Modification n°1 du PLU - Ville de Martigues

Des erreurs sont rectifiées dans le règlement des zones ;
- suppression de la référence aux zones UB en préambule des zones UE et 1AUc
- rajout de la règle d'implantation des constructions par rapport aux voies en 1AUc
Ajustements et compléments aux dispositions générales du règlement
- Intégration d'une réglementation sur les aires de stationnement dans les zones de
ruissellement pluvial et de stagnation des eaux,
- Autorisation des constructions sous conditions à la Pinède de l'Hôpital,
- Ajustement des règles de stationnement
harmonisation entre le stationnement des logements et celui des activités,
pas d'obligation de stationnements enterrés pour les logements locatifs aidés,
pas d'obligation de construction de stationnements supplémentaires en cas de
changement de destination en zone UA.
- Précision concernant les nuisances liées aux écoulements des condensats des unités
extérieures de climatisation.
Ajustements et compléments sur le règlement des diverses zones
- Utilisation du terme “risques technologiques et naturels” regroupant tous les risques ,
articles 1 et 2 de toutes les zones
- Prévision concernant la largeur des dessertes selon le sens de circulation et les évolutions.
UA-3.1, UB-3.1, UC-3.1 et 1AUc-3
- Règlementation identique concernant les équipements publics et d’intérêt collectif
UA-6.4.
- Non règlementation de la hauteur en zone UAp
UA-10.5
- Dérogation concernant la pente des toitures pour des projets d’architecture contemporaine
utilisant des « matériaux modernes de grande qualité »
UA-11.3
- Exonération de « parties ajourées » pour les clôtures le long des voies “bruyantes”
UA-11.5.2
- Exonération des règles d'implantation sur une même propriété pour les annexes
UA-8.3, UB-8.3, UC-8.3, UT-8.3, 1AUc-8.3, 1AUe-8.3, 2AUc-8.3, N-8.3
- Précision concernant les rayons de giration dans les zones d'activités
UE-3.1.2
- Les extensions des constructions en zone UTa ne pourront se réaliser que si les
constructions sont régulièrement édifiées
E12000202/13 - MARTIGUES – Modification n°1 du PLU – Rapport Enquête publique – Mars 2013 6