Modification n°1 du PLU - Ville de Martigues

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Des erreurs sont rectifiées dans le règlement des zones ; - suppression de la référence aux zones UB en préambule des zones UE et 1AUc - rajout de la règle d'implantation des constructions par rapport aux voies en 1AUc Ajustements et compléments aux dispositions générales du règlement - Intégration d'une réglementation sur les aires de stationnement dans les zones de ruissellement pluvial et de stagnation des eaux, - Autorisation des constructions sous conditions à la Pinède de l'Hôpital, - Ajustement des règles de stationnement harmonisation entre le stationnement des logements et celui des activités, pas d'obligation de stationnements enterrés pour les logements locatifs aidés, pas d'obligation de construction de stationnements supplémentaires en cas de changement de destination en zone UA. - Précision concernant les nuisances liées aux écoulements des condensats des unités extérieures de climatisation. Ajustements et compléments sur le règlement des diverses zones - Utilisation du terme “risques technologiques et naturels” regroupant tous les risques , articles 1 et 2 de toutes les zones - Prévision concernant la largeur des dessertes selon le sens de circulation et les évolutions. UA-3.1, UB-3.1, UC-3.1 et 1AUc-3 - Règlementation identique concernant les équipements publics et d’intérêt collectif UA-6.4. - Non règlementation de la hauteur en zone UAp UA-10.5 - Dérogation concernant la pente des toitures pour des projets d’architecture contemporaine utilisant des « matériaux modernes de grande qualité » UA-11.3 - Exonération de « parties ajourées » pour les clôtures le long des voies “bruyantes” UA-11.5.2 - Exonération des règles d'implantation sur une même propriété pour les annexes UA-8.3, UB-8.3, UC-8.3, UT-8.3, 1AUc-8.3, 1AUe-8.3, 2AUc-8.3, N-8.3 - Précision concernant les rayons de giration dans les zones d'activités UE-3.1.2 - Les extensions des constructions en zone UTa ne pourront se réaliser que si les constructions sont régulièrement édifiées E12000202/13 - MARTIGUES – Modification n°1 du PLU – Rapport Enquête publique – Mars 2013 6
UT-2.2.2 - Précision sur les conditions d’extension des constructions existantes non raccordées au réseau d’assainissement collectif en zones 1AUc 1AUc-14.6 6. - MISE À JOUR DES DONNÉES DANS LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU RÈGLEMENT, ET INTÉGRATION DES PORTÉS À CONNAISSANCES DE L’ETAT - Prescription d'un PPRn - 3 secteurs de risques technologiques depuis la fermeture du site d'Azur Chimie - 3 niveaux d'aléas concernant les risques d'effondrement, - Mise à jour du nom des sociétés soumises à SEVESO - Mise à jour du tableau identifiant les zones de danger des pipelines, - Mise à jour du tableau concernant les pluies de référence - Information sur la révision des études de bruit de la DDTM - « Temps de retour d'au moins » au lieu d' « occurence » - Articles relatifs à la prévention des nuisances lumineuses - Précision sur l'alimentation en eau par forage - Protection de Biotope du vallon de l'Averon - Réglementation du stationnement des véhicules électriques et hybrides - Mise en concordance du PLU avec la réglementation concernant le stationnement des vélos, - Définition des « balcons » - Précision concernant le préambule de la zone UA préambule zone UA - Réseau d'assainissement collectif remplace « Réseau collectif d'Assainissement Eaux usées » articles 4 de toutes les zones E12000202/13 - MARTIGUES – Modification n°1 du PLU – Rapport Enquête publique – Mars 2013 7
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