Villes et finances municipales - Blue acacia

Ensuite, les services de l’Etat gérant les recettes fiscales (taxe de résidence, taxe professionnelle,
foncier) dont une partie ou toute partie est reversée à la Ville de Lomé seront étroitement associés au
projet notamment pour ce qui relève du recollage des rôles fiscaux avec le fichier d’adressage qui sera
mis à jour.
Description de la gestion des recettes municipales
L’outil informatique intervient à tous les niveaux :
1. Préparation du recensement :
La matière imposable doit être réévaluée chaque année en adoptant des procédures
d’actualisation courantes. Ces procédures permettent de garder une base fiscale à jour. Le logiciel
permet d’imprimer la liste des activités taxables par voie et par numéro de porte. Ces listes sont
ensuite exploitées par les recenseurs : le principe étant d’effectuer le recensement par rue et en la
« remontant » porte par porte : les activités qui ont disparues de la liste seront rayées de la liste,
celles qui existent seront éventuellement mises à jour et enfin les nouvelles feront l’objet d’une
enquête approfondie et seront ajoutées à la liste. Les données du recensement sont consignées sur
des fiches d’enquêtes.
2. Saisie des fiches d’enquêtes
Les fiches d’enquêtes sont centralisées au service de la recette qui procède à leur saisie au fur et à
mesure de leur arrivée. La liquidation est calculée automatiquement en fonction des éléments
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