Villes et finances municipales - Blue acacia

civisme fiscal et l’acceptation des impôts locaux aux collectivités locales. Une telle relation irait dans le
sens d’une plus grande mobilisation de ressources publiques. De même, le lien entre prélèvement et
offre de service public devrait inciter les responsables des collectivités locales à améliorer l’efficacité de
leurs dépenses afin de s’inscrire dans un cercle vertueux certainement favorable à une élection des
meilleurs gestionnaires qui ont su susciter la mobilisation des ressources financières nécessaires à la
réalisation de leurs objectifs.
Comment enclencher un cercle vertueux où le service rendu appellerait un changement de
comportement vis-à-vis d’un impôt équitable et acceptable ? En effet, le cercle vertueux du
développement repose sur un impôt accepté, utilisé pour des services effectifs.
2 - La fiscalité locale dans les pays du Sud
La fiscalité locale représente la part la plus importante des budgets locaux. On distingue :
- la fiscalité directe : impôt foncier, patente, taxe professionnelle, impôt de capitation, taxe
d’enlèvement des ordures
- la fiscalité indirecte : taxe sur l’eau, électricité, publicité, produits de l’exploitation, du domaine,
droits de place sur les marchés, etc.
Le rendement de la fiscalité locale est variable selon les pays. Ainsi la fiscalité foncière qui concerne
essentiellement le foncier bâti et non bâti souffre parfois de nombreuses exemptions et de la faiblesse
des informations foncières (absence de cadastre ou de plan d’adressage). De même, la fiscalité sur les
activités (patente ou taxe professionnelle) est parfois inadaptée au secteur informel alors que ses
acteurs jouent un rôle économique de plus en plus important. Certains impôts s’apparentent à un impôt
de capitation (taxe forfaitaire par ménage et selon sa composition) dont le recouvrement nécessite un
recensement de la population que les services communaux sont incapables de réaliser, et dont le coût
pourrait obérer sérieusement les sommes recouvrées. Le recouvrement de ce type d’impôt est
généralement effectué quand le redevable réclame un service de la ville.
La fixation des taux des impôts locaux échappe le plus souvent aux communes. Ils relèvent de l’autorité
de l’Etat qui déresponsabilise les collectivités locales par la cassure du lien entre le choix du niveau de
service et le niveau de l’imposition locale.
Par ailleurs, la gestion des impôts locaux à la charge de l’administration centrale et qui sont reversés
aux communes s’opère difficilement compte tenu des faibles moyens dont disposent les services de
l’Etat. Les étapes de la chaîne fiscale (identification des contribuables, émission et recouvrement) se
font généralement par l’Etat avec une efficacité relative, car trop éloignées des réalités locales.
Cela implique la réalisation d’un recensement fiscal (ou tout au moins l'actualisation du recensement
précédent) afin de connaître le potentiel contributif. Ce n'est généralement pas le cas, les services de
l'Etat se préoccupant plutôt de l'identification des redevables de l'Etat que de ceux des Collectivités
Locales. Mais force est de constater que la plupart du temps, on se contente de reconduire les données
d'un recensement ancien et approximatif, la seule actualisation prise en compte étant le montant des
recouvrements de l'exercice écoulé.
Bien entendu il faut tenir compte de l’incivisme des redevables qui ne se retrouvent pas dans la
production limitée des services offerts à la population par la commune.
Enfin, il faut tenir compte également du problème lié à l’unité de caisse qui se traduit dans la pratique
par une difficile disponibilité des avoirs des communes. Hérité du système francophone ce principe
consiste à reverser dans une même caisse du Trésor les recettes recouvrées pour l’Etat et par les
collectivités locales. La rétrocession peut devenir problématique si l’Etat, face à des problèmes de
trésorerie, utilise les sommes perçues au profit des communes.
Afin de pallier le problème de l’unité de caisse, certains pays ont mis en place des services de Recettes
Municipales. D’autres pays ont autorisé les collectivités locales à ouvrir des comptes dans les banques
de la place pour y déposer les sommes qu’elles ont recouvrées. Dans ce cas ce système convient si
l’essentiel des recettes sont recouvrées par les collectivités ou si la fiscalité locale est remplacée par un
système de centimes additionnels directement versés par les contribuables (Cameroun).
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