicité des produits
anti-parasitaires
à usage agricole
et assimilés
Sous commission
d'étude de la toxicité
des matières fertilisantes
et des supports de culture
Dossier complet
plus avis
Dossier complet
plus la
proposition
Emet un avis :
- avis favorable
- mise en attente
- avis défavorable
Comité d'homologation
des matières fertilisantes
et des supports
de culture
Emet une proposition :
- Autorisation provisoire de vente
- Maintien en étude
- Refus d'homologation
Textes relatifs au retour au sol de la matière organique
Règlement européen CE n° 1774/2002 du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la
consommation humaine (JO du 1 er /12/2002).
a) Cadre “épandage contrôlé”
Code de l’environnement, livre V, titre I : articles relatifs aux ICPE
Règlement Sanitaire Départemental
Code des bonnes pratiques agricoles
Directive Nitrate : Arrêtés préfectoraux des quatre départements bretons du 20 juillet 2001 complétés par les arrêtés des 17 juillet et 1er août 2002,
relatifs au 2ème programme d’action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
Décret du 10 janvier 2001 et arrêté du 6 mars 2001, relatifs aux programmes d’action pour la protection des eaux dans les zones vulnérables
Décret du 8 décembre 1997, relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées et son arrêté d’application du 8 janvier 1998
Circulaire du 30 avril 1996, relative à l’épandage en agriculture de déchets d’installations classées
Arrêté du 29 mars 1995 relatif aux élevages classés au titre de la protection de l’environnement
Arrêté du 2 février 1998 modifié par l’arrêté du 17 août 1998 et la circulaire DPPR/SEI du 17 décembre 1998 (non publiée) applicables aux
effluents des installations classées pour la protection de l’environnement
b) Cadre “production de matière fertilisante dérivée de déchet”
Loi n° 79-595 du 13 juillet 1979 (JO du 14 juillet 1979), reprise dans le code rural articles L955-1 à L955-11, relative à l’organisation du contrôle
des matières fertilisantes et des supports de culture
Normes AFNOR rendues d’application obligatoire par un arrêté publié au Journal Officiel
Engrais CE définies dans des directives et transposées en droit français par décret
Arrêté du 21 décembre 1998 (JO du 12 février 1999) énonçant la procédure pour obtenir une homologation
Arrêté du 16 juin 1980 modifié en 1999 relatif aux tolérances admissibles en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture
(JO du 29 juin 1980 et du 2 septembre 1999)
Liste des matières et supports de culture ayant une homologation ou une autorisation provisoire de vente en cours de validité : UPJ 59 avenue de
www.agriculture.gouv.fr/wiphy/
3•2•3 Les labels, certifications, marques, cahiers des charges et chartes
13
Ces démarches n’ont pas de caractère obligatoire mais relèvent d’une démarche volontaire de la part des producteurs
de matières fertilisantes organiques.
Les labels et marques ou cahiers des charges et chartes sont élaborés par les utilisateurs agricoles et non agricoles
de produits organiques qui trouvent que le respect des exigences réglementaires n’est pas suffisant pour garantir
la qualité des produits qui leur sont proposés.
2 exemples qui concernent plus spécifiquement la Bretagne sont présentés ci dessous : l’Ecolabel européen et le
cahier des charges CERAFEL
• L’écolabel européen “amendement organique”
Cet écolabel traduit la volonté des instances européennes de favoriser, pour le jardinier amateur, la fabrication
d’amendements organiques n’utilisant pas de tourbe (préservation de biotopes riches, fragiles et menacés), mais
incorporant des déchets organiques. Adopté par la CEE en 1994, puis révisé en 1998, ce texte n’a jamais été utilisé
en France, car jugé trop ambitieux par les professionnels. L’incorporation de boues d’épuration est interdite,
ce qui enlève malheureusement une partie de l’intérêt incitatif du texte.
Aujourd’hui, ce texte qui fixe des valeurs limites très contraignantes, est pris comme référence pour l’établissement
de cahiers des charges et pour faire évoluer la réglementation.
Les valeurs limites fixées pour les métaux-traces et certains germes témoins sont les suivantes :
métaux-traces valeurs limites (mg/kg MS) métaux-traces valeurs limites (mg/kg MS)
Zn
Cu
Ni
Cd
300
100
50
1
Mo
Se
As
F
2
1,5
10
200
Pour les produits
d’origine urbaine
uniquement
Pb 100 agents biologiques
Hg 1 Salmonelles absence dans 25 g
Cr 100 Escherichia coli < 1000 NPP/g

C a d r e r é g l e m e n t a i r e
14
• Le cahier des charges pour l’utilisation des matières fertilisantes organiques du CERAFEL (2ème version
septembre 2000)
Le CERAFEL est le comité économique fruits et légumes de Bretagne. Il regroupe 15 groupements de producteurs,
ce qui représente 5 500 exploitations, 60 000 ha de cultures légumières et 305 millions d’euros (2 milliards de
francs) annuels de chiffre d’affaire dont plus de la moitié est réalisé à l’export.
Ce cahier des charges s’inscrit dans la démarche “Environnement Qualité” du CERAFEL de type ISO 9000, comprenant
des cahiers des charges par produit et un cahier des charges horizontal : celui sur l’utilisation des matières
fertilisantes organiques.
Les principes du cahier des charges pour l’utilisation des matières fertilisantes organiques sont :
• donner des recommandations et préconisations aux légumiers afin qu’ils aillent plus loin que ce qu’exige la
législation pour tout ce qui touche la fertilisation organique à partir des déjections animales provenant de leurs
échanges avec les éleveurs ;
• interdire l’utilisation des produits “urbains” ou “industriels” soumis à plan d’épandage (ex. : boues de STEP),
des dérogations pouvant éventuellement être données en fonction de l’innocuité des composants initiaux (ex. :
traitement des algues) ;
• faire agréer chaque amendement organique dit “du commerce” par le CERAFEL. La liste des produits agréés est
ensuite communiquée annuellement aux légumiers pour qu’ils puissent s’assurer de l’agrément des produits avant
achat.
Le cahier des charges CERAFEL, qui s’applique à tous les produits dits “du commerce”, définit un certain nombre de
critères à respecter dont des critères d’innocuité présentant un niveau de qualité contraignant pour les fournisseurs :
POUR TOUS LES PRODUITS
• éléments traces métalliques : limites de l’écolabel européen pour les teneurs (en % de MS) + limitation des flux
annuels par hectare.
POUR LES PRODUITS D’ORIGINE URBAINE OU INDUSTRIELLE
• indésirables : ne pas dépasser dans le produit fini mis sur le marché les limites de quantités d’inertes fixées par
catégorie dans le tableau ci contre.
Inertes (analyses réalisées
sur le produit fini) Limite
Inertes totaux de diamètre ≥ 5mm Inférieur à 8 % sur MS
Dont verre de diamètre ≥ 5mm Inférieur à 0,5 % sur MS
Verres et métaux de diamètre ≥ 2mm Inférieur à 5 % sur MS
Synthétiques demi-lourds de diamètre ≥ 5mm Inférieur à 1 % sur MS
Synthétiques légers (films) de diamètre ≥ 5mm Inférieur à 0,5 % sur MS
Synthétiques totaux de diamètre ≥ 2mm Inférieur à 1,7 % sur MS
en moyenne avec analyse en continu
Coupants, tranchants, seringues absence
POUR LES PRODUITS AVEC DES RISQUES DE PRESENCE DE COMPOSES TRACES ORGANIQUES
(exemple : fluorenthène, benzo(a)pyrène,…)
• Composés traces organiques : limitation des teneurs (en % de MS) et flux annuels (moyenne sur 10 ans) avec
respect minimum des critères d’homologation ou de normalisation en vigueur.
3•3 Adresses utiles pour la réglementation
sur les matières fertilisantes et supports de culture
15
AFNOR : Association Française de Normalisation
11 avenue Francis Pressensé
93 571 SAINT DENIS LA PLAINE
Tél.: 01 41 62 80 00 - Fax : 01 49 17 90 00
3615 AFNOR ou www.afnor.fr
Contact : Mme CROS Hélène
BNSCAO : Bureau de Normalisation des Supports de Culture et Amendements Organiques
repris par la Commission de Normalisation U44A de l’AFNOR (adresse cf. ci-dessus)
Tél. : 01 41 62 84 15 - Fax : 01 49 17 90 00
e-mail : helene.cros@afnor.fr
Contact : Mme CROS Hélène
BNAME : Bureau de Normalisation pour les Amendements Minéraux et Engrais
Le Diamant A
92 909 PARIS La Défense Cédex
Tél. : 01 46 53 10 30 - Fax : 01 46 53 10 35
e-mail : bname@unifa.fr
Contact : M AUZOLLE François
Homologation des matières fertilisantes et supports de culture :
Ministère de l'Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales
Direction générale de l’Alimentation
Sous-Direction de la Qualité et de la Protection des Végétaux
Bureau des produits anti-parasitaires et matières fertilisantes
251, rue de Vaugirard
75732 - PARIS Cedex 15
Tél. : 01 49 55.81 41/14 - Fax : 01 49 55 59 49
e-mail : mfsc.sdqpv.dgal@agriculture.gouv.fr
internet : www.agriculture.fr « Ministère et ses partenaires » « Formulaires administratifs »
Contacts : Mmes PETIT et GUEGUEN
ECOCERT
BP 47
32 600 L’ISLE JOURDAIN
Tél. : 05 62 07 34 24 - Fax : 05 62 07 11 67
e-mail : info@ecocert.fr
CERAFEL
Rue Edouard Branly
ZI de Kérivin – BP 139
29 203 SAINT MARTIN DES CHAMPS
Tél. : 02 98 62 11 55 - Fax : 02 98 88 83 40
e-mail : Assoc.cerafelbretagne@wanadoo.fr
internet : www.cerafel.com
Contact : M DECOOPMAN, Chambre d’Agriculture 29
Publication des Journaux Officiels (y compris JOCE)
26, rue Desaix - 75727 PARIS Cedex 15
Rens. Documentaires Tél.: 01 45 78 61 44
Secrétariat du CEN TC 223 (Europe):
British Standard Institution
Head Office - 2, park Street - LONDON
WIA 2 BS 6 - Tél. : 071 629 9000

Synthèse sur le compostage en Bretagne
4•1 Acteurs et problématiques rencontrés
La gestion des produits organiques en Bretagne, et plus particulièrement le compostage, concerne une diversité
d’acteurs aux exigences et problématiques différentes, parfois complémentaires.
•— Les collectivités locales doivent répondre à des obligations réglementaires concernant la gestion de leurs déchets :
loi de 1992, Circulaire Voynet de 1998, circulaire sur la gestion des biodéchets de 2001… Soucieuses d’opter également
pour un mode de traitement qui engendre des coûts minimum pour la société, les collectivités locales ont
fréquemment recours au compostage. C’est particulièrement vrai pour les déchets verts, dont le compost, à l’image
plutôt positive, trouve facilement des débouchés. L’opportunité du compostage se pose par contre de plus
en plus pour les boues d’épuration (dont les plans d’épandage se réduisent du fait de la concurrence avec les
effluents d’élevage) et pour les ordures ménagères : devenir du tri-compostage et développement du compostage
de biodéchets.
•— Le secteur privé (industriels et artisans) se trouve également dans l’obligation de gérer ses déchets. Les opérations
de valorisation des déchets organiques sont cependant moins nombreuses et peu avancées dans ce secteur, du fait
d’une organisation plus difficile à mettre en place et d’une obligation de rentabilité forte. Quelques paysagistes ont
toutefois su tirer avantage du compostage de leurs déchets verts en les transformant en amendements organiques
pour les espaces verts.
•— Les professionnels du traitement des déchets et de l’eau se sont surtout positionnés en Bretagne sur le compostage
d’ordures ménagères depuis les années 70 et plus récemment sur le compostage de déchets verts puis de
boues. Ils connaissent bien le marché des composts et déterminent sa structuration par les quantités de produits
proposées et les politiques de prix pratiquées.
•— Chez les agriculteurs producteurs de compost, on distingue trois logiques conditionnant l’organisation du traitement
par compostage :
1• Optimisation des surfaces d’épandage disponibles. Réglementairement, le compostage des effluents d’élevage
permet leur valorisation sur des surfaces supplémentaires (ex : réduction des distances d’épandage) et sur
une période plus étendue. Le compostage des effluents d’élevage, seuls ou avec déchets verts, peut donc être
une solution adaptée aux petits excédents. Agronomiquement, le compostage permet d’augmenter les surfaces
effectivement épandues (ex : prairies). Les installations peuvent être assez simples (sur aire stabilisée ou au
champ) selon la quantité et la qualité des effluents concernés. L’éleveur ne recherche pas systématiquement la
production d’un compost normalisé.
2• Couverture d’un déficit des sols de l’exploitation en matière organique. Les besoins en matière organique des
sols bretons existent, en particulier dans les sols limoneux du nord de la Bretagne et dans les zones légumières.
Cependant, la sélection des composts, et plus largement des produits organiques, utilisés sur les exploitations
agricoles ne se fait pas suffisamment sur la base de ce critère. Des débouchés importants existent auprès
des agriculteurs biologiques et le meilleur moyen de les atteindre pour les producteurs de composts est de réaliser
une démarche de certification auprès d’ECOCERT.
3• Réduction et exportation des excédents d’azote organique. L’éleveur recherche la production de produits normalisés
ou homologués, permettant l’exportation en dehors des cantons en ZES et des cantons dont la production
d’azote est supérieure à 140 kg N/ ha de SPE16 . Pour des quantités importantes et/ou des déjections
liquides, il construit généralement une plate-forme complète, étanche, avec système de récupération des eaux
résiduaires. Mais il existe également des installations plus simples sur plate-forme stabilisée (pour les fumiers
de volailles par exemple). Notons que l’exportation des produits nécessite une organisation spécifique, pas
encore suffisante, pour développer les marchés et garantir l’écoulement des composts dans des conditions
techniques et économiques viables.
16
4 Synthèse
sur le compostage
en Bretagne
16) SPE : Surface Potentielle d’Épandage
•— Les fabricants, distributeurs et prescripteurs de composts et/ou produits organiques disposent à la fois d’une
bonne connaissance des marchés, et d’une force de vente importante. Les fabricants ont aussi la possibilité d’adapter
les formulations des produits à la demande des utilisateurs. Distributeurs et prescripteurs ont également une
position idéale pour rééquilibrer équitablement la compétition entre produits organiques et produits minéraux.
•— Pour les coopératives et groupements agricoles, le compostage est une solution possible à la résorption des excédents
d’élevage qui doit être complétée par le développement de filières de commercialisation. Relativement peu
de groupements bretons se sont engagés dans cette voie, notamment à cause des risques financiers. La motivation
économique étant très faible, l’engagement du plus grand nombre ne se fera que sous la contrainte réglementaire
(par ex. solution à trouver pour le devenir des sous-produits de traitement de lisier de porc) et par la
nécessité d’accompagner les projets des éleveurs. Parfois, les coopératives et groupements agricoles concilient jusqu’à
trois logiques d’acteurs :
1• Celle de l’éleveur, qui cherche une solution à la résorption de ses excédents,
2• Celle de l’industriel agroalimentaire, qui cherche à valoriser à moindre coût les déchets de ses ateliers de transformation,
3• Celle du fabricant et/ou distributeur, lorsque la démarche est menée à son terme et qu’une structure de commercialisation
des composts est mise en place.
•— Les utilisateurs sont à la recherche de produits organiques :
• répondant à leurs besoins techniques (teneur en matières organiques, en éléments fertilisants, etc.)
• de bonne qualité, avec des gages de traçabilité, d’innocuité et d’homogénéité
• faciles d’utilisation et pour lesquels le mode d’emploi est fourni (quantités par ha, fréquence des apports, etc.)
4•2 Les opérations et installations de compostage
en Bretagne en 2002
67 installations de compostage ont été recensées en 2002 (dont 11 sites agricoles constitués d’andains bitumés
bâchés en aération forcée), une quinzaine d’opérations plus rustiques ainsi que 5 opérateurs formulateurs.
17
Catégories
Compostage de
déchets verts, résidus
végétaux et algues
Compostage
avec des déjections
animales
Tri-compostage
d’ordures ménagères
Compostage de biodéchets
de collectivités
Compostage de
boues de STEP
Compostage de produits
organiques résiduaires
d’IAA
Nombre
11 plates-formes
4 sites rustiques
42 plates-formes dont
30 couvertes et 11 bâchées
6 sites stabilisés avec bâchage
du compost
2 opérations de compostage
au champ
8 plates-formes dont 1
ne fait pas de compostage
(tri-broyage seulement)
1 plate-forme
2 plates-formes
+ 1 site transitoire
1 opération assimilée
à du compostage
Traitements divers 1 séchage de boues
Unités de formulation
d’engrais, amendements
et supports
de culture organiques
5 dont 2 réalisant
du compostage sur leur site
Propriété
5 publique 17
(+ les 4 sites rustiques)
6 privées
Privée (agriculteurs)
Publique 17
Privée
2 publique 17 (dont
1 site transitoire)
1 privée
Privée
Privée
17) propriété publique : plate-forme construite par, et appartenant à une collectivité.
Mode de gestion
1 régie
autres : privé
- par les agriculteurs,
avec appui
de CUMA pour le
compostage au
champ
- 5 délégués
à professionnels
2 régies
6 privés
Privé
Privé
Privé
Privé
Type de compostage
Compostage lent en plein air
Compostage lent au champ, sur site
stabilisé et plate-forme en plein air
Compostage accéléré sur les sites
couverts :
- 25 par retournements très fréquents
- 5 par retournements fréquents
+aération forcée
- 11 par aération forcée seule
Préparation de la matière et première
fermentation accélérée (6
cylindres et 1 retourneur sur rail)
Maturation lente en plein air
Aération forcée pilotée
Aération forcée pilotée
Maturation lente couverte

Synthèse sur le compostage en Bretagne
18
Carte de situation des opérations de compostage en Bretagne en 2002
par types de produits organiques traités
Lesneven
Minihy -Tréguier
Bourg-Blanc
Plabennec
Saint- Derrien Pleumeur-Bodou Tréguier
Coat -Méal
Taulé
Plourivo
Ploudalmezeau
Henanbihen
Plourin
Morlaix
Caouennec-Lanvézac
HUON
FERTIVAL
Lantic
Saint Malo Saint- Méloir-des-Ondes
Saint- Thégonnec Cleuntreuz
Plouarzel
Lampaul-Guimiliau
Plouedern
Ploufragan
Milizac
Guipavas
Landerneau
Saint Urbain
Dirinon
Daoulas
Lop érec
Plésidy
CAT "4 Vaulx Jardins"
Plounevezel
AGRONOR-SIDOSOL
L'Hermitage-Lorge Saint- Carreuc
Plénée-Jugon
Parigné
Terreaux Armoricains
Langourla
La-Selle-en- Luitré
Plonevez -Porzay
Briec
Gouezec
Le Quillio
La Motte
Liffr é
Pouldreuzic
Gourlizon
Landudal
Elliant
Plonéour -Lanvern
Rostrenen
Saint-Gelven
Gueltas
La Chèze Gaël
Bruz
Orgères
Etrelles
Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Plomeur
Fouesnant
Pont- Scorff Baud
Trégunc
Riec-sur-Belon
Moëlan-sur-mer
Types de produits organiques traités
Quimperlé
Déchets verts
Effluents d'élevages et r ésidus végétaux
Ordures m énagères
Fraction fermentescible de OM
Boues de STEP
Formulations d'engrais, amendements et supports de cultures organiques
Déchets d’IAA
Les opérations de compostage au champ ou sur site stabilisé de déjections animales sont nombreuses, disparates et incomplètement recensées. La carte
ci-dessus ne présente donc, pour ce type d’effluent, que les opérations sur plates-formes.
4•3 Quantités de matières traitées
4•3•1 Types et quantités de matières organiques traitées
Les matières compostées en Bretagne sont essentiellement des déchets des collectivités (ordures ménagères,
déchets verts, boues de STEP…), qui représentent environ 70 % des tonnages de matières traitées. Les matières
compostées restantes sont des effluents d’élevage agricole. Le compostage des déchets organiques d’IAA est pour
le moment quasi inexistant : il se fait essentiellement sur des plate-formes gérant des déchets de collectivités
(ordures ménagères ou déchets verts).
•— Quantité de matières organiques compostées en Bretagne en 2001
•— Répartition des quantités de déjections compostées en Bretagne en 2001 (recensées dans cette étude)
19
159 600
140 300
ordures
ménagères déchets
verts
4 200
13 100
Type de déchet ou d’effluent
147 300
algues boues déjections déchets
animales d'IAA
Certains déchets ou effluents organiques se compostent très bien seuls (déchets verts), d’autres nécessitent l’ajout
d’un structurant carboné ou d’un substrat azoté. Par exemple, la partie ligneuse des déchets verts peut être mélangée
avec des lisiers, des boues ou des biodéchets ne pouvant être compostés sous leur forme initiale (trop liquide
ou rapport C/N trop faible).
5 700
Quantité compostée (t/an)
200 000
150 000
100 000
50 000
Lisiers de porcs 95 200 t
Fumiers ou fientes de volailles 50 800 t
Autres déjections 1 300 t
0
Quantité totale de
matières organiques
compostées en 2001 :
470 200 tonnes

Synthèse sur le compostage en Bretagne
•— Composition moyenne agronomique de boues, lisiers de porcs et déchets verts :
MS MO N total P2O5 K2O C/N
Boues STEP en % MS
(40 à 45 si chaulage)
2 à 95 % 50 à 70 % 3 à 9 4 à 6 0,5 à 1,5 5 à 12
18
Lisiers porcs (engraissement)
en kg/m3 produit brut 19 5,7 % 5,5 % 5,3 4,8 3,1 6
Fumier de poulet de chair
en kg/t produit brut
27,2 à 63,5 % 60 à 85 % 15 à 38 12 à 39 14 à 27 8,2 à 14,7
20
Déchets verts bruts 30 à 60 % 12 à 30 % 3 à 9 % 1 à 4 % 2 à 4 % 10 à 80
en kg/t produit brut 21 selon les saisons
4•3•2 La part du compostage dans le traitement des déchets et des effluents d’élevage
Aujourd’hui, nous ne disposons pas de données permettant d’avoir une vision exhaustive sur les gisements de
déchets organiques et leur devenir. Cependant, le travail mené par l’Observatoire Régional des Déchets en
Bretagne (ORDB) et des données nationales de l’ADEME donnent des informations sur les gisements et le devenir
des déchets verts, des ordures ménagères et des boues de STEP.
Pour ces trois types de déchets, l’augmentation des quantités collectées et les nouvelles exigences réglementaires
en terme de valorisation devraient entraîner une évolution notable des chiffres présentés ci-dessous. En effet, le
dépôt en centre de stockage est désormais limité aux seuls déchets ultimes et les efforts des collectivités vont vers
une valorisation croissante de leurs déchets, avec des approches spécifiques à développer pour leurs déchets organiques
: augmentation du compostage de déchets verts, développement probable du compostage de boues, évolution
du tri-compostage vers du compostage de biodéchets.
•— Devenir des déchets verts collectés en Bretagne en 2000 (source ORDB)
•— Devenir des ordures ménagères bretonnes en 2000 (source ORDB)
20
En 2000, 994 900 tonnes
d’ordures ménagères ont été
traitées en Bretagne. Plus de
la moitié des ordures ménagères
résiduelles sont incinérées
avec récupération énergétique.
Compostage 71%
Enfouissement 6%
Epandage (après simple broyage) 21%
Brûlage 2%
Stockage en CET 27%
18) Source : ADEME, 2001
19) Source : ITP, 2002.
20) Source : CA Drôme - ITAVI, in Matières organiques utilisées en agriculture en Languedoc-Roussillon, 1997
21) Résultats opération Valdépy, de 1996 à 1998 (Chambre d’Agriculture de Vendée)
Incinération sans valorisation énergétique 3%
Tri-compostage 17%
223 270 tonnes de
déchets verts ont été
collectés en Bretagne
en 2000.
Incinération avec valorisation énergétique 53%
•— Devenir des boues de STEP en France en 2000 (source : données nationales ADEME)
•— Les effluents d’élevage
Le compostage des effluents d’élevage en Bretagne se développe dans un contexte de résorption des excédents
de déjections animales. Il est important de souligner que ce procédé n’est pas adapté pour résorber de grosses
quantités d’azote car il y a alors transfert de pollution dans l’air (dégagements d’ammoniac et d’oxydes d’azote).
C’est un moyen de transformation qui est intéressant pour résorber de petits à moyens excédents si les débouchés
pour les composts sont bien définis et pas trop éloignés du site de compostage.
Le compostage peut également permettre de transformer des produits ou sous-produits issus du traitement de
déjections dans un but d’exportation (notamment hors Bretagne). Mais la pérennité du système repose alors sur
des organisations spécifiques à construire pour développer des marchés, et garantir l’écoulement des composts,
dans des conditions techniques et économiques viables.
4•4 Qualités et débouchés des composts
Une enquête menée par l’ADEME en 1998 a permis d’approcher la qualité de différents types de composts en
France. Les résultats de cette enquête sont présentés dans le tableau ci-dessous :
•— Composition agronomique moyenne de différents types de compost en France - Moyennes par plate-formes (en g/kg sur MS)
21
Source : Approche de la qualité des composts de déchets en France - Résultat d'une enquête en 1998 - ADEME, 2001.
Type de composts pH MO C/N Norg Ptot Ktot Catot Mgtot
(g/kg) (g/kg) (g/kg) (g/kg) (g/kg) (g/kg)
Compost de déchets verts moy 8,1 437,6 15,6 14,8 3,9 13,5 50,1 4
max 9,1 867,2 28,9 20 18,3 65,1 153,7 12,8
min 6,7 193,9 5,4 9,9 0,4 2,7 3,3 0,3
Compost de biodéchets moy 8 398,5 13,8 22,12 4,4 13,1 79,4 7,5
max 8,8 706 19,8 50,1 9,1 21,3 271,8 30,4
min 7 192,1 8,9 6,8 1,1 7 24,4 1,9
Compost d'ordures ménagères moy 7,6 430,4 19,7 11,5 3,1 4,8 51 4,9
max 8,4 544,6 27,1 12,7 5,7 7,4 90,9 8
min 6,3 300 14,4 9,6 1,8 2,1 8,5 2,7
Compost de boues de STEP moy 7 640 19,5 12,5 15,9 4,7 50,7 3,5
max 8,1 866 44,7 15,9 42,1 8,4 134,8 6,4
min 5,7 326 7 10 1,6 1,4 13,8 1,9
Compost avec déjections animales moy 7,8 523 9,3 nd 19,4 33,2 57,4 11,4
max 8,3 608,8 12,7 nd 36,1 57,8 118,3 18,2
min 7,3 400,4 7,6 nd 6,2 16 19,2 3,5
nd :non disponible
Épandage (50 à 60%)
Enfouissement (20 à 30%)
Compostage (2 à 3%)
Incinération (15 à 20%)
La situation bretonne
peut être considérée
comme proche de la
situation nationale.

Synthèse sur le compostage en Bretagne
•— Quantité de compost produite par type de compost en 2001
Par leur poids prépondérant dans la quantité des composts produits, les composts d’ordures ménagères jouent un
rôle important sur la structuration des marchés et des débouchés en milieu agricole.
•— Débouchés des composts produits en 2001
22
74 900
composts
d'ordures
ménagères
60 100
grandes
cultures
35 500
composts
de déchets
verts
66 000
7 300
composts
de boues
13 900
maraichage réhabilitation
décharges
22) STM : Services Techniques Municipaux
46 100
composts avec
des déjections
animales
13 200
STM 22
particuliers
36 900
Type de compost
1 600
197 300
IAA formulation
Débouchés
7 300
exportations
hors bretagne utilisation
en propre
Quantité (t/an)
Quantité valorisée (t/an)
80 000
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
0
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
0
Environ 197 000 tonnes
de produits traités en 2001.
_
> 60% sont des composts d’ordures
ménagères.
_
> 25% contiennent des déjections
animales.
_
> 15% sont issus de la formulation.
Le maraîchage de plein champ du Nord
Bretagne et les grandes cultures bretonnes
assurent l’essentiel des débouchés (plus de
60%). L’exportation des composts hors bretagne
représente environ 20% des débouchés
pour les composts issus de déjections
animales et est réalisé pour les 2/3 par les
formulateurs. La valorisation auprès de particuliers,
services techniques municipaux et
professionnels ou la réhabilitation de sites
de décharges permettent de valoriser chacun
environ 7% du compost produit.
N’ayant recensé que quelques petits sites de
compostage d’effluents d’élevage, la part
de l’utilisation en propre du compost est
sans doute largement sous-évaluée.
•— Utilisateurs potentiels du compost :
Les agriculteurs via :
• la grande culture,
• l’agriculture spécialisée (maraîchage, horticulture, viticulture, arboriculture, culture de champignons),
• l’agriculture biologique.
Les services techniques municipaux des villes.
Les particuliers, via une autoconsommation en circuit relativement direct (ventes sur plates-formes de compostage
ou près de déchèteries) ou via les circuits de distribution (jardineries, supermarchés).
Les acteurs intéressés par la revégétalisation - réhabilitation des espaces remaniés après travaux (talus routiers,
autoroutiers ou ferroviaires, réhabilitation de carrières, de décharges…).
Les fabricants d’engrais ou d’amendements organiques.
23
Les taillis de saule à très courte rotation (TTCR) et les plantations d’arbres sont également des voies
intéressantes de valorisation mais elles restent pour le moment à un stade expérimental.
Classiquement, les types de débouchés recherchés sont essentiellement des débouchés agricoles et notamment
sur les cultures à vocation alimentaire. La diversification vers des débouchés alternatifs et hors du milieu agricole
se fait lentement et représente des volumes modestes au regard du potentiel de production de compost envisageable
en Bretagne. Mais elle reste essentielle pour garantir la pérennité des filières de compostage.
Pour pérenniser les débouchés, la mise en œuvre de démarches qualités est également indispensable.
Cette démarche peut se résumer en trois points essentiels :
Satisfaire. Il est essentiel que les produits organiques soient d’une très grande qualité et parfaitement conformes
aux cahiers des charges. L’aspect visuel doit être irréprochable et la teneur en contaminants métalliques
ou chimiques la plus minime possible (proche ou égale aux teneurs naturellement observées dans l’environnement,
notamment dans les sols).
Fidéliser. L’objectif de qualité ne peut être atteint qu’à travers une vraie démarche partenariale impliquant les
producteurs de composts et les futurs utilisateurs ou distributeurs. Le monde associatif (consommateur et protection
de la nature), et les milieux agroalimentaire et commercial (grande distribution) doivent également être
consultés. Une concertation, au niveau local, est un gage de réussite dans le but de pérenniser les débouchés.
Développer. Afin de favoriser l’utilisation des produits organiques, leur prix doit être concurrentiel et attractif.
Les besoins sont importants et réels, mais généralement mal satisfaits en raison du coût. Localement, la constitution
de références agronomiques et la diffusion de conseils pertinents doivent aussi permettre de développer
les débouchés sur des bases saines et objectives.

Synthèse sur le compostage en Bretagne
4•5 Scénarii d’organisation du compostage
•— Trois types de scénarii peuvent être distingués en fonction des marchés visés et de l’organisation de l’activité
de compostage :
• gestion de haute proximité : le compostage est réalisé localement de façon simple et relativement rustique (y
compris compostage domestique ou compostage à la ferme). Les débouchés locaux s’appuyent sur l’autoconsommation
ou les besoins captifs des collectivités ou des agriculteurs ;
• gestion locale : le compostage est relativement organisé et industrialisé dans le cadre d’équipements liés à la
gestion des déchets. Les marchés locaux sont identifiés et intégrés lors du développement des opérations par
une implication de groupements d’utilisateurs et de leur environnement économique (opérateurs amont et surtout
aval : distributeurs, prise en compte des cahiers des charges…).
• commercialisation diffuse sur des marchés nationaux et internationaux : l’offre est tirée par la demande et est
donc fonction des marchés pour les fertilisants organiques. L’activité est gérée par le secteur privé sous forte
concurrence commerciale et avec des impératifs de compétitivité économique.
•— L’organisation en Bretagne
La majorité du compostage actuel en Bretagne est organisé selon le modèle du premier scénario : plates-formes
très rustiques, opérations de mélange et retournements minimums, stabilité et qualité du produit fini variable.
L’objectif recherché est de limiter au maximum les coûts de traitement et d’écouler le plus rapidement possible et au
plus vite la production de compost. À ce niveau, on se situe beaucoup plus dans une logique de traitement de déchets
(pour le compostage d’ordures ménagères par exemple) que dans une logique de fabrication de produit. Les composts
sont vendus à bas prix (moins de 15 euros par tonne) et même très souvent cédés gracieusement.
Les opérations et installations de compostage qui disposent d’équipements plus importants et d’une gestion qualitative
meilleure (deuxième scénario) ont une logique de commercialisation davantage orientée vers les particuliers,
les services techniques municipaux et les professionnels utilisateurs de matières organiques. Le nombre d’opérateurs
de ce type est encore trop limité par rapport au potentiel de développement de l’activité et compte tenu
de la nécessaire organisation de filières transparentes et de qualité. La logique de vente de compost de qualité est
davantage développée et les prix pratiqués peuvent être plus élevés.
Enfin, quelques opérateurs bien organisés ont décidé d’investir le marché des engrais et amendements organiques
(troisième scénario) en proposant des produits très bien ciblés et suivis avec comme objectifs, l’exportation hors
Bretagne et l’accès aux marchés plus rémunérateurs des cultures spécialisés (dont maraîchage, viticulture) ou des
jardineries. Ces produits, bien calibrés pour répondre aux attentes des demandeurs, se situent sur des niveaux de
prix beaucoup plus élevés que les précédents (par exemple, de 150 à 250 euros par tonne en sacs pour les particuliers,
autour de 70-80 euros par tonne pour des professionnels spécialisés).
Dans ce troisième scénario, on peut également classer les opérations de transformation - compostage de déjections
animales dont les débouchés sont l’exportation directe (exploitation à exploitation) hors Bretagne (grande culture
du bassin parisien, …). Ce type d’exportation représente des potentialités mais le développement en est limité
par une faible demande et des prix de marché bas.
24
25
5 Perspectives
Le compostage en Bretagne est réalisé traditionnellement en agriculture depuis
longtemps, mais tend à se développer sous une forme plus organisée sous la
contrainte réglementaire de résorption des excédents d’azote. Ce sont ces types
d’opérations de compostage organisées que nous avons cherché à recenser dans
cet ouvrage.
Dans les collectivités bretonnes, c’est le compostage d’ordures ménagères qui a
été mis en place de façon importante, il y a une vingtaine d’années. Ce type de
compostage doit aujourd’hui évoluer sous les contraintes réglementaires, en particulier
vers du compostage de biodéchets. Plus récemment, s’est développé le compostage
de déchets verts et depuis deux ans, le compostage des boues de station
d’épuration s’implante petit à petit.
Pour les déchets des industriels, le compostage reste, par contre, une technique
très peu utilisée en Bretagne.
Le développement du compostage, et plus largement de la transformation des
déchets organiques et déjections animales en matières fertilisantes, ne pourra se
faire que si les composts trouvent des débouchés.
Or le facteur économique est déterminant pour l’écoulement des produits.
La concurrence entre les divers produits organiques proposés sur le marché, mais
aussi, avec les fertilisants minéraux limite les prix auxquels peuvent être vendus les
produits organiques. Cela est particulièrement vrai sur les marchés de masse (ex :
grandes cultures) dont le premier critère de choix reste souvent le prix, au détriment
de la qualité et du choix de produits réellement adaptés aux besoins.
Or, en Bretagne, la fabrication de compost, et plus largement de matières fertilisantes,
est de plus en plus réalisée dans le cadre de la résorption des excédents
structurels de déjections animales. Des coûts de transport liés à l’exportation viennent
alors s’ajouter à un coût de production de compost déjà élevé : ces coûts peuvent
être difficilement compensés par les prix pratiqués sur les marchés de masse.
Pour la Bretagne, la résolution de ces problèmes ne pourra se faire qu’avec la
volonté :
•— de structurer la mise en marché des produits organiques afin d’optimiser les
répartitions intra-régionales et d’organiser une approche cohérente et efficace des
marchés à l’intérieur mais surtout à l’extérieur de la région ;
•— d’améliorer la transparence, la traçabilité et la qualité des produits proposés.
Ceci suppose une démarche partenariale impliquant à la fois les fournisseurs de
produits résiduaires, les producteurs de composts et les utilisateurs ou distributeurs.

Lexique et Glossaire
26
Lexique
ADEME Agence De l’Environnement
et de la Maîtrise de l’Energie
AFNOR Association Française de NORmalisation
AO Amendement Organique
BNAME Bureau de Normalisation
pour les Amendements Minéraux et Engrais
BNSCAO Bureau de Normalisation des Supports de
Culture et des Amendements Organiques
CET Centre d’Enfouissement Technique,
appelé maintenant Centre de Stockage
de Déchets Ultimes (CSDU)
DDSV Directions Départementales
des Services Vétérinaires
ETM Eléments traces métalliques
GIE Groupement d’Intérêt Economique
IAA Industries AgroAlimentaires
ICPE Installations Classées pour la Protection
de l’Environnement
MAO Mise en Application Obligatoire
MO Matière Organique
Glossaire
MS Matière Sèche
OM Ordures Ménagères
ORDB Observatoire Régional des Déchets en Bretagne
RSD Règlement Sanitaire Départemental
SC Support de culture
SICOM Syndicat Intercommunal
de Collecte des Ordures Ménagères
SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte
et de Traitement des Ordures Ménagères
SITOM Syndicat Intercommunal
de Traitement des Ordures Ménagères
SMITRED Syndicat Mixte Intercommunal de Tri,
de Recyclage et d’Elimination des Déchets
SIVOM Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples
SMICTOM Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte
et Traitement des Ordures Ménagères
SPE Surface Potentielle d’Épandage
STEP STation d’EPuration des eaux usées
STM Services Techniques municipaux
UIOM Usine d’Incinération d’Ordures Ménagères
Aérobie...................................En présence d’air ou d’oxygène libre.
Agrément ...............................Procédure instituée par la Loi du 15 juillet 1975 qui prévoit que, seules les installations
agréées par l’administration ont l’autorisation de traiter certains types de
déchets. En contrepartie de cet agrément, les entreprises ont généralement une obligation
de traiter les déchets et de fournir un suivi de leur activité à l’administration.
Amendement organique (AO).Matière fertilisante composée principalement de combinaisons carbonées d’origine
végétale, fermentées ou fermentescibles, destinées à l’entretien ou à la reconstitution
du stock de matière organique du sol.
Anaérobie...............................En absence partielle ou totale d’air ou d’oxygène libre.
Autorisation............................La Loi du 16 juillet 1976 soumet à l’autorisation préalable du préfet du département,
l’exploitation d’installations qui présentent des risques importants pour l’environnement.
L’obtention de cette autorisation nécessite la constitution d’un dossier
technique comportant, en particulier, une étude de risques et une étude d’impacts.
Biodéchets..............................Déchets biodégradables solides. Les biodéchets des ménages sont les déchets alimentaires,
les déchets verts (ou déchets de jardin), les papiers et cartons souillés.
Les biodéchets peuvent aussi provenir de restaurants, cantines, supermarchés,
commerçants en fruits et légumes et plus largement d’industries agroalimentaires.
Biogaz ....................................Gaz produit par la dégradation de la matière organique en absence d’oxygène
(anérobie) ; il comprend du méthane, du gaz carbonique et d’autres gaz à l’état de
traces (notamment malodorants à base de souffre et de mercaptan).
Boues urbaines .......................Boues issues de l’épuration des eaux urbaines.
27
Centre d’enfouissement technique
(CET) ou centre de stockage de
déchets ultimes (CSDU)............Lieu de stockage permanent autorisé de déchets. On distingue :
- la classe I recevant des déchets industriels spéciaux, ultimes et stabilisés, appelés
maintenant “centre de stockage de déchets spéciaux ultimes et stabilisés”,
- la classe II recevant les déchets ménagers et assimilés,
- la classe III recevant les gravas et déblais inertes.
Compostage ...........................Procédé de traitement biologique aérobie de matières fermentescibles dans des
conditions contrôlées.
Co-compostage ......................Compostage en mélange de plusieurs matières fermentescibles différentes.
Compost .................................Amendement organique relativement riche en composés humiques, issu du compostage
de matières fermentescibles.
Co-produit ..............................Résidu d’un process dont la valorisation, au sens strictement économique du
terme, est totale.
Déchet....................................Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute
substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné,
ou que son détenteur destine à l’abandon.
Déchets organiques
(ou fermentescibles
ou biodégradables).................Déchets composés de matière organique non synthétique caractérisée par la présence
d’atomes de carbone issus d’organismes vivants, végétaux ou animaux. De
par leur composition chimique, ils peuvent subir un phénomène biologique appelé
fermentation.
Déchets ménagers et assimilés..Déchets non dangereux des ménages ou issus des activités économiques de l’artisanat,
des commerces, des bureaux et petites industries ou établissements collectifs
et utilisant les mêmes circuits d’élimination que les déchets ménagers non dangereux.
La loi prévoit leur prise en charge par les services communaux (Art. 12 de
la loi du 15 juillet 1975) à condition qu’ils n’entraînent pas, eu égard à leurs caractéristiques
et aux quantités produites, de sujétions techniques particulières et de
risques pour les personnes et l’environnement. C’est aux communes de fixer les
limites du service d’enlèvement liées aux quantités produites.
Déchets putrescibles ..............Déchets organiques capables de dégradation spontanée due à un pouvoir fermentescible
intrinsèque.
Déchets ultimes......................Selon la loi du 13 juillet 1992, “déchets résultant ou non du traitement d’un déchet
qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques
du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son
caractère polluant ou dangereux”.
Déchets verts..........................Matières végétales issues de l’exploitation, de l’entretien ou de la création des jardins
et espaces verts publics ou privés, ainsi que les déchets organiques des activités horticoles
professionnelles ou municipales, à l’exception des supports de culture usagés.
Déclaration.............................La Loi du 16 juillet 1976 soumet à déclaration préalable au Préfet du département l’exploitation
d’installations qui présentent des risques pour l’environnement. Le Préfet peut
prendre un arrêté préfectoral qui précise les conditions d’exploitation de l’installation.
Ecolabel..................................Certains produits présentant des avantages écologiques se voient attribuer un label officiel
(marque NF Environnement ou Ecolabel européen) ; c’est le cas pour certaines peintures,
colles, filtres à café, sacs poubelles… Il existe un ecolabel pour les amendements
organiques mais il n’est pratiquement pas utilisé en France car jugé trop ambitieux.
Elimination .............................Ensemble des opérations de collecte, transport, regroupement, traitement et stockage
des déchets.
Engrais ...................................Matière fertilisante dont la fonction principale est d’apporter aux plantes des éléments
directement utiles à la nutrition (éléments fertilisants majeurs, éléments fertilisants
secondaires, oligo-éléments).
Fermentation..........................Première phase du compostage correspondant à la phase active de dégradation de la
matière organique, avec prolifération de micro-organismes (bactéries surtout) s’attaquant
à la fraction organique facilement dégradable. Cette phase s’accompagne d’une
montée en température importante qui permet une hygiénisation et est très consommatrice
d’oxygène (d’où l’importance de retournements fréquents ou d’une aération forcée)

Glossaire
28
Humus....................................Matière organique du sol provenant de la décomposition partielle de matière animale
ou végétale.
Installations Classées
pour la Protection de
l’Environnement (ICPE) ..........Installations dont l’exploitation peut être source de dangers ou de pollutions. Leur
exploitation est réglementée. On distingue celles soumises à déclaration à la préfecture,
et celles soumises à autorisation préfectorale après enquête publique. Les
installations classées sont réglementées par la loi N° 76-663 du 19 juillet 1976.
Lixiviat....................................Jus de percolation issus des installations de traitement.
Lot..........................................Quantité de matières fertilisantes ou supports de culture fabriqués ou produits dans
des conditions supposées identiques et constituant une unité ayant des caractéristiques
présumées uniformes (ex. : même dosages, mêmes matières premières,
même date de fabrication) et sur un même lieu de fabrication.
Matière fertilisante (MF) ........Engrais, amendement et d’une manière générale tout produit dont l’emploi est
destiné à assurer ou améliorer la nutrition des végétaux ainsi que les propriétés
physiques, chimiques et biologiques des sols.
Maturation .............................Deuxième phase du compostage correspondant à une phase de recomposition des
matières dégradées en substances humiques ou pré-humiques sous l’action de
micro-organismes (champignons surtout). La température est moins élevée et les
besoins en oxygène plus faible que pour la phase de fermentation.
Méthanisation ........................Traitement biologique par voie anaérobie de matières fermentescibles produisant
du biogaz et un digestat.
Ordures ménagères (OM) ......Déchets issus de l’activité domestique des ménages, pris en compte par les collectes
usuelles ou séparatives.
Porosité ..................................Représente les espaces vides du sol ou du compost pouvant être occupés par de
l’eau ou de l’air (% d’espaces vides).
Recyclage ...............................Réintroduction directe d’un déchet dans un cycle de production dont il est issu en
remplacement total ou partiel d’une matière première vierge.
Réemploi ................................Opération par laquelle un bien usagé conçu et fabriqué pour un usage particulier
est utilisé pour le même usage ou un usage différent.
Réutilisation ...........................Forme particulière de réemploi : opération par laquelle un bien usagé conçu et
fabriqué pour un usage particulier est utilisé pour le même usage sans recours à des
opérations autres que de la maintenance légère (nettoyage, lavage, aseptisation…).
Siccité.....................................Représente la quantité de matière sèche d’un élément (% de MS).
Sous-produit ...........................Résidu d’un process qui ne connaît qu’une valorisation partielle, spécifique ou locale
: la valorisation économique reste de faible valeur ajoutée et est souvent aléatoire.
Structurant .............................Produit susceptible d’améliorer la porosité d’un mélange et de faciliter son aération.
Les déchets ligneux ont l’avantage d’être à la fois structurants et carbonés, et
sont particulièrement bien adaptés à des mélanges avec des produits compacts et
azotés (boues, gazons, etc.).
Support de culture (SC)..........Produit destiné à servir de milieu de culture à certains végétaux. Matériau permettant
l’ancrage des systèmes racinaires de la plante, la circulation de substances nutritives
exogènes et jouant ainsi le rôle de support. Il se différencie des amendements organiques
par une teneur plus élevée en matières inertes mais contient aussi des matières
d’origine essentiellement végétale, fermentées ou susceptibles de fermenter.
Traitement..............................Opérations effectuées sur les déchets en vue de réduire leur nocivité éventuelle, de
faciliter leur manipulation ou leur transport ou de les valoriser.
Traitement biologique.............Procédé mettant en œuvre des fermentations grâce à l’action d’organismes vivants.
Valorisation énergétique.........Valorisation des déchets par traitement thermique en vue de récupérer une partie
de leur contenu énergétique. La pratique la plus fréquente consiste à utiliser la chaleur
des gaz de combustion pour produire de la vapeur qui sera employée pour alimenter
un procédé industriel ou un réseau de chauffage, c’est la valorisation thermique,
ou pour faire fonctionner un turbo alternateur qui produira de l’électricité,
c’est la valorisation électrique.
Valorisation matière ...............Exploitation des déchets qui permet l’usage de la matière constitutive. Elle comprend
le recyclage, le réemploi, la réutilisation et la valorisation de la matière organique.
Valorisation organique ...........Traitement organique, aérobie ou anaérobie des déchets organiques (ou fermentescibles)
afin de produire une matière fertilisante organique qui retourne au sol.
29
Liste des entreprises
de broyage opérant en Bretagne
SARL BLEU VERT
ou TERREAU D’IROISE
M. ROBERT
Siège social : Bilirit
29 530 LOQUEFFRET
Bureau : 156 rue de Verdun
29 200 BREST
Tél. : 02 98 41 97 70
ou 02 98 41 60 79
Fax : 02 98 42 47 69
e-mail : bleu-vert@iroise.com
http://www.iroise.com
ECOSYS
M. GALLAND
9-11 rue de la motte
35 770 VERN SUR SEICHE
Tél. : 02 23 27 06 06
Fax : 02 23 27 06 07
BIO-TERRE
M. KEROUANTON
Kerlily
29 490 GUIPAVAS
Tél. : 02 98 28 12 37
Portable : 06 86 37 82 58
ETAR Iroise
M. LE CORRE
La Haie
29 290 MILIZAC
Tél. : 02 98 84 58 36
Portable : 06 84 84 29 05
Fax : 02 98 84 59 22
e-mail : y.lecorre3@wanadoo.fr
ETS THEAUD
M. JOLIVET
Fahineuc
35 290 St MEEN le GRAND
Tél. : 02 99 09 62 96
Fax : 02 99 09 52 48
NATURAL
M. PEULTIER
Aéropole Centre
29 600 MORLAIX
Tél. : 02 98 88 38 75
Potable : 06 07 38 81 77
Fax : 02 98 88 38 94
GEVAL
M. LENOIR
ZI du Per-Ner-Pont
56 400 PLOERMEL
Tél. : 02 97 52 38 05
Fax : 02 97 56 72 97
SIDECOS
M. LACHIVER
4 bis rue des Ursulines
22 300 LANNION
Tél. : 02 96 46 35 80
Fax : 02 96 46 35 96
CAT 4 Vaulx Jardin
(Sur zone de Côte de Penthièvre)
M. MAZE
BP 4
22 130 CORSEUL
Tél. : 02 96 82 70 71
Fax : 02 96 82 74 00
NETRA-ONYX
36 rue Bahon Rault
35 760 SAINT GREGOIRE
Tél. : 02 99 84 79 00
Fax : 02 99 63 18 98
Prestataires proches
de la Bretagne
Pays de la Loire
DUFEU SA
M. DUFEU
Manet BP 4
49 490 LASSE
Tél. : 02 41 82 23 26
Fax : 02 40 36 52 80
SNN
M. LEONARD
La Noé de Geigne BP 1
72 610 ARCONNAY
Tél. : 02 33 82 20 00
Fax : 02 33 82 20 09
FADET SA
M. R. TUMBACH
51 Beau Soleil
44 450 st JULIEN DE CONCELLES
Tél. : 02 40 36 80 59
Fax : 02 41 82 20 41
Basse Normandie
CARRIERES BILLY
M. LEPRIEUR
14 730 BILLY
Tél. : 02 31 27 14 31
Fax : 02 31 79 04 64
CGEA ONYX
Mme BLESTEL
ZI du Martray
14 730 GIBERVILLE
Tél. : 02 31 35 17 17
Fax : 02 31 79 04 64

B i b l i o g r a p h i e
30
Réglementation
Bibliographie
• PLUMAIL D., DUCOTET S. : Recyclage agronomique
des matières organiques : clarifier la position des acteurs
- Environnement et Technique n° 205 - avril 2001
• WIART J. : Amendements organiques et composts :
situation réglementaire actuelle et perspectives d’évolution
- TSM n° 10 - octobre 2000
• Matières fertilisantes et supports de culture (AFNOR 1999)
Tome 1 : Normalisation Tome 2 : Réglementation
• Collection des références internationales du droit
communautaire et des textes français en production
et protection des végétaux Titre C : Matières fertilisantes
et supports de culture
mcpfrance@wanadoo.fr (Mission de coopération
phytosanitaire de Montpellier)
• Liste de matières fertilisantes et supports de culture
ayant une homologation ou une autorisation provisoire
de vente en cours de validité
www.agriculture.gouv.fr/wiphy/
Généralités sur le compostage
• MUSTIN Le compost, gestion de la matière organique
- 954 pages - 1987 - Ed F. Dubusc
• Guide des matières organiques - tome 1 et 2 - ITAB
Réf. : ISBN 41 et 18 €
Compostage de déchets verts
• Enquête nationale sur la gestion des déchets verts
janvier 2000 - ADEME
Réf. : 3513 28 €
• Les matériels de compostage des déchets verts
juin 2001 - ADEME
Réf. : 4011 28 €
• Essai agronomique de plein champs d’un compost
de déchets verts (résultats de la 7 ème année d’expérimentation
1998). Mai 2001 - ADEME
Réf. : 4001 16 €
• Suivi d’une unité de compostage de déchets verts ;
décembre 1998 - ADEME
Réf. : 2967 28 €
• Le compostage des déchets verts en milieu rural.
Novembre 1998 - ADEME
Réf. : 2966 23 €
• La gestion des déchets verts - juillet 2002 - ADEME
Réf. : 3487 30 €
• La gestion de proximité de déchets organiques -
Synthèse et fiches de cas en France et à l’étranger -
mai 2002
Réf. 3526 25 €
Compostage de biodéchets des ménages
• La gestion biologique des déchets municipaux : plaquette
d’information à destination des collectivités
locales - janvier 2002 - ADEME
Réf. : 4230 Gratuit
• La gestion biologique des déchets municipaux :
Questions/réponses à l’usage des collectivités locales
- 1ère édition - septembre 2001 - ADEME
Réf. : 4112 Gratuit
• Plaquette gestion des déchets organiques - mai 2002
- FNADE/ADEME
Réf. : 4297 Gratuit
• La collecte sélective et le traitement biologique des
biodéchets des ménages en France - État de l’art et
retours d’expériences - 162 p. - juin 2001 - ADEME
Réf. : 3715 28 €
Synthèse de 24 p. Réf. 3714 gratuite
• Qualité et biodéchets : les systèmes de gestion européens
- État de l’art et fiches techniques - 208 p. -
juin 2001 - ADEME
Réf. : 3713 28 €
Synthèse de 32 p. Réf. 3817 gratuite
• Qualité et biodéchets : l’exemple allemand - État de
l’art et fiches techniques - 248 p. - juin 2001 -
ADEME
Réf. : 3944 28 €
• Compostage des déchets organiques des ménages
en Allemagne - État de l’art et retours d’expériences
- novembre 1999 - ADEME
Réf. : 3181 28 €
Synthèse Réf. 3180 gratuite
• La collecte sélective et le traitement biologique des
biodéchets des ménages - Les indicateurs de qualité
et de performance - vol 1 - 54 p. - avril 2001 -
ADEME
• La collecte sélective et le traitement biologique des
biodéchets des ménages - Méthodes et outils de
mesures des indicateurs de qualité et de performance
- vol 2 - 80 p. - avril 2001 - ADEME
Réf. : 3354 30 €
• La Valorisation des Biodéchets Ménagers en France.
27 fiches 1ère édition. Mai 2 000 - ADEME
Réf. : 3570 gratuit
• Brochure Qualorg : Document de présentation générale
du Programme à travers l’engagement de 9 sites
pilotes. Éditions français, anglais, allemand. 1999 -
ADEME
Réf. : 3531 Gratuit
• Biodéchets : retours d’expériences. Les Journées
Européennes Qualorg. 10 et 11 octobre 2001,
Arcachon - Bordeaux. Recueil des interventions.
ADEME
Réf. : 4110 30 €
31
Compostage des boues
• Composts de boues de stations d’épuration municipales
: qualité, performances agronomiques et utilisations
(recueil de fiches bibliographiques sur les études
réalisées) - Recyval et ADEME - septembre 2000
- 423 p., ISBN : 2-86817-380-2. ADEME
Réf. : 3276 23 €
• Les boues chaulées des stations d’épuration municipales
: production, qualité et valeur agronomique.
(réalisé en collaboration avec l’OIE et la Chambre
d’Agriculture de Saône et Loire). ADEME
224 p., janvier 2001, ISBN : 2-86817-560-0.
Réf. : 3831 30 €
• Les boues d’épuration municipales et leur utilisation
en agriculture. Dossier documentaire
Brochure de 50 pages et fiches techniques
+ CD ROM + diffusion WEB. Janvier 2001
Réf. : 3832 Gratuit sur demande
• BERMEJO M., MACQUET B., GOMA G., et ROLS JL.,
1998. Compostage des boues d’épuration urbaine en
France. État des lieux. in DÉCHETS - Sciences et techniques
- n° 10 - 2ème trimestre 1998, pp. 11-14.
Compostage de déjections animales
• Le compostage à la ferme des effluents d’élevage -
Paris - 15 décembre 1998
• Fertiliser avec les engrais de ferme - février 2001 -
104 pages - ITCF, IE, ITAVI, ITP
Réf. ISBN 2 86492 441 2
• Tout savoir sur le traitement du lisier : journées
GUERNEVEZ - recueil d’interventions et de fiches
techniques 1999
• Tout savoir sur les fumiers de volailles CRAVI (ITAVI
CRAB) - dossier août 1999
• MAZE J., MELEC D., THEOBALD O. : La compostage
du lisier de porc sur différents supports carbonés
et selon deux modes d’aération - Journées Rech.
Porcine en France, 28, p 231 à 240 - 1996
• MAZE J., THEOBALD O., POTOCKY P. :
Optimisation du compostage du lisier de porc avec
des résidus ligno-cellulosiques - Journées Rech.
Porcine en France, 31, p 91 à 98 - 1999
• TEXIER C., VAUDELET J.C. : Le compostage à la
ferme des fumiers porcins : fréquence des retournements
et bilans pondéraux - Journées Rech. Porcine
en France, 29, p 319-326 - 1997
• TEXIER C., LEVASSEUR P., VAUDELET J.C. :
Remplacement de la paille par de la sciure ou des
copeaux de bois en porcherie d’engraissement :
influence sur le compostage des litières - Journées
Rech. Porcine en France, 32, p 77 à 82 - 2000
Méthanisation
• La méthanisation des déchets ménagers et assimilés
: recycler les déchets organiques et valoriser leur
potentiel énergétique - 32 pages - 2000 - Édition
SOLAGRO
Réf. : ISBN : 2-9509837-1-5
• La digestion anaérobie des boues urbaines : état des
lieux, état de l’art - 36 pages - 2001 - Édition SOLA-
GRO
• La valorisation du biogaz en Europe - Contexte
réglementaire, fiscal, économique et politique - 56
pages - 2001 - Édition SOLAGRO
Réf. : ISBN : 2-9509837-3-1
Données agronomiques
• Inventaire national des essais agronomiques réalisés
avec des matières organiques et minérales d’origines
urbaines et industrielle - avril 2002 - ADEME
Réf. : 4239 23 €
• Approche de la qualité des composts de déchets en
France - Résultats d’une enquête en 1998 - septembre
2001 - ADEME
Réf. : 3361 30 €
Débouchés - Utilisation des composts
• Végétalisation de sites dégradés (utilisation de
déchets organiques) ; octobre 1996 - ADEME
Réf. : 2523 Gratuit
• Utilisation des déchets organiques en végétalisation -
Guide de bonnes Pratiques - Cemagref et ADEME -
décembre 1999 - 150 p., ISBN : 2-86817-407-8 -
ADEME
Réf. : 3357 23 €
Ne sont indiqués
ici que les prix des
ouvrages publiés
par l’ADEME

Délégation Régionale Bretagne
33, boulevard Solférino - CS 41217 - 35012 Rennes Cedex - Tél. 02 99 85 87 00 - Fax 02 99 31 44 06
E-mail : ademe.bretagne@ademe.fr - 3615 ADEME (0,20 €/mn) - http://www.ademe.fr/bretagne/
Contact : Mélanie CHAUVIN, Chargée de mission “Valorisation des produits organiques” - Tél. 02 99 85 87 12
Document réalisé par Céline ROUAN et Mélanie CHAUVIN
janvier 2003