Modification n°1 du PLU - Ville de Martigues

Pièces administratives jointes au dossier d'enquête :
– Arrêté du Maire
– Avis d'enquête parus dans la presse
– Affiche d'information
– Constat d'affichage par huissier
Pièces complémentaires
demandées par le commissaire-enquêteur pour la bonne compréhension du dossier,
- Le dossier de PLU complet
- Le zonage du schéma d'assainissement (collectif et non collectif)
– Le texte du Jugement du TA
– Le PC d'extension de l'hôpital
24. REGISTRE (annexe 8)
Le registre d'enquête a été ouvert, paraphé et signé par le Maire et par le Commissaireenquêteur
avant l'ouverture de l'enquête, pour recevoir les observations du public à partir du
28 janvier 2012 à 8h30 et jusqu'au 27 février 2012 à 17h30.
Le registre a été clos par le commissaire-enquêteur le 27 février à 17h30 et mis à sa
disposition dès cette date avec le dossier d'enquête.
25. PERMANENCES
Les permanences se sont tenues aux heures fixées par l'arrêté.
Le public a été reçu dans une pièce réservée à l'enquête avec mise à disposition de
toutes les pièces du PLU approuvé et du PLU modifié.
26 – DEROULEMENT GENERAL DE L'ENQUETE
L'accueil du public s'est déroulé dans de bonnes conditions. Une trentaine de personnes sont
venues aux permanences pour demander si la modification les concernait. Compte tenu du
caractère très technique du dossier, personne n'a consulté directement le dossier. Il revenait
au commissaire enquêteur d'expliquer les grandes lignes de la modification, de localiser la ou
les parcelles faisant l'objet de la demande sur les documents graphiques du PLU approuvé, et
de faire une lecture du règlement correspondant pour signaler les changements.
La plupart des personnes reçues ont consigné leurs remarques ou leurs requêtes sur le
registre. Les échanges ont donné lieu à des débats intéressants sur des parties très diverses
du territoire.
E12000202/13 - MARTIGUES – Modification n°1 du PLU – Rapport Enquête publique – Mars 2013 11