Villes et finances municipales - Blue acacia

d’assiette saisis. Le logiciel permet de restituer la liste des activités taxables par quartier, rue,
recenseur, etc.
3. Facturation (émission des rôles d’imposition)
La facturation consiste à établir un rôle reprenant la liste des activités taxables concernées, un
ordre de recette collectif par compte budgétaire et un avis de paiement pour chaque contribuable.
Cet avis reprend pour chaque contribuable l’ensemble des impositions dont il est redevable.
L’ordre de recette et les avis de paiement, après visa de l’ordonnateur, sont communiqués à la
recette municipale.
4. Prise en charge comptable
Après avoir effectué les contrôles auxquels il est tenu, le comptable prend en charge les ordres de
recette dans sa comptabilité :
- Au journal des produits (crédit du compte budgétaire correspondant par le débit du compte de
tiers correspondant à la catégorie des débiteurs). Les écritures sont générées et proposées au
comptable pour validation
- Le grand livre sera servi par l’opération de centralisation des écritures
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