Villes et finances municipales - Blue acacia

enforcement des capacités des maires et de leurs collaborateurs. Les projets consistent, notamment à
mettre en place :
- Des propositions d’organisations des services plus efficaces et des aménagements de procédures
plus souples pour les adapter aux besoins des usagers
- La promotion des pratiques comptables (comptabilité des engagements, patrimoine, bilan, etc.) qui
renforcent l’efficacité et la transparence de la gestion financière
- Des outils informatiques en appui de la gestion budgétaire et comptable, en dépenses et en
recettes, qui permettent de mettre en place un système d’information précieux pour la décision et
la communication du Maire en interne vers le conseil municipal, en externe vers les électeurs et les
partenaires financiers. Ce sont des outils qui concourent à la transparence de la gestion locale et à
l’éligibilité de la collectivité aux emprunts et aux marchés financiers
- Des systèmes d’adressage et de recensement des activités économiques pour l’identification des
redevables et de la matière taxable pour une meilleure mobilisation des ressources locales qui est
la clé du développement économique local
GOUVERNANCE ET FINANCES LOCALES
Depuis la fin des années 1980, de nombreux pays en développement ont mis en place des processus
de décentralisation. Sur la base d’un transfert de responsabilités, les villes sont destinées à devenir
progressivement des acteurs majeurs dans les domaines du développement économique local, de la
fourniture des services de base à la population. L’intervention des collectivités locales devrait agir
progressivement comme un levier pour assurer un développement économique et social plus rapide
des pays.
Aujourd’hui le chemin à parcourir reste long : beaucoup de collectivités sont totalement démunies par
rapport à l’enjeu du développement local. Le transfert d’une partie de l’autorité de l’Etat, souvent, ne
s’accompagne pas, dans la même mesure, des ressources financières et humaines nécessaires pour
exercer cette autorité. Les principales faiblesses qui entravent les collectivités locales dans l’exercice de
leurs prérogatives que leur confie la décentralisation sont l’insuffisance des ressources et celles de
l’expertise des hommes.
Dans un tel contexte, quelle peut être la valeur ajoutée de la gouvernance afin d’améliorer cette
situation ? Ou bien comment les finances locales, telles qu’elles apparaissent, contribuent au
renforcement de la gouvernance ? Enfin, comment l’une et l’autre s’épaulent ?
La gouvernance locale découle des processus de décentralisation qui intègrent dans leurs lois certains
éléments qui la composent : par exemple en termes de publicité des décisions des conseils des
collectivités, d'affichage de leurs budgets et de leurs comptes administratifs ou encore par l'information
de l’habitant sur les programmes de développement identifiés par les collectivités.
Au-delà de ces principes administratifs, la gouvernance locale (GL) peut se définir comme un système
de gestion des affaires où, au niveau d'un territoire, plus petit espace vers lequel se tournent les
administrés pour régler leurs problèmes immédiats, un "gouvernement local" gère les affaires de la cité
avec la possibilité pour chaque citoyen de participer à la prise de décision.
Le concept de gouvernance locale s’articule généralement autour de deux axes :
- Des autorités locales réceptives et responsables (comme acteurs clés de développement et comme
point nodal pour la fourniture de services à la population)
- Une société civile dynamique (incluant le secteur privé) capable de jouer un rôle en tant que
partenaire au processus de développement et du dialogue politique.
1 - L’amélioration des finances locales et, notamment, une meilleure propension des citoyens à payer
leurs impôts, est l’enjeu de la gouvernance locale
La question de la légitimité de l’impôt se pose clairement : l’usager est disposé à payer sa contribution
si en retour la collectivité met à sa disposition des services qui contribuent à améliorer ses conditions
de vie. La prise de conscience de ce lien par les populations devrait favoriser le développement du
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