Gambetta, la belle bourgeoise oubliée - Tribune Bulletin Côte d'Azur
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➔ Le Point, Michel Revol, 17/01/2008<br />
Effrayée<br />
Entretien avec Elisabeth Guigou, Député Ps,<br />
ancien Garde des Sceaux.<br />
Vous avez dit que le projet de loi sur <strong>la</strong> rétention<br />
de sécurité s'inspirait de <strong>la</strong> philosophie<br />
de Lombroso, qui a conduit "aux pires débordements<br />
de l'Allemagne nazie". Pourquoi ?<br />
Ce projet de loi signe le retour de <strong>la</strong> lettre de cachet,<br />
puisqu'on pourra enfermer un délinquant sexuel si<br />
on décide qu'il est encore dangereux. Il piétine les<br />
principes fondamentaux de notre droit. (...)<br />
Vous êtes en colère ?<br />
Non. (...) Les spécialistes du droit pénal comme<br />
Badinter ont mis en garde contre les dérives auxquelles<br />
pourrait conduire cette loi si elle n'est pas<br />
censurée par le Conseil constitutionnel.<br />
➔ Libération, Ondine Millot, 18/01/2008<br />
Mondanités<br />
C'est une séquence inévitable à chaque apparition<br />
publique de <strong>la</strong> ministre de <strong>la</strong> justice Rachida Dati.<br />
Quelqu'un s'approche - cette fois, une petite dame<br />
d'âge mur - et vous glisse : "Elle est vraiment <strong>belle</strong>..."<br />
A l'occasion de <strong>la</strong> présentation de ses vœux "aux<br />
personnalités du monde politique et judiciaire et à<br />
<strong>la</strong> presse", hier, les remarques tournaient aussi<br />
beaucoup autour des chaussures de <strong>la</strong> garde des<br />
Sceaux, d'impressionnants escarpins. Qu'on apprécie<br />
ou non le style, il faut le reconnaître : <strong>la</strong> ministre<br />
semb<strong>la</strong>it effectivement très en forme, souriante<br />
et détendue, virevoltant de groupe en groupe sur<br />
ses talons monumentaux.<br />
Juste avant, elle s'était livrée à un long exercice<br />
d'autopromotion, rappe<strong>la</strong>nt l'impressionnante liste<br />
des réformes déjà "<strong>la</strong>ncées", à grand renfort de pronoms<br />
personnels singuliers.<br />
(...) Dans <strong>la</strong> salle, quelques critiques. Des avocats<br />
furieux du projet de déjudiciariser le divorce. Un<br />
magistrat qui rappelle que "le juge des victimes, c'est<br />
une vio<strong>la</strong>tion du statut de magistrat. Un juge ne doit<br />
jamais prendre parti". Mais dans l'ensemble, peu de<br />
bruit pour stopper le satisfecit de Rachida Dati.<br />
Revue Revue<br />
de presse presse<br />
La semaine de Jean-Jacques Ninon ➜ www.ninon-avocat.com<br />
Elisabeth Guigou<br />
"Elle a fait <strong>la</strong> réforme de <strong>la</strong> carte judiciaire, commente<br />
un observateur. Même si <strong>la</strong> méthode peut sembler<br />
déplorable, le résultat insatisfaisant, c'est un fait<br />
d'arme."<br />
La ministre de <strong>la</strong> justice le sait et le c<strong>la</strong>me : "On disait<br />
<strong>la</strong> réforme impossible à faire : je l'ai faite." Sa<br />
réputation de "fonceuse" ainsi aguerrie, on <strong>la</strong> sent<br />
partie vers d'autres combats. (...)<br />
L'ambassadrice, en attendant, brille dans son<br />
meilleur rôle : une photo entourée de lycéens de<br />
banlieue, un petit mot attentif pour chacun. Un<br />
homme à <strong>la</strong> mise soignée interroge sa voisine :<br />
"Comment tu disais, déjà, gling-gling ?" "Non, blingbling,<br />
mais gling-gling, ça marche aussi."<br />
➔ Le Monde, Nico<strong>la</strong>s Bastuck, 16/01/2008<br />
Détonnant<br />
Le tout nouveau "juge délégué aux victimes" du tribunal<br />
de Metz a vivement critiqué ses nouvelles<br />
fonctions, lundi 14 janvier, lors de l'audience de<br />
rentrée de sa juridiction. Pascal Bridey, qui préside<br />
déjà <strong>la</strong> commission d'indemnisation des victimes<br />
d'infractions (CIVI), a évoqué "les remous et les<br />
réserves" que suscite l'instauration de ce juge d'un<br />
type inédit, voulu par le président de <strong>la</strong> République<br />
et mis en p<strong>la</strong>ce par <strong>la</strong> garde des sceaux Rachida<br />
Dati.<br />
Chaque tribunal de grande instance compte ainsi<br />
un juge des victimes depuis le 2 janvier. "Les juristes<br />
se demandent si ses attributions relèvent bien<br />
de <strong>la</strong> mission d'un juge qui, normalement, n'a pas<br />
à prendre parti", a observé M. Bridey. "Dès lors qu'il<br />
conseille l'un ou l'autre, qu'il soutient les intérêts<br />
d'une victime, il n'est plus un arbitre impartial."<br />
M. Bridey doute de <strong>la</strong> compatibilité de sa fonction<br />
avec l'article 6 de <strong>la</strong> Convention européenne des<br />
droits de l'homme sur le droit à un procès équitable.<br />
(...)<br />
Le magistrat messin a insisté : "Les juges ont mal<br />
vécu les propos de certains responsables publics qui<br />
<strong>la</strong>issaient entendre qu'ils s'occupaient trop des délinquants<br />
et pas assez des victimes [...]. Contrairement<br />
aux donneurs de leçons et aux professionnels de <strong>la</strong><br />
compassion médiatique, les magistrats ont l'obligation<br />
de prendre du recul, de ne pas se <strong>la</strong>isser submerger<br />
par l'émotion et aveugler par l'intolérance."<br />
Les audiences de rentrée sont ainsi, cette année,<br />
une occasion pour <strong>la</strong> magistrature de répondre à<br />
un pouvoir exécutif qui ne l'a pas ménagée depuis<br />
l'élection présidentielle. Le 9 janvier, le premier président<br />
de <strong>la</strong> cour d'appel de Nîmes avait dénoncé<br />
le "théâtre d'images" de Nico<strong>la</strong>s Sarkozy. A Metz,<br />
le juge Bridey a fait une allusion à <strong>la</strong> "politique de<br />
civilisation" chère à M. Sarkozy. "Rendre justice,<br />
ce n'est pas pratiquer <strong>la</strong> vengeance, ce qui conduirait<br />
notre société vers une régression sans précédent<br />
de l'Etat de droit et de civilisation", a-t-il dit.<br />
➔ Le Figaro, Laurence de Charette<br />
Les peines p<strong>la</strong>nchers<br />
peu appliquées aux mineurs<br />
Quarante-deux mineurs en tout et pour tout ont été<br />
jusqu'à ce jour condamnés à une "peine p<strong>la</strong>ncher".<br />
C'est le bi<strong>la</strong>n que vient d'effectuer <strong>la</strong> protection<br />
judiciaire de <strong>la</strong> jeunesse (PJJ) de l'application de <strong>la</strong><br />
loi du 10 août 2007, destinée à renforcer <strong>la</strong> lutte<br />
contre <strong>la</strong> récidive et instaurant des peines minimales.<br />
(...) Le chiffre annoncé est en effet faible<br />
en regard des quelque 80 000 décisions rendues par<br />
an concernant les mineurs, et des 2 167 peines<br />
p<strong>la</strong>nchers prononcées à l'encontre des récidivistes<br />
majeurs. (...) Ces derniers éléments ne vont pas<br />
dans le sens de <strong>la</strong> politique affichée par <strong>la</strong> Chancellerie,<br />
en faveur d'une sévérité accrue. Pourtant,<br />
en juin dernier, le ministère de <strong>la</strong> Justice a envoyé<br />
➔ Commentez l’actualité judiciaire sur le blog de :<br />
www.ninon-avocat.com<br />
● Vendredi 25 janvier 2008 ● <strong>Tribune</strong> <strong>Bulletin</strong> <strong>Côte</strong> d’Azur ● 12 ●<br />
aux parquets une circu<strong>la</strong>ire très c<strong>la</strong>ire concernant<br />
<strong>la</strong> politique pénale en matière de délinquance des<br />
mineurs réitérants ou récidivistes, soulignant le<br />
principe : "une infraction, une réponse pénale".<br />
Sur le terrain, les juges des enfants se disent toutefois<br />
"sous pression". "Aujourd'hui, raconte Virginie<br />
Duval, juge des enfants à Caen, les parquets<br />
nous saisissent beaucoup plus fréquemment qu'avant.<br />
Il m'est arrivé de recevoir des mineurs pour une<br />
bagarre dans <strong>la</strong> cour de l'école, ce qui n'arrivait pas<br />
avant." (...) Les derniers textes sur <strong>la</strong> prévention de<br />
<strong>la</strong> délinquance et de lutte contre <strong>la</strong> récidive ont<br />
donné à <strong>la</strong> justice des mineurs deux nouveaux<br />
instruments. La présentation immédiate a été favorisée,<br />
de façon à réduire les dé<strong>la</strong>is - <strong>la</strong> justice des<br />
mineurs est réputée pour <strong>la</strong> lenteur de ses procédures.<br />
Et le principe de l'"excuse de minorité" a subi<br />
plusieurs coups de butoir : dans certains cas (violences<br />
et récidives, etc.), les mineurs de plus de 16<br />
ans peuvent être sanctionnés comme un majeur.<br />
(...)<br />
Malgré tout, <strong>la</strong> présentation immédiate des<br />
mineurs reste rarement utilisée. Elle exige que les<br />
faits ne nécessitent pas d'enquête et que <strong>la</strong> personnalité<br />
de l'auteur soit établie. "En pratique, ce<strong>la</strong><br />
veut dire qu'il s'agit d'un mineur que l'on connaît<br />
bien", explique Virginie Duval. (...)<br />
C'est sans doute l'un des facteurs qui explique que<br />
<strong>la</strong> loi sur les peines p<strong>la</strong>nchers, qui visent les récidivistes,<br />
soit encore peu utilisée. La justice ne s'est<br />
prononcée que 100 fois sur <strong>la</strong> base de ce texte pour<br />
les mineurs. "Sans doute le sera-t-elle plus à l'avenir",<br />
lâche un magistrat, affichant toutefois un certain<br />
scepticisme : nombreux sont les juges des<br />
enfants qui avouent leurs réticences à appliquer<br />
une peine minimum.<br />
➔ La Croix, Marine Lamoureux, 15/01/2008<br />
Comment évacuer<br />
les contentieux<br />
Voilà un défi juridique qui n'est pas pour lui<br />
dép<strong>la</strong>ire : Serge Guinchard (61 ans), professeur<br />
de droit émérite à l'université Paris II Panthéon-<br />
Assas, a été nommé par Rachida Dati, ministre de<br />
<strong>la</strong> justice, président d'une commission de travail<br />
sur <strong>la</strong> "répartition du contentieux". Autrement dit,<br />
il s'agit d'examiner qui, de <strong>la</strong> justice ou d'instances<br />
extra-judiciaires, sera chargé de régler certains litiges.<br />
A <strong>la</strong> tête d'une trentaine de magistrats, d'universitaires<br />
et de représentants syndicaux, cet<br />
ancien recteur devra réfléchir à <strong>la</strong> question : quelles<br />
missions confie-t-on à quels tribunaux ? "Nous<br />
avons beaucoup de thèmes à aborder, comme <strong>la</strong> spécialisation<br />
des contentieux les plus techniques, l'amiante,<br />
le droit de <strong>la</strong> mer ou de <strong>la</strong> presse... L'hypothèse<br />
d'une "déjudiciarisation" du divorce par<br />
consentement mutuel n'est qu'un aspect de notre<br />
réflexion", tient à rappeler l'universitaire, directeur<br />
honoraire de l'Institut d'études judiciaires Pierre<br />
Raynaud.<br />
(...) "En tant que professeur des universités, je suis<br />
indépendant de tous les pouvoirs et à égale distance<br />
des professions judiciaires", souligne ce père de trois<br />
enfants qui a déjà présidé deux commissions<br />
lorsque Dominique Perben était garde des sceaux.<br />
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