Modification n°1 du PLU - Ville de Martigues

41 - AVIS GENERAL
4 – AVIS MOTIVE
Le dossier de modification présenté à l'enquête énumère en quatre pages les points modifiés
d'ordre réglementaire qui sont difficilement compréhensibles pour le public.
L'aspect technique du dossier a sans doute contribué a une faible prise de connaissance du
contenu de la modification, que ce soit sur Internet (parmi toutes les personnes interrogées,
une seule a déclaré avoir lu le dossier sur le site de la mairie), ou lors de la mise à disposition
du dossier en dehors des permanences (1 seule consultation avec dépôt de courrier).
Le rapport est peut être trop succinct sur la motivation des changements opérés. Si certains
points ne nécessitent aucune précision (ex: mise à jour des références au Code de
l'Urbanisme), d'autres points auraient pu être plus développés dans la note de présentation.
Ex : En quoi l'aménagement des règles de hauteurs, des alignements ou des espaces verts
améliore-t-il la forme urbaine en zone UA ? Dans quelles conditions a été revue la protection
des boisements au droit de l'Hôpital ? Cependant, un rapport plus détaillé aurait également
fait appel à des explications règlementaires qui n'auraient pas été plus accessibles au public.
Aussi, pour conduire l'enquête et être en mesure de répondre au public, j'ai du procéder à un
examen détaillé point par point et j'ai sollicité auprès de la commune des précisions et un
certain nombre de pièces annexes, qui m'ont été communiquées rapidement, à chaque
demande.
Dans ce contexte, la synthèse de l'analyse du dossier et les échanges avec le public ont
conduit à émettre à l'issue de l'enquête un certain nombre de remarques exposées ci-après.
42- AVIS DETAILLE
1 – LES MODIFICATIONS DU REGLEMENT DE LA ZONE UA
Revoir la définition de la zone UA concernée
Selon le rapport de présentation, la modification du règlement de la zone UA porte sur « la
zone UA (centre ville hors centre ancien, villages de Carro et La Couronne, et hors ZAC hôtel
de Ville) ». Cette définition est imprécise. Elle ne correspond pas à la zone UA à l'exception
des secteurs particuliers puisque plusieurs secteurs UAp ne sont pas cités :
Délimitation des secteurs en préambule de la zone UA :
Le Secteur UAa qui correspond aux centres historiques et bourgs des villages (secteurs 1, 25, 29)
Le Secteur UAb qui correspond au hameau de la couronne vieille
E12000202/13 - MARTIGUES – Modification n°1 du PLU – Rapport Enquête publique – Mars 2013 23