Villes et finances municipales - Blue acacia

AVANT PROPOS
La mise en œuvre d’outils de gestion par l’AIMF
M. Jean-Marie RENNO
Conseiller en projets d’informatiques
Secrétariat permanent de l’AIMF
L’AIMF apporte un appui financier et technique, à l’amélioration de la gouvernance locale, en particulier
à l’amélioration des finances notamment pour les villes du Sud.
Cet appui s’inscrit dans un contexte difficile. Les processus de décentralisation mis en place ont donné
une certaine autonomie et donc plus de responsabilité aux édiles locaux à travers un cadre législatif et
juridique généralement assez complet. Mais cette autonomie théoriquement affirmée est souvent
difficile à exercer dans la pratique en raison de la faiblesse des ressources financières locales. Or,
l’accroissement démographique des villes du Sud rend incontournable l’augmentation des capacités
budgétaires. Il faut mettre en place un cadre de mobilisation des ressources qui soit efficace et viable
au service d’un développement local équilibré et équitable.
Il est important que les villes du Sud bénéficient d’une liberté d’action suffisante pour exercer leur
mission. Elles doivent à la fois disposer d’un large éventail de choix en ce qui concerne le mode de
gestion des services publics et jouir d’une autonomie financière suffisante. Cette autonomie devra
permettre d’avoir recours au crédit qui leur offre la possibilité de financer des équipements lourds en en
faisant supporter le coût aux contribuables locaux ou aux utilisateurs, d’optimiser, les recettes fiscales,
notamment celles issues du foncier, pour le service de la dette.
Dans un tel contexte, quelle peut être la valeur ajoutée de la gouvernance ? Une première réponse tient
à la transparence de la gestion locale, importante pour la crédibilité des autorités locales. Les acteurs
locaux ont besoin de recueillir l’adhésion de leurs concitoyens aux politiques menées en leur donnant la
possibilité d’exercer un réel contrôle démocratique sur les résultats des investissements.
L’amélioration des finances locales est la seconde réponse à la problématique. Elle doit permettre, une
meilleure propension des citoyens à payer leurs impôts, et c’est l’enjeu de la gouvernance locale. La
question de la légitimité de l’impôt se pose clairement, l’usager est disposé à payer sa contribution si en
retour la collectivité met à sa disposition des services qui contribuent à améliorer ses conditions de vie.
Quelles sont les réponses de l’AIMF en matière de bonne gouvernance locale
Elles sont inscrites dans la programmation stratégique 2009/2013. Il s’agit notamment :
- D’aider les villes en obligation d’assumer des pouvoirs à faire preuve de créativité dans leur style de
gouvernance et de gestion car elles sont en pénurie de ressources
- De renforcer les capacités des communes : autorités municipales, personnel communal, personnel
des services déconcentrés
- De dynamiser les relations entre les différents acteurs du développement local (autorités
municipales, services déconcentrés de l’Etat, société civile, partenaires techniques et financiers)
- De renforcer les capacités des associations de villes
Les outils de l’AIMF en matière de bonne gouvernance locale
Le dialogue, l’évaluation des enjeux ne constituent pas une condition suffisante. Il est nécessaire de
mettre à disposition d’autres outils, avec des méthodes de travail spécifiques. Ainsi l’AIMF apporte un
appui à la modernisation de la gestion financière, à la mobilisation des ressources fiscales, au
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