Villes et finances municipales - Blue acacia

consolidation de données, indicateurs de gestion, tableaux de bord, recherche rapide d’informations,
etc. Elle met à disposition des acteurs et des citoyens les données de la gestion financière locale. A
l’évidence une comptabilité informatisée facilite l’éligibilité de la collectivité à l’emprunt ou aux marchés
financiers.
Le financement de l’urbanisation par la fiscalité foncière est la piste la plus prometteuse. La croissance
urbaine accroît la rente foncière, génère les plus-values foncières. Le service de la dette communale
pourrait s’appuyer sur les revenus de la fiscalité foncière. Bien entendu il faut développer également les
autres sources de revenus représentés par l’exploitation du domaine, redevances, droits de place sur
les marchés, etc.).
La fiscalité foncière locale implique des instruments performants et adaptés : registres fonciers,
systèmes d’adressages. Elle doit s’appuyer sur l’adhésion citoyenne.
Ce constat structure l’action de l’AIMF : elle concentre son appui, notamment sur les actions ci-dessous
a) Le renforcement des administrations locales :
Est mené à travers les activités tels que les études et les diagnostics de situation, l’accompagnement
des collectivités dans leur organisation, la formation des élus et des personnels, la mise à disposition
d’outils de gestion, le financement d’équipements informatiques et d’aménagement de locaux.
b) L’amélioration de la gestion budgétaire :
La relation entre la bonne gouvernance et de meilleurs résultats économiques et sociaux est de plus en
plus reconnue. La transparence – le degré d’ouverture qui concerne les intentions, la formulation et la
mise en œuvre des politiques suivies – est un élément primordial d’une bonne gouvernance.
De plus en plus les actions de la société civile se multiplient afin de renforcer le lien qui unit la
population aux affaires publiques. Il n’est pas forcément nécessaire de mettre en place une réforme
des règles régissant les finances locales : il suffit de respecter celles existantes et surtout de les
moderniser pour les adapter aux besoins concrets des individus sans limiter les innovations à des
contenus classiques et techniques. La transparence exige le dynamisme des acteurs locaux.
Le budget est le document opérationnel le plus important dont disposent les gouvernements, car c’est
là que les objectifs politiques sont rendus compatibles et traduits dans la réalité. La transparence
budgétaire se définit comme le fait de faire pleinement connaître, en temps opportun et de façon
systématique, l’ensemble des informations budgétaires.
Les activités concernent notamment :
- Aide à l’élaboration du budget primitif : Equilibré en dépenses et en recettes, le budget est un acte
de prévision et d’autorisation, il se doit de refléter la réalité (respect du principe de la sincérité des
comptes) pour permettre au conseil municipal de décider des dépenses et des recettes en toute
connaissance de cause et d’autoriser le maire à exécuter ce budget. Sous-estimer des dépenses ou
surestimer des recettes peut conduire à des difficultés financières
- Respecter le concept de dépenses obligatoires : La commune est tenue d’inscrire au budget un
certain nombre de dépenses dites « obligatoires » (exemple : charges du personnel, indemnités des
élus, entretien de l’hôtel de ville, etc.). Le respect de ces inscriptions est important puisqu’en cas
d’absence ou d’insuffisance de crédit, le personnel risque de ne pas être payé alors que des
dépenses moins prioritaires ont été réglées. Dans ce cas extrême, le contrôle budgétaire peut saisir
la chambre des comptes afin d’obtenir, après procédure, une inscription d’office
- Respect des procédures de clôture du budget : rattachement des charges et des produits à la
gestion concernée, identification des créances irrécouvrables, affectation du résultat, confection du
compte administratif, du compte de gestion, etc.
- Promouvoir le principe de l’amortissement. : L’activité d’une commune conduit celle-ci à réaliser un
certain nombre d’équipements mobiliers et immobiliers inscrits à la section d’investissement du
budget : ils constituent l’actif de la commune. Au fil des années ces biens vont vieillir, s’user se
déprécier jusqu’au jour où il sera nécessaire de les remplacer. La commune disposera-t-elle à ce
moment précis d’une capacité financière suffisante pour faire face à cette nouvelle charge ? Aussi
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