Gambetta, la belle bourgeoise oubliée - Tribune Bulletin Côte d'Azur

➔ Le Point, Michel Revol, 17/01/2008
Effrayée
Entretien avec Elisabeth Guigou, Député Ps,
ancien Garde des Sceaux.
Vous avez dit que le projet de loi sur la rétention
de sécurité s'inspirait de la philosophie
de Lombroso, qui a conduit "aux pires débordements
de l'Allemagne nazie". Pourquoi ?
Ce projet de loi signe le retour de la lettre de cachet,
puisqu'on pourra enfermer un délinquant sexuel si
on décide qu'il est encore dangereux. Il piétine les
principes fondamentaux de notre droit. (...)
Vous êtes en colère ?
Non. (...) Les spécialistes du droit pénal comme
Badinter ont mis en garde contre les dérives auxquelles
pourrait conduire cette loi si elle n'est pas
censurée par le Conseil constitutionnel.
➔ Libération, Ondine Millot, 18/01/2008
Mondanités
C'est une séquence inévitable à chaque apparition
publique de la ministre de la justice Rachida Dati.
Quelqu'un s'approche - cette fois, une petite dame
d'âge mur - et vous glisse : "Elle est vraiment belle..."
A l'occasion de la présentation de ses vœux "aux
personnalités du monde politique et judiciaire et à
la presse", hier, les remarques tournaient aussi
beaucoup autour des chaussures de la garde des
Sceaux, d'impressionnants escarpins. Qu'on apprécie
ou non le style, il faut le reconnaître : la ministre
semblait effectivement très en forme, souriante
et détendue, virevoltant de groupe en groupe sur
ses talons monumentaux.
Juste avant, elle s'était livrée à un long exercice
d'autopromotion, rappelant l'impressionnante liste
des réformes déjà "lancées", à grand renfort de pronoms
personnels singuliers.
(...) Dans la salle, quelques critiques. Des avocats
furieux du projet de déjudiciariser le divorce. Un
magistrat qui rappelle que "le juge des victimes, c'est
une violation du statut de magistrat. Un juge ne doit
jamais prendre parti". Mais dans l'ensemble, peu de
bruit pour stopper le satisfecit de Rachida Dati.
Revue Revue
de presse presse
La semaine de Jean-Jacques Ninon ➜ www.ninon-avocat.com
Elisabeth Guigou
"Elle a fait la réforme de la carte judiciaire, commente
un observateur. Même si la méthode peut sembler
déplorable, le résultat insatisfaisant, c'est un fait
d'arme."
La ministre de la justice le sait et le clame : "On disait
la réforme impossible à faire : je l'ai faite." Sa
réputation de "fonceuse" ainsi aguerrie, on la sent
partie vers d'autres combats. (...)
L'ambassadrice, en attendant, brille dans son
meilleur rôle : une photo entourée de lycéens de
banlieue, un petit mot attentif pour chacun. Un
homme à la mise soignée interroge sa voisine :
"Comment tu disais, déjà, gling-gling ?" "Non, blingbling,
mais gling-gling, ça marche aussi."
➔ Le Monde, Nicolas Bastuck, 16/01/2008
Détonnant
Le tout nouveau "juge délégué aux victimes" du tribunal
de Metz a vivement critiqué ses nouvelles
fonctions, lundi 14 janvier, lors de l'audience de
rentrée de sa juridiction. Pascal Bridey, qui préside
déjà la commission d'indemnisation des victimes
d'infractions (CIVI), a évoqué "les remous et les
réserves" que suscite l'instauration de ce juge d'un
type inédit, voulu par le président de la République
et mis en place par la garde des sceaux Rachida
Dati.
Chaque tribunal de grande instance compte ainsi
un juge des victimes depuis le 2 janvier. "Les juristes
se demandent si ses attributions relèvent bien
de la mission d'un juge qui, normalement, n'a pas
à prendre parti", a observé M. Bridey. "Dès lors qu'il
conseille l'un ou l'autre, qu'il soutient les intérêts
d'une victime, il n'est plus un arbitre impartial."
M. Bridey doute de la compatibilité de sa fonction
avec l'article 6 de la Convention européenne des
droits de l'homme sur le droit à un procès équitable.
(...)
Le magistrat messin a insisté : "Les juges ont mal
vécu les propos de certains responsables publics qui
laissaient entendre qu'ils s'occupaient trop des délinquants
et pas assez des victimes [...]. Contrairement
aux donneurs de leçons et aux professionnels de la
compassion médiatique, les magistrats ont l'obligation
de prendre du recul, de ne pas se laisser submerger
par l'émotion et aveugler par l'intolérance."
Les audiences de rentrée sont ainsi, cette année,
une occasion pour la magistrature de répondre à
un pouvoir exécutif qui ne l'a pas ménagée depuis
l'élection présidentielle. Le 9 janvier, le premier président
de la cour d'appel de Nîmes avait dénoncé
le "théâtre d'images" de Nicolas Sarkozy. A Metz,
le juge Bridey a fait une allusion à la "politique de
civilisation" chère à M. Sarkozy. "Rendre justice,
ce n'est pas pratiquer la vengeance, ce qui conduirait
notre société vers une régression sans précédent
de l'Etat de droit et de civilisation", a-t-il dit.
➔ Le Figaro, Laurence de Charette
Les peines planchers
peu appliquées aux mineurs
Quarante-deux mineurs en tout et pour tout ont été
jusqu'à ce jour condamnés à une "peine plancher".
C'est le bilan que vient d'effectuer la protection
judiciaire de la jeunesse (PJJ) de l'application de la
loi du 10 août 2007, destinée à renforcer la lutte
contre la récidive et instaurant des peines minimales.
(...) Le chiffre annoncé est en effet faible
en regard des quelque 80 000 décisions rendues par
an concernant les mineurs, et des 2 167 peines
planchers prononcées à l'encontre des récidivistes
majeurs. (...) Ces derniers éléments ne vont pas
dans le sens de la politique affichée par la Chancellerie,
en faveur d'une sévérité accrue. Pourtant,
en juin dernier, le ministère de la Justice a envoyé
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● Vendredi 25 janvier 2008 ● Tribune Bulletin Côte d’Azur ● 12 ●
aux parquets une circulaire très claire concernant
la politique pénale en matière de délinquance des
mineurs réitérants ou récidivistes, soulignant le
principe : "une infraction, une réponse pénale".
Sur le terrain, les juges des enfants se disent toutefois
"sous pression". "Aujourd'hui, raconte Virginie
Duval, juge des enfants à Caen, les parquets
nous saisissent beaucoup plus fréquemment qu'avant.
Il m'est arrivé de recevoir des mineurs pour une
bagarre dans la cour de l'école, ce qui n'arrivait pas
avant." (...) Les derniers textes sur la prévention de
la délinquance et de lutte contre la récidive ont
donné à la justice des mineurs deux nouveaux
instruments. La présentation immédiate a été favorisée,
de façon à réduire les délais - la justice des
mineurs est réputée pour la lenteur de ses procédures.
Et le principe de l'"excuse de minorité" a subi
plusieurs coups de butoir : dans certains cas (violences
et récidives, etc.), les mineurs de plus de 16
ans peuvent être sanctionnés comme un majeur.
(...)
Malgré tout, la présentation immédiate des
mineurs reste rarement utilisée. Elle exige que les
faits ne nécessitent pas d'enquête et que la personnalité
de l'auteur soit établie. "En pratique, cela
veut dire qu'il s'agit d'un mineur que l'on connaît
bien", explique Virginie Duval. (...)
C'est sans doute l'un des facteurs qui explique que
la loi sur les peines planchers, qui visent les récidivistes,
soit encore peu utilisée. La justice ne s'est
prononcée que 100 fois sur la base de ce texte pour
les mineurs. "Sans doute le sera-t-elle plus à l'avenir",
lâche un magistrat, affichant toutefois un certain
scepticisme : nombreux sont les juges des
enfants qui avouent leurs réticences à appliquer
une peine minimum.
➔ La Croix, Marine Lamoureux, 15/01/2008
Comment évacuer
les contentieux
Voilà un défi juridique qui n'est pas pour lui
déplaire : Serge Guinchard (61 ans), professeur
de droit émérite à l'université Paris II Panthéon-
Assas, a été nommé par Rachida Dati, ministre de
la justice, président d'une commission de travail
sur la "répartition du contentieux". Autrement dit,
il s'agit d'examiner qui, de la justice ou d'instances
extra-judiciaires, sera chargé de régler certains litiges.
A la tête d'une trentaine de magistrats, d'universitaires
et de représentants syndicaux, cet
ancien recteur devra réfléchir à la question : quelles
missions confie-t-on à quels tribunaux ? "Nous
avons beaucoup de thèmes à aborder, comme la spécialisation
des contentieux les plus techniques, l'amiante,
le droit de la mer ou de la presse... L'hypothèse
d'une "déjudiciarisation" du divorce par
consentement mutuel n'est qu'un aspect de notre
réflexion", tient à rappeler l'universitaire, directeur
honoraire de l'Institut d'études judiciaires Pierre
Raynaud.
(...) "En tant que professeur des universités, je suis
indépendant de tous les pouvoirs et à égale distance
des professions judiciaires", souligne ce père de trois
enfants qui a déjà présidé deux commissions
lorsque Dominique Perben était garde des sceaux.
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