Bulletin de liaison et d'information - Institut kurde de Paris

LE MONDE-18 JUIN 1994 LA CROIXévénement - 19-20 JUIN 1994
TURQUIE
la Kurdes nationalistes
ont perdu leur seule voix
d'expression légale
ISTANBUL
de notre correspondante
La Cour constitutionnelle turq~e
a ordonné, jeu~i 16 juin, la
dissolution du Partt de la démocratie
(DEP), une formation prokurde
en raison de la «propagandi
séparatiste» de ses dirigeants.
Le parti était représenté
par treize députés. Cinq d'entre
eux arrêtés immédiatement après
la l~vée de leur immunité parlementaire
en mars, sont toujours
détenus.
Six des huit élus restants se
trouvent actuellement hors du
pays. Ne demeurent en Turquie
que. Sélim Sadak et Sedat Yurtdas,
qui risquent d'être arrêtés'
après la publication officielle de
la décision de la cour.
Parti
banni
Les députés kurdes avaient
démissionné du DEP à la veille
de la décision du tribunal, dans
l'espoir de ne pas tomber sous le
coup d'articles de la Constitution
qui limitent l'activité politique
future des membres d'un parti
banni.
Cette dissolution, qui prive les
nationalistes kurdes de leur seule
voix d'expression politique légale,
s'inscrit dans le cadre de la campagne
gouvernementale contre les
militants séparatistes du PKK
(Parti des travailleurs du Kurdistan).
Afin d'éviter des élections
partielles, intermédiaires si le
nombre des stèges à pourvoir au
Parlement atteint vingt-trois, la
COltr constitutionnelle a décidé
de maintenir le statut parlementaire
des quatre autres députés
kurdes, anciens membres du
DEP, aujourd'hui indépendants,
mais qui sont cependant accusés
des mêmes délits que leurs collègues.
Parmi eux figure Mahmut
Alinak, emprisonné depuis mars
avec ses anciens camarades du
DEP. Des élections partielles risqueraient
de profiter aux islamistes
du Parti de la prospérité
(RP), populaire dans le Sud-Est
anatolien.
NICOLE POPE
LE SOIR DE BRUXELLES - 19 juin 1994
PERSPECTIVES
Un parti kurde interdit
• La Cour constitutionnelle tur.
que a frappé : elle a décidé
jeudi soir, après huit heures de
délibération, d'Interdire le Parti
de la démocratie (DEP), forma-
tion pro-kurde qui comptait dix-
sept députés au Parlement
d'Ankara. la dissolution prive
chacun d'eux de leur mandat de
parlementaire qui les mettait re-
lativement à l'abri de poursui-
tes. Cinq d'entre eux sont déjà
en prison depuis trois mois,
leur immunité ayant été levée à
l'époque par "Assemblée natio-
nale turque. Ils attendent d'être
jugés par la cour de sécurité de
l'État pour séparatisme et at.
teinte à l'Intégrité territoriale.
Le principal reproche fait par
les autorités turques aux parlementaires
du DEP est leur revendication
permanente pour
la prise en compte de "identité
kurde en Turquie. Le mouve-
ment n'est certes pas toujours
parvenu à se défaire de l'in-
fluence du Parti des travailleurs
du Kurdistan (PKK), mouve-
ment de guérilla sécession-
niste très actif dans le sud-est
du pays et qui semble avoir décidé
d'accroître ses attentats à
la bombe dans les grandes vil-
les de l'ouest de la Turquie, no-
tamment Istan!»ul. Mais aucun
acte de tenorlsme n'est Imputa-
ble aux parlementaires du DEP
et le parti a toujours placé son
combat sur le terrain politique
et démocratique.
Une polémique opposait en-
core vendredi la Cour constitu-
tionnelle au DEP, sur la poSsibi-
laé d'organiser des élections
partielles afin de remplacer les
députés privés de leur mandat et
dont les circonscriptions se
trouvent dans le sud-est du
pays. La Constitution prévoit
que lorsque 5 % (soit 23) des siè-'
ges de l'assemblée sont va-
cànts, des élections partielles
doivent avoir lieu. Or quatre dé-
putés du DEP ayant démissionné
de leur parti quelques
jours avant la décision de la cour
constitutionnelle de "Interdire,
afin de sauvegarder leurs sièges,
le nombre des sièges v.
cants n:est aujourd'hui que de
21. Le DEP semble faire pression
pour que ces quatre députés, qui
ont créé une nouvelle formation,
le Hadep, soient toujours consi-
dérés comme appartenant à ses
rangs.
Jean-Christophe PLOQUIN
Six députés du DEP ont décidé de rester à Bruxelles, où ils étaient en visite
Le parti kurde de Turquie dissous
La Turquie a une fois de plus
enfourché son cheval de bataille
de la « propagande séparatiste
JO. Et elle a frappé fort: la
Cour constitutionnelle a purement
et simplement interdit hier
le Parti de la démocratie (DEP),
une formation essentiellement
kurde qu'Ankara accuse d'être
liée au PKK, le Parti des travailleurs
du Kurdistan, un mouvement
terroriste et séparatiste
-lien qui n'a jamais été prouvé,
loin s'en faut.
En principe, cette décision de la
Cour entraine, pour les 13 députés
du DEP, la déchéance de
leur qualité de parlementaires
- pour autant que cette déchéance
soit approuvée par la
présidence du Parlement. Six
de ces députés, dont l'immunité
a été levée en mars, sont déjà
en prison et attendent leur procès
pour «séparatisme JO et
« atteinte à la sécurité de l'État JO
- une situation jugée tellement
aberrante que des avocats d'un
peu partout en Europe, dont
l'ancien ministre français des Affaires
étrangères Roland Dumas,
se sont mobilisés pour
défendre les six parlementaires.
Les sept autres députés du
DEP, sentant venir la dissolution
de leur parti et leur déchéance
parlementaire, avaient tenté
d'en éviter les conséquences -
l'interdiction de fonder tout autre
parti pendant 10 ans - en
créant, dès le mois de mai, une
autre formation, le Parti de la
démocratie du peuple (Hadep),
et en démissionnant du DEP
mercredi. Mais, entendant le
proc~reur de la Cour de sûreté
de l'Etat les traiter de « terroristes
lO, on peut douter de l'efficacité
de leur tactique ...
Sans le savoir, six de ces sept
députés encore en liberté ont
toutefois réussi à se mettre à
l'abri: ils se trouvent en effet à
Bruxelles, où ils doivent donner
(Avec Claude ORTACa
à Istanbul)
des conférences, ainsi qu'à
Strasbourg. Et ils ont annoncé
dès hier qu'ils avaient l'intention
de rester dans notre pays, la
république turque ayant montré
une nouvelle fois au monde
qu'elle n'est pas un pays démocratique.
L'avocat du DEPa aussi
déclaré qu'il allait déposer un
recours auprès d'instances internationales.
Dans l'histoire de la république
turque, le DEP est le quatorzième
parti à être dissous pour
délit d'opinion, en l'occurrence
pour la simple affirmation d'une
identité autre que turque.
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