Villes et finances municipales - Blue acacia

- Dynamiser les relations entre les différents acteurs du développement local (autorités municipales,
services déconcentrés de l’Etat, société civile, partenaires techniques et financiers)
- Renforcer les capacités des associations de villes
Ces objectifs doivent concourir à stimuler la bonne gouvernance par l’amélioration de la gestion
municipale et du développement local.
1 - Les objectifs de l’AIMF en matière d’amélioration des finances locales
Le dialogue, l’évaluation des enjeux ne constituent pas une condition suffisante. Il est nécessaire de
mettre à disposition d’autres outils, avec des méthodes de travail spécifiques.
L’AIMF intervient directement dans le cadre de la décentralisation par son soutien aux autorités locales,
notamment en matière d’appui à la gestion financière et de renforcement des capacités des maires et
de leurs collaborateurs. L’un des enjeux les plus déterminants en termes d’impacts économiques est
celui de la mobilisation des ressources fiscales. Le taux de recouvrement des impôts locaux est très
souvent inférieur aux prévisions et ce taux est encore plus en deçà si on le confronte au potentiel fiscal
réel de la collectivité. La valorisation de ce potentiel fiscal, pourtant, ne nécessite pas des moyens
techniques sophistiqués. Ils peuvent être fournis relativement aisément, encore faut-il avoir la volonté
politique de les mettre en œuvre, et notamment d’identifier les redevables et des activités taxables
Mais les besoins d’investissement locaux sont tellement importants pour faire face au développement
que le recours régulier des villes du Sud à l’emprunt et aux marchés financiers devient de plus en plus
une évidence. En effet, le passage d’une population majoritairement rurale à une population
majoritairement urbaine dans un temps court nécessite des équipements de peuplement tels qu’aucun
Etat et encore moins une collectivité locale ne disposent des ressources nécessaires pour les assumer.
Le recours à l’emprunt permet d’étaler la prise en charge de ces énormes investissements sur la longue
durée, sans compromettre par un effort fiscal insupportable, le déroulement des activités économiques
du moment.
C’était le thème de la rencontre des collectivités locales africaines en mai 2000 à Windhoek lors de la
réunion d’Africités qui a conclu qu’il fallait favoriser l’accès des villes aux emprunts et aux marchés
financiers tout en développant la fiscalité foncière, fiscalité la plus équitable, qui offre le plus de
performance compte tenu de la croissance urbaine pour être affectée au service de la dette.
L’AIMF souscrit à cette stratégie : la préparation des conditions d’accès des collectivités locales à
l’emprunt est une priorité.
Lors de la rencontre de Hué en octobre 2007, s’est tenu en marge de l’assemblée générale de l’AIMF
un colloque dont le thème était « Financement internationaux et bonne gouvernance ».
2 - Les axes d’intervention dans la modernisation de la gestion communale
Compte tenu de ce qui précède, il est indispensable de rendre l’administration efficace en matière de
gestion. Des outils techniques structurants devront l’y aider.
L’accès au crédit, la maîtrise des risques liés aux emprunts, la bonne gouvernance locale en général,
exigent une discipline très rigoureuse dans la gestion municipale. La capacité d’endettement dépend de
la confiance suscitée par l’emprunteur et de la transparence de la gestion. Elle se construit à partir de
l’intégrité et de la compétence des élus, de l’adhésion des citoyens, de l’efficacité des services
municipaux.
L’élévation de la capacité gestionnaire des collectivités locales est un impératif, l’efficacité de la gestion
communale s’apprécie aussi dans l’importance accordée à l’entretien du patrimoine municipal.
La modernisation de la gestion financière municipale est un autre impératif. Il s’agit à la fois de donner
un gage aux partenaires financiers, institutionnels et de disposer d’un système d’information fiable et
sécurisé des informations budgétaires et comptables. Aujourd’hui l’informatisation de la gestion
comptable est une condition incontournable pour disposer d’instruments de pilotage de gestion :
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