Villes et finances municipales - Blue acacia

La solution est spécifique à chaque pays mais en tout état de cause la recommandation serait
d’instaurer pour les recettes recouvrées par l’Etat un système d’avance de trésorerie mensuel (système
français) garantissant aux communes une trésorerie régulière et la mise en place de recettes
perceptions municipales pour le recouvrement des recettes locales.
Force est de constater que dans la plupart des cas, les communes africaines n'ont de garanties ni sur le
volume de ressources qui leur seront affectées ni sur la régularité des versements. Dans ces conditions,
il n'est guère possible de plaider la transparence des finances communales ; d'inciter les maires à
mieux mobiliser des ressources, dont ils ne sont pas assurés de disposer et d'engager correctement le
processus de décentralisation. Dans ces conditions, le doute s'installe dans la population au détriment
de la crédibilité communale.
Ce qui précède, montre à l’évidence que la problématique ne se règle pas seulement au niveau de la
ville mais en priorité au niveau de l’Etat. L’AIMF, en tant qu’acteur institutionnel de la Francophonie
pour la gestion municipale, doit favoriser le dialogue entre les maires et les Etats en passant
notamment par les associations locales des maires.
Ainsi un certain nombre de recommandations peuvent porter sur :
- La modification des textes afin d’avoir une fiscalité locale plus appropriée, plus efficace au service
du développement local ;
- L’amélioration des procédures d’émission et de recouvrement des taxes (faire en sorte que les
communes soient associées à la chaîne fiscale et que les élus maîtrisent les montants en jeu). Les
communes doivent connaître le niveau de leurs recettes y compris celles collectées par les services
de l'Etat pour que les budgets, approuvés dans la limite de ces ressources, puissent être exécutés
normalement ;
- Favoriser ou renforcer la fiscalité liée au foncier : dans la plupart des villes africaines importantes, la
valeur actuelle du capital foncier et immobilier a largement bénéficié au fil des années, d’une
importante plus value attribuable à l’existence ou à la proximité d’autres investissements ou de
l’intensité de l’activité économique qui en ait résulté. Dès lors, les modalités de la réinsertion de
cette plus value dans les circuits de l’économie et de la fiscalité locale doivent être examinées.
- Faciliter l’accès des communes aux emprunts et aux marchés financiers
L’APPUI DE L’AIMF A LA MAITRISE DES FINANCES LOCALES
L’association inscrit ses appuis dans le cadre du développement de la démocratie locale et de la bonne
gouvernance en vue d’améliorer l’accès aux services publics pour la population, dans sa composante la
plus pauvre et la plus vulnérable, conformément aux objectifs du Millénaire.
L’intervention de l’AIMF porte principalement sur les collectivités locales qui sont les acteurs clés de
l’orientation du développement local et les institutions légalement reconnues à partir desquelles les
services publics locaux sont organisés au bénéfice des populations. Cela signifie la mise en œuvre de
séminaires de dialogue où se retrouvent représentants de la société civile, élus, cadres représentants
des ministères, afin de modéliser l’animation du débat local. Cela signifie aussi le financement du
programme de modernisation des services et des équipements publics, notamment l’accès à l’eau.
Pour que le dialogue soit fluide, les services acceptés, les équipements respectés, l’AIMF porte
également son appui sur le deuxième acteur de la gouvernance locale, c’est-à-dire les organisations de
la société civile qui sont censées jouer un double rôle : d’une part, elles sont des partenaires dans le
processus de développement local dans l’organisation et la gestion des services locaux de base (en
offrant des prestations de service ou en participant aux dynamiques locales au sein desquelles elles
représentent les intérêts et les besoins des citoyens) d’autre part, en tant que consommatrices de
services, elles sont un contrepouvoir face aux autorités publiques locales, en réclamant plus de
transparence et de comptes rendus, et en défendant, en particulier, les intérêts sociaux de groupes
vulnérables tels que les femmes, les jeunes et les minorités.
Les objectifs de l’AIMF en matière de bonne gouvernance locale consistent à :
- Renforcer les capacités locales : autorités municipales, personnel communal, personnel des
services déconcentrés
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