Inventaire complet (pdf) - Archives départementales de l'Hérault

Secrétariat général - Ressources humaines et moyens 


par Martine Bourmaud - Evelyne Grangier ; sous la direction de Vivienne Miguet 

Archives départementales de l'Hérault Montpellier 2005, 2010 

Date de création : jeudi 29 septembre 2011 

titre fonds 


sous titre fonds 


auteurs fonds 

par Martine Bourmaud - Evelyne Grangier ; sous la direction de Vivienne Miguet 

editeur fonds 

Archives départementales de l'Hérault 

adresse fonds 

Montpellier 

Instrument de recherche produit .. 

Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société 

Anaphore sarl, version 3-4 du lundi 1 février 2010. Date de l'export : jeudi 29 septembre 2011 

(14:53 h) 

Cote 1 W art. 1-28 ; 2 W art. 1323-2606 ; 100 W art. 

9 ; 117 W art. 107 ; 127 W art. 21 ; 149 W art. 

57 ; 205 W art. 656 ; 263 W art. 1-39 ; 428 W 

art. 1-5 ; 460 W art. 6-18 ; 539 W art. 1-7 ; 617 

W art. 14-30 ; 621 W art. 1-45 ; 645 W art. 

40-51 ; 649 W art. 1-14 ; 717 W art. 1-29 ; 725 

W art. 62-70 ; 734 W art. 2-104 ; 761 W art. 

1-36 ; 764 W art. 1-23 ; 831 W art. 1-71 ; 834 

W art. 1-17 ; 856 W art. 1-11 ; 909 W art. 1-52 ; 

911 W art. 11-65 ; 1027 W art. 48-49 ; 1028 W 

art. 5-12 ; 1034 W art. 6-124 ; 1045 W art. 

97-104 ; 1121 W art. 1-96 ; 1122 W art. 1-89 ; 

1129 W art. 62 ; 1170 W art. 2-17 ; 1185 W art. 

1-9 ; 1198 W art. 1-13 ; 1199 W art. 3-42 ; 1235 

W art. 1-8 ; 1236 W art. 1-19 ; 1243 W art. 1-12 

; 1275 W art. 1-96 ; 1277 W art. 19-25 ; 1300

W art. 12-14 ; 1308 W art. 4-12 ; 1332 W art. 

1-40 ; 1341 W art. 1-24 ; 1343 W art. 1-18 ; 

1448 W art. 1-62 ; 1477 W art. 1-51 ; 1478 W 

art. 1-25 ; 1507 W art. 1-12 ; 1508 W art. 1-7 ; 

1512 W art. 1-17 ; 1517 W art. 1-4 ; 1790 W 

art. 1-109 ; 1837 W art. 1-118 ; 1942 W art. 

1-72 ; 2164 W art. 1-123 ; 2202 W art. 1-30 

Dates 1926-2005 

Importance matérielle (ml) 130,35 

contexte : 

Nom du producteur 

Préfecture de l'Hérault. Secrétariat général 

Présentation du producteur 

Le secrétaire général a pour mission d'animer, de coordonner les services déconcentrés de 

l'Etat et de gérer les services de la préfecture. Il est l'adjoint direct du préfet dans le 

département, il le seconde et l'assiste dans ses fonctions. Pour cela , il bénéficie d'une large 

délégation de signature et remplace le préfet en cas d'absence. Il est assisté dans ses missions 

par les services administratifs de la préfecture. 

Le service du personnel, le service social du personnel ainsi que le bureau des finances de 

l'Etat ont été rattachés au secrétariat général jusqu'en 1987. C'est pourquoi les versements 

relatifs aux ressources humaines et à la logistique ont été rattachés à la mission secrétariat 

général. Ceux concernant les finances de l'Etat sont pris en compte dans la mission actions de 

l'Etat. 

Par ailleurs, dans le cadre de la mission de coordination des services, il a paru plus judicieux de 

rattacher au secrétariat général, la collection des arrêtés préfectoraux,qui au fil des différents 

organigrammes, a été produite dans différents services de la préfecture n'ayant plus forcément 

d'existence aujourd'hui. Il en est de même pour la collection des circulaires ministérielles. 

Biographie ou histoire 

Historique de la conservation 

Ce fonds reprend les versements du secrétariat général et de la direction des ressources 

humaines. Ont été ajoutés ceux relatifs aux circulaires ministérielles et des arrêtés du préfet 

gérés respectivement par le service de la coordination économique (SCAE) , service ayant 

disparu après la décentralisation et par le pôle juridique de la direction des relations avec les 

collectivités locales (DRCL). 

Modalités d'entrées

Versements de 1940 à 2010. 

Informations sur les modalités d'entrée 

Contenu et structure : 

Présentation du contenu 

Ce fonds regroupe les différentes missions propres au secrétariat général d'une préfecture avec 

les dossiers plus sensibles suivis directement par le secrétaire général : visites cantonales et 

communales, élections ou police administrative. 

Néanmoins, il peut être intéressant de souligner certains documents : 

- les collections des arrêtés du préfet et des circulaires ministérielles rattachées à ce fonds, 

- les dossiers de suivis du personnel pendant la Seconde Guerre mondiale et de la commission 

de criblage : personnes assignées à résidence, réintégration. .. (761 W, 734 W), 

- les dossiers relatifs à la gestion du personnel d'Etat et du conseil général avant la 

décentralisation ainsi qu'au fonctionnement du service social du personnel (gestion des centres 

de loisirs, mutuelle des préfectures) qui apparaissent au niveau des ressources humaines et 

des moyens. 

Présentation du contenu 

Tris et éliminations 

Ce fonds a fait l'objet d'un traitement physique en 2009. Des éliminations ont été pratiquées sur 

les dossiers de personnel en application de la circulaire AD 95-1 du 27 janvier1995 sur le tri et 

la conservation des dossiers de personnel des services déconcentrés de l'Etat et des 

collectivités territoriales, les dossiers de concours, ainsi que sur les pièces justificatives 

comptables et les chronos courriers. 

Pour les tris et éliminations effectuées sur chaque versement voir les informations liées à 

chacun. 

Informations sur l’évaluation 

Accroissements 

Fonds ouvert

Accroissements 

Conditions d'accès et d'utilisation : 

Modalités d'accès 

Modalités d'accès 

Statut juridique 

Archives publiques 

Selon les lois et règlements en vigueur 

Communicabilité

Secrétariat général 

Dossiers suivis par le Secrétaire général 

Seconde Guerre Mondiale 

Commission de criblage et d'épuration 

Arrêtés préfectoraux 

761 W 3 A-C. 1944-1946 

761 W 4 D-G. 1944-1946 

761 W 5 H-P. 1944-1946 

761 W 6 Q-Z. 1944-1946 

Dossiers individuels 

Presentation Du Contenu : 

Procès-verbaux de gendarmerie et de police, correspondance, presse. 

761 W 7 Lettre A. 1944-1947 


Photographies de cérémonies officielles et arrivée du maréchal Pétain. 

Contient des dossiers de la Cour de Justice de Béziers. 

761 W 8 Lettre B. 1944-1947 


Contient des dossiers de la Cour de Justice de Béziers. 

761 W 9 Lettre C. 1944-1947 


Photographies. 

761 W 10 Lettres E-G. 1944-1947 


Photographies. Contient des dossiers de la Cour d'appel de 

Montpellier. 

761 W 11 Lettres H-L. 1944-1947 


Contient un dossier de la Cour de justice de l'Hérault. 

761 W 12 Lettre M. 1944-1947 

Presentation Du Contenu :

Contient un dossier de la Cour d'appel de Béziers. 

761 W 13 Lettres N-P. 1944-1947 

761 W 14 Lettre R. 1944-1947 


Contient un dossier de la Cour d'appel de Béziers. 

761 W 15 Lettre S. 1944-1947 

761 W 16 Lettres T-Z. 1944-1947 


Contient un dossier de la Cour de justice de Béziers. 

734 W 4 Commission d'Epuration de l'arrondissement de Béziers. 

1945 

Protocole 

734 W 104 Discours du préfet Aldéric Pierre Louis Lecomte lors de son 

installation. 1948 Array 


Prononcé le 3 janvier 1948. 

717 W 4 Manifestations et visites officielles. 1954-1963 


Revue de presse, programmes. 

717 W 3 Visite du général de Gaulle dans l'Hérault, organisation. 1960 


Allocutions, rapports, notes, revue de presse, programme. 

1034 W 10 Visites ministérielles, préparation et organisation : rapports, situation 

du département (décembre 1974-août 1977). 1974-1977 


Dont Simone Veil, ministre de la santé (14 juin 1976) et Raymond Barre, Premier 

ministre (18 août 1977). 

1508 W 1 Discours du préfet et du secrétaire général (1979-1986) et agenda du 

secrétaire général (1987-1989). 1979-1986 

1185 W 9 Communiqués de presse. 1981-1982 

1508 W 7 Inauguration, festivités et cérémonies. 1986-1989 

1034 W 67 Réunions cantonales, préparation : rapports, correspondance, carte. 

1965-1974 


Cantons de Frontignan (1965), Montagnac, Pézenas (1967), Castries, Ganges

(1974). 


1975-1977 


Cantons de Frontignan (14 août 1975), Cournonterral (17 décembre 1975), 

Pignan (23 avril 1977), Saint-Martin-de-Londres (7 mai 1977). 


1977 


Cantons de Frontignan (20 octobre 1977), Ganges (18 novembre 1977). 

Distinctions honorifiques 

1034 W 72 Décorations, propositions de fonctionnaires par les services. 

1974-1978 


Ordre National de la Légion d'Honneur (1975-1977), Ordre National du Mérite 

(1975-1978), Palmes Académiques (1974-1977), Ordres des Arts et Lettres 

(1974-1977), Ordre du Mérite agricole (1974-1977), Médailles (1974-1977). 

1508 W 4 Décorations, propositions de fonctionnaires par les services. 

1976-1986 


Ordre National de la Légion d'Honneur (1978-1987), Ordre National du Mérite 

(1977-1989), Palmes Académiques (1978-1987), Ordres des Arts et Lettres 

(1978), Ordre du Mérite agricole (1976-1989), Ordre du Mérite Maritime 

(1977-1978) Médailles (1978-1986). 

Relations avec les structures locales 

761 W 1 Commission consultative d'économie, enquêtes sur les administrations 

départementales et régionales. 1949 


De Affaires économiques à Education Nationale. 

761 W 2 Commission consultative d'économie, enquêtes sur les administrations 

départementales et régionales. 1949 


De Finances à Travaux Publics. 

717 W 11 Conseil général, règlement intérieur (1958-1963) ; constitution et 

délibérations de la caisse départementale des prêts à la construction

(1958-1961). 1958-1963 


Circulaires, presse, rapports, correspondance. 

1034 W 27 Fonds d'équipement des collectivités locales. 1977-1978 


Etudes pour le Ministère de l'Intérieur. 

Elections 

717 W 9 Référendums sur la constitution de 1958, sur l'autodétermination de 

l'Algérie (1961) et sur la révision de la constitution en 1962. 1958-1962 


Circulaires, imprimé, presse, affiche, projet de constitution, résultat, 

hebdomadaire du Font d'Action Civique Contre l'Abstention, allocutions du 

Général de Gaulle. 

A signaler une note du Ministère d'Etat chargé des Affaires algériennes sur le 

résultat, le déroulement du scrutin et le comportement des électeurs en Algérie 

lors du vote du 8 janvier 1961. 

717 W 8 Élections sénatoriales 1959 et 1962. 1959-1962 


Circulaires, composition du collège électoral, presse, affiche. 

717 W 7 Élections législatives 1956, 1958 et 1962. 1956-1963 


Circulaires, résultat, presse, professions de foi et bulletins de vote. 

717 W 6 Élections municipales du 8 et 15 mars 1959. Elections cantonales des 

25 septembre et 2 octobre 1955, 20 et 27 avril 1958, 4 et 11 juin 1961, 10 août 

1963, 8 et 15 mars 1964. 1955-1964 


Circulaires, résultat, presse. 

1034 W 24 Elections municipales de mars 1977. 


Instructions, affiches, arrêtés préfectoraux, listes et profession de foi pour 

Montpellier, presse, rapport des RG, résultats, brochure du Ministère de 

l'Intérieur "Etre conseiller municipal". 

717 W 5 Élections aux organismes de sécurité sociale du 6 décembre 1962. 


Circulaires, résultat, presse, recensement du personnel de la préfecture. 

Affaires économiques et sociales 

717 W 19 Dossiers relatifs à la Direction de la population et de la santé et de 

l'action sociale. 1948-1964 


Instructions, rapports, notes, listes des Associations charitables, statistiques, 

presse, candidatures de personnel. 

717 W 23 Dossiers relatifs aux hôpitaux, à l'aide sociale, au fonds national de 

solidarité. 1954-1963 


Correspondance, note, presse. 

717 W 20 Dossiers relatifs à l'équipement sanitaire et social, à la Ligue contre le 

Cancer, au conseil départemental d'hygiène, à la campagne nationale du timbre 

antituberculeux. 1955-1968 


Instructions, rapports, notes, presse. 

A noter une étude sur l'évolution des dépenses d'aide sociale dans l'Hérault de 

1955 à 1965. 

717 W 22 Commission départementale d'Action Sociale, réunions (1953-1967). 

Liste des assistantes sociales, des auxiliaires de service social et des infirmières 

en exercice dans le département de l'Hérault (1959-1967). 1953-1967 

717 W 21 Dossiers relatifs à la concession du réseau de chemin de fer d'intérêt 

local. 1956-1962 


Conventions, presse, délibérations du conseil général, notes, rapports. 

717 W 10 Dossiers relatifs à l'expansion et l'orientation économique, aux zones 

spéciales de conversion. 1959-1961 


Circulaires, notes, presse, correspondance, situation économique. 

1034 W 12 Conjoncture économique et sociale du département. 1975-1977 


Rapports, notes, tableaux, situations. 

1034 W 29 Situation économique du département. 1975-1976 


Notes, rapports, correspondance. 

1034 W 22 Programme de développement de l'économie. 1975-1976 


Procès-verbaux de séance du Conseil général, comptes rendus de réunions, 

notes. 

1034 W 23 Programme de lutte contre l'inflation (Plan Barre). 1976-1977 


Comptes rendus de réunions, notes, rapports, presse. 

1034 W 26 Emploi des jeunes. 1977 


Instructions, plan de formation, notes, communiqués, programme d'action, 

compte rendu de réunion. 

1034 W 45 Dossiers relatifs aux immigrés, Français musulmans rapatriés 

d'Afrique du Nord, Harkis, Gitans. 1974-1979 


Dont politique de l'immigration, logement des travailleurs immigrés, journées de 

rencontres et politique culturelle, visite à Lodève : notes, correspondance, 

statistiques, comptes rendus de réunions. 

1508 W 2 Association PROPARA, construction d'un centre pour le traitement des 

paraplégiques. 1974-1982 


Procès-verbaux de réunion, arrêtés préfectoraux, dossier de demande de permis 

de construire, plans. 

734 W 2 Rapports administratifs mensuels du service du ravitaillement général. 

1947-1949 

Enseignement 

717 W 14 Dossiers relatifs à la Jeunesse et à l'Education Nationale. 1954-1962 


Dont : rentrée scolaire 1961-1962, distribution de lait dans les écoles. 

717 W 15 Dossiers relatifs à l'Education Nationale, aux universités et à la langue 

d'Oc. 1958-1962 


Presse, correspondance. 

717 W 17 Institut de préparation aux affaires (IPA), cycle d'information des

administrations publiques. 1958-1969 


Programmes, brochures, rapports. 

Environnement, urbanisme et travaux publics 

717 W 13 Dossiers relatifs à l'aide à la construction (1954-1961), la Société 

Héraultaise d'économie mixte de Construction (1959-1962), la construction de 

Carnon (1962) et de la ZUP de la Paillade (1962). 1954-1962 

717 W 16 Dossiers relatifs au génie rural et aux Ponts et Chaussées. 1960-1963 


Dont : chemins de fer d'intérêt local. 

1034 W 6 Entente Interdépartementale pour la Démoustication du Littoral 

Méditerranéen. 1974-1976 


Rapport d'activité, procès-verbaux de réunion du conseil scientifique et technique 

pour la démoustication (mission interministérielle pour l'aménagement du littoral 

Languedoc-Roussillon), procès-verbaux de séance du conseil d'administration, 

notes, études et programmes de recherche. 

1034 W 7 Entente Interdépartementale pour la Démoustication du Littoral 

Méditerranéen. 1976-1977 


Rapport d'activité, procès-verbaux de réunion du conseil scientifique et technique 

pour la démoustication (mission interministérielle pour l'aménagement du littoral 

Languedoc-Roussillon), procès-verbaux de séance du conseil d'administration, 

notes, études et programmes de recherche. 

1034 W 66 Situation des travaux publics dans le département. 1977 

1034 W 42 Schéma routier départemental et voirie départementale, plan 

d'investissements 1980-1984. 1979 


Rapport du préfet au conseil général, plans. 

Rapatriés 

734 W 29 Nomination de fonctionnaires en Algérie ; dispositions concernant les 

fonctionnaires rapatriés et problèmes spéciaux au secteur privé. 1956-1965 

734 W 28 Fonctionnaires d'Afrique du nord, reclassement : correspondance 

(1956-1957) ; accueil et prise en charge (1962) : procès-verbal de réunion, listes 

des fonctionnaires des collectivités locales. Service des Rapatriés, 

correspondance relative à la carrière des fonctionnaires (1967-1970) ; 

licenciement du personnel temporaire (1965-1968) : circulaires, notes, 

correspondance ; fonctionnement du service : notes, correspondance

(1962-1963). 1956-1970 

734 W 32 Rapatriés d'Algérie, reclassement, accueil et hébergement des 

rapatriés et des Harkis. 1961-1965 


Instructions, notes, presse, situations, rapports, notes, états numérique. 

734 W 33 Fonctionnaires rapatriés d'Algérie, instructions, prise en charge, 

recensement, affectation dans l'administration métropolitaine de certains 

personnels d'origine algérienne de statut civil de droit local (1962-1970) : états 

numériques, liste nominative, instructions, note, correspondance. Association 

des Français d'Afrique du Nord, constitution (1957-1961) : instructions, arrêtés, 

correspondance. 1961-1966 


Instructions, notes, presse, situations. 

734 W 31 Dossiers de prise en charge des fonctionnaires des préfectures 

d'Algérie ou du Sahara et de la Délégation générale. 1962-1965 


Instructions, correspondance, attestation, fiches individuelles, états. 

734 W 30 Agents communaux rapatriés d'Algérie pris en charge et reclassés par 

le ministère de l'Intérieur. 1962-1965 

1034 W 45 Dossiers relatifs aux immigrés, Français musulmans rapatriés 

d'Afrique du Nord, Harkis, Gitans. 1974-1979 


Dont politique de l'immigration, logement des travailleurs immigrés, journées de 

rencontres et politique culturelle, visite à Lodève : notes, correspondance, 

statistiques, comptes rendus de réunions. 

Affaires diverses 


Correspondance, revue de presse. 

717 W 1 1956-1961. 


A noter 2 cartes postales (New York et San Franscisco) envoyé par le préfet 

Yves Pérony au secrétaire général. 

717 W 12 1957-1963. 


Dont dossiers sur les réformes fiscales et judiciaires, la RMT (régie municipale 

de transports de Montpellier), les jumelages de Montpellier avec Louisville et

Heidelberg, le kibboutz de Pardhailhan. 

717 W 2 1964-1971. 

1508 W 3 1979-1989. 


Dont conchyliculture, viticulture, taxis de Montpellier, port de Sète, crise 

municipale, suspension d'un maire. 

A noter rapports mensuels d'activité de la sous-préfecture de Béziers (février, 

juin-juillet 1988), procès-verbal de la réunion du conseil communal de la 

délinquance de Lunel, rapport sur la délinquance à Montpellier, plaquette des 

activités du groupement de gendarmerie de l'Hérault au cours de l'année 1987, 

livret Le message de la Vigne et du Vin (poésies de Huguette Perrier). 

1508 W 6 Maison de retraite des Anciens combattants. - Personnel, contentieux. 

1987-1988 

Communicabilité : 

50 ans 

2039 

Correspondance 


Echantillonnage : conservation des années d'immédiat après guerre et des années 

évènementielles. 

263 W 14 24 août - 30 décembre. 1944 


Concerne notamment des affaires relatives au personnel, aux réfugiés, aux 

réquisitions, au ravitaillement, à des contentieux et à la Collaboration et à des faits de 

résistance. 

Contient des rapports, des enquêtes, des pétitions et des listes nominatives. 

263 W 15 1er janvier - 31 mars. 1945 



réquisitions, au ravitaillement, à des contentieux, aux FFI et aux Comités de 

Libération. 

Contient des rapports, des enquêtes, des pétitions et des délibérations des comités 

locaux de Libération.

263 W 16 1er avril - 31 mai. 1945 



réquisitions, au ravitaillement, à des contentieux et aux Comités de Libération. 

Contient des rapports, des enquêtes, des pétitions et des délibérations des comités 

locaux de Libération. 

263 W 17 Juin. 1945 



réquisitions, au ravitaillement et à des contentieux 

Contient des rapports. 

263 W 18 Juillet- août. 1945 



réquisitions, au ravitaillement et à des contentieux 

Contient des rapports. 

263 W 19 Septembre - octobre. 1945 

263 W 20 Novembre - décembre. 1945 

263 W 22 Janvier - février. 1946 

263 W 23 Mars - avril. 1946 

263 W 24 Mai. 1946 

263 W 25 Juin. 1946 

263 W 26 Juillet. 1946 

263 W 27 Août - septembre. 1946 

263 W 28 Octobre. 1946 


263 W 30 Janvier - février. 1947 

263 W 31 Mars. 1947 

263 W 32 Avril. 1947 

263 W 33 Mai. 1947 

263 W 34 Juin. 1947 

263 W 35 Juillet - août. 1947 

263 W 36 Septembre. 1947 

263 W 37 Octobre. 1947 


263 W 39 Janvier - février 1948, 1949. 1948-1949 

734 W 97 1968. 

Correspondance interne 


Registres de notes de service

734 W 24 10 mai 1929 - décembre 1942. 1929-1942 

Données Techniques :Oui 

734 W 25 18 juin 1946 - 15 juillet 1947. 1946-1947 


734 W 26 12 août 1947 - 22 janvier 1951. 1947-1951 


734 W 27 8 décembre 1952 - 13 janvier 1958. 1952-1958 


Gestion et fonctionnement des services de l'Etat 

Généralités 

Circulaires ministérielles 

1963-1967 

460 W 6 Ministère de l'Agriculture (12 août 1964-31 mai 1965) et service du 

Génie rural (4 novembre 1963-30 juin 1965). 1963-1965 

621 W 12 Ministère de l'Agriculture. 1964-1965 


13 août 1964 - 30 juin 1965. 

621 W 13 Ministère de l'Agriculture. 1965 


1er juillet 1965- 30 décembre 1965. 

621 W 16 Ministère de l'Agriculture. 1964-1966 


Services vétérinaires (1964-1966), fraudes (1965-1966) et lois sociales 

(1966). 

621 W 1 Ministère de l'Intérieur. 1964-1965 


Bureau des Rapatriés. 

621 W 28 Ministère de la Construction. 1964-1965 


Octobre 1964- décembre1965. 

621 W 35 Ministère des Affaires sociales et du Travail. 1964-1965 


Mai 1964 - décembre1965.

621 W 38 Ministère de la Santé. 1964-1965 


Octobre 1964- 30 juin 1965. 

621 W 45 Ministère des PTT. 1964-1965 


30 juin 1964-29 juin 1965. 

621 W 29 Ministère des Travaux Publics et des Transports. 1964-1965 


Octobre 1964- décembre1965. 

621 W 43 Ministères de l'Education Nationale (novembre 1964-décembre 

1965) et des Affaires culturelles (1965). 1964-1965 

621 W 44 Ministères de l'Education Nationale et des Affaires culturelles. 

1966-1967 

621 W 26 Ministère de l'Industrie. 1964-1967 


Novembre 1964 - décembre 1967. 

621 W 25 Ministère des Finances. 1964-1967 


Octobre 1964 - décembre 1967. 

621 W 24 Ministère des Anciens Combattants et victimes de guerre. 

1964-1967 



649 W 14 Ministère du Premier ministre. 1964-1967 

621 W 23 Secrétariat d'Etat de la Jeunesse et des Sports. 1964-1967 



1964 

621 W 2 Ministère de l'Intérieur. 1964 


4ème trimestre. 

1965



1er et 2ème trimestres. 







621 W 27 Ministère des PTT. 1965 

621 W 39 Ministère de la Santé. 1965 


2ème semestre. 

1966 




















621 W 32 Ministère de l'Equipement. 1966 

621 W 36 Ministère des Affaires sociales et du Travail. 1966 

621 W 40 Ministère des Affaires sociales et de la Santé. 1966 

1967 



1er trimestre. 






3ème et 4ème trimestre. 



Services vétérinaires, des fraudes et des lois sociales. 














621 W 33 Ministère de l'Equipement. 1967


1er semestre. 




621 W 37 Ministère des Affaires sociales et du Travail. 1967 



1er semestre. 




1968 



1er semestre. 






1er semestre. 






Services vétérinaires, lois sociales et fraudes. 






1er semestre. 



1er semestre et état récapitulatif. 




649 W 11 Ministère des Postes et Télécommunications. 1968 

649 W 3 Ministère du Travail. 1968 

649 W 13 Ministères des Anciens Combattants, de l'Education Nationale, 

des Affaires culturelles et du 1er Ministre. 1968 

649 W 12 Ministères des Finances, de l'Industrie, des Armées et de la 

Jeunesse et des Sports. 1968 

1969 



Juillet - décembre. 



Janvier - juin. 



Lois sociales et services des fraudes. 



Services vétérinaires. 



Novembre - décembre.



Août - octobre. 



Mai - juillet. 



Janvier - avril. 

764 W 20 Ministère de l'Education nationale. 1969 

764 W 1 Ministère de l'Equipement et du logement. 1969 


Janvier-mars. 



Avril - juin. 



Juillet - septembre. 



Octobre - décembre. 



Janvier - mars. 



Avril - juillet. 



Juillet - septembre.



Octobre-décembre. 







764 W 21 Ministères de l'Industrie, des Finances, Premier Ministre. 1969 

764 W 22 Ministères des Anciens Combattants, de l'Armée, de la Justice. 

1969 

764 W 23 Ministères des Postes et Télécommunications. 1969 

764 W 19 Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux sports. 1969 

1970 






2ème-3ème trimestre. 


















Services vétérinaires, des fraudes et inspection des lois sociales. 

831 W 20 Ministère de l'Education Nationale. 1970 






















1er semestre. 

831 W 10 Ministère du Travail. 1970



831 W 8 Ministère de la Justice (5août-28 décembre), Premier Ministre, 

secrétariat d'Etat chargé de la défense nationale. 1970 

831 W 15 Ministères de l'Industrie et des affaires culturelles. 1970 

831 W 21 Ministères des Finances et des Anciens Combattants. 1970 

831 W 22 Secrétariat d'Etat auprès du 1er Ministre chargé de la jeunesse, 

des sports et des loisirs. 1970 

1971 
























Services vétérinaires, des fraudes et des lois sociales. 

























1er semestre. 






1er semestre. 




831 W 45 Ministères de la Justice (8 février-29 décembre), de la Jeunesse 

et des Sports, des Anciens Combattants. 1971 

831 W 42 Ministères de l'Economie et des finances, du Développement 

industriel et scientifique, de la Défense Nationale, de la réforme 

administrative, de l'Aménagement du territoire et du Premier Ministre. 1971 

831 W 35 Ministères de l'Equipement (4ème trimestre), de l'Environnement 

et Commissariat général au tourisme. 1971 

1972 

831 W 58 Ministère de la Qualité de vie. 1972 





















3ème et 4ème trimestres. 



Services des fraudes et des lois sociales. 



Services vétérinaires. 



2ème - 4ème trimestres. 












3ème et 4ème trimestre. 













Bulletin officiel des PTT (ordres de services). 

831 W 54 Ministère des Transports. 1972 


831 W 62 Ministères de la Défense, du Premier Ministre, des Anciens 

Combattants, de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (3 août-29 

décembre), de l'Aménagement du territoire (6 janvier-10 mai), du Tourisme 

(26 février-30 mars), de la Justice (28 janvier-22 juillet). 1972 

831 W 59 Ministères de l'Economie et des Finances, des affaires culturelles. 

1972 

831 W 69 Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la 

jeunesse, des sports et des loisirs. 1972 


1er semestre. 

831 W 70 Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la 

jeunesse, des sports et des loisirs. 1972 



1973 

909 W 44 Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs. 1973 

909 W 40 Ministère de la Justice. 1973 



1er semestre. 












Juillet. 



Août-Septembre. 




909 W 49 Ministère de l'Economie et des Finances. 1973 


909 W 43 Ministère de l'Environnement. 1973 















1er semestre. 



2ème semestre.

909 W 24 Ministère des Affaires culturelles. 1973 

909 W 39 Ministère des Anciens Combattants. 1973 



909 W 42 Ministère du Commerce et de l'Artisanat. 1973 

909 W 41 Ministère du développement industriel et scientifique. 1973 



Février-avril. 



Mai-décembre. 

909 W 46 Premier Ministre, Armées, réformes administratives. 1973 

1974 

909 W 45 Ministère de la jeunesse, des Sports et des Loisirs. 1974 


909 W 51 Ministère de la Qualité de la vie, de l'Environnement, secrétariat 

d'Etat au tourisme. 1974 







































909 W 48 Ministère de l'Industrie et de la Recherche. 1974 









3ème trimestre.






1er semestre. 






909 W 46 Premier Ministre, Armées, réformes administratives. 1974 

909 W 24 Secrétariat d'Etat à la culture. 1974 

909 W 52 Secrétariat d'Etat aux transports. 1974 

1975 

1121 W 12 Ministère de la Culture et de l'Education Nationale. 1975 

1121 W 19 Ministère de la santé. 1975 











Janvier-Février. 



Mars-Avril. 



Mai - Juin. 



Juillet - Septembre. 



Octobre - décembre. 















1er semestre. 






1121 W 22 Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de l'Industrie. 1975 



1er trimestre.







1121 W 24 Ministères de la Jeunesse et des Sports, du Tourisme, de 

l'Environnement et de la protection de la nature. 1975 

1121 W 23 Ministères de la Justice, de la Défense et des Anciens 

Combattants. 1975 

1121 W 17 Ministères de l'Economie, des Finances et Premier ministre. 

1975 

1976 

1121 W 33 Conseil départemental d'hygiène. 1976 

1121 W 50 DATAR. 1976 















1er Janvier - 16 février. 



16 février - 31 mars.



1er avril - 11 mai. 



12 mai - 30 juin. 



Juillet -Août. 



Septembre - octobre. 



Novembre - décembre. 


1121 W 32 Ministère de l'Environnement et Agence du Bassin Rhône 

Méditerranée-Corse. 1976 












Janvier - Février. 



Mars - Avril. 



Mai - Août. 



Septembre - Novembre. 



Décembre. 



1121 W 55 Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de l'Industrie et caisse 

des dépôts et de consignation. 1976 



Janvier - Mars. 



Avril - Juin. 



Juillet - Octobre. 



Novembre - Décembre. 

1121 W 56 Ministères de la Jeunesse, des sports et des Loisirs et du 

Tourisme. 1976 

1121 W 51 Ministères de l'Education Nationale et de la Culture. 1976 

1121 W 57 Ministères des Anciens Combattants, de la Défense et de la 

Justice. 1976 

1121 W 52 Premier Ministre et Formation professionnelle. 1976 

1977 

1121 W 75 Ministère de la Qualité de vie et de l'Environnement. 1977






Mars - Mai. 



Juin - Juillet. 



Août - Septembre. 

1121 W 84 Ministère de la Santé (Octobre - Décembre) et Conseil 

départemental d'Hygiène. 1977 






Mars - Avril. 



Mai - Juin. 



Juillet - Août. 



Septembre - Octobre. 




1121 W 74 Ministère de l'Aménagement du territoire, de la Formation 

professionnelle, des Finances et Premier Ministre. 1977 




Janvier. 



Février - Mai. 



Juin - Août. 



Septembre - Décembre. 






Mars - Mai. 



Juin - Août. 



Septembre - Novembre. 



Décembre.



1121 W 85 Ministère du Commerce et de l'Industrie. 1977 






Mars - Juin. 



Juillet - Octobre. 




1121 W 90 Ministères de la Justice, de la Défense et des Anciens 

Combattants. 1977 

1121 W 73 Ministères du Tourisme et de la Jeunesse et des Sports. 1977 

1978 

1275 W 23 Ministère de la Défense Nationale. 1978 

1275 W 21 Ministère de la Jeunesse et des Sports. 1978 







Mars - Avril. 



Mai - Juin. 



Juillet - Août.



Septembre - Octobre. 






Janvier. 



Février. 



Mars - Avril. 



Mai - Juin. 



Juillet. 



Août - Octobre. 







Janvier - Mars.



Avril - Juin. 






Octobre - Décembre. 

1275 W 20 Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat. 1978 






Avril - Juin. 








1275 W 22 Ministère des Finances. 1978 




1er semestre. 




1275 W 12 Ministère du Travail. 1978





Avril - Juin. 



Juillet - Décembre. 

1275 W 35 Ministères de la Culture, de la formation professionnelle, du 

tourisme, de l'Environnement et du Cadre de vie, Premier Ministre. 1978 

1979 

1275 W 58 Formation professionnelle, DATAR, Condition féminine. 1979 

1275 W 53 Ministère de la Culture et de la communication. 1979 

1275 W 42 Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs. 1979 













1275 W 59 Ministère de l'Economie et du Budget, Caisse des Dépôts et 

Consignation. 1979 

1275 W 57 Ministère de l'Education nationale et des Universités. 1979 

1275 W 43 Ministère de l'Environnement et du Cadre de vie. 1979 



1275 W 44 Ministère de l'Environnement et du Cadre de vie. 1979









1275 W 55 Ministère de l'Industrie. 1979 










1275 W 62 Ministère des Affaires Sociales. 1979 











4ème trimestre.


1275 W 41 Ministère des Postes et des Télécommunications. 1979 



1er semestre. 





1275 W 39 Ministère du Travail et de la participation. 1979 


1er semestre. 

1275 W 40 Ministère du Travail et de la participation. 1979 



1275 W 56 Ministères de la Justice, de la Défense et de la Marine 

Nationale. 1979 

1275 W 51 Premier ministre. 1979 

1980 

1275 W 58 Formation professionnelle. 1980 

1275 W 81 Ministère de la Culture et de la Communication. 1980 

1275 W 84 Ministère de la Défense et du Budget. 1980 

1275 W 76 Ministère de la jeunesse, des Sports et des Loisirs. 1980 



























1275 W 83 Ministère de l'Industrie. 1980 
















1275 W 71 Ministère des Affaires Sociales. 1980












1er semestre. 




1275 W 74 Ministère des transports. 1980 


1er semestre. 

1275 W 75 Ministère des transports. 1980 




1275 W 77 Ministère du Travail et de la Participation. 1980 


1er semestre. 

1275 W 78 Ministère du Travail et de la Participation. 1980 



1275 W 79 Premier Ministre. 1980 

1981 

1332 W 9 Ministère de la Mer. 1981






Avril - Décembre. 

1332 W 14 Ministère de la Solidarité nationale. 1981 


Juin - Décembre. 















Janvier - Mai. 



Juin - décembre. 



Janvier - Juin.












1er semestre. 




1332 W 8 Ministères de la Fonction publique, de la formation 

professionnelle, de l'Industrie, de la Jeunesse et des Sports, du Temps 

Libre, de la Justice, des Droit des femmes, du Budget, de l'économie et de 

la Caisse des Dépôts et consignation. 1981 

1332 W 5 Ministères des Anciens Combattants, du Commerce, de 

l'Artisanat, de la Consommation, de la recherche et des technologies, des 

Rapatriés, de la Culture, de la Défense et de l'Education nationale. 1981 

1332 W 19 Ministères du Territoire et de l'Urbanisme. 1981 


1982 



Janvier - Juin. 






Janvier - Avril.


















1332 W 38 Ministère de l'Urbanisme. 1982 



1332 W 39 Ministère de l'Urbanisme. 1982 




1332 W 35 Ministère du Temps libre, de la Jeunesse et du Sport. 1982 


1332 W 29 Ministères de la formation professionnelle et des personnels 

communaux, de l'Industrie, de la Justice, des Rapatriés. 1982 

1332 W 30 Ministères de la Mer et des PTT. 1982 

1332 W 25 Ministères du Commerce et de l'Artisanat, de la Consommation, 

de la Culture et de la Communication, de la Défense et DATAR. 1982 

1332 W 26 Ministères du Droit des femmes, de l'Economie et du Budget, 

Caisse des Dépôts et Consignation. 1982 

1332 W 40 Ministre délégué à l'emploi auprès du Premier Ministre. 1982 

1983

1341 W 18-1 Bulletin officiel des Postes. 1983 


Janvier - Juillet. 

1341 W 18-2 Bulletin officiel des Postes. 1983 


Août - Décembre. 



1er semestre. 
















1341 W 12 Ministère de l'Emploi. 1983 


1341 W 23 Ministère de l'Urbanisme et du Logement. 1983 


1er semestre. 

1341 W 24 Ministère de l'Urbanisme et du Logement. 1983 



1341 W 1 Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationales. 1983 














1er semestre. 




1341 W 10 Ministères de la Culture et de la Défense. 1983 

1341 W 14 Ministères de la Fonction publique et des réformes 

administratives, de la Formation professionnelle, de l'Industrie et de la 

Recherche. 1983 

1341 W 17 Ministères de la Justice et de la Mer. 1983 

1341 W 11 Ministères de l'Economie, des Finances et du Budget, de 

l'Education Nationale. 1983 

1341 W 9 Ministères des Anciens Combattants, du Commerce et de 

l'Artisanat, de la Consommation. 1983 

1341 W 20 Ministères des Rapatriés, de la Santé, du Tourisme, du Travail, 

du Fonds d'action social pour les travailleurs migrants. 1983 

1341 W 19 Notes de service de la Direction générale des Postes. 1983 

1984

1448 W 29 Ministère de la Culture. 1984 

1448 W 32 Ministère de la Défense. 1984 







Janvier - Août. 




1448 W 34 Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget et 

Secrétariat d'Etat chargé de la consommation. 1984 



1448 W 53 Ministère de l'Industrie et de la Recherche (janvier-juillet), 

Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur 

(juillet-décembre). 1984 

1448 W 39 Ministère de l'Urbanisme, du logement et des Transports. 1984 






1448 W 37 Ministère de l'Urbanisme et du logement. 1984 



1448 W 2 Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale. 1984 


Janvier - Avril. 



Mai - Juillet.










1448 W 54 Ministère du Commerce et de l'Artisanat et Secrétariat d'Etat 

chargé du tourisme (janvier-juillet), Ministère du Commerce, de l'Artisanat et 

du tourisme (juillet-décembre). 1984 

1448 W 62 Ministère du Plan et de l'aménagement du territoire. 1984 

1448 W 55 Ministère du Temps libre, de la Jeunesse et des Sports. 1984 



1448 W 12 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation 

professionnelle. 1984 



1448 W 28 Office national des Anciens Combattants et victimes de guerre. 

1984 


1448 W 51 Secrétariat d'Etat chargé de la mer. 1984 


Secrétariat d'Etat auprès du ministre des transports jusqu'en juillet 1984, 

puis auprès du ministre du logement et des transports jusqu'en mars 1986. 

1448 W 11 Secrétariat d'Etat chargé des Rapatriés, Fonds d'action sociale 

pour les travailleurs immigrés et leur famille, Ministre délégué chargé de 

l'emploi, ministère de la Formation professionnelle (janvier - juillet). 1984 

1985 

1448 W 11 Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur 

famille. 1985 















Avril - Juin. 







1448 W 34 Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget et 

Secrétariat d'Etat chargé de la consommation. 1985 





Janvier - Avril. 



Mai - Juillet. 












Mars - Mai. 



Juin - Août. 




1448 W 33 Ministère des Droits de la femme. 1985 

1448 W 54 Ministère du Commerce, de l'Artisanat et du tourisme. 1985 

1448 W 62 Ministère du Plan et de l'aménagement du territoire. 1985 

1448 W 53 Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur. 

1985 










1985 





puis auprès du ministre du logement et des transports jusqu'en mars 1986. 

1986



A partir de Mars, devient le Ministère de la Culture et de la Communication. 














Avril - Août. 




1448 W 35 Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget (janvier - 

mars) puis Ministère de l'Economie, des Finances et de la privatisation (avril 

- décembre). 1986 





1448 W 48 Ministère de l'Equipement, du logement, de l'aménagement du 

territoire et des transports et ministre délégué chargé de l'environnement. 

1986 


Avril - Juin. 


territoire et des transports et ministre délégué chargé de l'environnement.

1986 




territoire et des transports et ministre délégué chargé de l'environnement. 

1986 






1448 W 62 Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de la 

fonction publique et du Plan. 1986 




1448 W 16 Ministère des Affaires sociales et de l'Emploi. 1986 


Avril - Juin. 







1448 W 54 Ministère du Commerce, de l'Artisanat et du tourisme 

(janvier-mars), Ministère du Commerce, de l'Artisanat et des services 

(mai-novembre). 1986 

1448 W 53 Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur 

(janvier-mars), Ministère de l'Industrie, des postes et télécommunications et 

du tourisme (mars-décembre). 1986 




Janvier - Mars.


1986 





puis auprès du ministre du logement et des transports jusqu'en mars 1986, 

qui devient, en mars 1986, le Secrétariat d'Etat à la mer. 

1448 W 11 Secrétariat d'Etat chargé des Rapatriés. 1986 

1987 

1478 W 15 Ministère de la jeunesse et des Sports. 1987 





















1478 W 5 Ministère de l'Agriculture, notes de service. 1987 



1478 W 18 Ministère de l'Equipement, du logement et des transports. 1987 












1478 W 22 Ministère de l'Industrie, des PTT et du Tourisme et Secrétariat 

d'Etat à la Mer. 1987 

1478 W 6 Ministère des Affaires sociales. 1987 


Janvier. 



Février - Mars. 



Avril. 



Mai - Juin. 



Juillet - Août. 

1478 W 11 Ministère des Affaires sociales. 1987


Septembre. 



Octobre. 




1478 W 25 Ministères de la Culture et de la Communication, de la Défense 

et Secrétariat d'Etat aux Anciens Combattants et aux victimes de guerre. 

1987 

1478 W 24 Ministères de l'Economie, des Finances et de la privatisation et 

de l'Education Nationale. 1987 

1478 W Ministères de l'Environnement et de la Justice. 1987 

1478 W 14 Ministères des Rapatriés et de la Réforme administrative, des 

relations extérieurs, des départements et territoires d'Outre-Mer, de la 

Fonction publique et du Plan et Secrétariat Général du Gouvernement. 

1987 

Arrêtés préfectoraux 


Les arrêtés du Préfet sont communicables immédiatement à l'exception des arrrêtés 

concernant les suspensions de permis de conduire et ceux pris dans le cadre des 

internements d'office en hôpital psychiatrique qui sont communicables au bout du 

délai de 50 ans. 

Enregistrement 

2164 W 91 01/01 au 19/06/1985. 



1985-I-001 au 1985-I-1786. 

2164 W 92 19/06 au 31/12/1985. 



1985-I-1787 au 1985-I-4736. 

2164 W 93 01/01 au 29/08/1986. 



1986-I-001 au 1986-I-2158. 

2164 W 94 29/08/1986 au 25/03/1987. 1986-1987 



1986-I-2158 au 1987-I-0859. 

2164 W 95 26/03 au 28/10/1987. 



1987-I-0860 au 1987-I-3401. 

2164 W 96 29/10/1987 au 20/05/1988. 1987-1988 



1987-I-3402 au 1988-I-1953bis. 

2164 W 97 24/05 au 18/11/1988. 



1988-I-1954 au 1988-I-4413. 

2164 W 98 21/11/1988 au 24/05/1989. 1988-1989 



1988-I-4414 au 1989-I-1716. 

2164 W 99 25/05 au 13/12/1989. 



1989-I-1717 au 1989-I-4168. 

2164 W 100 13/12/1989 au 10/07/1990. 1989-1990 



1989-I-4169 au 1990-I-2124. 

2164 W 101 11/07 au 31/12/1990. 



1990-I-2125 au 1990-I-4325.

2164 W 102 31/12/1990 au 02/08/1991. 1990-1991 



1990-I-4326 au 1991-I-2251. 

2164 W 103 02/08/1991 au 04/03/1992. 1991-1992 



1991-I-2252 au 1992-I-0500. 

2164 W 104 05/03 au 12/10/1992. 



1992-I-0501 au 1992-I-2945. 

2164 W 105 13/10/1992 au 09/06/1993. 1992-1993 



1992-I-2946 au 1993-I-1527. 

2164 W 106 09/06 au 16/12/1993. 



1993-I-1528 au 1993-I-4096. 

2164 W 107 16/12/1993 au 01/06/1994. 1993-1994 



1993-I-4097 au 1994-I-1568. 

2164 W 108 01/06 au 21/10/1994. 



1994-I-1569 au 1994-I-3300. 

2164 W 109 21/10/1994 au 21/04/1995. 1994-1995 



1994-I-3301 au 1995-I-0972. 

2164 W 110 21/04 au 13/10/1995. 

Données Techniques :Oui


1995-I-0973 au 1995-I-3018. 

2164 W 111 13/10/1995 au 14/03/1996. 1995-1996 



1995-I-3019 au 1996-I-0615. 

2164 W 112 14/03 au 12/09/1996. 



1996-I-0616 au 1996-I-2424. 

2164 W 113 12/09/1996 au 25/02/1997. 1996-1997 



1996-I-2425 au 1997-I-0487. 

2164 W 114 26/02 au 26/08/1997. 



1997-I-0488 au 1997-I-2249. 

2164 W 115 27/08/1997 au 16/02/1998. 1997-1998 



1997-I-2250 au 1998-I-0449. 

2164 W 116 17/02 au 10/08/1998. 



1998-I-0450 au 1998-I-2384. 

2164 W 117 11/08 au 07/09/1998. 



1998-I-2385 au 1998-I-2615. 

2164 W 118 09/09/1998 au 31/12/1999. 1998-1999 


1998-I-2616 au 1999-I-4114.

2164 W 119 01/01 au 31/12/2000. 


2000-I-001 au 2000-I-4369. 

2164 W 120 01/01 au 31/12/2001. 


2001-I-001 au 2001-I-5440. 

2164 W 121 01/01 au 31/12/2002. 


2002-I-001 au 2002-I-6053. 

2164 W 122 01/01 au 31/12/2003. 


2003-I-001 au 2003-I-4567. 

2164 W 123 01/01 au 31/12/2004. 


2004-I-001 au 2004-I-3147. 

2202 W 30 01/01 au 31/12/2005. 


2005-I-001 au 2004-I-3358. 

Services de la préfecture 

1939-1945 

1 W 1 4e division. 1941-1943 


1er bureau (1941-1942) et 3e bureau (1943). 

1 W 2 4e division. 1944 


1er et 3e bureau. 1944. 



1er et 3e bureau, janvier-août 1945. 

1 W 4 4e division. 1945


1er et 3e bureau, septembre-décembre 1945. 






2 W 2605 Arrêtés préfectoraux concernant le personnel notamment de 

la 1ère division. 1939-1940 

Typologie documentaire : Arrêté préfectoral 

Matière(s) : Administration préfectorale / Fonctionnaire de 

l'Etat / Guerre 1939-1945 

2 W 2603 Minutes des arrêtés de la 1ère division. 1940-1941 

Typologie documentaire : Arrêté préfectoral 

Matière(s) : Administration préfectorale / Guerre 1939-1945 

1946-1954 












1955-1965 



1 W 21 3e division 1955-1956 


26 octobre 1955-4 janvier 1956 (concerne essentiellement les 

sapeurs-pompiers). 

1 W 22 4e division. 1955-1956 


13 octobre 1955-30 août 1956. 

1 W 23 4e division. 1956-1958 


6 septembre 1956-26 juin 1958. 

1 W 24 4e division. 1958-1959 


27 juin 1958-22 décembre 1959. 

1 W 25 4e division. 1959-1964 

1 W 26 3e division. 1960-1963 

460 W 15 Direction départementale de la construction (octobre 1964 - 

août 1965). 1964-1965 


Contient essentiellement des permis de construire. 

460 W 18 Direction départementale de la construction (septembre 

1964 - juin 1965). 1964-1965 


Autorisation de morceler, de démolir, de transformer et de création de 

lotissements. 

1972-1976 

1129 W 62 Environnement. 1972-1976 


Direction des affaires communales-service de l'environnement. 

S. C. A. E. Section 1 : documentation et aménagement du territoire. 

Direction de la comptabilité administrative de l'Etat, des finances et de 

l'administration départementales-tutelle de l'E. I. D. 

1983 

1477 W 48 Direction de l'administration générale et de la 

réglementation, suspension de permis de conduire . 1983 


N° 311. 

1984 


réglementation, suspension de permis de conduire. 1984 


N° 50 - 632.

1985 




Janvier - août. 




Septembre - décembre. 

1477 W 1 Janvier : 85-I-001 au 85-I-0266. 1985 

1477 W 2 Février : 85-I-0267 au 85-I-0566. 1985 

1477 W 3 Mars : 85-I-0567 au 85-I-0936. 1985 

1477 W 4 Avril : 85-I-0937 au 85-I-1268. 1985 

1477 W 5 Mai : 85-I-1269 au 85-I-1543. 1985 

1477 W 6 Juin : 85-I-1544 au 85-I-1896. 1985 

1477 W 7 Juillet : 85-I-1897 au 85-I-3118. 1985 

1477 W 8 Août : 85-I-3119 au 85-I-3435. 1985 

1477 W 9 Septembre : 85-I-3436 au 85-I-3715. 1985 

1477 W 10 Octobre : 85-I-3716 au 85-I 3974. 1985 

1477 W 11 Novembre : 85-I-3975 au 85-I-4252. 1985 

1477 W 12 Décembre : 85-I-4253 au 85-I-4401. 1985 




1986 









1477 W 16 Janvier : 86-I-0001 au 86-I-0230. 1986 

1477 W 17 Février : 86-I-0231 au 86-I-0570. 1986 

1477 W 18 Mars : 86-I-571 au 86-I- 838. 1986 

1477 W 19 Avril : 86-I-841 au 86-I-1116 (manquent 839-840). 1986 

1477 W 20 Mai : 86-I-1117 au 86-I-1378. 1986 

1477 W 21 Juin : 86-I-1379 au 86-I-1662 (manque 1606). 1986 

1477 W 22 Juillet : 86-I-1663 au 86-I-1912. 1986

1477 W 23 Août : 86-I-1913 au 86-I-2163. 1986 


1477 W 25 Octobre : 86-I-2439 au 86-I-2758. 1986 


1477 W 27 Décembre : 86-I-3064 au 86-I-3375 (manquent 3063, 

3310-3323). 1986 

1987 




50 ans 

2038 

1477 W 28 Janvier : 87-I-0001 au 87-I-0278 (manque 0040). 1987 

1477 W 29 Février : 87-I-0279 au 87-I-0525. 1987 

1477 W 30 Mars : 87-I-0516 au 87-I-0946. 1987 

1477 W 31 Avril : 87-I-0947 au 87-I-1399. 1987 

1477 W 32 Mai : 87-I-1400 au 87-I-1640 (arrêtés 1555-1575 annulés). 

1987 

1477 W 33 Juin : 87-I-1641 au 87-I-1940. 1987 

1477 W 34 Juillet : 87-I-1941 au 87-I-2225 (manque 1941). 1987 

1477 W 35 Juillet : 87-I-2226 au 87-I-2403. 1987 

1477 W 36 Août : 87-I-2404 au 87-I-2687. 1987 


1477 W 38 Octobre : 87-I-2997 au 87-I-3413. 1987 



1988 




50 ans 

2039 

1790 W 3 Janvier : 88-1-001 au 88-1-321. 1988 

1790 W 4 Février : 88-1322 au 88-1-620. 1988 

1790 W 5 Mars : 88-1-621 au 88-1-836. 1988 

1790 W 6 Mars : 88-1-837 au 88-1-1035. 1988 

1790 W 7 Avril : 88-1-1036 au 88-1-1414. 1988 

1790 W 8 Mai : 88-1-1415 au 88-1-2128. 1988

1790 W 9 Juin : 88-1-2129 au 88-1-2409. 1988 

1790 W 10 Juin : 88-1-2410 au 88-1-2624. 1988 

1790 W 11 Juillet : 88-1-2625 au 88-1-3025. 1988 

1790 W 12 Août : 88-1-3026 au 88-1-3353. 1988 

1790 W 13 Septembre : 88-1-3354 au 88-1-3755. 1988 

1790 W 14 Octobre : 88-1-3756 au 88-1-4118. 1988 

1790 W 15 Novembre : 88-1-4119 au 88-1-4557. 1988 

1790 W 16 Décembre : 88-1-4558 au 88-1-4990. 1988 

1989 

1790 W 17 Janvier : 89-1-001 au 89-1-374. 1989 

1790 W 18 Février : 89-1-375 au 89-1-758. 1989 

1790 W 19 Mars : 89-1-759 au 89-1-936. 1989 

1790 W 20 Mars : 89-1-937 au 89-1-1116. 1989 

1790 W 21 Avril : 89-1-117 au 89-1-1435. 1989 

1790 W 22 Mai : 89-1-1436 au 89-1-1796. 1989 

1790 W 23 Juin : 89-1-1797 au 89-1-2149. 1989 

1790 W 24 Juin : 89-1-2150 au 89-1-2333. 1989 

1790 W 25 Juillet : 89-1-2334 au 89-1-2621. 1989 

1790 W 26 Août : 89-1-2622 au 89-1-2928. 1989 

1790 W 27 Septembre : 89-1-2929 au 89-1-3243. 1989 

1790 W 28 Octobre : 89-1-3244 au 89-1-3518. 1989 

1790 W 29 Novembre : 89-1-3519 au 89-1-3964. 1989 

1790 W 30 Novembre : 89-1-3965 au 89-1-4209. 1989 

1790 W 31 Décembre : 89-1-4210 au 89-1-4386. 1989 

1990 

1790 W 32 Janvier : 90-1-001 au 90-1-416. 1990 

1790 W 33 Février : 90-1-417 au 90-1773. 1990 

1790 W 34 Mars : 90-1-774 au 90-1-1008. 1990 

1790 W 35 Avril : 90-1-1009 au 90-1-1244. 1990 

1790 W 36 Mai : 90-1-1245 au 90-1-1590. 1990 

1790 W 37 Juin : 90-1-1591 au 90-1-1778. 1990 

1790 W 38 Juin : 90-1-1778B au 90-1-1962. 1990 

1790 W 39 Juillet : 90-1-1962B au 90-1-2401. 1990 

1790 W 40 Août : 90-1-2380 au 90-1-2994 . 1990 

1790 W 41 Septembre : 90-1-2301 au 90-1-3346. 1990 

1790 W 42 Octobre : 90-1-3347 au 90-1-3764. 1990 

1790 W 43 Novembre : 90-1-3765 au 90-1-4065. 1990 

1790 W 44 Décembre : 90-1-4066 au 90-1-4342. 1990 

1991 

1790 W 45 Janvier : 91-1-001 au 91-1-278. 1991 

1790 W 46 Février : 91-1-279 au 91-1-510. 1991 

1790 W 47 Mars : 91-1-511 au 91-1-809. 1991 

1790 W 48 Avril : 91-1-810 au 91-1-1278. 1991 

1790 W 49 Mai : 91-1-1279 au 91-1-1438. 1991 

1790 W 50 Juin : 91-1-1439 au 91-1-1729. 1991 

1790 W 51 Juillet : 91-1-1730 au 91-1-1937. 1991 

1790 W 52 Juillet : 91-1-1938 au 91-1-2241. 1991

1790 W 53 Août : 91-1-2242 au 91-1-2480 ter. 1991 

1790 W 54 Septembre : 91-1-2480 quater au 91-1-2792. 1991 

1790 W 55 Octobre : 91-1-2793 au 91-1-3049. 1991 

1790 W 56 Octobre : 91-1-3050 au 91-1-3138. 1991 

1790 W 57 Novembre : 91-1-3139 au 91-1-3290. 1991 

1790 W 58 Novembre : 91-1-3291 au 91-1-3521. 1991 

1790 W 59 Décembre : 91-1-3522 au 91-1-3799. 1991 

1790 W 60 Décembre : 91-1-3800 au 91-1-3912. 1991 

1992 

1790 W 61 Janvier : 92-1-001 au 92-1-236 ter. 1992 

1790 W 62 Février : 92-1-237 au 92-1-479. 1992 

1790 W 63 Mars : 92-1-481 au 92-1-742. 1992 

1790 W 64 Avril : 92-1-743 au 92-1-1025. 1992 

1790 W 65 Mai : 92-1-1026 au 92-1-1269. 1992 

1790 W 66 Mai : 92-1-1270 au 92-1-1376. 1992 

1790 W 67 Juin : 92-1-1375 au 92-1-1820. 1992 

1790 W 68 Juillet : 92-1-1821 au 92-1-2174. 1992 

1790 W 69 Août : 92-1-2175 au 92-1-2464. 1992 

1790 W 70 Septembre : 92-1-2465 au 92-1-2813. 1992 

1790 W 71 Octobre : 92-1-2814 au 92-1-3174. 1992 

1790 W 72 Novembre : 92-1-3175 au 92-1-3981. 1992 

1790 W 73 Décembre : 92-1-3982 au 92-1-4249. 1992 

1993 

1790 W 74 Janvier : 93-1-001 au 93-1-247. 1993 

1790 W 75 Février : 93-1-248 au 93-1-502. 1993 

1790 W 76 Mars : 93-1-503 au 93-1-727. 1993 

1790 W 77 Avril : 93-1-728 au 93-1-948. 1993 

1790 W 78 Avril : 93-1-949 au 93-1-1071 ter. 1993 

1790 W 79 Mai : 93-1-1072 au 93-1-1411. 1993 

1790 W 80 Juin : 93-1-1412 au 93-1-1720. 1993 

1790 W 81 Juin : 93-1-1721 au 93-1-1822. 1993 

1790 W 82 Juillet : 93-1-1823 au 93-1-2129. 1993 

1790 W 83 Juillet : 93-1-2130 au 93-1-2288 ter. 1993 

1790 W 84 Août : 93-1-2289 au 93-1-2596. 1993 

1790 W 85 Septembre : 93-1-2597 au 93-1-2933. 1993 

1790 W 86 Octobre : 93-1-2934 au 93-1-3210. 1993 

1790 W 87 Octobre : 93-1-3211 au 93-1-3295. 1993 

1790 W 88 Novembre : 93-1-3296 au 93-1-3539. 1993 

1790 W 89 Novembre : 93-1-3540 au 93-1-3800. 1993 

1790 W 90 Décembre : 93-1-3801 au 93-1-4139. 1993 

1790 W 91 Décembre : 93-1-4140 au 93-1-4339. 1993 

1994 

1837 W 1 Janvier : 94-I-001 au 94-I-243. 1994 

1837 W 2 Janvier : 94-I-244 au 94-I-292. 1994 

1837 W 3 Février : 94-I-293 au 94-I-549. 1994 

1837 W 4 Mars : 94-I- 550 au 94-I-810. 1994 

1837 W 5 Avril : 94-I-811 au 94-I-1020. 1994

1837 W 6 Avril : 94-I-1021au 94-I-1209. 1994 

1837 W 7 Mai : 94-I-1210 au 94-I-1538. 1994 

1837 W 8 Juin : 94-I-1539 au 94-I-1722. 1994 

1837 W 9 Juin : 94-I-1723 au 94-I-1922. 1994 

1837 W 10 Juillet : 94-I-1923 au 94-I-2250. 1994 

1837 W 11 Juillet : 94-I-2251 au 94-I-2321. 1994 

1837 W 12 Août : 94-I-2322 au 94-I-2725. 1994 


1837 W 14 Octobre : 94-I-3064 au 94-I-3319. 1994 

1837 W 15 Octobre : 94-I-3320 au 94-I-3412. 1994 





1995 

1837 W 20 Janvier : 95-I-001 au 95-I-246. 1995 

1837 W 21 Février : 95-I-247 au 95-I-497. 1995 

1837 W 22 Mars : 95-I-498 au 95-I-779. 1995 

1837 W 23 Avril : 95-I-779/BIS au 95-I-1048. 1995 

1837 W 24 Avril : 95-I-1049 au 95-I-1092. 1995 

1837 W 25 Mai : 95-I-1093 au 95-I-1348. 1995 

1837 W 26 Juin : 95-I-1349 au 95-I-1618. 1995 

1837 W 27 Juillet : 95-I-1619 au 95-I-1900. 1995 

1837 W 28 Juillet : 95-I-1901 au 95-I-1972. 1995 

1837 W 29 Août : 95-I-1973 au 95-I-2304. 1995 



1837 W 32 Octobre : 95-I-2875 au 95-I-3090. 1995 

1837 W 33 Octobre : 95-I-3091 au 95-I-3261. 1995 





1996 

1837 W 38 Janvier : 96-I-001 au 96-I-230. 1996 

1837 W 39 Février : 96-I-231 au 96-I-438. 1996 

1837 W 40 Mars : 96-I-439 au 96-I-649. 1996 

1837 W 41 Mars : 96-I-650 au 96-I-761. 1996 

1837 W 42 Avril : 96-I-762 au 96-I-899. 1996 

1837 W 43 Avril : 96-I-900 au 96-I-1073. 1996 

1837 W 44 Mai : 96-I-1074 au 96-I-1283. 1996 

1837 W 45 Juin : 96-I-1284 au 96-I-1429. 1996 

1837 W 46 Juin : 96-I-1430 au 96-I-1707. 1996 

1837 W 47 Juillet : 96-I-1708 au 96-I-1909. 1996 

1837 W 48 Juillet : 96-I-1910 au 96-I-2001. 1996 

1837 W 49 Août : 96-I-2002 au 96-I-2289. 1996 


1837 W 51 Octobre : 96-I-2597 au 96-I-2789. 1996

1837 W 52 Octobre : 96-I-2790 au 96-I-2938 TER. 1996 

1837 W 53 Novembre : 96-I-2939 au 96-I-96-I-3099. 1996 

1837 W 54 Novembre : 96-I-3100 au 96-I-3237 BIS. 1996 



1997 

1837 W 57 Janvier : 97-I-004 au 97-I-249 . 1997 

1837 W 58 Janvier : 97-I-250 au 97-I-300 BIS. 1997 

1837 W 59 Février : 97-I-301 au 97-I-518. 1997 

1837 W 60 Mars : 97-I-519 au 97-I-756. 1997 

1837 W 61 Avril : 97-I-757 au 97-I-1155. 1997 

1837 W 62 Mai : 97-I-1156 au 97-I-1422. 1997 

1837 W 63 Juin : 97-I-1423 au 97-I-1599. 1997 

1837 W 64 Juin : 97-I-1600 au 97-I-1738. 1997 

1837 W 65 Juillet : 97-I-1739 au 97-I-1995. 1997 

1837 W 66 Août : 97-I-1996 au 97-I-2290. 1997 


1837 W 68 Octobre : 97-I-2622 au 97-I-2926. 1997 

1837 W 69 Novembre : 97-I-2926/BIS au 97-I-3161. 1997 



1998 

1837 W 72 Janvier : 98-I-001 au 98-I- 205 BIS. 1998 

1837 W 73 Février : 98-I- 206 au 98-I-449. 1998 

1837 W 74 Février : 98-I- 450 au 98-I-620. 1998 

1837 W 75 Mars : 98-I-621 au 98-I-938. 1998 

1837 W 76 Avril : 98-I-939 au 98-I-1109. 1998 

1837 W 77 Avril : 98-I-1110 au 98-I-1388. 1998 

1837 W 78 Mai : 98-I-1389 au 98-I-1642. 1998 

1837 W 79 Juin : 98-I-1643 au 98-I-1969. 1998 

1837 W 80 Juillet : 98-I-1970 au 98-I-2162 BIS. 1998 

1837 W 81 Juillet : 98-I-2163 au 98-I-2280. 1998 

1837 W 82 Août : 98-I-2281 au 98-I-2569. 1998 



1837 W 85 Octobre : 98-I-2979 au 98-I-2349. 1998 

1837 W 86 Octobre : 98-I-2350 au 98-I-3382. 1998 

1837 W 87 Novembre : 98-I-3383 au 98-I-3671 . 1998 


1837 W 89 Décembre : 98-I- 3900 au 98-I-4102. 1998 

1999 

1942 W 1 Janvier : 99-I-001 au 99-I-232. 1999 

1942 W 2 Février : 99-I-233 au 99-I-463. 1999 

1942 W 3 Mars : 99-I-464 au 99-I-780. 1999 

1942 W 4 Avril : 99-I-781 au 99-I-1030. 1999 

1942 W 5 Mai : 99-I-1031 au 99-I-1327. 1999 

1942 W 6 Juin : 99-I-1328 au 99-I-1745. 1999

1942 W 7 Juillet : 99-I-1746 au 99-I-2089. 1999 

1942 W 8 Juillet : 99-I-2090 au 99-I-2281. 1999 

1942 W 9 Août : 99-I-2282 au 99-I-2615. 1999 


1942 W 11 Octobre : 99-I-3078 au 99-I-3605. 1999 




1942 W 15 Décembre : 99-I-4.390 au 99-I-4694. 1999 

2000 

1942 W 17 Janvier : 2000-I-001 au 2000-I-205. 

1942 W 18 Février : 2000-I-206 au 2000-I-447. 

1942 W 19 Mars : 2000-I-448 au 2000-I-820. 

1942 W 20 Avril : 2000-I-821 au 2000-I-1207. 

1942 W 21 Mai : 2000-I-1208 au 2000-I-1506. 

1942 W 22 Juin : 2000-I-1507 au 2000-I-1848. 

1942 W 23 Juillet : 2000-I-1849 au 2000-I-2089. 

1942 W 24 Juillet : 2000-I-2090 au 2000-I-2404. 

1942 W 25 Août : 2000-I-2405 au 2000-I-2683. 

1942 W 26 Septembre : 2000-I-2684 au 2000-I-2995. 

1942 W 27 Octobre : 2000-I-2996 au 2000-I-3348. 

1942 W 28 Octobre : 2000-I-3349 au 2000-I-3887. 

1942 W 29 Décembre : 2000-I-3888 au 2000-I-4209. 


2001 

1942 W 32 Janvier : 2001-I-001 au 2001-I-331. 

1942 W 33 Février : 2001-I-332 au 2001-I-819. 

1942 W 34 Mars : 2001-I-820 au 2001-I-1169. 

1942 W 35 Mars : 2001-I-1170 au 2001-I-1372. 

1942 W 36 Avril : 2001-I-1373 au 2001-I-1733. 

1942 W 37 Mai : 2001-I-1736 au 2001-I-2130. 

1942 W 38 Juin : 2001-I-2131 au 2001-I-2399. 

1942 W 39 Juin : 2001-I-2400 au 2001-I-2590. 

1942 W 40 Juillet : 2001-I-2591 au 2001-I-2799. 

1942 W 41 Juillet : 2001-I-2800 au 2001-I-3099. 

1942 W 42 Juillet : 2001-I-3100 au 2001-I-3277. 

1942 W 43 Août : 2001-I-3279 au 2001-I-3699. 

1942 W 44 Septembre : 2001-I-3710 au 2001-I-3980. 

1942 W 45 Octobre : 2001-I-3981 au 2001-I-4199. 

1942 W 46 Octobre : 2001-I-4200 au 2001-I-4388. 

1942 W 47 Novembre : 2001-I-4389 au 2001-I-4599. 

1942 W 48 Novembre : 2001-I-4600 au 2001-I-4960. 



2002 

2164 W 1 01/01 au 24/01/02 2002 


2002-I-001 au 2002-I-259 

2164 W 2 24/01 au 31/01/02. 2002 


2002-I-260 au 2002-I-454. 

2164 W 3 02/02 au 13/02/02 2002 


2002-I-455 au 2002-I-699 

2164 W 4 13/02 au 28/02/02. 2002 


2002-I-700 au 2002-I-1045. 

2164 W 5 03/03 au 13/03/02 2002 


2002-I-1046 au 2002-I-1249 

2164 W 6 13/03 au 29/03/02. 2002 


2002-I-1250 au 2002-I-1602. 

2164 W 7 02/04 au 19/04/02. 2002 


2002-I-1603 au 2002-I-1869. 

2164 W 8 19/04 au 30/04/02 2002 


2002-I-1870 au 2002-I-2098 

2164 W 9 02/05 au 24/05/02 2002 


2002-I-2099 au 2002-I-2399 

2164 W 10 24/05 au 30/05/02 2002 


2002-I-2400 au 2002-I-2568 

2164 W 11 02/06 au 17/06/02. 2002 


2002-I-2569 au 2002-I-2939. 

2164 W 12 17/06 au 30/06/02. 2002 


2002-I-2940 au 2002-I-3161. 

2164 W 13 01/07 au 16/07/02. 2002 


2002-I-3162 au 2002-I-3419. 

2164 W 14 16/07 au 31/07/02. 2002 


2002-I-3420 au 2002-I-3705. 

2164 W 15 01/08 au 31/08/02 2002 


2002-I-3706 au 2002-I-4037 

2164 W 16 03/09 au 30/09/02 2002 


2002-I-4038 au 2002-I-4503 

2164 W 17 01/10 au 17/10/02 2002 


2002-I-4504 au 2002-I-4769 

2164 W 18 17/10 au 30/10/02. 2002 


2002-I-4770 au 2002-I-5078. 

2164 W 19 02/11 au 18/11/02 2002 


2002-I-5079 au 2002-I-5299 

2164 W 20 18/11 au 30/11/02 2002 


2002-I-5300 au 2002-I-5570 

2164 W 21 02/12 au 17/12/02 2002 


2002-I-5571 au 2002-I-5849 

2164 W 22 17/12 au 31/12/02 2002 


2002-I-5850 au 2002-I-6053 

2003 

2164 W 31 01/01 au 21/01/03. 2003 


2003-I-001 au 2003-I-299. 

2164 W 32 21/01 au 31/01/03. 2003 


2003-I-300 au 2003-I-519. 

2164 W 33 03/02 au 28/02/03 2003 


2003-I-520 au 2003-I-842 

2164 W 34 03/03 au 20/03/03 2003 


2003-I-843 au 2003-I-1009 

2164 W 35 20/03 au 21/03/03 2003 


2003-I-1010 au 2003-I-1139 

2164 W 36 21/03 au 31/03/03 2003 


2003-I-1140 au 2003-I-1291 

2164 W 37 01/04 au 30/04/03 2003 


2003-I-1292 au 2003-I-1551 

2164 W 38 05/05 au 12/05/03 2003 


2003-I-1552 au 2003-I-1779 

2164 W 39 12/05 au 28/05/03 2003


2003-I-1780 au 2003-I-1989 

2164 W 40 02/06 au 17/06/03 2003 


2003-I-1990 au 2003-I-2199 

2164 W 41 17/06 au 30/06/03 2003 


2003-I-2200 au 2003-I-2381 

2164 W 42 01/07 au 17/07/03 2003 


2003-I-2382 au 2003-I-2579 

2164 W 43 17/07 au 31/07/03. 2003 


2003-I-2580 au 2003-I-2794. 

2164 W 44 01/08 au 29/08/03. 2003 


2003-I-2795 au 2003-I-3095. 

2164 W 45 01/09 au 15/09/03 2003 


2003-I-3096 au 2003-I-3259 

2164 W 46 15/09 au 30/09/03. 2003 


2003-I-3260 au 2003-I-3412. 

2164 W 47 01/10 au 13/10/03 2003 


2003-I-3413 au 2003-I-3579 

2164 W 48 13/10 au 30/10/03 2003 


2003-I-3580 au 2003-I-3822 

2164 W 49 01/11 au 14/11/03 2003


2003-I-3823 au 2003-I-3999 

2164 W 50 04/11 au 30/11/03 2003 


2003-I-4000 au 2003-I-4247 

2164 W 51 01/12 au 15/12/03. 2003 


2003-I-4248 au 2003-I-4498. 

2164 W 52 15/12 au 31/12/03. 2003 


2003-I-4499 au 2003-I-4570. 

2004 

2164 W 63 01/01 au 31/01/04. 2004 


2004-I-001 au 2004-I-231. 

2164 W 64 02/02 au 28/02/04. 2004 


2004-I-232 au 2004-I-480. 

2164 W 65 01/03 au 31/03/04. 2004 


2004-I-485 au 2004-I-793. 

2164 W 66 01/04 au 30/04/04. 2004 


2004-I-794 au 2004-I-1035. 

2164 W 67 01/05 au 30/05/04. 2004 


2004-I-1036 au 2004-I-1293. 

2164 W 68 01/06 au 24/06/04. 2004 


2004-I-1294 au 2004-I-1509.

2164 W 69 24/06 au 30/06/04. 2004 


2004-I-1510 au 2004-I-1581. 

2164 W 70 01/07 au 30/07/04. 2004 


2004-I-1582 au 2004-I-1873. 

2164 W 71 01/08 au 31/08/04. 2004 


2004-I-1874 au 2004-I-2076. 

2164 W 72 01/09 au 30/09/04. 2004 


2004-I-2077 au 2004-I-2339. 

2164 W 73 01/10 au 29/10/04. 2004 


2004-I-2340 au 2004-I-2685. 

2164 W 74 01/11 au 30/11/04. 2004 


2004-I-2686 au 2004-I-2912. 

2164 W 75 01/12 au 31/12/04. 2004 


2004-I-2913 au 2004-I-3147. 

2005 

2202 W 1 01/01 au 31/01/05. 2005 


2005-I-0001 au 2005-I-0233. 

2202 W 2 02/02 au 28/02/05. 2005 


2005-I- 234 au 2005-I-516. 

2202 W 3 01/03 au 31/03/05. 2005 


2005-I- 517 au 2005-I-745. 

2202 W 4 01/04 au 30/04/05. 2005 


2005-I- 746 au 2005-I-1008. 

2202 W 5 01/05 au 29/05/05. 2005 


2005-I- 1009 au 2005-I-1254. 

2202 W 6 01/06 au 30/06/05. 2005 


2005-I- 1255 au 2005-I-1554. 

2202 W 7 01/07 au 18/07/05. 2005 


2005-I- 1555 au 2005-I-1739. 

2202 W 8 18/07 au 30/07/05. 2005 


2005-I- 1740 au 2005-I-1907. 

2202 W 9 01/08 au 31/08/05. 2005 


2005-I- 1908 au 2005-I-2134. 

2202 W 10 01/09 au 29/09/05. 2005 


2005-I- 2135 au 2005-I-2417. 

2202 W 11 01/10 au 17/10/05. 2005 


2005-I- 2418 au 2005-I-2629. 

2202 W 12 17/10 au 30/10/05. 2005 


2005-I- 2630 au 2005-I-2757. 

2202 W 13 02/11 au 30/11/05. 2005 


2005-I- 2758 au 2005-I-3053. 

2202 W 14 01/12 au 12/12/05. 2005 


2005-I- 3054 au 2005-I-3199. 

2202 W 15 12/12 au 31/12/05. 2005 


2005-I- 3200 au 2005-I-3359. 

Sous-préfectures 

Sous-préfecture de Montpellier-Campagne 

1477 W 42 85-IV-1 au 85-IV-0176. 1985 

1477 W 43 86-IV-001 au 86-IV-185. 1986 

1790 W 93 Service travaux : 86-IV-177 au 86-IV-226. 1986 

1790 W 95 87-IV-001 au 87-IV-229. 1987 

Sous-préfecture de Béziers 

1477 W 41 85-II-1 au 85-II-0768 (sont annulés les n° 21, 43, 69, 70, 

71, 72, 87, 161, 337, 390, 427, 505, 581). 1985 

1790 W 105 91-II-1234 et 1235. 1991 

Sous-préfecture de Lodève 

1790 W 92 85-III-02 au 85-III-78. 1985 

1790 W 93 86-III-07 au 86-III-75. 1986 

1790 W 95 87-III-001 au 87-III-080. 1987 

1790 W 97 88-III-001 au 88-III-89. 1988 

1790 W 101 89-III-001 au 89-III-083. 1989 

1790 W 102 90-III-001 au 90-III-6. 1990 

1790 W 104 91-III-001 au 91-III-83. 1991 

1790 W 106 92-III-001 au 92-III-074. 1992 

1790 W 108 93-III-001 au 93-III-082. 1993 

1837 W 90 94-III-001 au 94-III-085. 1994 

1837 W 91 95-III-001 au 95-III-079. 1995 

1837 W 92 96-III-001 au 96-III-078. 1996 

1837 W 93 97-III-001 au 97-095 . 1997 

1837 W 94 98-III-001 au 98-III-087. 1998 

1942 W 16 99-III-001 au 99-III-099. 1999 

1942 W 31 2000-III-001 au 2000-III-103. 

1942 W 51 2001-III-01 au 2001-III-080. 

2164 W 30 04/01 au 13/12/02. 2002 


2002-III-001 au 2002-III-097. 

2164 W 53 01/01 au 09/12/03. 2003


2003-III-001 au 2003-III-087. 

2164 W 76 01/07 au 24/12/04. 2004 


2004-III-001 au 2004-III-080. 

2202 W 16 01/1 au 19/12/05. 2005 


2005-III-001 au 2005-III-105. 

Services extérieurs de l'Etat 

1975-1976 

911 W 62 Office départemental des Anciens Combattants. 1975-1976 

1977 

1122 W 1 Direction départementale de l'Equipement. 1977 



Arrêtés relatifs à la création ou à la modification de lotissements. 

1122 W 12 Direction départementale de l'Action sanitaire et sociale. 

1977 


50 ans 

2028 

1122 W 81 Direction départementale de l'Agriculture. 1977 


Arrêtés relatifs à l'inspection du travail et de la protection sociale 

agricole. 



A noter contient également les conventions avec les caves 

coopératives et les contrats de transmission télévisuelle. 

1122 W 85 Direction départementale de l'Agriculture. 1977


Arrêtés relatifs à la direction des services vétérinaires. 

1122 W 27 Direction départementale de la Jeunesse et des sports, 

subventions accordées aux associations sportives. Direction 

départementale de la répression des fraudes. Direction 

départementale du travail et de l'emploi. Direction départementale des 

domaines et des services fiscaux. Service maritime et de navigation du 

Languedoc-Roussillon. Service des Mines. 1977 

1122 W 89 Direction départementale des Anciens Combattants. 1977 

1978 




Arrêtés relatifs à la création ou la modification de lotissements. 

1122 W 44 Direction départementale de l'Action sanitaire et sociale. 

1978 


50 ans 

2029 



A noter convention avec les caves coopératives et les contrats de 

transmission télévisuelle. 



Arrêtés relatifs à l'inspection du travail et de la protection sociale 

agricole. 



Arrêtés relatifs à la direction des services vétérinaires. 

1122 W 58 Direction départementale de la Jeunesse et des sports. 

Direction départementale des domaines et des services fiscaux. 

Direction départementale de la répression des fraudes. Direction 

départementale du travail et de l'emploi. Service maritime et de

navigation. Services des Mines. 1978 

1122 W 89 Direction départementale des Anciens Combattants. 1978 

1985 

1477 W 44 Service maritime et de navigation du 

Languedoc-Roussillon. 1985 


85-VII-0001 à 0514. 

1477 W 46 Direction départementale de la Poste . 1985 


85-XII-001 au 85-XII-178. 



85-XIV-001 au 85-XIV-072. 

1790 W 92 Inspection académique de l'Hérault : 85-XI-01 au 85-XI-39 

Service départemental de l'Office National des Anciens Combattants et 

Victimes de Guerre : 85-XX-01 au 85-XX-25 Direction départementale 

des Affaires sanitaires et sociales : 85-XVI-01 au 85-XVI-03 Direction 

des services vétérinaires : 85-XIX-01 au 85-XIX-16 Direction 

départementale de l'agriculture et de la forêt : 85-XV-01 au 85-XV-18 

Direction des services fiscaux : 85-XIII-01 au 85-XIII-25 Service de la 

navigation de Toulouse : 85-VII-01. 1985 


50 ans 

2036 

1986 


Languedoc-Roussillon . 1986 


86-VII-001 au 86-VII-0296. 

1477 W 46 Direction départementale de la Poste : 86-XII-001 au 

86-XII-146. 1986 


Direction départementale de la poste : 86-XII-001 au 86-XII-146.

1477 W 47 Direction départementale de l'Equipement . 1986 


86-XIV-001 au 86-XIV-056. 

1790 W 93 Inspection académique : 86-XI-01 au 86-XI-39 Service 

départemental de l'Office national des Anciens Combattants et 

Victimes de Guerre : 86-XX-01 au 86-XX-44 Direction départementale 

des Affaires sanitaires et sociales : 86-XVI-01 au 86-XVI-272 Direction 

départementale de l'agriculture et de la forêt : 86-XV-04 au 86-XV-605 

Direction départementale des postes : 86-XIII-01 au 86-XIII-13 Service 

de la navigation de Toulouse : 86-VIII-01 Direction des services 

vétérinaires : 86-XIV-1 ai 86-XIV-19. 1986 


50 ans 

2037 

1987 

1477 W 45 Affaires maritimes et de navigation du 

Languedoc-Roussillon . 1987 


87-VII-001 au 017. 

1790 W 94 Service départemental de l'Office National des Anciens 

Combattants et Victimes de Guerre : 87-XX-01 au 87-XX- 41 Service 

maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon : 87-XI-01 

au 87-XI-153. 1987 

1790 W 95 Direction interrégionale des affaires maritimes : 87-IX-484 

au 87-IX-486 Direction départementale des Affaires sanitaires et 

sociales : 87-XVI-001 au 87-XVI-094 Direction départementale de 

l'Agriculture et de la Forêt : 87-XV-004 au 87-XV-038 Inspection 

académique de l'Hérault : 87-XI-002 au 87-XI-72 Direction 

départementale des affaires maritimes : 87-IX-004 au 87-IX-048 

Direction départementale de la Poste : 87-XIII-001 au 87-XIII-42. 1987 


50 ans 

2038 


87-XII-153 Direction départementale de l'Equipement : 87-XIV-025 au

87-XIV-069. 1987 

1988 


Languedoc-Roussillon : 88-VIII-003 au 88-VIII-091. 1988 


88-XII-111 Direction départementale de l'agriculture et de la forêt : 

88-XV-001 au 88-XV-46 Direction départementale de l'Equipement : 

88-XIV-001 au 88-XIV-076 Direction des services fiscaux : 88-XIII-001 

au 88-XIII-13. 1988 

1790 W 99 Direction départementale des Affaires sanitaires et 

sociales : 88-XVI-001 au 88-XVI-332. Service départemental de l'Office 

National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre : 88-XX-001 

au 88-XX-126. 1988 


50 ans 

2039 

1989 


Languedoc-Roussillon : 89-VII-001 au 89-VII-157 Direction 

départementale des Affaires sanitaires et sociales : 89-XVI-001 au 

89-XVI-341 Direction départementale de la Poste : 89-XII-001 au 

89-XII-111 Direction départementale de l'agriculture et de la forêt : 

89-XV-001 au 89-XV-40. 1989 

1790 W 101 Service départemental de l'Office National des Anciens 

Combattants et Victimes de guerre : 89-XX-001 au 89-XX-173 

Inspection académique de l'Hérault : 89-XI-002 au 89-XI-103 Direction 

départementale des Affaires sanitaires et sociales : 

89-XVI-001 ? ? ? ? ? Direction départementale de l'Equipement : 

89-XIV-001 au 89-XIV-076 Direction départementale des affaires 

maritimes 89-XXIV-189 au 89-XXIV-191. 1989 


50 ans 

2040 

1990 

1790 W 102 Inspection académique de l'Hérault : 90-XI-017 au 

90-XI-122 Service départemental de l'Office National des Anciens 

Combattants et Victimes de Guerre : 90-XX-001 au 90-XX-141

Direction des services vétérinaires : 90-XIX-001 Direction régionale de 

l'industrie de la recherche et de l'environnement : 90-VI-014 Direction 

départementale de l'Equipement : 90-XIV-061 au 90-XIV-63. 1990 

1790 W 103 Direction départementale de l'Equipement : 90-XIV-021 

au 90-XIV-076 Direction départementale de la Poste : 90-XII-001 au 

90-XII-052 Service maritime et de navigation du 


départementale des Affaires sanitaires et sociales : 90-XVI-034 au 

90-XVI-158 Direction départementale de l'agriculture et de la forêt : 

90-XV-001 au 90-XV-102. 1990 


50 ans 

2041 

1991 


sociales : 91-XVI-155 au 91-XVI-364 Direction départementale de 

l'agriculture et de la forêt : 91--XV-001 au 91-XV-21 Service 

départemental de l'Office National des Anciens Combattants et 

Victimes de Guerre : 91-XX-001 au 91-XX-110. 1991 


50 ans 

2042 


au 91-XIV-56 Direction départementale des Affaires sanitaires et 

sociales : 91-VII-001 au 91-VII-279 Service maritime et de navigation 

du Languedoc-Roussillon : 91-VII-001 au 91-VII-190. 1991 

1992 


sociales : 92-XVI-001 au 92-XVI-334 Direction départementale des 

affaires maritimes : 92-XXIV-053 au 92-XXIV-105. 1992 


50 ans 

2043

1790 W 107 Direction départementale de l'Agriculture et de la forêt : 

92-XV-001 au 92-XV-127. Service départemental de l'Office National 

des Anciens Combattants et Victimes de Guerre : 92-XX-012 au 

92-XX-114 Service martime et de navigation du 

Languedoc-Roussillon : 92-VII-001 au 92-VII-242. 1992 

1993 



départementale de l'Equipement : 93-XIV-001 au 93-XIV-113 Service 

départemental de l'Office National des Anciens Combattants et 

Victimes de Guerre : 93-XX-1 au 93-XX-7 Direction départementale de 

l'agriculture et de la forêt : 93-XV-001 au 93-XV-109. 1993 

1790 W 109 Direction interdépartementale des afffaires maritimes : 

93-XVI-81 au 93-XVI-87 Direction départementale des Affaires 

sanitaires et sociales : 93-XVI-30 au 93-XVI-640. 1993 


50 ans 

2044 

1994 

1837 W 95 Direction départementale des affaires maritimes : 94-XXIV- 

001 au 94-XXIV-286. Direction départementale de l'agriculture et de la 

forêt : 94-XV-001 au 94-XV-113. 1994 

1837 W 96 Direction départementale de l'Equipement : 94-XIV 001 au 

94-XIV-120. 1994 

1837 W 97 Direction des services vétérinaires : 94-XIX-001 au 

94-XIX-096. Service maritime et de navigation du 



sociales : 94-XVI-001 au 94-XVI-596. 1994 


50 ans 

2045 

1995 

1837 W 99 Direction départementale de l'Equipement :95-XIV-001 au 

94-XIV- 178. 1995 


sociales : 95-XVI-001 au 95-XVI 449. 1995


50 ans 

2046 




50 ans 

2046 

1837 W 102 Service maritime et de navigation du Languedoc 

Roussillon : 95-VII-001 au 95-VII-085. Direction départementale des 

affaires maritimes : 95-XXIV-001 au 95-XXIV-264. 1995 

1996 

1837 W 103 Direction départementale de l'agriculture et de la forêt : 

96-XV-001 au 96-XV-228. Service maritime et de navigation du 



au 96-XIV-213. 1996 

1837 W 105 Direction départementale de la concurrence et de la 

répression des fraudes : 96-XXI-001au 96-XXI-048. Direction 

départementale des affaires maritimes de Sète : 96-XXIV-001 au 

96-XXIV-159. 1996 




50 ans 

2047 




50 ans 

2047

1997 


au 97-XVI-194. 1997 

1837 W 109 Direction départementale de l'Agriculture et de la fôret : 

97-XV 231 au 97-XV-322. Direction des services vétérinaires : 

97-XIX-97 et XIX-76/78. 1997 


sociales : 97- XVI-001 au 97-XVI-349. 1997 


50 ans 

2048 




50 ans 

2048 


répression des fraudes : 97-XXII-001au 97-XXII-130. Direction 

départementale des affaires maritimes de Sète : 97-XXIV-001 au 

XXIV-162. 1997 

1998 


au 98-XIV-199. 1998 


au 98-XVI-395. 1998 




50 ans 

2049 


sociales : 98-XVI-387 au 98-XVI-776. 1998


50 ans 

2049 

1837 W 117 Direction départementale de l'Agriculture et la Fôret : 

98-XV-001 au 98-XV-212. 1998 


répression des fraudes : 98-XXI 001-au 98-XXI-171. Direction 

départementale du travail et de l'emploi : 98-XVII-001 au 98-XVII-016. 

Service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon : 

98-XXIV-001 au 98-XXIV 157. 1998 

1999 



99-XIV- 001 au 99-XIV-269. 



99-XIV-270 au 99-XIV 363. 


sociales. 1999 


99-XVI-001 au 99-XVI 367. 




99-XVI-368 au 99-XVI-804. 

1942 W 56 Direction départementale de la concurrence de la 

consommation et de la répression des fraudes : 99-XXI-001 au 99-XXI- 

202.Direction départementale du travail et de l'emploi 99-XVII-001 au 

99-XVII-039. 1999 

1942 W 57 Direction départementale de l'Agriculture et de la forêt. 

1999 


99-XV-001 au 99-XV-158. 

1942 W 58 Direction départementale des Services Maritimes :

99-XIX-033Direction départementale des Services Maritimes de Sète : 

99-XXIV 001 au 99-XXIV 167 Service maritime de navigation 

Languedoc-Roussillon 99-VII-001. 1999 

2000 



2000-XIV-001 au 2000-XIV-315. 


consommation et de la répression des fraudes. 2000 


2000-XXI-001 au 2000- XXI-216. 

1942 W 61 Direction départementale de l'Agriculture et de la forêt : 

2000-XV-001au 2000-XV106..Direction des services vétérinaires : 

2000-XIX-001 au 2000-XIX 251. 




2000-XVI- 001 au 2000-XVI-389. 




2000-XVI-390 au 2000-XVI-763. 

1942 W 64 Direction des affaires maritimes de Sète. 2000 


2000-XXIV-01 au 2000-XXIV-243. 

1942 W 65 Direction interdépartementale des affaires maritimes de 

l'Hérault et du Gard. 2000 


2000-0033 au 2000-00434. 

2001 




2001-XVI-001- au 2001-XVI-368.




2001-XIV-369 au 2001-XIV-813. 



2001-XIV-001 au 2001-XIV-136. 



2001-XIV-137 au 2001-XIV-260. 

1942 W 70 Direction départementale de l'agriculture et de la forêt : 

2001-XV-001 au 2001-XV-085Direction des services vétérinaires : 

2001-XIX-001 au 2001-XIX 071. 

1942 W 71 Direction des affaires maritimes. 2001 


2001-XXIV-001 au 2001-XXIV-360. 


consommation et de la répression des fraudes : 2001-XXI 001 au 

XXI-197Direction du travail et de l'emploi 2001-XVII-003 du 23/03/01. 

2002 

2164 W 23 Direction Départementale de la Concurrence, de la 

Consommation et de la Répression des Fraudes. 2002 


2002-XXI-001 au 2002-XXI-176 du 01/01 au 20/12/02. 

2002-DD34-001 au 202-DD34-009. 

2002-S-001 au 2002-S-002. 

2164 W 24 Direction Départementale de l'Equipement. 2002 


2002-XIV-002 au 2002-XIV-220 du 01/01 au 23/09/02. 



2002-XIV-221 au 2002-XIV-309 du 04/10 au 31/10/02. 

2164 W 26 Direction Départementale des Affaires Sanitaires et

Sociales. 2002 


2002-XVI-001 au 2002-XVI-427 du 01/01 au 31/07/02. 

2164 W 27 Direction Départementale des Affaires Sanitaires et 



2002-XVI-428 au 2002-XVI-777 du 01/08 au 26/12/02. 

2164 W 28 Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt. 

2002 


2002-XV-001 au 2002-XV-166 du 01/1 au 31/12/02. 

2164 W 29 Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt. 

2002 


Direction Départementale des Affaires Maritimes de Sète, 

2002-XXIX-001 au 2002-XXIX-138 du 04/02 au 02/12/02. 

Direction départementale des services vétérinaires, 2002-XIX-001 au 

2002-XIX-048 du 25/01 au 18/12/02. 

2003 




2003-XVI-001 au 2003-XVI-318 du 01/01 au 02/06/03. 




2003-XVI-319 au 2003-XVI-629 du 17/10 au 17/10/03. 




2003-XVI-630 au 2003-XVI-815 du 17/10 au 31/12/03. 



2003-XIV-001 au 2003-XVI-159 du 01/01 au 27/06/03. 



2003-XIV-160 au 2003-XIV-307 du 03/07 au 31/12/03. 


2003 


2003-XV-001 au 2003-XIV-127 du 01/01 au 26/11/03. 


2003 


2003-XV-128 au 2003-XV-196 du 28/11 au 29/12/03. 

2164 W 61 Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt. 

2003 


Direction Départementale des Affaires Maritimes de Sète, 

2003-XXIV-001 au 2003-XXIV-119 du 07/11 au 01/12/03. 

Direction départementale des services vétérinaires, 2003-XIX-002 au 

2003-XIX-062 du 15/01 au 23/12/03. 




2003-XXI-001 au 2003-XXI-198 du 09/01 au19/12/03. 

2003-DD34-001 au 2003-DD34-006 du 14/02 au 02/12/03. 

2003-S-001 au 2003-S-003 du 16/05 au 6/11/03. 

2004 



2004-XIV-001 au 2004-XIV-169 du 01/01 au 31/03/04. 



2004-XIV-170 au 2004-XIV-379 du 01/01 au 30/04/04.



2004-XIV-380 au 2004-XIV-527 du 12/08 au 23/12/04. 




2004-I-10000 au 2004-I-10297 du 01/01 au 30/04/04. 




2004-I-10298 au 2004-I-10569 du 01/05 au 12/07/04. 




2004-I-10570 au 2004-I-10869 du 12/07 au 30/09/04. 




2004-I-10870 au 2004-I-11183 du 10/10 au 31/12/04. 




2004-XVI-001 au 2004-XVI-359 du 01/01 au 22/07/04. 




2004-XVI-360 au 2004-XVI-621 du 22/07 au 30/09/04. 




2004-XVI-622 au 2004-XVI-883 du 01/01 au 15/12/04. 


2004 


2004-XV-001 au 2004-XV-094 du 01/01 au 23/06/04. 


2004 


2004-XV-096 au 2004-XV-219 du 23/06 au 23/12/04. 


2004 


Direction des Services Maritimes de Sète, 2004-XXIV-001 au 

2004-XXIV-081 du 01/01 au 24/09/04. 

Direction départementales des services vétérinaires, 2004-XIX-001 au 

2004-XIX-060 du 01/01 au 08/12/04. 




2004-XXI-001 au 2004-XXI-197 du 01/01 au 31/12/04. 

2004-DD34-001 au 2004-DD34-011 du 21/01 au 22/01/04. 

2004-S-001 au 2004-S-002 du 01/06 au 16/11/04. 

2005 



2005-XIV-001 au 2005-XIV-209 du 01/1 au 31/05/05. 



2005-XIV-210 au 2005-XIV-424 du 01/06 au 26/12/05. 


2005 


2005-XV-001 au 2005-XV-139 du 01/1 au 30/09/05. 


2005 


2005-XV-140 au 2005-XV-237 du 10/10 au 27/12/05. 

2202 W 21 Direction des Services Vétérinaires. 2005 


2005- XIX-001 au 2005-XIX-092 du 01/05 au 26/12/05 

2005-SS-001 au 2005-SS-024 du 24/01 au 24/01/05. 

2202 W 22 Direction des Affaires Sanitaires et Sociales. 2005 


2005-XVI-001 au 2005-XVI-411 du 01/1 au 29/07/05. 



2005-XVI-412 au 2005-XVI-639 du 29/07 au 10/11/05. 



2005-XVI-640 au 2005-XVI-830 du 10/01 au 30/12/05. 



2005-1-0001 au 2005-10329 du 01/1 au 29/04/05. 



2005-1-0330 au 2005-1-10597 du 01/05 au 29/07/05. 



2005-1-10586 au 2005-1-10849 du 01/08 au 30/09/05. 



2005-1-10850 au 2005-1-11222 du 01/10 au 30/12/05. 

2202 W 29 Direction Départementales Concurrence Consommation et 

Répression des Fraudes. 2005 


2005-XXI-001 au 2005-XXI-112 du 05/1 au 21/12/05

2005-DD34 001 au DD34 007 

2005-SS-001 au 002 du 04/05 au 30/11/05. 

Gestion administrative des services 

Préfecture et sous-préfectures 

2 W 2604 Organisation et fonctionnement de la 1ère division, du service des 

réfugiés et des services de police, de procédures administratives notamment les 

réquisitions. 1935-1944 


Circulaires, notes de service, instructions, organigrammes. 

A signaler : notes de service de l'état-major de la 16ème région avec indication 

des étrangers internés suite aux décisions de la commission de criblage, deux 

numéros des ordonnances du Kommandant des Heeresgebietes Südfrankreich 

(février et mars 1944). 

2 W 2606 Organisation et fonctionnement du service des réfugiés. 1940 


Correspondance, notes, organigrammes. 

734 W 16 Réorganisation des attributions des Divisions de la préfecture. 

1954-1955 

834 W 16 Organisation et situation des services des Bâtiments départementaux. 

1960-1966 

761 W 28 Préfecture, réorganisation des services, des attributions et du 

personnel. 1960-1970 


Rapports de l'inspecteur général. 

911 W 65 Répertoire des attributions de la Préfecture. 1971-1972 

761 W 29 Préfecture, plans des locaux. 1952-1960 

734 W 23 Création d'un bureau d'accueil et de renseignements. 1964-1966 


Statistiques, correspondance. 

761 W 27 Préfecture, redistribution des locaux et aménagement d'un hall 

d'accueil. 1965-1970 


Plans. 

1034 W 25 Création de la 3ème Direction de la Préfecture et de la 

sous-préfecture de Montpellier-Campagne. 1973-1976


Instructions, arrêtés préfectoraux, organigrammes. 

1034 W 28 Mise en place du fichier informatique des opérations 

d'investissement. 1974-1977 


Notes, manuel, formation, correspondance, compte rendu de réunion. 

1034 W 15 Rapport général d'activité de la direction de l'administration générale 

et de la réglementation (1973, 1976-1979). 1974-1980 

1034 W 44 Notes de service du Secrétariat général. 1976-1979 

1034 W 48 Bureau d'accueil, d'information et d'orientation de la préfecture. 1977 


Statistique. 



Statistique. 



Statistique. 

1508 W 5 Organisation et fonctionnement de la préfecture. 1987-1988 


Note, correspondance. 

Services déconcentrés 

761 W 30 Regroupement des services à Béziers et à Montpellier. 1958-1969 


Dont projet du Polygone. 

761 W 31 Regroupement des services des finances à Chaptal (Montpellier). 

1959-1963 


Plans, devis, projet, rapports. 

717 W 18 Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale, création du 

service et intégration du personnel dans le cadre des fonctionnaires de santé ou 

maintien dans le cadre des Préfectures. 1962-1969 


Instructions, arrêtés ministériels. 

834 W 17 Coordination de l'action sanitaire et sociale. 1963-1971 

1034 W 43 Rapport d'activité 1978 de la Direction Départementale de l'Action 

Sanitaire et Sociale. 1979 

1034 W 71 Étude sur l'étalement des congés annuels des services régionaux et 

départementaux en 1979. 1979-1980 

Groupement d'achat public 

1235 W 5 Commission de coordination des commandes publiques, constitution 

de groupe de travail et réunions. 1969-1980 


Procès-verbaux de séances, correspondance, convocation. 

1235 W 1 Commission de dépouillement des offres (octobre 1981-juin 1982). 

1981-1982 


Procès-verbaux de séances, correspondance, feuille de dépouillement, 

convocation. 

1235 W 8 Commission de dépouillement des offres (septembre 1982-novembre 

1983). 1982-1983 


Procès-verbaux de séances, correspondance, feuille de dépouillement, 

convocation. 

Inventaire du mobilier 

1308 W 5 Appartement du préfet. 1959-1964 


De l'arrivée de Pérony Yves au départ de Pissière Robert. 



De l'arrivée de Pélissier Jacques au départ de Vaugon Bernard. 



De l'arrivée de Taulelle Jean au départ de Solier Jacques. 

1308 W 10 Bureaux de la Sous-préfecture de Béziers et de l'appartement du 

sous-préfet. 1949-1980 

1308 W 4 Appartement du sous-préfet de Lodève. 1949-1974 

1308 W 8 Appartement du sous-préfet à Montpellier et chef de la Mission régionale.

1960-1977 

1308 W 12 Appartement du chef de cabinet. 1952-1977 

1308 W 11 Appartement du secrétaire général. 1953-1974 

1308 W 9 Services de l'Etat. 1965 

Gestion des ressources humaines 

Gestion du personnel de l'Etat et du Conseil général avant décentralisation 


2 W 1362 Législation concernant la situation des fonctionnaires communaux et 

départementaux. 1939-1946 

Matière(s) : Fonctionnaire de l'Etat / Guerre 1939-1945 

263 W 12 Fonctionnaires et agents de Préfecture prisonniers de guerre, 

recensement. 1942 


Circulaire, état. 

127 W 21 Etudes statistiques de la fonction publique : effectif féminin, service du 

travail obligatoire, ordures ménagères et pompes funèbres. 1943 

761 W 32 Grèves du personnel. 1957-1972 


Instructions, rapports, correspondance, statistiques. 

1034 W 123 Grèves du personnel. 1968-1979 


Notes, états, retenue sur salaire. 

1034 W 124 Gestion du personnel de la maison de retraite de la Croix d'Argent, 

titularisation, recrutement, intégration. 1973-1980 


Arrêtés préfectoraux, correspondance, notes, états. 

1199 W 25 Formation continue. 1974-1979 


Instructions, rapports, bilan, correspondance. 

Effectifs 

734 W 12 Commission départementale de révision des effectifs du personnel 

départemental. 1946 


Sous commissions du service vicinal, de la Santé et de l'assistance, du chemin

de fer d'intérêt local, du personnel auxiliaire de la préfecture. 

734 W 22 Personnel de la préfecture, enquête sur les effectifs. 1945-1950 


Etats, correspondance. 

734 W 13 Effectifs du personnel départemental et d'Etat. 1945-1954 


Etat et répartition. 

734 W 14 Effectifs du personnel départemental et d'Etat. 1955-1959 


Etat et répartition. 

1027 W 48 Personnel du service des rapatriés. 1964-1971 


Etats et listes nominatives. 



Etats et listes nominatives. 

761 W 26 Etat des effectifs de l'Etat. 1958-1972 


Listes nominatives et numériques. 

761 W 34 Etat des effectifs départementaux et de l'Etat. 1964-1974 

1198 W 2 Etats des effectifs et liste du personnel d'Etat par service à la date de 

mars 1982. 1977-1982 

717 W 28 Evolution et mouvement des effectifs du personnel d'Etat et du cadre 

départemental. 1956-1964 


Tableaux. 

717 W 29 Evolution et mouvement des effectifs du personnel d'Etat et du cadre 



Tableaux. 

1198 W 1 Etats trimestriels des effectifs d'Etat. 1979-1980 

Carrière et évolution

Recrutement 

1243 W 11 Réunion de la commission de recrutement. 1982 

Personnel d'Etat 

1199 W 35 Recrutement d'une hôtesse d'accueil à la Préfecture 

(1976), d'un inspecteur de salubrité (1981). 1976-1981 


Instructions, candidatures, procès-verbal de la commission de 

recrutement, notes, correspondance. 

Recrutement sur épreuves 

856 W 10 Remplacement et recrutement de personnel. 

1956-1977 


Candidatures, épreuves, résultats. 

856 W 5 Recrutement de secrétaires administratifs pour la 

DDASS. 1970-1976 


Convocations, procès-verbaux de la commission de recrutement, 

dossiers de candidatures, épreuves. 

856 W 7 Test de recrutement d'auxiliaires sténodactylographes 

pour l'année 1976. 1975-1976 


Convocations, candidatures, épreuves. 

856 W 8 Test de recrutement d'auxiliaires sténodactylographes et 

dactylographes pour l'année 1977. 



856 W 9 Test de recrutement d'auxiliaires de bureau. 1976-1977 



1034 W 104 Test de recrutement d'auxiliaire de bureau 

(1977-1978) et de sténodactylographe (1978). 1977-1978 


Résultats, épreuves, organisation, copies.

1170 W 9 Recrutement d'agents techniques de bureau, spécialité 

dactylographie. 1979 


Dossiers administratif, épreuves, copies, résultats. 

1243 W 10 Test de recrutement d'auxiliaires de bureau (4 juin). 

1982 


Copies, résultats, listes des candidats, épreuves. 

1243 W 3 Tests de recrutement d'auxiliaires dactylographes 

départementales (avril et novembre). 1982 


Épreuves, liste des candidats, copies. 

Recrutement de vacataires 

1034 W 119 Recrutement de vacataires. 1977-1980 


Arrêtés préfectoraux, dossiers des vacataires, notes de service, 

états. 




états. 




états. 

Personnel départemental 

856 W 1 Recrutement de personnel médico-social. 1971-1972 


Réunions de la commission de recrutement : convocations, 

procès-verbaux, dossiers de candidatures. 



Réunions de la commission de recrutement : convocations,

procès-verbaux, dossiers de candidatures, épreuves d'aptitude. 

856 W 3 Recrutement de personnel médico-social. 1975 








1199 W 35 Recrutement d'un laborantin (1975), de deux puéricultrices 

(1976). 1975-1976 


Instructions, candidatures, procès-verbal de la commission de 

recrutement, notes, correspondance. 

1199 W 24 Recrutement de personnel départemental et d'Etat. 

1978-1980 


Arrêtés préfectoraux, notes de service, procès-verbaux de la 

commission de recrutement. 

1034 W 114 Personnel du cadre départemental. 1970-1980 


Animateur en milieu rural (1970-1978) ; gardien à la base de Bessilles 

(1977) ; aide de laboratoire (1974) : copies ; ingénieur de travaux 

ruraux (1979) ; d'un hydrogéologue (1979-1980) ; analyste (1974). 

1199 W 3 Personnel du cadre départemental. 1980 


Aide de laboratoire (1980) ; personnel médico-social (1979-1980) ; 

secrétaire et sténodactylo (1980) ; jardinier, menuisier et auxiliaire de 

service (1980). 

1199 W 19 Personnel départemental. 1981 


Procès-verbaux de la commission de recrutement, rapports, 

correspondance. 

1199 W 10 Attaché de presse et relations publiques et attaché des 

problèmes économiques pour le conseil général. 1980

1199 W 11 Directeur administratif pour le conseil général. 1981 


Épreuves, résultats. 

1243 W 1 Tests de recrutement d'auxiliaires sténodactylographes 

départementales (avril et novembre). 1982 



Concours 

Attaché et secrétaire administratif 

734 W 89 Attaché de préfecture. 1961-1972 


Instructions, procès-verbaux, épreuves, résultats. 

761 W 33 Attaché de préfecture et secrétaire administratif. 1972 


Organisation, épreuves, résultats. 

834 W 14 Attaché de préfecture et de secrétaire administratif. 1973 


50 ans 

2024 

1034 W 86 Attaché de préfecture. 1974 


Dossiers des candidats, feuilles de présence, procès-verbaux de 

résultats. 




résultats, sujets. 



Dossiers des candidats, feuilles de présence, procès-verbaux de

ésultats, sujets. 




résultats, sujets. 



Correspondance, notes, résultats, épreuves. 

1199 W 27 Attaché et secrétaire administratifs départementaux. 1979 


Procès-verbaux de résultats, arrêtés préfectoraux, dossiers de 

candidats admissibles, sujets, copies. 

1034 W 112 Attaché et secrétaire administratifs du cadre 



Résultats, épreuves, organisation, copies. 

1277 W 23 Attaché de préfecture (16 et 17 décembre). 1982 


Résultats, dossiers et listes des candidats. 

1277 W 25 Attaché de préfecture analyste. 1981 


Listes des candidats, organisation. 

1170 W 8 Attaché de préfecture, concours interne. 1981 


Dossiers administratif, épreuves, résultats. 

1199 W 14 Attaché administratif départemental. 1981 


Instructions, procès-verbaux, épreuves, copies, résultats. 

734 W 21 Création de poste et concours de secrétaire adjoint au 

Conseil des Prud'Hommes. 1949-1969 


Notices individuelles, épreuves, correspondance.

1034 W 113 Secrétaires aux conseils des Prud'hommes. 1974-1976 


Dossiers des candidats. 

734 W 87 Secrétaire administratif. 1957-1971 


Instructions, dossiers de candidatures, procès-verbaux, épreuves, 

résultats. 

1034 W 90 Secrétaire administratif de préfecture. 1974 


Dossiers des candidats reçus et admissibles, feuilles de présence, 

procès-verbaux de résultats, sujets. 









1034 W 106 Secrétaire administratif de Préfecture. 1978 


Procès-verbal des résultats, sujets, copies. 

1170 W 6 Secrétaire administratif. 1979 



1199 W 40 Secrétaire administratif, concours interne. 1980 


Instructions, procès-verbal des résultats, arrêtés préfectoraux, sujets, 

copies, notes, correspondance. 

1170 W 17 Secrétaire administratif. 1981 


Feuille de présence, résultats d'admissibilité.



Correspondance, notes, résultats, dossiers candidats admissibles. 

1185 W 8 Secrétaire administratif de préfecture (1980), 

programmeur-pupitreur (1981). 1980-1981 



1277 W 24 Secrétaire administratif de préfecture (31 mars). 1982 


Listes des candidats, résultats, dossiers des candidats admis et 

admissibles, sujets. 

1034 W 94 Secrétaire administratif départemental. 1978 


Résultats, sujets, copies. 







1243 W 9 Secrétaire administratif départemental (19 mai). 1982 


Copies, résultats, listes des candidats, épreuves. 

Commis, sténodactylographe, agent technique 

1170 W 3 Commis de préfecture. 1976 


Copies. 

1170 W 2 Commis de préfecture. 1976-1978 


Dossiers administratifs, épreuves, copies des candidats sur liste 

complémentaire, résultats.

1170 W 12 Commis de préfecture, agent de traitement et agents 

techniques de bureau, spécialité dactylocodage. 1979 


Dossiers administratif, épreuves, copies, résultats. 

1277 W 21 Commis de préfecture (24 novembre), 1er concours. 1982 


Copies de l'épreuve de dictée. 



Copies de l'épreuve d'explication de texte. 



Copies de mathématiques. 

1277 W 22 Commis de préfecture (24 novembre). 1982-1983 


Copies du 2ème concours, résultats, listes candidats, statistiques. 

734 W 84 Commis départemental. 1962 


Epreuves, copies, résultats. 



Résultats, épreuves, organisation. 



Procès-verbaux de résultats, épreuves, organisation, copies. 






Résultats, sujets, copies.






Résultats, arrêtés préfectoraux, sujets, copies. 

1199 W 34 Commis départemental (mai). 1981 


Notes, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux des résultats, copies. 

1199 W 33 Commis départemental (novembre). 1981 


Copies de dictée. 



Copies d'explication de texte. 







1243 W 5 Commis départemental (7 mai). 1982 


Résultats, liste des candidats, correspondance, arrêtés préfectoraux, 

copies. 

1243 W 7 Commis départemental (21 décembre). 1982 





Copies des épreuves d'explication de texte et de droit.




copies de la dictée. 

734 W 85 Sténodactylographe. 1956-1970 



1034 W 108 Sténodactylographes départementales. 1975 


Épreuves, résultats. 

856 W 6 Sténodactylographes départementales du 23 octobre 1976. 


Procès-verbaux, épreuves, copies, résultats. 

1170 W 13 Sténodactylographes. 1979 


Dossiers administratif, épreuves, dossiers et copies des candidats 

réunissant toutes les conditions requises, résultats. 

1170 W 14 Sténodactylographes. 1979 


Copies des candidats éliminés. 

1199 W 4 Agent de bureau dactylographe, sténodactylographes et 

animateurs socio-éducatifs. 1980 


Résultats, épreuves, notes, arrêtés préfectoraux, copies. 

1199 W 12 Sténodactylographe. 1981 



1243 W 2 Sténodactylographes et dactylographes départementales 

(avril). 1982 



1185 W 3 Agent technique de bureau du 4 décembre 1981.


Copies des épreuves générales. 

1185 W 2 Agent technique de bureau du 4 décembre 1981. 


Copies dactylographie lettres administratives et texte. 

1185 W 1 Agent technique de bureau du 4 décembre 1981. 


Correspondance, notes, procès-verbal des résultats, épreuves, copies 

dactylographie d'un tableau. 

1185 W 5 Agent technique de bureau. 1981 


Correspondance, notes, résultats, épreuves, copies. 

Autres concours 

1034 W 93 Attaché d'administration centrale. 1972-1978 


Feuilles de présence, procès-verbaux de résultats, sujets. 

1034 W 85 Concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration. 

1972-1978 


Épreuves, listes de présence, résultats. 

1170 W 11 Attaché d'administration centrale et concours d'accès aux 

instituts régionaux d'administration (IRA). 1979 



1185 W 4 Attaché d'administration centrale et concours d'accès aux 

instituts régionaux d'administration (IRA). 1980-1981 



263 W 7 Candidature au concours de rédacteur. 1942-1946 


Dossiers individuels des candidats, procès-verbaux d'examen, arrêté 

préfectoral.

734 W 92 Contrôleur des lois d'aide sociale. 1956-1964 


Instructions, notes, procès-verbaux, fiches individuelles des candidats, 

épreuves, copies, résultats. 

1034 W 96 Technicien supérieur des services vétérinaires. 1975 



1034 W 113 Concours sur titres d'architecte départemental. 1974-1976 


Réunion du Jury, dossiers des candidats. 

1199 W 37 Contrôleur départemental au service de la répression des 

fraudes. 1981 




1199 W 10 Rédacteur départemental. 1981 


Épreuves, arrêtés préfectoraux, résultats, notes. 

1199 W 42 Technicien des installations téléphoniques départemental. 

1981-1982 




1243 W 4 Animateur en milieu rural. 1981-1982 



rapports. 

1243 W 4 Ingénieur subdivisionnaire à la DDA. 1982 



copies. 

Examen professionnel

734 W 91 Attaché principal. 1963-1970 


Instructions, notes, procès-verbaux, fiches individuelles des candidats, 

épreuves, résultats. 

1034 W 100 Attaché principal. 1977-1978 



1198 W 8 Attaché principal. 1979 


Procès-verbaux de déroulement des épreuves, arrêtés préfectoraux, 

épreuves. 

1185 W 7 Attaché principal (1980-1981), secrétaire en chef (1981), commis 

d'Etat (1980). 1980-1981 



1034 W 109 Secrétaire en chef (1974-1975, 1977). 1974-1977 



1034 W 101 Secrétaire en chef. 1978-1979 



1198 W 9 Secrétaire en chef. 1980-1982 


Correspondance, notes, épreuves. 

1034 W 107 Commis de préfecture et commis départemental. 1969-1973 


Procès-verbal des résultats, sujets, copies, organisation. 






Procès-verbaux de résultats, épreuves, organisation, copies. 









Résultats, arrêtés préfectoraux, sujets, copies. 

1199 W 34 Commis départemental (mai). 1981 


Notes, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux des résultats, copies. 

1034 W 105 Dactylographes (1974,1976). 1974-1976 



1034 W 97 Dactylographes. 1977-1978 



856 W 11 Sténodactylographes du 16 avril 1977. 


Candidatures, épreuves, résultats. 

1034 W 103 Sténodactylophe départemental. 1978-1979 



834 W 14 Ingénieur subdivisionnaire. 1964 

1199 W 36 Chef de garage. 1981 


Instructions, procès-verbal des résultats, sujets, copies, notes, 


Gestion collective

Personnel auxiliaire 

263 W 1 Demande d'emploi sans suite. 1941-1946 

263 W 9 Demande d'emploi. 1943 

263 W 3 Demande d'emploi. 1944-1945 


M - V 

Novembre 1944 - juillet 1945. 

205 W 656 Situation à dater du 1er janvier 1942. 1942-1945 

263 W 2 Reclassement, rémunération. 1942-1944 


Listes nominatives, arrêtés préfectoraux, états. 

263 W 4 Reclassement. 1943-1948 


Arrêtés préfectoraux, états, listes nominatives par service. 

263 W 8 Reclassement et nomination. 1944 


Arrêtés préfectoraux. 

263 W 5 Commission d'avancement du personnel auxiliaire et 

commission départementale de reclassement. 1944-1947 


Procès-verbaux de réunion. 

263 W 6 Commission de classement du personnel auxiliaire. 1947 


Bulletins individuels de notes. 

263 W 10 Licenciement et reclassement. 1945-1947 


Procès-verbaux des commissions de licenciement des 21 juin 1946 et 

26 février 1947, fiches individuelles. 

734 W 18 Reclassement et intégration dans le cadre d'Etat des 

auxiliaires départementaux. 1949-1953 


Instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance,

761 W 25 Titularisation du personnel. 1946-1957 


Circulaires, états nominatifs, arrêtés préfectoraux. 

Personnel départemental 

2 W 1323 Personnel du cadre départemental, effectifs, traitements et 

indemnités. 1940-1945 


Etats, circulaires, correspondance. 

734 W 15 Personnel des chemins de fer d'intérêt local, reclassement. 

1968 


Fiches individuelles de renseignement, procès-verbaux de réunions, 


834 W 15 Notation du personnel départemental. 1962-1971 


Listes nominatives. 

1034 W 118 Avancement aux choix. 1970-1978 


Arrêtés préfectoraux procès-verbaux de la commission administrative 

paritaire. 

1034 W 120 Notation 1976 du personnel départemental. 1977 


Listes nominatives, procès-verbaux de la commission administrative 

paritaire, notes de services. 

1034 W 121 Notation 1977 du personnel départemental. 1978 


Listes nominatives, procès-verbaux de la commission administrative 

paritaire, notes de services. 

Personnel d'Etat 


2 W 1324 Organisation du personnel dans les préfectures et 

traitements. 1935-1941 


Etats numériques et nominatifs, circulaires, correspondance. 

A noter loi sur la composition du gouvernement (1941). 

2 W 1325 Instructions diverses de temps de guerre. 1939-1943 


Concernant notamment le personnel sous les drapeaux, le 

service du travail obligatoire, les chantiers de jeunesse, les 

Forces françaises de l'intérieur, les suspensions, les révocations, 

les prisonniers de guerre, les traitements, les retraités rappelés. 

100 W 9 Commissaires de la République, préfets, sous-préfets, 

chefs de cabinet, secrétaires généraux, chargés de missions et 

conseillers de préfectures. 1940-1951 


Décrets et arrêtés, fiches de renseignement. 

2 W 1327 Traitement et indemnités. 1941-1942 


Listes nominatives par services. 

149 W 57 Attestations de travail. 1943 

734 W 17 Personnel de la préfecture, instructions. 1940-1958 

761 W 36 Cartes professionnelles du personnel. 1951-1964 

761 W 35 Registre alphabétique du personnel. sd 


Reclassement et mutation 

2 W 1326 Mise en place du cadre national des Préfectures, 

reclassement des agent dans le nouveau cadre, traitement et 

indemnités et améliorations diverses intéressant le personnel du 

service vicinal. 1938-1943 


Circulaires, états. 

117 W 107 Intendance de police. 1942 


Arrêtés de nomination. 

263 W 11 Compression du personnel du service de la Défense 

Passive. 1945 


Circulaire, compte rendu d'inspection.

734 W 6 Personnel du Ravitaillement général. 1944-1949 


Circulaires et instructions. 

734 W 7 Personnel du Ravitaillement général, reclassement et 

licenciement. 1946-1947 


Instructions, correspondance, listes nominatives. 

734 W 8 Personnel du Ravitaillement général, reclassement et 

licenciement. 1948-1955 


Instructions, correspondance, listes nominatives, enquête, 

certificat de travail, fiche de renseignements individuels. 

734 W 9 Personnel du Ravitaillement général, nomination, 

reclassement et licenciement. 1942-1949 


Arrêtés, procès-verbal de la commission de licenciement. 

A noter concerne l'Hérault, les Pyrénées-Orientales et la Lozère. 

734 W 10 Personnel du Ravitaillement général, fiches navettes. 

1943-1945 


Listes. 

2 W 1370 Personnel titulaire de préfecture. 1941-1954 


Arrêtés de nomination, de promotion et de mutation. 

2 W 1389 Personnel titulaire de préfecture. 1942-1947 


Arrêtés de nomination, de promotion et de mutation, certificats de 

salaire. 

734 W 11 Personnel de la Préfecture, intégration, reclassement et 

avancement. 1949-1956 


Arrêtés préfectoraux, listes, correspondance. 

761 W 34 Intégration des agents du STI (service des

transmissions de l'Intérieur) dans le cadre des agents des 

transmissions du Ministère de l'Intérieur. 1958-1962 

911 W 11 Personnel du CHR de Montpellier et de l'hôpital de Font 

d'Aurelle, nomination. 1975-1976 

Notation et avancement 

717 W 25 Notation du personnel titulaire d'Etat. 1954-1959 


Instructions, notes, états récapitulatifs des notes, délibérations et 

composition de la commission paritaire départementale et de la 

commission départementale de notation et d'avancement. 











1034 W 122 Notation du personnel d'Etat. 1977-1978 



composition de la commission paritaire départementale. 

717 W 24 Avancement du personnel titulaire d'Etat. 1952-1957 


Tableaux d'avancement, procès-verbaux des délibérations de la 


1034 W 116 Avancement d'échelon. 1969-1979 


Arrêtés préfectoraux collectifs et individuels de promotion 

d'échelons. 

1034 W 117 Avancement d'échelon accéléré (1976-1977) et 

avancement au choix (1974-1977). 1974-1977 


Arrêtés préfectoraux collectifs et individuels de promotion

d'échelons, procès-verbaux de la commission administrative 

paritaire. 

Dossiers individuels 


Echantillonnage des dossiers de personnel conformément à la circulaire AD 95-1 

du 27 janvier 1995 soit conservation des dossiers des agents commençant par B 

et T et des personnalités et conservation des dossiers dont la DUA (durée 

d'utilisation administrative) de 90 ans à partir de la date de naissance n'est pas 

échue à la date du 1er janvier 2011 (date du tri et classement du versement 

1512 W). 

263 W 11 Personnel du service de la Défense Passive. 1941-1945 



50 ans 

2022 



50 ans 

2022 

1512 W 1 A. 1944-1982 


Arnal Aliette, née en 1922 (1944-1966). 

Aynié Armand, né en 1921 (1960-1982). 

1512 W 2 Ba. 1938-1983 


Baixas Lucienne, née en 1919 (1942-1982). 

Baldare Gilette, née en 1912 (1941-1977). 

Bardou Albert, né en 1914 (1938-1952). 

Barreda Marguerite, née en 1921 (1945-1981).

Bartei Marcel, né en 1908 (1944-1973). 

Bascou Marcel, né en 1919 (1940-1983). 

1512 W 3 Be. 1937-1977 


Bec Marie, née en 1911 (1942-1975). 

Bedot Jean, né en 1912 (1939-1974). 

Belaud Louis, né en 1913 (1937-1973). 

Bellet Pauline, née en 1898 (1927-1963). 

Benoît Jeanne, née en 1916 (1941-1977). 

Bernard André, né en 1916 (1948-1973). 

1512 W 4 Bl-Boul. 1931-1984 


Blanc Pierre, né en 1903 (1942-1966). 

Blanchet Jean, né en 1913 (1973-1976). 

Bonnet André, né en 1904 (1931-1958). 

Bot Klébertine, née en 1908 (1945-1958). 

Boucher Marie-Louise, née en 1916 (1942-1976). 

Bouisseron Renée, née en 1928 (1944-1972). 

Boulier Emilé, né en 1919 (1965-1984). 

Boulouis Francis, né en 1922 (1946-1956). 

1512 W 5 Bous-Boy. 1929-1980 


Bousquet Léopold, né en 1906 (1929-1966). 

Bousquet Yvonne, née en 1916 (1945-1978). 

Bousquet Marcelle, née en 1908 (1944-1970). 

Boyer Marguerite, née en 1920 (1942-1980). 

1512 W 6 Br. 1926-1981


Brunel Barthélémy, né en 1897 (1927-1952). 

Brunel Paul, né en 1902 (1926-1966). 

Brunel Paulette, né en 1905 (1940-1973). 

Brunel Yvonne, née en 1905 (1929-1965). 

Bruzy Henri, né en 1916 (1944-1981). 

1512 W 7 C. 1942-1981 


Camou Lucie, née en 1921 (1949-1972). 

Cancel Gérard, né en 1926 (1943-1979). 

Castillon Yvonne, née en 1921 (1959-1982). 

Chambert Marie, née en 1921 (1975-1978). 

Cros Jeanine, née en 1923 (1942-1981). 

Cournet Suzanne, né en 1921 (1949-1981). 

Cousine Jacques, né en 1921 (1952-1981). 

1512 W 8 D. 1944-1985 


Dau André, né en 1920 (1950-1981). 

Decreusefond Suzanne, née en 1922 (1944-1985). 

Denat André, né en 1924 (1954-1982). 

1512 W 9 E-I. 1940-1982 


Estaque Gisèle, née en 1921 (1944-1960). 

Etienne Marguerite, née en 1921 (1940-1941). 

Fabre Henri, né en 1929 (1945-1946). 

Fabreguettes Huguette, née en 1922 (1941-1982). 

Farré Paule, née en 1926 (1945).

Favre Lise, née en 1921 (1944-1970). 

Hugon Andrée, née en 1922 (1945-1982). 

Icher Renée, née en 1923 (1942-1980). 

Imbert Geneviève, née ne 1936 (1956). 

1512 W 10 L. 1945-1985 


Labize Colette, née en 1929 (1950-1966). 

Lanave Jeanne, née en 1927 (1966-1968). 

Landry René, né en 1927 (1951-1959). 

Laporte Monique, née en 1938 (1962-1967). 

Lauze Jeanne, née en 1927 (1945-1980). 

Lavigne Adeline, née en 1926 (1959-1985). 

Le Bescond Jean, né en 1926 (1968-1974). 

Leroy- Beaulieu Henri (1960-1965). 

1512 W 11 M. 1944-1984 


Macker Marie-Louise, née en 1921 (1945-1966). 

Martinod Robert, né en 1921 (1944-1945). 

Marty Benjamine, née en 1922 (1943-1944). 

Mas Norbert, né en 1927 (1951-1954). 

Mente Raymond, né en 1921 (1975-1980). 

Meylan Robert, né en 1923 (1962-1984). 

Meyran Hélène, née en 1924 (1945-1978). 

Ouiller Georgette, née en 1938 (1962-1977). 

Pailler Marie-Louise, née en 1934 (1962-1977). 

Paris Gérard, né en 1939 (1957-1958).

Pascal Louise, née en 1921 (1951-1973). 

Peyre Emma, née en 1921 (1945-1956). 

1512 W 12 Pi-Po. 1941-1981 


Pinatel Pierre, né en 1921 (1951-1981). 

Poch Marcel, né en 1934 (1952-1963). 

Ponnou Antoine, né en 1922 (1957-1964). 

Pouget Nadine, née en 1922 (1941-1981). 

1512 W 13 Pr-R. 1943-1989 


Prades Annie, née en 1922 (1958-1980). 

Prieur Yolande, née en 1921 (1943-1981). 

Rochette Solange, née en 1950 (1971-1974). 

Rouhette Micheline, née en 1924 (1957-1989). 

Rouvière Mireille, née en 1942 (1963-1969). 

1512 W 14 S. 1943-1985 


Salles André, né en 1921 (1944-1978). 

Schmidt Paule, née en 1921 (1944-1981). 

Speitel Solange, née en 1928 (1978-1982). 

Stcherbatchenko Yvonne, née en 1923 (1943-1985). 

1512 W 15 Ta-Th. 1943-1984 


Taboada Colombe, née en 1925 (1961-1973). 

Tamby Ambroise, né en 1916 (1964-1970). 

Teninge Henri, né en 1901 (1948-1966). 

Teulade Marguerite, née en 1903 (1950-1965).

Thérond Germaine, née en 1908 (1939-1973). 

Thomas Adrienne, née en 1903 (1947-1958). 

Thevenin Marguerite, née en 1924 (1943-1984). 

Thévenin Pierre, né en 1918 (1945-1979). 

1512 W 16 To. 1941-1978 


Topin Lucienne, née en 1915 (1944-1976). 

Torres Maurice, né en 1926 (1941-1976). 

Trotignon Madeleine, née en 1918 (1951-1978), cuisinière du préfet. 

Trouvé Octavie, née en 1905 (1956-1977). 

1512 W 17 V-Z. 1942-1983 


Valentin Lucette, née en 1933 (1958-1968). 

Vedel Micheline, née en 1935 (1958-1964). 

Verges Suzanne, née en 1936 (1966-1968). 

Vergez Geneviève, née en 1926 (1949-1967). 

Vernhet Alice, née en 1922 (1942-1946). 

Vidal Paule, née en 1928 (1952-1982). 

Vigne Cécile, née en 1923 (1951-1960). 

Vuillemin Gérard, né en 1926 (1944-1962). 

Zannettacci Colette, née en 1933 (1976-1983). 

1300 W 12 Dossiers des agents de service. 1954-1983 


A-C. 



D-M.



N-Z. 

1034 W 115 Dossier du personnel saisonnier. 1972-1978 


Arrêtés préfectoraux. 

Organismes paritaires 

263 W 5 Elections des représentants du personnel auxiliaire à la commission 

paritaire et au conseil de discipline. 1947-1948 

734 W 19 Elections aux commissions paritaires, résultats. 1948-1955 


Procès-verbaux et feuilles de dépouillement, correspondance, arrêtés 

constitutifs. 

734 W 20 Elections aux commissions administratives paritaires, résultats. 

1959-1963 


Procès-verbaux de dépouillement. 

Commission de réforme 


Procès-verbaux de séances. 

Fonctionnaires de l'Etat 

734 W 34 Fonctionnaires de police. 1934-1956 

734 W 36 Fonctionnaires des PTT. 1945-1950 

734 W 42 Fonctionnaires de l'Agriculture (1945-1961), des Armées 

(1945-1962), des Anciens Combattants (1946-1961), de l'Intérieur (sauf de 

la Police) (1949-1960), de la Justice (1945-1961), du Fonds National de 

Solidarité (1957-1960), de la Radiodiffusion (1955-1959), de la Santé et 

population (1948-1950), du Travail et de la main d'oeuvre (1948-1961). 

1945-1962 


50 ans 

2013

734 W 39 Fonctionnaires de l'inspection académique. 1945-1962 


50 ans 

2013 

734 W 38 Fonctionnaires des douanes (1945-1961), de l'enregistrement 

(1945-1962), de la trésorerie générale (19445-1961). 1945-1962 


50 ans 

2013 

734 W 37 Fonctionnaires des finances (contributions indirectes), des 

contributions directes et du cadastre. 1945-1962 


50 ans 

2013 

734 W 41 Fonctionnaires des travaux publics. 1945-1962 


50 ans 

2013 

734 W 40 Fonctionnaires du rectorat. 1946-1962 


50 ans 

2013 

734 W 43 Séances de l'année 1963. 

Communicabilité :

50 ans 

2014 



50 ans 

2015 



50 ans 

2016 



50 ans 

2017 



50 ans 

2018 



50 ans 

2019

834 W 10 Séances des 9 janvier, 19 mars et 4 juin. 1969 


50 ans 

2020 

834 W 11 Séances des 24 septembre et 28 novembre. 1969 


50 ans 

2020 

834 W 12 Séances des 4 février et 15 avril. 1970 


50 ans 

2021 

834 W 13 Séances des 1er juillet et 14 octobre. 1970 


50 ans 

2021 



50 ans 

2022 



50 ans

2023 



50 ans 

2024 



50 ans 

2025 

1343 W 1 Séances du 13 janvier au 5 mai. 1982 


50 ans 

2033 

1343 W 2 Séances du 19 mai au 15 septembre. 1982 


50 ans 

2033 

1343 W 3 Séances du 6 octobre au 1er décembre. 1982 


50 ans 

2033 

1343 W 4 Séances du 22 décembre 1982 au 2 février 1983. 1982-1983


50 ans 

2034 

1343 W 5 Séances du 16 février au 1er juin. 1983 


50 ans 

2034 

1343 W 6 Séances du 15 juin au 21 septembre. 1983 


50 ans 

2034 

1343 W 7 Séances du 19 octobre au 7 décembre. 1983 


50 ans 

2034 

1343 W 8 Séances du 7 décembre 1983 au 4 avril 1984. 1983-1984 


50 ans 

2035 

1343 W 9 Séances du 2 au 30 mai. 1984 


50 ans

2035 

1343 W 10 Séances du 6 juin au 13 juillet. 1984 


50 ans 

2035 

1343 W 11 Séances du 19 septembre au 31 octobre. *-1984 


50 ans 

2035 

1343 W 12 Séances du 7 novembre au 19 décembre. 1984 


50 ans 

2035 

1343 W 13 Séances du 18 janvier au 20 mars. 1985 


50 ans 

2036 

1343 W 14 Séances du 3 avril au 19 juin. 1985 


50 ans 

2036 

1343 W 15 Séances du 17 juillet au 18 septembre. 1985 

Communicabilité :

50 ans 

2036 

1343 W 16 Séances du 2 octobre au 4 décembre. 1985 


50 ans 

2036 

1343 W 17 Séances du 15 janvier au 5 février. 1986 


50 ans 

2037 

1343 W 18 Séances du 19 mars au 2 avril. 1986 


50 ans 

2037 

Agents des collectivités locales et des hôpitaux 

734 W 52 1955. 

734 W 54 1956. 

734 W 55 1957. 

734 W 56 Séances de mars à juillet. 1958 

734 W 57 Séance du 13 novembre. 1958 


Agents du centre hospitalier régional de Montpellier uniquement. 

734 W 58 1959. 

734 W 59 Séances de janvier et mars. 1960 

734 W 60 Séances de juin et novembre. 1960 

734 W 62 Séances du 5 avril. 1961 

Communicabilité :

50 ans 

2012 

734 W 63 Séances du 10 juillet. 1961 


50 ans 

2012 

734 W 64 Séances du 8 décembre. 1961 


50 ans 

2012 

734 W 65 Séances du 6 avril et du 2 juillet. 1962 


50 ans 

2013 



50 ans 

2013 



50 ans 

2014

734 W 69 Séances du 28 juin et du 25 octobre. 1963 


50 ans 

2014 

734 W 70 Séances du 10 janvier et du 11 mars. 1964 


50 ans 

2015 

734 W 71 Séances du 26 juin. 1964 


50 ans 

2015 

734 W 72 Séances du 1er octobre et du 16 décembre. 1964 


50 ans 

2015 

734 W 73 Séances du 10 mars et 5 mai. 1965 


50 ans 

2016 

734 W 74 Séances du 1er juillet et du 6 octobre. 1965 


50 ans

2016 

734 W 75 Séances du 5 janvier et du 16 mars. 1966 


50 ans 

2017 



50 ans 

2017 

734 W 77 Séances du 5 octobre. 1966 


50 ans 

2017 



50 ans 

2017 

734 W 79 Séances du 15 février. 1967 


50 ans 

2018 

734 W 80 Séances du 29 mars. 1967


50 ans 

2018 

734 W 81 Séances du 22 juin et du 27 octobre. 1967 


50 ans 

2018 

734 W 82 Séances de janvier à juin. 1967 



734 W 83 Séances de juillet à décembre. 1967 



834 W 1 Séances des 24 janvier et 7 février. 1968 


50 ans 

2019 

834 W 2 Séances des 29 mai et 19 juin. 1968 


50 ans 

2019 



50 ans

2019 

834 W 4 Séances des 8 janvier et 25 mars. 1969 


50 ans 

2020 

834 W 5 Séances des 18 juin et 26 septembre. 1969 


50 ans 

2020 

834 W 6 Séances du 27 novembre. 1969 


50 ans 

2020 

834 W 7 Séances des 11 février et 22 avril. 1970 


50 ans 

2021 



50 ans 

2021 

834 W 9 Séances du 21 octobre. 1970


50 ans 

2021 

1034 W 76 Séances du 3 février. 1971 


50 ans 

2022 



50 ans 

2022 



50 ans 

2022 



50 ans 

2022 

1034 W 78 Séances du 19 janvier. 1972 


50 ans

2023 



50 ans 

2023 



50 ans 

2023 



50 ans 

2023 



50 ans 

2023 

1034 W 81 Séances des 28 février et 21 mars. 1973 


50 ans 

2024 

1034 W 63 Séances des 18 avril et 16 mai. 1973 

Communicabilité :

50 ans 

2024 

1034 W 62 Séances des 6 juin, 12 septembre et 17 octobre. 1973 


50 ans 

2024 

1034 W 82 Séances des 14 et 28 novembre. 1973 


50 ans 

2024 

1034 W 61 Séances des 6 et 20 février. 1974 


50 ans 

2025 

1034 W 83 Séances des 6 mars et 17 avril. 1974 


50 ans 

2025 

1034 W 60 Séances du 15 mai. 1974 


50 ans 

2025



50 ans 

2025 



50 ans 

2025 

1034 W 46 Séances des 2 et 16 octobre. 1974 


50 ans 

2025 

Fonctionnement 

Service social du personnel 

645 W 50 Location d'immeubles pour l'installation du service social. 1944-1946 

428 W 4 Organisation. 1944-1946 


Circulaires, rapports d'activités des années 1943 et 1944, correspondance. 

428 W 1 Commission départementale d'Action Sociale. 1947-1952 


Procès-verbaux de réunions. 

2 W 1446 Commission départementale d'Action sociale. 1947-1955 


Comptes rendus, arrêtés préfectoraux, bilan financiers. 

1507 W 2 Procès-verbaux de réunions de la commission départementale d'action 

sociale. 1961-1977



16 mai 1961 au 13 décembre 1977. 

1507 W 7 Procès-verbaux de réunions de la commission départementale d'action 

sociale. 1961-1978 



5 mai 1961 au 26 octobre 1978. 

Comptabilité 

645 W 43 Grand Livre Journal de la succursale des Economats du ministère de 

l'Intérieur de Montpellier. 1943-1944 



Avril 1943 - décembre 1944. 

617 W 21 Livre journal général. 1944-1946 


Décembre 1944 - mars 1946. 



Mai 1946 - juin 1951. 



Juillet 1951 - novembre 1956. 



Décembre 1956 - août 1958. 



Septembre 1958 - juillet 1960. 



Juillet 1960 - juillet 1962.

428 W 2 Compte rendu financier du service social. 1946-1950 


Dont bilan des mess. 

539 W 4 Rapports financiers trimestriels du service social au ministre. 1946-1958 


Projet de budget et budget. 

617 W 27 Comptabilité par service. 1946-1958 

Actions en faveur du personnel 

Cantines 

645 W 42 Registre comptable de la cantine du service social de la 

Préfecture de Montpellier. 1943-1944 



Mai 1943 - octobre 1944. 

645 W 41 Registre des salaires du personnel de la cantine du service social 

de la Préfecture de Montpellier. 1944-1945 


645 W 51 Mess de Béziers et Sète. 1947-1952 


Situation financière et subvention. 

725 W 70 Mess de Montpellier. 1952-1960 


Comptes de gestion et d'exploitation, bilan. 

Association Education et Loisirs (AEL) 

Gestion administrative et financière 

1507 W 2 Statuts et procès-verbaux de réunions du bureau de 

l'association Education et Loisirs et de la commission départementale 

d'action sociale. 1961-1977 



16 mai 1961 au 13 décembre 1977. 

1507 W 7 Procès-verbaux de réunions du bureau de l'association 

Education et Loisirs et de la commission départementale d'action

sociale. 1961-1978 



5 mai 1961 au 26 octobre 1978. 

1507 W 5 Grand Livre. 1966-1988 

1507 W 4 Registre journal. 1972-1987 


1507 W 1 Comptes rendus et bilans financiers de l'association 

Education et Loisirs. 1971-1986 


Rapports de commissaires aux comptes. 

1236 W 2 Subventions des centres de l'Association Education et 

Loisirs et des centres privées. 1970-1973 


Etats et bilans financiers des centres de vacances et de l'Association 

Education et Loisirs, listes des enfants accueillis. 


Loisirs et des centres privées. 1974-1975 





Loisirs. 1976-1977 




Gestion des centres de loisirs et de vacances 


1507 W 12 Inventaires du matériel des colonies. 1965-1974 


539 W 7 Organisation des colonies de vacances du service social 

et participation aux colonies privées. 1951-1959 


Listes des enfants. 

725 W 62 Organisation et fonctionnement des colonies de 

vacances et participation du service social au séjour en colonies

de vacances privées. 1960-1969 


Comptes rendus d'activité, participation. 

1236 W 18 Projet d'acquisition de la colonie des Mûriers à Sète et 

de la maison d'enfants La Source à Villars-de-Lans. 1979-1980 


Notes, correspondance, cartes postale de la maison d'enfants. 

Colonie de Névache (Hautes-Alpes) 

539 W 1 Inscription, fonctionnement (1960-1962) ; cahiers de 

menus décomptés (1969). 1960-1969 


A noter une lettre relatant l'ensemble des activités (1961) et un 

cahier de visites médicales (1960). 

1045 W 103 Déclaration d'ouverture (1976-1977), personnel 

(1976-1977), registre de présence des enfants (1975-1977), 

registre de sécurité (1976), comptabilité d'économat (1977-1978), 

cahiers de menus (1971-1972, 1976-1977), registre-journal de 

l'infirmerie (1976-1978), rapports d'activité (1978). 1971-1978 


50 ans 

2029 

1045 W 97 Organisation des séjours de Pâques et de l'été 1973. 


Inscriptions, correspondance, rapports, budget, déclaration 

d'ouverture, notes de service et circulaires, personnel. 

1045 W 99 Organisation des séjours de Pâques et de l'été 1974. 




1236 W 7 Organisation des séjours des étés 1974, 1975 et 1976. 

1974-1976 


Listes des enfants accueillis, budget, dossier du personnel

(contrat d'engagement, photographie, notice de renseignement), 

correspondance, compte rendu, déclaration d'ouverture, registre 

de présence du personnel et des enfants, registre-journal de 

l'infirmière. 

1236 W 8 Organisation des séjours des étés 1978, 1979 et 1980. 

1978-1980 


Listes des enfants accueillis, budget, dossier du personnel 





1236 W 9 Organisation des séjours de Pâques 1975-1980. 







1236 W 14 Organisation des séjours de février 1977, 1979-1980. 

1977-1980 


Listes des enfants accueillis, budget, correspondace, déclaration 

d'ouverture. 

1045 W 104 Comptabilité. 1971-1978 


Livre journal (1971-1976), livres de comptabilité 

Recettes-Dépenses (1976-1978). 

1236 W 12 Comptes rendus d'activité et rapports des directeurs 

des centres de Névache et de La Roquille. 1974-1979 

1507 W 3 Livre de comptabilité des séjours et comptabilité 

d'économat (1985, 1987). 1979-1987 

1507 W 9 Personnel. 1981-1987 



Registre de présence, contrat d'engagement, fiches de 

renseignement. 

Colonie, centre de loisirs de jeunes et centre aéré de la Roquille 

(Palavas-les-Flots)

617 W 30 Comptabilité d'économat et cahiers de menus 

décomptés. 1946-1958 

1236 W 1 Construction d'une colonie de vacances avec centre 

aéré. 1962-1967 

725 W 63 Inauguration du centre de vacances et de loisirs. 

1968-1971 


Photographies. 

1236 W 18 Location et occupation des bâtiments par les CRS et 

les sapeurs pompiers. 1969-1976 


Conventions, correspondance. 

1045 W 98 Colonie, organisation des séjours de l'été 1973. 




A noter une affiche de l'UFCV (union française des centres de 

vacances). 

1236 W 4 Colonie, organisation des séjours l'été 1974. 


Listes des enfants accueillis, budget, liste personnel, 

correspondance, compte rendu, déclaration d'ouverture. 

1236 W 5 Colonie, organisation des séjours l'été 1975. 




correspondance, compte rendu, déclaration d'ouverture. 

1236 W 6 Colonie et centre aéré, organisation des séjours des 

étés 1976 et 1977. 1976-1977 







1045 W 102 Centre de loisirs, déclaration d'ouverture

(1976-1978), personnel (1976-1978), registre de présence des 

enfants (1978), registre de sécurité (1975). Centre de vacances, 

livres de comptabilité Recettes-Dépenses (1976-1978), registre 

de présence du personnel (1975), registre de présence des 

enfants (1977), cahier de contrôle de séjour (1975), 

registre-journal de l'infirmerie (1975, 1978), registre-journal de 

comptabilité (1971-1976). 1971-1978 

1045 W 100 Centre de Loisirs de Jeunes, organisation des étés 

1973 et 1974. 1973-1974 




A noter registre journal de l'infirmerie. 

1236 W 13 Centre de loisirs des jeunes, organisation des étés 

1975-1977, 1979. 1975-1979 


Correspondace, notes de service, déclaration de séjour. 

1236 W 11 Centre aéré, organisation des périodes scolaires 

1975-1976 à 1979-1980 et des étés 1975-1977, 1979-1980. 

1977-1980 


Listes des enfants accueillis, correspondace, budget prévisionnel, 

notes de service, récépissé de déclaration de séjour, dossier de 

personnel, livre de comptabilité, décomptes financiers. 

1507 W 11 Centre aéré, état des présences des enfants. 

1983-1988 


1507 W 10 Centre aéré, personnel. 1981-1988 



Contrat d'engagement, fiches de renseignement. 

1045 W 101 Comptabilité classe de mer, centres de vacances et 

de loisirs. 1974-1978 


Cahiers d'économat (menu, stock, prix de revient). 

1236 W 19 Accueil de classe de mer. 1974-1979 


Notes, correspondance, carte postale, budget prévisionnel, menu,

egistre d'économat. 

1236 W 12 Comptes rendus d'activité et rapports des directeurs 

des centres de Névache et de La Roquille. 1974-1979 

1507 W 6 Registre journal de la colonie. 1977-1988 

1507 W 8 Personnel. 1980-1985 



Registre de présence, contrat d'engagement, fiches de 

renseignement. 

Autres colonies et centres de loisirs 

428 W 3 Colonie de Carnon. 1949-1953 


Inscription, comptabilité, journal de bord. 

539 W 2 Colonie de Carnon. 1955-1962 


Inscription, fonctionnement, cahiers de présence, cahiers des 

menus, carnet de bord. 

617 W 14 Colonie et centre aéré de Carnon. 1949-1963 


Autorisation d'occupation du domaine public (1949-1964) : plan ; 

matériel (1949-1961) : inventaires ; personnel (1956-1963) ; 

règlement (1950). 

1236 W 1 Construction d'une colonie de vacances avec centre 

aéré à Carnon et La Grande-Motte. 1962-1967 

539 W 3 Aveyron. - Colonie du Fayet (1959) : Photographies, 

carte postale du château, fiches médicales, compte rendu. 

Colonies de Moyrazes et Vors (1958-1962). 1958-1962 

1236 W 10 Ariège. - Colonie d'Aulus-les-Bains, organisation des 

séjours 1978-1980. 


Listes et fiches de renseignements des enfants accueillis, 

correspondace, billet SNCF, notes de service. 

428 W 5 Organisation des colonies de vacances du service social 

et participation aux colonies privées. 1948-1951 


Dont : colonies d'Aulus (Ariège), du Chablais à Perrignier 

(Haute-Savoie), de Vors et de Mouyrazes (Aveyron), d'Arrigas

(Gard). 

A noter livret sanitaire de vacances, listes des enfants. 

1236 W 17 Organisation de séjours dans les colonies d'autres 

départements ou de l'association Entr'aide. 1974-1977 


Notes de service, listes des enfants, correspondance. 

Echanges internationaux 

617 W 30 Echanges franco-anglais, organisation. 1963 


A noter documentation anglaise et cartes postales du King George VI 

Memorial Youth Hostel, Holland House, Londres. 

1236 W 15 Organisation de séjours à l'étranger (Angleterre, 

Allemagne). 1974-1977 


Notes de service, programme. 

Aide sociale 


Dossiers de suivi des familles des agents. 

1517 W 1 Dossiers n°1 à 38 des assistantes sociales. 1967-1987 



Lettre A à W. 

1517 W 2 Dossiers n°38bis à 65 des assistantes sociales. 1965-1988 



Lettre A à F. 

Manque le dossier n°43. 




Lettre F à V.




Lettre A à V. 

Autres actions 

263 W 12 Collecte au profit des fonctionnaires prisonniers de guerre et de 

leur famille. 1942-1943 

428 W 4 Arbre de Noël, organisation (1948-1952). Garderie, fonctionnement 

et personnel (1946-1951). 1946-1952 


Listes des enfants, correspondance. 

645 W 40 Recensement des besoins en logements pour le personnel d'Etat. 

1965-1968 


Application de la circulaire 61-19 du 17 mars 1961, modifiée par la circulaire 

64-36 du 5 juin 1964. 

Mutuelle des préfectures 

1028 W 8 Ancienne mutuelle régionale de l'Intérieur. 1943-1946 



Statut, comptabilité, correspondance. 

1028 W 9 Fusion de l'ancienne mutuelle avec la nouvelle mutuelle générale. 

1947 



Compte rendu de réunion, correspondance. 

1028 W 12 Statuts et règlements (1946-1957), circulaires (1954-1971), guide 

pratique de la mutuelle générale des préfectures (sd). 1946-1971 


1028 W 10 Assemblées générales (1947-1955, 1959, 1965). 1947-1965 



Procès-verbaux de réunion, rapports financiers et moraux, correspondance. 

A noter un code de la mutualité (1955). 

1028 W 5 Livre comptable (1947-1948, février) et bordereaux des décomptes

(n°5 à 99). 1947-1952 


1028 W 6 Bordereaux des décomptes. 1952-1954 



N°100 à 150. 

1028 W 11 Situations financières. 1947-1960 

Données Techniques :Oui

Inventaire complet (pdf) - Archives départementales de l'Hérault

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