Villes et finances municipales - Blue acacia

. Pour les collectivités locales, une amélioration des ressources et de la gestion urbaine
- Un outil de programmation et de gestion des services techniques : la connaissance du
patrimoine public (voirie, équipements, linéaire, nombre, état) permet la mise en place d’un
suivi et d’une aide à la programmation urbaine
- Un outil d’amélioration de la fiscalité locale : à partir des informations issues de l’adressage, il
est possible de localiser et de recenser les personnes ou entreprises soumises à l’impôt et de
mieux définir l’assiette fiscale
c. Pour le secteur privé, une meilleure gestion des réseaux pour les concessionnaires. L’adressage
permet, en effet, de faciliter le travail des concessionnaires, des réseaux d’eau, d’électricité et de
télécommunications en matière d’installation et de recouvrement.
L’adressage de Niamey : 1 ère phase :
L’AIMF a financé en 2001 un système d’adressage de la ville de Niamey. Pour cette ville de 800 000
habitants, dans le contexte de la décentralisation, il devenait urgent d’y remédier. Les objectifs étaient
d’améliorer les ressources de la commune urbaine de Niamey, de disposer d’une banque de données
urbaines, de mettre en place des outils de gestion urbaine.
Cette première phase est aujourd’hui terminée et considérée comme une réussite. Ses objectifs ont été
pleinement remplis, à savoir, mettre en place un adressage physique de Niamey qui a permis
notamment, le repérage de 2 300 rues et de 52 000 portes, la pose de 10 000 plaques signalétiques,
la mise à disposition d’un fichier d’adressage, d’un plan de Niamey et d’un index des rues, le
renforcement de l’expertise locale, l’amélioration des ressources propres de la ville.
L’adressage de Niamey et recensement fiscal : 2 ème phase :
Cette nouvelle opération s’effectue en partenariat avec l’Agence française de Développement (AFD). Le
rôle de l’AIMF concerne l’extension de l’adressage sur les nouveaux quartiers périphériques, le
recensement fiscal et la mise en place d’une banque de données urbaines, la modernisation des
services financiers et la en mise place d’une fiscalité locale plus performante de la communauté
urbaine et des 5 communes de Niamey.
La cellule d’adressage a effectué l’opération de recensement fiscal en associant la direction générale
des impôts. Cette opération consiste à localiser à la fois les redevables et les activités taxables. Cet
adressage fiscal concerne en priorité les zones à fort potentiel fiscal (centres villes, zones résidentielles
et autres zones d’activités) pour s’étendre ensuite aux noyaux anciens et quartiers périphériques.
Ce recensement consiste à faire l’inventaire de toutes les activités taxables situées sur le territoire de la
Commune de manière à connaître la matière imposable au titre des différentes impositions. Le
recensement est effectué par des agents recenseurs désignés ou recrutés par la Commune. C’est une
opération complexe parce qu’elle exige une bonne préparation et mobilise un nombre important de
personnes. De plus, elle ne réussira que si la population adhère bien à l’opération. En effet, pour obtenir
les informations sur les biens fonciers, les agents recenseurs vont aller interroger chaque propriétaire
de biens sur tout le territoire de la Commune.
C’est un travail tout à fait remarquable dont il faut souligner le dialogue et le climat de confiance qui
s’est instauré entre la communauté urbaine de Niamey et une administration centrale comme les
impôts qui a généralement peu de contacts avec les municipalités.
Les retombées fiscales pour Niamey seront importantes. Un meilleur rendement notamment de la
patente et de l’impôt foncier gérés par l’administration centrale des impôts et reversés en toute ou
partie à la Ville. Les services fiscaux pourront rapprocher le fichier d’adressage et les rôles pour la
constitution d’un « registre fiscal », document correspondant aux rôles complétés par les adresses.
De même, les services de l’assiette de la communauté urbaine et des communes de Niamey vont
pouvoir disposer également d’un fichier des contribuables et des activités taxables dont ils ont la
charge. Cela concerne, notamment, les occupations du domaine public, les taxes liées à la publicité, la
gestion des taxis, etc.
Il faut souligner la grande cohérence entre l’opération d’adressage qui va permettre de mettre à jour les
registres fiscaux et le projet d’informatisation de la comptabilité et des recettes municipales.
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