Villes et finances municipales - Blue acacia

d) L’amélioration de la mobilisation des ressources :
Les ressources locales comprennent :
- L’ensemble des recettes fiscales recouvrées au profit des collectivités locales, y compris les
ressources fiscales rétrocédées par l’Etat central, partagées ou non
- L’ensemble des recettes non fiscales (redevances, droits et place de marché, amendes, droits
afférents aux actes de chancellerie et d’Etat Civil)
- Les subventions et transferts de l’Etat
Le constat est triple :
- Faiblesse des ressources par rapport aux besoins (L’Etat s’octroie souvent les impôts les plus
productifs et laisse aux communes les moins productifs et les plus difficiles à recouvrer, il arrive
aussi que l’Etat supprime certains impôts locaux et cela au milieu d’un exercice budgétaire et sans
contrepartie)
- La non-contractualisation des rapports entre les services déconcentrés de l’Etat et des collectivités
locales (Les maires n’ont aucune visibilité sur l’émission et le recouvrement de la facilité rétrocédée)
- Faiblesse de l’effort de mobilisation des ressources (incivisme fiscal, alourdissement du système
fiscal avec une prolifération de taxes au rendement souvent très faible)
Les activités concernent notamment :
- La mise en place de système d’adressage pour localiser les redevables et les activités taxables
- Le recensement des activités taxables
- Susciter la mise en place d’un observatoire fiscal local
- L’informatisation de la gestion des recettes (émission des rôles, recouvrement, reste à recouvrer)
Mise en place d’un observatoire fiscal local. La première mesure consistera par conséquent à organiser
des réunions de concertation et de mise au point entre l'Ordonnateur, la Direction des Impôts et la
Direction du Trésor sous l'égide de l'Autorité de Tutelle Administrative locale. Une telle réunion doit être
préparée par l'ordonnateur et ses services, puis son objectif et son contenu exposés à l'Autorité de
Tutelle Administrative. Ces réunions ont notamment pour objectifs :
- Rappeler et clarifier les rôles fondamentaux de chacun, et en déduire les missions
- Faire un tour d'horizon des difficultés de mobilisation des ressources
- Identifier et acter les obligations légales de chacun pour mieux mobiliser les ressources
- Mettre en place en commun les méthodes de travail
e) La promotion d’une gestion du patrimoine
Les bâtiments, mais aussi d’autres actifs comme la voirie par exemple matérialisent l’identité, les
valeurs d’une collectivité. Ils constituent la traduction la plus visible de son action au cours du temps.
C’est pourquoi le patrimoine constitue un moyen privilégié de l’action politique. Principal actif financier,
le patrimoine est le support de toute action de la collectivité. Il nécessite donc d’être en permanence
adapté aux attentes immédiates, dans une perspective à long terme. Les collectivités prennent
progressivement conscience des enjeux de leur patrimoine. L’obligation dans certains pays de réaliser
des inventaires, la patrimonialité croissante de la comptabilité publique, les contraintes des dépenses
publiques conduisent à une accélération des démarches d’optimisation de la gestion.
La gestion du patrimoine a un objectif central : celui de permettre à la collectivité de disposer des biens
dans le cadre de ses actions, et que ces biens soient dans un état physique adéquat par rapport à leur
utilisation : sécurité, confort, etc. Cet objectif est atteint par le biais de nombreuses actions différentes :
construction, rénovation, entretiens, maintenance,…La gestion active du patrimoine vise à mettre en
adéquation le patrimoine de la collectivité avec les besoins liés à ses grandes missions.
La gestion du patrimoine doit être perçue non comme une contrainte, mais plutôt comme une
opportunité pour les collectivités d’accentuer leurs marges de manœuvre financières. C’est l’occasion
pour elles de faire un bilan sur leurs immobilisations, d’optimiser leur mode de financement et de
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