Villes et finances municipales - Blue acacia

Les avis de paiement sont communiqués aux contribuables.
5. Recouvrement
Les paiements directs des contribuables au guichet de la recette municipale ou les recouvrements
effectués sur le terrain par les régisseurs sont saisis sur le logiciel qui effectue en temps réel les
opérations suivantes :
- Mise à jour des restes à recouvrer
- Mise à jour de la situation des comptes budgétaires et comptables (débit d’un compte de
trésorerie et crédit compte de tiers correspondant à la catégorie des débiteurs
- Gestion de la situation caisse
Cette intégration des opérations comptables permet de s’assurer que le solde du compte du tiers
débiteur correspond au montant total de l’état des restes à recouvrer.
6. Reste à recouvrer, relance des contribuables
A partir des restes à recouvrer tenus à jour automatiquement au fur et à mesure des paiements
enregistrés, il est possible d’instruire les relances auprès des contribuables défaillants. La liste de
ces débiteurs peut être établie par rue et n° porte, ce qui facilite grandement la tâche des
collecteurs.
Il appartient au Receveur Municipal d’engager des poursuites aux dépens du redevable, quitte à ce
que des délais de paiement soient convenus. La procédure suit le cours suivant :
- rappels, puis commandement
- engagement des poursuites aux dépens du redevable,
- en cas de nécessité de saisie mobilière, immobilière ou sur salaires, le Receveur sollicite l’accord
exprès de l’ordonnateur.
4 - La modernisation des services de recette de la Ville de Tunis
Engagé en 2001 ce projet s’est terminé en 2003.
Il consiste en la mise en place d’un système intégré de gestion des ressources budgétaires bâti autour
des services gestionnaires de recettes et des bureaux de gestionnaires de recettes et des bureaux de
recouvrement. Le financement a porté sur la réalisation d’un logiciel de gestion des recettes et sur
l’acquisition d’équipements informatiques. Le logiciel a ensuite été déployé sur d’autres villes de la
Tunisie par l’administration territoriale tunisienne.
Le système gère l’ensemble des taxes de la ville, de l’émission des avis d’imposition au recouvrement
et à la comptabilisation. Sont gérés, notamment, la taxe sur les immeubles bâtis, la taxe sur les terrains
non bâtis, la taxes sur les établissements à caractère industriel ou commercial (patente), les produits
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