Villes et finances municipales - Blue acacia

est-il sage de prévoir le renouvellement ultérieur d’un équipement, et cela dès sa mise en service
initiale. Cela peut concerner dans un premier temps les équipements renouvelables (véhicules,
ordinateurs, équipements sportifs,…). Les dotations aux amortissements répondent à cette
obligation. Comptablement le principe est d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à la
section d’investissement (en recette) et constitue en conséquence un autofinancement minimal
destiné au renouvellement des immobilisations. L’amortissement est traité comme un prélèvement,
il constitue une dépense pour la section de fonctionnement et une ressource (non affectée) pour la
section d’investissement. L’amortissement a une durée qui dépend du type de bien concerné. Pour
les autres actifs (bâtiments, voiries, monuments historiques,..), la notion de patrimoine est souvent
difficile à déterminer et une démarche de gestion patrimoniale se heurte à l’évaluation des actifs
concernés ainsi qu’à la durée de leur amortissement
- Elaboration des états et des tableaux de bord, situation de trésorerie : La mise en place d’un
système de tableau de bord de suivi financier apparaît nécessaire pour, d’une part, mesurer
l’efficacité de la gestion financière et d’autre part de réagir rapidement et en connaissance de
cause, lorsque des dysfonctionnements sont repérés
c) L’amélioration de la chaîne des dépenses :
La maîtrise des dépenses de fonctionnement constitue la première source de recettes des Collectivités
Locales. La maîtrise de ces dépenses (improductives) constitue un impératif de bonne gestion non
seulement au nom des grands principes, mais également au nom des réglementations nationales. Elle
conditionne le volume de l’épargne qui sera dégagée par la collectivité locale pour servir au
financement de ses investissements.
Cette mobilisation de l’épargne dépend, du degré de détermination et de rigueur des gestionnaires
locaux, de la réelle volonté politique (au niveau local) d'assurer une gestion financière libérée de toute
pression, de l'implication réelle de l'encadrement local dans le processus de gestion de la dépense et
de sa maîtrise des textes et des outils et enfin de la qualité des contrôles de légalité sur les actes des
Collectivités Locales.
Plusieurs pistes sont possibles.
Réduire les charges qui ne participent pas directement à la satisfaction des besoins de la population :
L’enjeu est d’optimiser en priorité les dépenses qui ne concernent pas directement l’usager. Il s’agit des
dépenses d’administration générale qui tiennent au train de vie de la collectivité. Ce sont des dépenses
peu sensibles politiquement. L’exercice a une limite : les services doivent disposer des moyens
nécessaires à l’accomplissement des tâches et les efforts face à la contrainte financière doivent être
équitablement partagés par les services et les partenaires extérieurs
Mise en place d’une stratégie d’achat : La principale justification est la recherche d’économies
d’échelle : des commandes groupées avec des quantités importantes, donnent une puissance d’achat
qui permet de négocier les prix et de rechercher les fournisseurs les plus performants.
Promouvoir une comptabilité d’engagement. : Elle répond à un double objectif : a) déterminer les crédits
disponibles b) rendre compte de l’exécution du budget. Elle permet en outre d’établir au 31 décembre
les dépenses engagées non mandatées et de suivre le déroulement des programmes d’investissement.
L’engagement se décompose :
- En un engagement comptable qui représente la réservation de crédits (on s’assure que les crédits
sont disponibles)
- En un engagement juridique matérialisé par exemple par la signature du Maire du bon de
commande. L’engagement juridique constate l’obligation de payer L’engagement comptable (acte
administratif) doit précéder l’engagement juridique. Cela permet au signataire du Bon de commande
de constater, avec le numéro d’engagement que cela ne posera aucun problème budgétaire
La comptabilité d’engagement permet de s’assurer que l’on ne dépense pas au-delà des autorisations
votées par le conseil municipal. Dans la comptabilité de l’ordonnateur, l’existence des crédits
disponibles s’apprécie toujours lors de l’engagement.
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