Bulletin de liaison et d'information - Institut kurde de Paris

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FRA0327 4 GT 0320 FRA /AFP-TW02
Justice-Kurdes
Le tribunal administratif de Strasbourg annule une mesure de reconduction à
la frontière d'une famille kurde
STRASBOURG, 29 juil (AFP) - Le tribunal administratif de Strasbourg a
annulé vendredi une mesure de reconduction à la frontière prise par le
préfet du Bas-Rhin à l'encontre d'une famille turque d'origine kurde, a-t-on
appris auprès de l'avocat de la famille. -
Hassan Temur et sa femme Gulisar, ainsi que leur fille Fatma, âgée de 19
ans, avaient réussi à s'enfuir de Turquie en janvier 1993 après la
condamnation de M. Temur à quatre ans de prison dans le cadre de la loi
antiterroriste.
L'arrêté de reconduite à la frontière, pris le 22 juillet par le préfet,
a été annulé pour "erreur manifeste d'appréciation", a indiqué l'avocat de
la famille Temur, Me Eric Amiet. Les attendus du jugement n'étaient pas
connus vendredi soir.
"Nous sommes très contents de la décision du tribunal qui est extrêmement
rare", a affirmé Me Amiet, en soulignant que "le juge a pris en
considération les dangers encourus" par ses clients s'ils devaient revenir
en Turquie.
Lors de l'audience, Me Amiet avait mis en exergue les risques que
représentait le retour en Turquie pour cette famille, dont "tous les membres
ont subi des sévices". "Le simple fait d'être Kurdes en Turquie met votre
vie en danger", a-t-il déclaré, en affirmant qu'au Kurdistan "aucun droit,
en particulier celui de l'Homme, n'est respecté et l'armée turque fait ce
qu'elle veut".
"J'ai, comme ma fille Fatma, été battue à plusieurs reprises à coups de
matraque et à coups de pied", a expliqué, de son côté, Mme Gulisar Temur
devant le juge ..
Après la décision du tribunal, la famille Temur va pouvoir formuler une
nouvelle demande en vue d'obtenir le statut de réfugié politique, a précisé
Me Amiet. Leur première demande à l'OFPRA (Office français de protection des
réfugiés et apatrides) avait été rejetée.
rz-pre/lh/eb
AFP /J00245/291805 JUL 94
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