Compte-rendu du CO 21032011-final - Parcours Emploi Bassin ...

CTEF BASSIN GRENOBLOIS Comité Opérationnel - Lundi 21 mars 2011
Compte-rendu
Participants
Eric PIOLLE Conseiller régional Elu-pilote du CTEF Bassin Grenoblois eric.piolle@free.fr
Guillaume LISSY Conseiller régional rapporteur CDDRA Agglomération g.lissy@wanadoo.fr
Nicole BERTHON Pôle Emploi – Chargée de Mission nicole.berthon@pole-emploi.fr
Catherine KREBS Pôle Emploi – Directrice adjointe catherine.krebs@pole-emploi.fr
Emmanuel RAT Mission Locale de Grenoble – Directeur Adjoint emmanuel.rat@ml-grenoble.org
Juliette DIEZ UT 38 DIRECCTE Juliette.diez@direccte.gouv.fr
Jean GALLEGO Directeur de la Mission Locale Alpes Sud Isère jean.gallego@ml-asi.com
Albert MOLLARD CFE-CGC Responsable Emploi-formation albert.mollard@wanadoo.fr
Florence LAMBERT Animatrice CDDRA florence.lambert@lametro.fr
Annie RAYNAUD CLD Alpes Sud Isère raynaud.annie@wanadoo.fr
Matthieu TUPIN PLIE matthieu.tupin@lametro.fr
Jean Christophe PLOYON Education Nationale jean-chris.ployon@ac-grenoble.fr
Hélène BROCERO CDG38 hbrocero@cdg38.fr
Stephen FORESTA AGEFOS-PME sforesta@agefos-pme.com
Lucette PINNARAVIA Stagiaire ENILV
Hélène LELARGE ENILV helene.lelarge@educagri.fr
Gabriel DELEAU Conseil Général de l'Isère g.deleau@cg38.fr
-Thibault DUVERNEY PRET Chargé de mission DEFC Région Rhône-Alpes tduverney-pret@rhonealpes.fr
Guillaume HARRE Animateur CTEF Bassin Grenoblois guillaume.harre@lametro.fr
Valérie CABROL Chargée de Gestion CTEF Bassin Grenoblois valerie.cabrol@lametro.fr
Personnes excusées :
0rdre du jour du Comité opérationnel :
1/ Point d'information sur l'enveloppe 2011 (DADT), et proposition d'une nouvelle
répartition prévisionnelle.
2/ Présentation des dossiers déposés par les Ateliers et Chantiers d'Insertion du Bassin
grenoblois et avis sur leur financement.
a) Réflexion collective engagée sur les ACI du Bassin grenoblois – perspectives, conditions
d'éligibilités et/ou critères posés.
b) Tableau de financement des ACI du Bassin grenoblois.
c) Bilan 2010 et présentation du Plan de formation collectif 2011 pour les salariés en
insertion dans les Ateliers Chantiers d'Insertion du Bassin grenoblois : compétences-clés et
modules courts professionnalisants, portés par AGEFOS-PME (Avis sur financement)
3/ Point sur l'expérimentation du Service Public Régional de la Formation (SPRF).
1/ Point d'information sur l'enveloppe 2011 (DADT), et proposition d'une nouvelle
répartition prévisionnelle ( documents en PJ : diaporama )
Eric PIOLLE explique que l'augmentation prévue des enveloppes CTEF est temporairement suspendue, faute d'un
accord en Assembléeplénière sur la logique de répartition de cette augmentation. Le montant final de l'enveloppe du
Bassin Grenoblois sera connu dans les mois qui viennent (au plus tard à l'assemblée plénière du mois de juillet
2011).
Cependant, il est probable que l'augmentation de l'enveloppe du Bassin avoisine les 80 000 €. 60 % de cette
augmentation vers les chantiers d'insertion. Le CO accepte cette proposition.
NB : depuis lors, la répartion de 1 M€ entre les 27 CTEF a été validé par les élus. Ce sont bien 80 000 € qui
viennent augmenter l'enveloppe du Bassin Grenoblois.
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2/ Présentation des dossiers déposés par les Ateliers et Chantiers d'Insertion du
Bassin grenoblois et avis sur leur financement.
a) Réflexion collective engagée sur les ACI du Bassin grenoblois – perspectives, conditions
d'éligibilités et/ou critères posés.
A la demande de la Métro, la Direccte a organisé une réunion conjointe des financeurs d'ACI, afin de tendre vers
des décisions concertées pour le financement des chantiers.
En effet, la défection d'un seul des financeurs peut mettre en péril l'équilibre d'une structure; dans un contexte de
raréfaction du financement public, il est souhaitable que les décisions se prennent de concert. Cette initiative sera
donc à renouveler pour les années futures.
En terme de perspectives, le Conseil Général est en train d'évaluer l'offre d'insertion départementale et souhaite
réaliser un cadrage sur le volet de l'IAE.
La Métro souhaite orienter sa stratégie de financement des ACI, en proposant de mutualiser certaines fonctions
entre chantiers, en développant une capacité d'autofinancement. Les financement de 2011 et 2012 seront du même
niveau, par contre en 2013, il n'y a aucune garantie. La Métro souhaite également faire évoluer l'offre d'insertion.
La Direccte n'a pas de visibilité des financements pour 2012, elle souhaite préserver l'offre d'insertion;
Au vue de l'évolution des financements et de l'augmentation constante des demandes de financement, le CO soutien la
mobilisation des acteurs (financeurs) à travers un groupe de travail afin de proposer un cadrage locale pour la fin d'année
2011. L'objectif est bien de structurer l'existant.
En l'état actuel, il semble intéressant d'attendre la fin des dialogues de gestion. On peut envisager un temps de partage à
l'initiative de la Direccte UT 38 à l'issue des dialogues de gestion.
b) Tableau de financement des ACI du Bassin grenoblois.
Pour le financement des ACI en 2011, le CO valide le soutien des 25 demandes à à hauteur de 100% de la subvention
possible pour le CTEF.
Suite à la présentation du projet Solid'action sur les CUI long, le CO estime que c'est une expérimentation intéressante
mais souhaite une évaluation sur les répercussions d'un tel projet. En effet, l'allongement des contrats risque de diminuer
le nombre global des contrats aidés et quel serait l'impact sur les autres chantiers. Ce questionnement doit être évalué en
vue d'un déploiement de cette typologie de contrat. Pour l'instant nous sommes dans l'attente de l'agrément et d'une
réflexion collective sur l'offre d'insertion.
c) Bilan 2010 et présentation du Plan de formation collectif 2011 pour les salariés en
insertion dans les Ateliers Chantiers d'Insertion du Bassin grenoblois : compétences-clés et
modules courts professionnalisants, portés par AGEFOS-PME (Avis sur financement)
Ces formations sont cofinancées par Agefos PME et la Région depuis 2006. En 2011, Agefos PME
propose une répartition différente entre co-financeurs. L'AGEFOS souhaite équilibrer ses prises en charge
sur la Région et partir en 2012 avec une répartition 50/50. Cependant, l'Isère, ayant bénéficié d'une autre
répartition en tant que terrain expérimentale, cet équilibrage se fera en deux temps avec une répartition
2011 de 37/63.
Le CO demande une rencontre avec l'AGEFOS pour garder les taux de 2010 avant de valider le
financement. En effet, le coût des formations collectives augmente de 46 % par rapport à 2010 avec un
nombre d'heures en net diminution (passage de 42100 € à 61500 €).
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Une rencontre a été programmée entre AGEFOS PME et le CTEF relative à la demande de
financement pour les actions de formations collectives des salariés en insertion.
Eric Piolle a donc rencontré Yannick Perret, vendredi 25 mars afin de recueillir des compléments
d'information quant à l'augmentation de la demande de cofinancement. La demande formulée par
Agefos-pme pour la mise en oeuvre des formations collectives (savoirs de base et modules
professionnalisants) pour les chantiers d'insertion, s'inscrit dans le cadre d'un partenariat de
plusieurs années.
Le premier dossier déposé par Agefos pme en 2006 bénéficiait, en complément du soutien de la
Région, d'un cofinancement du FSE. Par la suite ce financement n'a pu être maintenu amenant alors
Agefos pme à financer 60% du coût de l'action.
Le développement en 2009 des modules professionnalisants répondant à une forte demande des
structures et de leurs salariés a accentué la participation d'Agefos pme.
Le plan de financement de l'année 2010 s'est construit sur des bases identiques bien que le
partenariat avec la Région Rhône Alpes via les CTEF se soit étendu à de nombreux autres
territoires.
En 2011, la volonté de soutenir les projets de formation des chantiers d'insertion est confirmée. Une
demande importante est formulée auprès du FPSPP pour l'IAE (ACI-AI) dans le cadre de l'appel à
projets "favoriser l'acquisition d'un socle de compétences et de connaissances pour les salariés".
Néanmoins, les perspectives financières sur les fonds des entreprises de moins de 10 salariés
(normalement équilibre entre les collectes et les dépenses) amène Agefos à augmenter la demande
et à solliciter des différents CTEF du département de l'Isère une participation de 37% du coût des
modules.
Par ailleurs, le taux d'intervention sur les autres départements étant à 50%, une augmentation de
la charge supportée par Agefos n'est pas envisageable.
Pour 2011, le nombre d'heures de formation retenu correspond à celui réalisé en 2010 (la demande
initiale des structures étant nettement plus importante).
Compte tenu de l'intérêt du projet et de la richesse des parcours de formation mis en oeuvre en
2010, il nous semble pertinent de financer les actions collectives pour les salariés en insertion à
hauteur de ce qui a été demandé.
Ainsi Eric Piolle élu piolte du CTEF, les animateurs du CTEF et Thibault Duverney Prêt
chargé de mission DFC ont proposé de fiancer le projet au montant demandé, soit 61 500
€.
Cette proposition a été validé par mail par les membres du CO.
3/ Point sur l'expérimentation du Service Public Régional de la Formation (SPRF)
Les acteurs du Bassin Grenoblois ont signalé plusieurs besoins d’appui pour la mise oeuvre opérationnelle
de l'expérimentation. La Région a confié au PRAO la mission d’accompagnement des accueillants des
points d’accueil et d’information. Celle-ci se déclinera en trois actions : à travers une action de
professionnalisation proposée en deux temps (avril et septembre) ; par la mise à disposition de ressources
d’information; enfin par une aide à la définition du référentiel du service et de la fonction d’accueillant La
première réunion se déroulera le 29 mars en local. On peut signaler une forte mobilisation des réseaux.
La commission de coordination travaille sur la mise en place d'outils pour le fonctionnement des PAIF
(procédure de fonctionnement, gestion de la fréquentation, recensement des chargés d'accueil et de leur
besoin de professionnalisation).
La réunion du 18 mars à la Région visait à clarifier un certain nombre de points administratifs et
financiers liés à la convention de reversement des enveloppes territoriales AIG SPRF.
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