Bulletin de liaison et d'information - Institut kurde de Paris

Turquie: deux députés prokurdes
retranchés dans le Parlement
L eur
parti ayant été.'dissous jeudi «pour activités
séparatistes» après une ordonnance de la Cour
constitutionnelle. deux députés du Parti pro-
kurde de la démocratie (DEP) ont décidé hier de se
retrancher dans le Parlement. Le procureur général
de la Cour de sûreté de rEtat d'Ankara a ordonné la
mise en garde à vue des deux hommes, Sedat Yurttas
et Sèiim Sadak, arguant que la dissolution du
parti signifie automatiquement la fin du mandat
parlementaire, et donc de nmmunité de ses treize
députés. Le président du Parlement et une grande
partie de r Assemblée contestent ce point de vue,
estimant que ces députés bénéficient de leur immunité
parlementaire tant que la décision de la Cour
dissolvant le DEP n' a pas été publiée au Journal officiel.
Kamer Genc, vice-président du Parlement a
déclaré qu' il ne permettrait pas à la police de pénétrer
dans les locaux. Cinq deputés du DEP, dont son
président. sont détenus depuis mars dernier, en instance
de jugement pour «séparatisme» et «a.tteinte
à l'intégrité de l'Etat ». Six autres parlementaIres du
parti se sont réfugiés à Bruxelles à la veille de la mesure
de dissolution. Le DEP et ses députés, tous élus
de circonscriptions du sud-est anatolien à majorité
kurde, wnt accusés d' être les porte-parole au Parlement
du Parti des travailleurs.du Kurdistan (pKK.
séparatiste), en lutte contre Ankara depuis 1984.
S. Etr, d'après AFP, Reuter
Le Soir du Bruxelles - 21juin 1994
TURQUIE
Députés kurdes
retranchés
au Parlement
Deux députés du parti pro-kurde
de la Démocratie (DEP, dissous
la semaine dernière pour « activités
séparatistes .) ont décidé
lundi de se retrancher au parlement,
après que le procureur
g~néral de la Cour de Sûreté de
l'Etat d'Ankara a ordonné leur
mise en garde à vue - un ordre
contesté sur le plan légal. Nous
ne Quitterons par le Parlement
et nous ne faciliterons pas les
opérations de mise en garde à
vue, ont déclaré Sedat Yurttas
et Selim Sadak. (AFP.)
au parlement
ANKARA, 21 juin (AFP) - Deux députés kurdes du Parti de la Démocratie
(DEP, pro-kurde, dissous), qui s'étaient retranchés lundi au parlement turc
pour ne pas être arrêtés, en sont sortis mardi pour rendre visite à six de
leurs collègues du DEP détenus depuis mars à la prison d'Ankara.
Les deux hommes, MM. Sedat Yurttas et Selim Sadak, ont quitté l'enceinte
du parlement dans l'après-midi en compagnie de leur avocat, a indiqué
l'agence Anatolie.
Acune intervention policière n'a été constatée à leur départ du parlement
et il n'y a pas eu de mise en garde à vue "pour le moment", a-t-on indiqué
de source informée. Les députés sont ensuite rentrés chez eux, a-t-on ajouté
de même source.
Le procureur général de la Cour de Sûreté de l'Etat d'Ankara, M. Nusret
Demiral, avait ordonné lundi leur mise en garde à vue. Cette décision était
consécutive à celle de la Cour constitutionnelle qui avait dissous jeudi
dernier le DEP pour "activités séparatistes" et décidé de mettre fin aux
mandats de député de ses 13 parlementaires, sans cependant pUblier le
verdict au Journal officiel.
Selon une partie du parlement dont son président, M. Husamettin cindoruk,
MM. Yurttas et Sadak sont toujours députés et bénéficient de leur immunité
parlementaire tant que la décision de la Coùr dissolvant le DEP n'a pas été
publiée au Journal officiel.
M. Demiral affirme qu'un simple compte-rendu de la décision de la Cour
suffit pour l'annulation des mandats et pour placer en garde à vue les deux
hommes.
Cinq des 13 députés du DEP, dont l'immunité parlementaire a été levée en
mars, sont détenus et en instance de jugement pour "séparatisme" et
"atteinte à l'intégrité de l'Etat".
Les six autres se trouvent à Bruxelles où ils s'étaient rendus avant la
dissolution de leur parti. Ils ont exprimé leur désir de rester en Belgique.
CE/HC/mfo
AFP /J00245/211637 JUN 94
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