Gambetta, la belle bourgeoise oubliée - Tribune Bulletin Côte d'Azur

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Actualité Tribunaux de commerce : notre à la procédure Sur fond de découpage de la carte judiciaire dont a été victime Menton, les magistrats consulaires ambitieux et sera réformée bientôt. Parmi les principales entreprises sauvegardées au premier semestre 2007, Deloitte et Altares citent Temex, la firme de Sophia-Antipolis. Tout simplement parce que la région Paca s'attribue une proportion importante des entreprises sauvegardées. Dans leur enquête sur "les entreprises en difficulté en France", les deux cabinets notent qu'en 2006 la région a été, après Rhône Alpes (17,4% des cas et 87 procédures ouvertes) la 2ème en nombre : 76 procédures et e ne pouvais faire un bilan de l'année 2007 sans aborder la question de la réforme de la carte judiciaire." En préambule aux chiffres, le président Jean-Claude Lemalle a tenu à rappeler "l'utilité et la pertinence du maintien de notre tribunal, au regard de son importante activité (…) et de la justesse de ses décisions", regrettant le manque flagrant de réelle concertation entre politiques et professionnels de justice. Stabilité à Cannes des affaires traitées, aussi bien en contentieux (572 décisions rendues) que dans les procédures 15,2% du total, devant l'Ile de France : 44 procédures et 8,8%. Les chiffres disponibles au premier semestre 2007 faisaient état d'une augmentation de 8% des procédure de sauvegarde, sans qu'on sache s'il faut établir une corrélation avec l'augmentation, équivalente, du nombre des défaillances d'entreprises. Par contre leur pourcentage évolue différemment : il augmente en Rhône Alpes (22,6%), se stabilise en Ile de France (9%), mais régresse en Paca (12,4%) qui garde toutefois la seconde place. collectives (1.505 affaires évacuées). "Il convient par contre de constater la complexité de plus en plus importante des litiges qui nous sont soumis." Belle performance pour Cannes, qui n'enregistre que 19 décisions en premier ressort frappées d'appel. "En 2007, notre tribunal n'a ouvert que Il faut toutefois replacer ces chiffres en perspective et revenir sur "le bilan mitigé” d'une disposition qui avait soulevé beaucoup d'espoirs lors de son instauration mais ne s'est pas révélée à l'usage aussi "bénéfique" qu'on l'avait prédit. Avec 500 dossiers ouverts dans l'ensemble du territoire, elle ne représente que 1% de l'ensemble des procédures collective. "Pour le moment la sauvegarde ne marche pas", observe laconiquement Bernard Bailet, greffier au tribunal de commerce de Nice. Il en a engagé 11 en Cannes : les réformes sur la sellette J 7 procédures de sauvegarde, sur un total de 230 ouvertures de procédures collectives." Un chiffre resté bas (une de plus qu'en 2006), "qui nous permet de constater que cette nouvelle procédure n'a pas rempli le rôle que lui avait assigné le législateur. La réforme de 2005 n'a donc 2006 et seulement 8 en 2007. L'effet des campagnes de sensibilisation est retombé. Il est également certain que la difficulté avérée ou le risque sévère est plus facile à évaluer dans une grosse entreprise que dans une petite qui pilote à vue. La procédure préventive n'a toujours pas les faveurs des dirigeants. Les secteurs qui y recourent sont d'abord les services (30,4%) l'industrie (27,2%) et le commerce (19,4%). La disposition touche principalement les petites et jeunes pas modifié significativement l'attitude de l'entrepreneur, qui hésite toujours à effectuer une démarche volontaire auprès du tribunal." Des entrepreneurs fustigés pour leur manque de vigilance. "Au titre de l'année 2007, le greffe a enregistré 1.665 immatriculations d'entreprises structures : dans 71% des cas les sociétés ont un chiffre d'affaires inférieur à 1,5Ma et dans 50% des cas, elles ont moins de 10 ans d'existence. 56% des sauvegardes ouvertes en 2006 ont donné lieu à un plan de sauvegarde, 44% d'entre elles ont été converties en redressement ou liquidation judiciaire. A noter que l'application de la loi de sauvegarde aux professions libérales a fait grimper de 153% le nombre d'entreprises défaillantes dans les métiers de la santé. Jacques Bruyas nouvelles…" Pour Jean- Claude Lemalle, "la solution ne viendra pas d'une énième réforme, mais par la mise en place de véritables structures d'accompagnement." A noter pour 2008 l'arrivée de deux nouveaux juges : Laurent Durrieu et Jean-Pierre Ilmi. Isabelle Auzias Antibes : la justice consulaire continue sa mutation M Autour du président Lemalle, un tribunal reconnaissant envers son député-maire, monté au créneau pour garantire sa survie. oins de petits contentieux, mais une augmentation significative des affaires avec une multiplicité des parties, qu'elles soient nationales ou internationales, de nouveaux métiers ou technologies : pour Jacques Ippolito, président du tribunal de commerce Le président Ippolito entouré des quatre nouvelles recrues antiboises. antibois, la tâche des juges est de plus en plus délicate. Elle est aussi de plus en plus étendue, "avec une amplification pour l'année à venir de la prévention-détection, avec convocation massive des chefs d'entreprise en difficulté qui n'auraient pas encore pensé à s'adresser au tribunal avant qu'il ne soit trop tard". 6 procédures de sauvegarde en 2007 (contre 7 en 2006) : insuffisant pour le président, qui espère pour 2008 une tendance inversée, avec des entrepreneurs "qui anticipent les difficultés." Côté chiffres, Antibes enregistre une hausse de 11% des immatriculations (2.690), mais aussi des procédures contentieuses enrôlées en 2007, avec 2.616 affaires (+9%). ● Vendredi 25 janvier 2008 ● Tribune Bulletin Côte d’Azur ● 10 ● 1.376 d'entre elles restaient à juger au 31 décembre. La forte baisse pour les procédures collectives (303 contre 353, soit -14%) s'explique par la chute du nombre des assignations de l'Urssaf. Objectif 2008 : rester efficace. "13% seulement des jugements consulaires font l'objet d'un recours et moins de 4% sont infirmés. Une justice rapide, qui doit encore progresser pour rendre homogènes la qualité et la lisibilité de ses décisions." En ces temps troublés, rien ne vaut de bons résultats… Pour y contribuer, quatre arrivées à Antibes : Monique Chomel-Besseux, Jean-François Etesse, Laurent Desvignes et Serge Saada. Isabelle Auzias
vec l'arrivée d'un nouveau président, même familier des lieux, puis la préparation de l'élargissement l'an prochain de son ressort au bassin mentonnais, le tribunal niçois entre dans une période d'ajustement. Tout comme le cadre juridique de la procédure de sauvegarde dont Raymond Lasalle a regretté qu'elle soit "trop lourde, trop proche du redressement judiciaire" pour être convaincante. Quittant sa fonction sur une amélioration perceptible de la conjoncture avec un ralentissement notable des jugements de redressement judiciaire et une bien plus forte diminution des conversions en liquidation judiciaire. Comment en vouloir aux salariés non payés d’aider à la prévention en se préoccupant de leurs propres salaires ? Dans sa première intervention au ton volontariste, Fabien Paul a proposé la création, sur un modèle existant, d'un “véritable observatoire des difficultés des entreprises avec un dispositif d'orientation pour aiguiller le chef d'entreprise dans les différentes procédures amiables ou judiciaires. Pour cette plateforme d'écoute, d'information et de prévention”, qui aurait un caractère départemental, il attend le concours de l'Ordre des experts-comptables, du Actualité région recourt plus que d'autres de sauvegarde émettent toutefois des critiques nées de l'application de cette procédure qui n'a pas atteint son objectif Menton : la dernière rentrée 11 janvier 2002, 11 janvier 2008, six ans se seront écoulés entre la première audience solennelle que j'eus l'honneur de présider et celle d'aujourd'hui". Incompréhension et amertume ont dominé l'audience solennelle d'une session qui sera clôturée le 31 décembre 2008 par la fermeture définitive de la plus petite juridiction commerciale du département. Défendue jusqu'au bout par tout le Mentonnais, elle "aura servi sans discontinuer et sans démériter depuis 1885." Mais non sans constantes menaces sur sa survie, que Christian Tudes a rappelée. "Le rattachement à Nice était déjà à l'ordre du jour d'une première réforme tentée en 1926 sur le fondement de la départementalisation." Puis il y eut les rapports Monguilan de 1974, de la Conférence générale des tribunaux de commerce en 1984, Errera en 2001... Une histoire conflictuelle à laquelle il a associé le nom de son prédécesseur, Gérard Castellana. Déplorant que la taille des juridictions soit, dans une Grasse : la formation du juge reste prioritaire "L'homme d'affaires doit anticiper, prendre ses concurrents à revers et ses créanciers par surprise pour sauvegarder ses propres intérêts et ceux de l'entreprise" : Philippe Westrelin, président du TC Grasse entouré d'une partie des juges. "logique purement comptable", le seul critère de décisions de regroupements, alors que "le volume d'activité n'est en rien le reflet de la qualité des services rendus au justiciable", il a aussi regretté l'abandon d'une solution, pourtant endossée par le Premier président de la cour d'appel et le procureur général, qui aurait consisté à le maintenir et étendre son ressort. A défaut, les contacts noués avec le président du tribunal de Nice font espérer un aménagement des horaires d'audience, cantonnés à l'après-midi pour tenir compte de l'éloignement L Barreau, d'anciens magistrats consulaires, de la Banque de France, du Trésor Public... Il a également suggéré l'instauration d'un véritable cursus de formation et d'un parcours que jalonnera les années passées au tribunal, dont aura la responsabilité Didier Horcholle. Evoquant enfin le cas de la juridiction mentonnaise, qui avait attiré "l'hommage assuré” du Barreau niçois et soulevé l'indignation du Bâtonnier Edel, témoin de la "rentrée poignante, même héroïque”, Fabien Paul a invoqué "les réalités économiques et les choix politiques qui s'imposent à nous." Lesquels ont pesé le plus ? Jacques Bruyas e registre du commerce a enregistré 5.700 formalités (+5 %) dont l'immatriculation de 977 sociétés (866 en 2006) et 305 commerces (348). Les radiations sont également importantes : 1.127 contre 877 en 2006. Le tribunal a tenu 2.117 audiences (+5 %) et a procédé à 163 ouvertures, sept procédures de sauvegarde, 69 redressements judiciaires et 96 liquidations. Les jugements sont rendus en moins de deux mois. "Nous avons traité 10 % d'affaires en plus, constate Philippe Westrelin en accueillant trois nouveaux juges : Jean- Bernard Duperet-Toumieu, Francis Gay et François Ferry”. Président pour la troisième année, il prend aussi la présidence de la troisième délégation consulaire nationale (Paca et Corse) forte de 22 tribunaux et 421 juges. ● Vendredi 25 janvier 2008 ● Tribune Bulletin Côte d’Azur ● 11 ● des justiciables. Le sort de la greffière, Ariane Merquit- Avena et de ses deux collabo- ratrices, Sylvianne et Laurence, est encore incertain. Jacques Bruyas "Conséquence de la nouvelle carte judiciaire, notre juridiction assurera en janvier 2009 la justice économique de droit commun de premier degré. Si au cours des 10 dernières années, la baisse des jugements de contentieux général atteint 40 %, l'évolution s'accompagne d'une complexité des affaires, avec inflation des textes et invasion du droit européen." Pour être efficace, le tribunal affectera aux procédures collectives trois juges chevronnés chargés de faire l'interface avec les mandataires et administrateurs judiciaires. La prévention sera accrue avec l'institution du centre d'information. Le procureur insiste sur la surveillance du profil de sociétés inscrites afin de prévenir les difficultés. Le président a enfin conclu en insistant sur la nécessité de former le juge bénévole. Michel Bovas Nice : Fabien Paul succède à Raymond Lasalle A Jean-Claude Guibal et Christian Tudes se sont battus jusqu’au bout pour sauvegarder une institution qui n’était pas superflue. Et qui compte un nouveau juge : Pascal Meyer Fabien Paul : de l’autorité avec Nice, de l’accomodement avec Menton
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